Skip to content

La société holding

La société holding

Au-delà de sa forme juridique (Holding SCISAS ou SARL…), une holding se définit par sa participation financière dans d’autres sociétés. Elle agit comme une personne morale détenant des actions au sein de ses filiales.

Lors d’une création, d’une cession ou d’une reprise d’entreprise, la holding donne la possibilité :

Elle permet, entre autres, une gestion de la structure selon la répartition initiale des parts sociales.

Holding : définition

Venant de l’anglais « hold », la holding se traduit par la détention d’actions ou de parts sociales d’autres sociétés. Elle permet de centraliser la direction de plusieurs entreprises via les participations sociales gérées par cette personne morale.

Elle acquiert alors le statut de « société mère », tandis que les établissements dans lesquels elle possède des actions deviendront ses filiales (ou « sociétés filles »). Cette nouvelle situation donne de nombreux avantages aux actionnaires sur le plan opérationnel, fiscal et financier.

De nombreuses sociétés y ont notamment recours dans leur stratégie d’optimisation fiscale. Par ailleurs, le montage d’une holding est souvent réalisé au cours :

  • D’une restructuration ;
  • D’une cession ;
  • D’une reprise d’entreprise.

Cette technique est également avantageuse dans le cadre d’une transmission de société aux membres de sa famille.

L’actif d’une holding est essentiellement constitué de titres de participations. Ainsi, elle est aussi connue sous le nom de société de gestion de portefeuilles de titres. Néanmoins, elle peut se présenter sous différentes formes en fonction des objectifs de ses créateurs. Elle donne par ailleurs accès à divers leviers financiers, juridiques et fiscaux.

Quels sont les différents types de holding ?

Aux yeux de l’administration fiscale, ce type de société peut prendre deux formes distinctes :

  • La holding passive (ou holding pure) ;
  • La holding animatrice (aussi appelée holding active ou mixte).

La holding familiale ne représente qu’un dispositif de facilitation de transmission du patrimoine. Au final, le régime fiscal appliqué est dicté par l’activité de la société mère. Soit elle détient seulement des actifs, soit elle participe aux prestations des filiales.

Qu’est-ce qu’une holding passive ?

Une holding passive est une société qui a pour seule vocation de gérer un portefeuille d’actions ou de titres de participation. Ainsi, son rôle se limite à agir comme un des actionnaires des entreprises au sein desquelles elle détient des parts sociales. La seule différence réside dans le fait qu’il s’agit ici d’une personne morale.

En principe, son activité se limite à la gestion de son patrimoine mobilier. Autrement dit, ce type de holding exerce uniquement une activité civile et n’est pas supposé avoir de salariés.

Qu’est-ce qu’une holding familiale ?

La holding familiale est un cas particulier où les détenteurs de titres de la société sont issus d’une seule et même famille. Le plus souvent, il s’agit d’une holding passive, car elle sert seulement à gérer les actions des filiales. Elle permet ainsi d’organiser la répartition des titres d’un point de vue juridique.

Les parts d’une holding peuvent être transmises à un enfant (ou à tout autre héritier) par donation ou par succession. De ce fait, le montage de ce type de structure facilite nettement la transmission du patrimoine.

En général, la transmission au sein d’une holding est exonérée de 75 % de la valeur des actions concernées. Toutefois, pour en bénéficier, il faudra conserver durant au moins 2 ans les titres portant sur 34 % de ces parts, minimum. Par ailleurs, l’engagement de conservation des actions doit être signé au préalable par le donateur et les associés. Enfin, il doit être signifié au bénéficiaire avant la succession ou la donation.

Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?

Selon la définition du Code général des impôts, une holding animatrice est une entité :

  • Gérant des participations ;
  • Contrôlant ses filiales ;
  • Participant activement à la gestion du groupe.

Elle est aussi caractérisée par le fait de rendre divers services (administratifs, comptables, juridiques, financiers, etc.) à titre interne et de manière effective. En somme, la holding active se distingue par les activités d’animation exercées auprès de ses filiales.

Toutefois, les prestations de la société mère doivent pouvoir être justifiées matériellement pour prétendre au statut de holding animatrice. En effet, le fait d’avoir la même direction que ses filiales ne constitue pas une justification suffisante. Cette participation active peut notamment être prouvée par des conventions d’assistance juridique, administrative ou comptable.

Quels sont les avantages de la holding ?

En raison de ses spécificités, la holding permet à un groupe d’actionnaires de détenir et de contrôler plusieurs sociétés sans nécessairement tenir les fonctions de dirigeant de toutes les filiales. Cette situation est particulièrement intéressante en matière d’imposition et d’influence sur le pilotage du groupe.

Effet de levier

Sur le plan financier, l’effet de levier est un des plus grands atouts d’une holding. En effet, dans ce type de société, il est possible d’avoir un contrôle important sur une entreprise, avec un capital réduit. Pour ce faire, il suffit de réaliser un montage successif de holding.

Concrètement, en possédant d’autres holdings, la holding mère permettra à ses actionnaires majoritaires de prendre le contrôle sur l’ensemble de la structure. En tant que personne morale, elle devra posséder 50 % + 1 action de l’entreprise considérée pour pouvoir la contrôler. Ces titres seront ensuite répartis en fonction des participations de chaque actionnaire de la société mère.

Toutefois, ce genre de méthode ne fonctionne que si les autres actionnaires acceptent de détenir les parts restantes. Néanmoins, dans la plupart des cas, les holdings s’associent avec des banques pour acquérir la minorité du capital (50 % – 1 action) résultant de cette opération. Ces institutions financières seront ensuite remboursées grâce aux dividendes annuels générés par la société contrôlée.

Impact du type de holding sur les avantages fiscaux

Une holding bénéficie d’emblée de certains avantages fiscaux. Toutefois, les régimes appliqués dépendent foncièrement du type de holding en question. Par exemple, la holding animatrice est soumise à la TVA, notamment par rapport aux prestations de services fournies aux filiales. La holding passive, en revanche, n’est pas assujettie à cette taxe.

D’autre part, l’abattement de l’IR (impôt sur le revenu) sur les apports au capital social s’applique seulement aux holdings animatrices. La société doit, par ailleurs, être constituée d’au moins une filiale et la contrôler depuis plus de douze mois.

Une société holding passive ne pourra bénéficier de cette réduction de l’IR que si elle réalise une souscription (en numéraire) au capital initial ou aux augmentations du capital. Dans ce cas, l’assiette retenue pour la réduction de l’IR sera proportionnelle aux souscriptions en numéraire effectuées par la holding.

La holding animatrice donne également accès à de nombreux dispositifs fiscaux comme l’abattement sur :

  • Les transmissions à titre gratuit ;
  • Les plus-values de cession de parts sociales de sociétés soumises à l’IS transmises en cas de départ à la retraite.

Comment créer une holding ?

Il existe trois méthodes pour créer une holding :

  • Le montage de holding par le haut ;
  • Le montage de holding par le bas ;
  • La reprise d’entreprise.

Dans ce dernier cas, la holding est créée spécialement en vue d’acquérir des actions au sein d’une ou de plusieurs entreprises. Il peut s’agir ici d’une forme de reprise partielle ou totale d’entreprise, en fonction du nombre de titres acquis.

La création de holding par le bas consiste à lancer une activité par une toute nouvelle société fondée à travers cette personne morale. Soutenue par plusieurs personnes physiques, elle dispose d’un contrôle total sur la jeune société.

Le montage par le haut, en revanche, consiste à créer une holding à partir de titres provenant d’une ou de plusieurs sociétés. Une fois cette structure créée, elle deviendra la société mère de ces entreprises dont elle détient la majorité du capital social.

Au-delà de ces méthodes, la création d’une holding est similaire à celle de toute autre société. Il faudra ainsi choisir une forme juridique, établir des conventions entre associés, etc. Par ailleurs, son créateur devra également prouver l’implication de la holding dans sa relation avec les filiales pour éviter tout abus en matière d’optimisation fiscale.

Enfin, en règle générale, la création d’une holding ne requiert pas une inscription préalable au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments