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Créer une holding : combien ça coûte ?
Créer une holding, combien ça coûte et comment réduire les coûts ? Autant de questions taraudent l’esprit des entrepreneurs désireux de concrétiser un tel projet. Le budget varie surtout en fonction du statut juridique choisi. Mais dans tous les cas, il comprend différents frais, dont ceux de greffe. Il faudra prévoir également les dépenses liées à la publication d’annonces légales, la réalisation des formalités administratives et l’accompagnement d’un prestataire spécialisé.
À quoi correspond la création d’une holding et combien ça coûte ?
Comment créer une holding et combien ça coûte en 2024 ? C’est l’une des premières questions qui viennent à l’esprit lorsque l’on prévoit d’ouvrir ce type de société. En effet, il convient de bien s’informer non seulement sur ses principes de base, mais également sur tous les frais liés à la réalisation du projet avant de se lancer.
Définition et principes de base d’une holding
Tête de groupe, la holding peut détenir autant de filiales que ses fondateurs le souhaitent. Appelée aussi société mère, elle a généralement pour rôle de contrôler ces dernières que l’on appelle entreprises filles.
Précisons qu’il ne s’agit pas d’une forme juridique. La société peut avoir quasiment tous les statuts :
- SAS ;
- SARL ;
- SCI ;
- SASU ;
- EURL.
Les différents types de holding
Les fondateurs de la société ont surtout le choix entre les divers types de holding, qui présentent chacun leurs avantages et leurs inconvénients. Leur choix aura des conséquences sur le plan social et fiscal. En optant pour une holding passive, ils ne pourront pas récupérer la TVA.
Holding financière
Il s’agit d’une société financière qui réunit des actionnaires désireux de centraliser la gestion de leurs participations dans une seule structure. Elle leur permet de :
- Profiter d’avantages fiscaux ;
- Augmenter la capacité d’emprunt.
La holding financière a vocation à acquérir et à assurer la gestion des participations au sein des sociétés filles. La société permet ainsi de :
- Conclure des conventions de trésorerie ;
- Bénéficier du régime mère-fille ;
- Bénéficier du régime d’intégration fiscale.
Investissant dans des participations et des actifs financiers, elle a ainsi une rentabilité élevée et des capacités financières solides, mais ne participe pas activement à la gestion des sociétés filles. Et lorsqu’elle a tout simplement une fonction patrimoniale et ne fait ainsi que détenir des filiales, elle est dite passive.
Holding animatrice
La holding animatrice, quant à elle, définit la politique du groupe, en plus de gérer ses filiales. À la différence de la holding financière, ce type de société génère des revenus en menant une activité propre à elle.
Les étapes de création d’une holding
De la même manière que pour toutes les sociétés, la création de la holding s’effectue en quelques étapes. La première consiste à préparer le projet de manière minutieuse, d’étudier la viabilité de ce dernier. Il est essentiel de bien se renseigner aussi bien sur les risques que sur les avantages juridiques, opérationnels, fiscaux et financiers du montage.
Il faudra également prendre le temps de choisir la structure juridique adaptée au projet entrepreneurial. Notons qu’il est possible d’opter aussi bien pour une société civile qu’une société commerciale.
Pour la société civile, l’objet social est restreint aux actes civils tandis qu’il peut être étendu pour la société commerciale. Par ailleurs, la responsabilité des associés sera illimitée si l’entreprise rencontre une difficulté financière.
Et au sein d’une société commerciale, leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Mais le dépôt de comptes annuels constitue une obligation légale, ce qui n’est pas le cas dans une société civile.
D’autre part, pour les sociétés civiles, les SNC et les sociétés de capitaux, le montant minimum du capital s’élève à 1 euro. Mais pour les SA, il est de 37 000 euros. Quant au coût du dépôt à effectuer auprès du notaire ou de la banque, il peut aller jusqu’à une centaine d’euros. Parfois, la formalité est même gratuite.
Suivant la forme juridique choisie, les frais d’annonce légale s’élèvent, quant à eux, entre 121 euros et 453 euros. Et ceux d’immatriculation sont fixés à :
- 15 euros pour un enregistrement au Répertoire des métiers ;
- 49,04 euros pour une inscription au Registre du commerce et des sociétés.
Il convient de comprendre que le statut juridique détermine les règles à suivre et les obligations :
- Juridiques ;
- Fiscales ;
- Sociales.
Il convient de savoir que les entrepreneurs choisissent souvent de créer la holding sous forme de SAS parce que cette dernière leur offre une grande liberté statutaire. Le statut leur permet également de signer un pacte d’actionnaires.
Concernant la société par actions simplifiée unipersonnelle, elle laisse la possibilité de déterminer librement son fonctionnement. De plus, elle permet de devenir associé unique de l’entreprise et d’opter pour un euro symbolique lors du dépôt de capital social. Et la cession des titres est libre. Cependant, le statut de SASU n’est pas adapté à un projet de grande envergure. Ce dernier requiert d’importants fonds propres, et ainsi l’entrée de plusieurs actionnaires au capital.
Une fois le choix du statut juridique effectué, les fondateurs devront connaître au préalable les formalités nécessaires pour créer une holding et combien ça coûte. Notons aussi que lors de la constitution de la société il est souvent nécessaire de réunir plusieurs associés, personnes morales ou physiques, afin de se partager les titres sociaux.
Avant d’effectuer le dépôt du capital social de la holding, il est impératif de procéder à la rédaction des statuts. La forme sociale choisie et l’objet de la société apparaîtront dans le document. Dans la liste figurera également :
- L’identité du ou des associés ;
- La dénomination de la holding ;
- La durée de la société ;
- Le siège social ;
- Le montant et la répartition du capital.
Les fondateurs d’une holding doivent accorder une attention particulière à la rédaction de l’objet social. Cette dernière varie selon qu’ils souhaitent acquérir, détenir et gérer des participations à titre principal ou accessoire. En fonction de leur choix, ils créeront une holding passive ou animatrice.
Une fois les statuts rédigés, il faudra procéder à la publication d’un avis de constitution dans un JAL afin d’annoncer la nouvelle aux tiers. La forme de la société doit figurer dans l’annonce. Il en est de même pour :
- La dénomination socialede la holding ;
- Le montant du capital de l’entreprise ;
- Le sigle, le cas échéant ;
- L’adresse du siège ;
- L’objet social et la durée de vie (99 ans maximum) de la société ;
- Les coordonnées des associés ;
- Les coordonnées des tiers ou associés ayant le statut de directeur général, de gérant, etc.
Une fois tout cela fait, il sera temps de passer à l’immatriculation de la holding. La démarche s’effectue en ligne, soit par :
- Le représentant de la société ;
- Une plateforme juridique spécialisée.
Dans les deux cas, il faudra prévoir les pièces justificatives ci-après :
- Une copie certifiée conforme des statuts de société ;
- Une copie de la pièce d’identité du dirigeant ;
- Une attestation de non-condamnation ;
- Une attestation de domiciliation de la holding ;
- L’attestation de dépôt du capital ;
- La liste des bénéficiaires effectifs ;
- L’attestation de parution de l’avis dans le JAL ;
- Une autorisation de mener une activité réglementée, le cas échéant.
Une fois la holding immatriculée, son représentant légal recevra un :
- Code APE;
- Numéro Siret ;
- Numéro de TVA.
Le coût de création d’une holding
Créer une holding, combien ça coûte ? Le prix des formalités administratives s’élève entre 300 euros et 400 euros si l’on choisit de les accomplir soi-même. Par ailleurs, il faudra prévoir entre 250 euros et 3000 euros pour faire rédiger les statuts de la holding, soit par :
- Une plateforme juridique ;
- Un avocat.
Les tarifs dépendent du niveau d’accompagnement demandé et de la complexité du projet. Soulignons qu’il est fortement conseillé de demander le service d’un professionnel pour la rédaction des statuts de la holding.
Lors de la création d’une holding, les dépenses liées à la rédaction des statuts et à la publication de l’avis de constitution dans un journal habilité sont inévitables. Il en est de même pour les frais d’immatriculation.
Le montant du capital de la société s’ajoute aussi aux frais liés :
- Aux formalités administratives ;
- À l’accompagnement d’un professionnel.
Il convient aussi de noter qu’il sera moins coûteux de lancer un groupe de société. Autrement dit, il est financièrement plus intéressant de racheter une société déjà existante ou bien de constituer la holding avant la création des filiales.
D’ailleurs, la reprise d’une société peut être un choix stratégique pour pouvoir exercer un certain contrôle au sein du groupe. Mais plusieurs autres raisons peuvent amener un entrepreneur à créer une holding. La transmission d’un patrimoine au sein de sa famille en fait partie. Il pourra en optimiser la gestion grâce au montage.
Mais l’optimisation fiscale intéresse aussi particulièrement les fondateurs de la holding. À titre d’exemple, la société permet de constituer un patrimoine, tout en profitant de certains avantages fiscaux. Notons que la fiscalité peut être optimisée tant au niveau des associés qu’à celui de la fiscalité du groupe de sociétés.
Et en règle générale, la holding permet de regrouper des filiales, quelle que soit leur activité. En guise d’exemple, elle a ainsi la possibilité de détenir à la fois :
- Un garage automobile en SASU ;
- Des biens immobiliers en SCI;
- Une boucherie en SARL.
Rappelons qu’en plus de permettre de se constituer un patrimoine et d’optimiser la fiscalité en cas de cession de titres, elle peut prêter de l’argent à d’autres filiales, voire diminuer l’IS. Quant au rachat d’une autre société, il donne la possibilité de compléter l’activité d’une entreprise ou de développer une nouvelle branche au sein d’une autre structure.
Et comme elle permet surtout de créer un lien entre les différentes structures dans lesquelles on détient des parts, sa constitution intervient le plus souvent au cours du développement d’une entreprise, notamment au fil des investissements réalisés par le dirigeant.
En outre, il est tout aussi important de connaître au préalable les coûts de fonctionnement annuels de la société. Si elle emploie des salariés, il faudra considérer les charges sociales. De même, il sera nécessaire de prendre en compte :
- Le coût du service d’un expert-comptable ;
- Les frais bancaires ;
- Les impôts ;
- Les taxes ;
- La CFE.
Combien coûtent les frais d’immatriculation d’une holding ?
D’abord, il faut savoir qu’un capital de 1000 euros suffit largement pour créer un montage incluant un rattachement des filiales par cession des titres. Concernant son dépôt auprès d’une institution financière ou d’un notaire, il peut engendrer des frais. Certains établissements bancaires proposent des services gratuits. Plus rapides, la plupart des banques en ligne appliquent par ailleurs des frais relativement élevés (entre 69 euros et 100 euros HT).
Avec un budget limité, il est préférable d’opter pour un statut pour lequel la loi n’impose aucun capital minimum comme la :
- SARL ;
- SAS ;
- SCI ;
- SASU.
Soulignons qu’en cas d’apport d’un bien à une société, il est obligatoire d’effectuer le dépôt de capital auprès d’un notaire. Le professionnel fixe ses tarifs, soit :
- En fonction du temps passé sur le dossier ;
- Au forfait.
En outre, pour avoir une identité juridique, il faudra procéder également à l’immatriculation de la holding. En effet, cette dernière ne pourra pas mener légalement son activité sans qu’elle soit immatriculée.
Une fois le dépôt de fonds effectué, le représentant légal de la holding sera tenu de publier l’avis de constitution dans un JAL habilité. Le montant des frais de la publication peut varier d’un département à l’autre.
Pour faire exister la holding juridique, il sera ensuite nécessaire de constituer le dossier d’immatriculation à déposer sur le guichet unique. Pour enregistrer la société au RCS, il faudra prévoir 37,45 euros. Par ailleurs, son inscription au Répertoire des métiers coûtera 45 euros en moyenne.
Combien coûte la publication dans un support d’annonces légales ?
Cette formalité obligatoire coûte entre 121 euros à 453 euros en 2024. Le prix est fixé de manière forfaitaire en fonction du :
- Département de création ;
- Statut juridique.
Quels sont les autres frais liés à la création d’une holding ?
Un certain nombre de frais liés à la création de la holding doivent encore être prévus par ses fondateurs. Les honoraires des professionnels chargés d’intervenir dans le cadre de la démarche en font partie. Et engager un avocat coûtera quelques milliers d’euros. Le coût du service d’un prestataire spécialisé en ligne sera bien plus abordable.
Pour rappel, les frais généraux liés au fonctionnement de la société doivent être prévus également dès le lancement de l’activité. En effet, il faudra les assurer jusqu’à ce que la holding génère des bénéfices pour pouvoir se financer. Il s’agit des coûts d’administration, des frais bancaires et des charges :
- Sociales ;
- Liées au service fourni par un expert-comptable.
C’est pourquoi il est toujours plus judicieux de constituer un capital qui permet de régler les coûts de fonctionnement. Concernant les impôts, la holding doit s’acquitter de l’IS si elle y est assujettie. Il faut également qu’elle règle :
- Des frais annuels en rapport avec la comptabilité;
- Des frais liés au personnel ;
- Différentes taxes (TVA, CFE, etc.)
Concernant la CFE, son prix dépend du chiffre d’affaires et du département où la société sera installée. Et l’organisation d’une assemblée générale peut engendrer également des frais, qui s’élèvent à 50 euros annuels pour l’envoi auprès du greffe. Seule la holding créée sous forme de société civile échappe à cette obligation.
Comment réduire les coûts liés à la création d’une holding ?
Que l’entrepreneur choisisse de s’associer avec d’autres personnes ou de créer sa holding personnelle, la concrétisation du projet peut toujours s’avérer coûteuse. Il faudra alors qu’il trouve un moyen de financer ce dernier. Il est bon de noter que certains mécanismes de fonctionnement permettent aussi de réduire les coûts liés à la création de la société.
Pour financer la création de la holding, de nombreuses solutions s’offrent à l’entrepreneur. Il peut créer la société avec les apports en capital des actionnaires ou des associés. Si ces derniers ont un budget limité, ils ont le choix de souscrire un prêt bancaire pour payer les charges liées à la création de l’entreprise.
Pour une holding déjà mise en place, elle peut se servir des dividendes obtenus à travers les bénéfices réalisés par les filiales pour se financer. Dans cette situation, il est particulièrement intéressant d’opter pour le régime mère-fille.
Si les associés choisissent de créer une holding animatrice, cette dernière peut facturer les services fournis aux sociétés filles. Et si la société est constituée sous forme de SAS, il est envisageable de rémunérer le mandat de président de la société, ce qui génère un flux de trésorerie avantageux.
Il est tout aussi important de savoir que l’apport ne constitue pas la seule solution qui permet de constituer le capital. Il reste possible de créer la holding en cédant les titres de participation détenue dans une autre société.
Mais grâce au report d’imposition des plus-values, le mécanisme d’apport-cession donne la possibilité de réduire les charges fiscales. L’associé n’a à s’acquitter ni de l’IR ni des prélèvements sociaux en réalisant l’apport à la holding.
De plus, le mécanisme de l’apport-cession est assez simple. Comme cité précédemment, l’actionnaire ou l’associé devra apporter les titres qu’il détient à la holding venant d’être créée, ce qui lui permettra de bénéficier du report d’imposition de plus-value que la cession a engendré. Mais la société devra conserver ces derniers pendant 3 ans minimum.
Durant ce temps, l’associé ne pourra alors pas la céder. Si une cession a tout de même lieu, la société devra procéder à un réinvestissement de 60 % de la plus-value dans une activité économique. Ce dernier s’effectuera dans les deux ans qui suivent l’opération.
Pour réduire les coûts de création de la holding, l’entrepreneur a la possibilité également de procéder à une filialisation, qui consiste à monter une entreprise dans laquelle il apportera la totalité des actifs. À la différence de la cession de titre, le transfert d’actif permet de constituer une nouvelle société, conçue particulièrement pour la situation.
L’opération peut prendre deux formes. La filialisation est dite par le haut, quand les titres des associés sont transférés à une société dédiée à sa réalisation et qui deviendra filiale de l’entreprise précédente. Quant à la filialisation par le bas, elle consiste à effectuer le transfert à une autre entité spécialement conçue pour les besoins de l’opération.
En somme, la création d’une holding peut présenter de nombreux avantages fiscaux, parmi lesquels on peut citer :
- Le régime des titres de participation ;
- Le régime mère-fille ;
- La simplification de la transmission ;
- L’optimisation de la transmission ;
- La gestion de la fiscalité à l’impôt sur les sociétés
- Le bénéfice d’un taux réduit supplémentaire à 15 %.
FAQ
Comment peut-on se rémunérer en holding ?
Diverses options s’offrent aux entrepreneurs pour se rémunérer en holding. Ils peuvent se verser un salaire via la tête du groupe ou se payer avec les dividendes des filiales. De même, ils ont le choix de réaliser un apport-cession de parts sociales ou d’actions. Ils ont même la possibilité d’accorder un prêt à la société.
Qui peut diriger une holding ?
En principe, ce sont les actionnaires de la société qui exercent un pouvoir de direction sur les filiales. Mais la gestion de l’entreprise dépend surtout de la forme juridique choisie (SA, SARL ou encore SAS). Dans certains cas, il est ainsi possible qu’un gérant associé soit un TNS ou un assimilé salarié selon les parts détenues.
La banque peut-elle financer la création d’une holding ?
Souvent, les établissements bancaires ne financent qu’en partie la création de la holding, en raison de la complexité du projet. En conséquence, ce sont les fonds d’investissement extérieurs ou les fonds propres des actionnaires qui couvrent le reste du financement. Ils leur donneront la possibilité d’acquérir des titres d’une société.
Créer mon entreprise
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.