La Prime Macron

Plan épargne entreprise

Dernière mise à jour le 27/02/2024

Dans le but d’accroître le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a mis à la disposition des entreprises près de 2 milliards d’euros et demi pour que les salariés puissent percevoir chacun en moyenne 400 euros de prime. C’est cette gratification qu’on appelle prime Macron. La prime Macron a été distribuée à plus de 4,5 millions d’employés en 2019, selon Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Qu’est-ce que la prime Macron ?

Après l’inflation de 2018, la crise économique a engendré le mouvement de protestation des Gilets jaunes. Face à la colère de ces manifestants, le président Emmanuel Macron a décidé de prendre des mesures d’urgence économiques et sociales pour répondre à la problématique du pouvoir d’achat. Il a notamment mis en place une prime inflation pour les auto-entrepreneurs.

La prime a pour objectif d’apaiser le mouvement des Gilets jaunes, d’où les appellations « Prime gilets jaunes » ou « Prime de pouvoir d’achat ». Étant exonéré de charges sociales et d’impôts, ce système de récompense a également été désigné comme la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », dite PEPA.

Même si cette prime défiscalisée est affranchie de cotisations, elle doit répondre à certaines conditions pour prendre effet. Elle consiste à attribuer aux salariés, dont la rémunération ne dépasse pas un certain plafond, une prime exceptionnelle dispensée de toutes sortes d’impôts, de quotités et de contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle. Il est bon de noter que la mise à disposition de cet appui aux salariés émane d’une décision volontaire de l’entreprise.

La prime Macron CAF, quant à elle, désigne la prime de Noël. Cette aide forfaitaire est distribuée entre le 13 et le 25 décembre 2019 aux salariés ayant un niveau minimal de revenu.

Comment la mettre en place dans l’entreprise

Sa mise en place nécessite la rédaction d’un accord d’entreprise ou de groupe établi selon le même modèle qu’un accord d’intéressement. Ce document peut se présenter sous la forme d’une convention collective, qui marque l’accord passé entre les représentants de l’entreprise et les syndicats. La validation du comité social et économique constitue une autre alternative, si cette cellule est présente dans l’entreprise.

Enfin, sa mise en place peut avoir lieu à partir d’un vote remporté par la majorité du personnel, soit deux tiers des salariés en activité. Pour bénéficier de la prime présidentielle, l’accord d’ doit être disponible avant la date butoir du 30 juin 2020.

Qui est éligible à la prime exceptionnelle

Sont bénéficiaires tous les salariés engagés dans l’entreprise depuis la date de l’acquittement de la prime. Il s’agit notamment de ceux qui ont signé :

Un CDI;
Un CDD;
Une convention d’apprentissage et de professionnalisation;
Un contrat de chantier ou d’opération ponctuel;
Un contrat de travail temporaire.

Les employeurs concernés

Tous les employeurs sont éligibles. Elle concerne les travailleurs indépendants, les associations ou les particuliers employeurs. Le taux de participation au dispositif a été élevé en 2019. Les entreprises représentent 20 % des établissements adhérents.

Les salariés concernés

La prime 1 000 € s’adresse aux employés répondant à deux exigences précises. Au préalable, le salarié doit travailler dans l’entreprise jusqu’à la fin de l’année, le 31 décembre 2019, ou à la date du versement de la prime, si la rétribution s’effectue entre le 11 et le 30 décembre 2019. Son salaire mensuel ne doit pas dépasser les 5 300 euros brut.

Le montant maximum de la prime

Versé sur la base du volontariat, le montant est établi librement par l’entreprise avec un plafond de 1 000 euros. Au-delà de cette somme, la prime devient imposable. Elle n’a pas de limite minimale, mais le montant peut varier d’un salarié à un autre.

Parmi les critères pris en compte dans le calcul figurent le niveau d’honoraires, le caractère partiel du travail et la durée de travail effectuée pendant l’année. Par conséquent, l’ancienneté des salariés ou leur niveau de qualification ne justifie pas la modification du montant.

Puisque l’exonération d’impôts sur la prime exceptionnelle a pour but de soutenir les employés à faible revenu, le montant brut annoncé de la prime gagnée égale le montant net à encaisser.
En outre, le montant de la prime de Noël Macron demeure fixe et égal pour tous les foyers. Il s’élève à 152 euros.

Conditions de mise en place de la prime Macron

Les prérequis pour mettre en place la prime Macron entreprise concernent principalement les plafonds et l’accord d’intéressement. L’avantage de l’exonération revient aux employés qui perçoivent un salaire inférieur à trois fois le montant du SMIC, 5 300 euros, comme mentionné plus haut. La vérification se fait à partir de la totalité des mensualités reçues durant les 12 mois d’activité, comparée à l’équivalent de trois années de SMIC.

Dans le cadre d’un accord d’intéressement d’entreprise

L’intéressement permet de récompenser les employés pour leur participation aux résultats et aux performances de l’entreprise en leur versant une prime en retour. Pour l’année 2019, l’intéressement des employés à l’entreprise a été considéré facultatif. Dans son application, il comprend l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail, qui profiteront donc collectivement des montants octroyés.

L’intéressement prend en compte la condition d’ancienneté et exige la mise en place d’un accord valable pendant une durée de trois ans. Il fait partie des conditions révisées pour la reconduction de la prime défiscalisée en 2020.

Quand s’effectue le versement de la prime

En 2019, le paiement a été effectué entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Comme le dispositif a pris effet au début de l’année 2020, la prime Macron sera versée à la fin du premier semestre, au plus tard le 30 juin 2020. Entre temps, le salarié peut effectuer une demande d’avance sur sa prime, et le reste du montant sera obligatoirement rétribué avant la date limite.

Concernant la prime de Noël Macron 2020, si les dates de versement ne sont pas encore communiquées, le même calendrier de paiement que l’année passée sera utilisé. D’une part, cela implique que l’employeur informe ses salariés de sa décision unilatérale avant le 31 janvier 2020. D’autre part, l’entreprise dans son ensemble transmettra son accord à la date limite du 31 mars 2020. Enfin, le versement se règlera dans la période mi-décembre 2019 et mi-mars 2020.

Pour la traçabilité, le bulletin de paie du salarié citera le montant de la prime exceptionnelle détaxée.

Ce qui change en 2020

Le succès de la prime Macron a été indéniable. En raison des résultats positifs obtenus, la LFSS 2020, ou loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, a décidé de reconduire le dispositif. Or, il pourrait avoir beaucoup moins de réussite que lors de son lancement.

En effet, son exécution comprend une révision de conditions pour bénéficier de l’exonération. La nouvelle condition exige la mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise, un blocage pour certaines sociétés patronales ou PME où l’effectif des employés est faible. Le projet de budget de la Sécurité sociale, initiateur de cette réforme pour bénéficier de la prime de 1000 €, propose cette fois un service d’accompagnement et d’aide à la rédaction des accords d’intéressement.

Outre l’accord d’intéressement devenu indispensable, les modalités de versement connaissent aussi un changement en faveur du salarié. Si, auparavant, la prime exceptionnelle ne concernait que les contrats conclus avant la fin d’année 2018, il suffit dorénavant que le salarié dispose d’un contrat à la date de paiement de la prime.
Le mode de calcul de la rémunération du salarié connaît également une modification. Désormais, il s’évalue sur les 12 mois avant le règlement de la prime et non plus sur l’année en cours, du 1er janvier au 31 décembre.

Voir aussi : L’intéressement et la participation en cas de départ du salarié

Mehdi Ouchallal

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

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