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La puissance fiscale sur la carte grise

Dernière mise à jour le 17/06/2021

La puissance fiscale indiquée sur la carte grise est une donnée influant sur le coût d’immatriculation d’un véhicule. Depuis toujours, elle sert de base de calcul aux taxes prélevées par l’administration fiscale.

De même, cet indice fiscal affecte le montant de la prime d’assurance automobile. Dans ce contexte, les automobilistes ont tout intérêt à comprendre sa signification afin de connaître les coûts cachés d’une voiture lors de son achat.

La puissance fiscale : qu’est-ce que c’est ?

Également appelée puissance administrative, la puissance fiscale d’un véhicule désigne la puissance « théorique » du moteur. Sur les documents administratifs, tels qu’émis par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou par les compagnies d’assurance, cette donnée est exprimée en chevaux fiscaux.

A noter : Il est fréquent de retrouver l’abréviation « CV » pour désigner les chevaux fiscaux.

Ainsi, il est important de s’informer sur la puissance fiscale d’un véhicule avant même son acquisition puisque cette donnée influe sur le coût de l’immatriculation.

Pour ne rien laisser au hasard, les acquéreurs ont tout intérêt à solliciter un professionnel s’ils souhaitent acquérir un véhicule neuf. Cela les aidera à se prémunir contre toute dépense inattendue.

🔎 Zoom  : LegalPlace se propose de réaliser pour vous les formalités d’obtention de votre carte grise. Il vous suffit de remplir un formulaire rapide en ligne et de nous communiquer les pièces justificatives requises. Nous nous occupons par la suite d’enregistrer votre requête dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et vous recevrez votre certificat d’immatriculation dans les plus brefs délais.

Comment trouver la puissance fiscale sur la carte grise ?

Lors de la lecture de la carte grise, vous pouvez retrouver la puissance fiscale, indiquée au champs P.6, comme illustré ci-dessous.

champ-chevaux-fiscaux-carte-grise

Attention : Veillez à ne pas confondre cette donnée avec la puissance réelle du moteur, exprimée en chevaux vapeur et indiquée quant à elle au champs P.2 du certificat d’immatriculation.

Quelle différence entre chevaux fiscaux et chevaux vapeur d’un véhicule ?

Les chevaux fiscaux d’un véhicule déterminent la puissance “théorique” du moteur, contrairement aux chevaux vapeur dits “réels”. Ces derniers désignent la puissance mécanique réelle du véhicule qui est le plus souvent mesurée au cours d’un contrôle technique.

Il est important de ne pas confondre les deux notions, puisque si les chevaux vapeur n’ont pas d’incidence particulière sur le prix de la carte grise, les chevaux fiscaux eux, en ont. Ils sont utiles non seulement pour la détermination du prix de la carte grise mais également pour calculer le montant de la prime annuelle d’assurance.

Voici un tableau récapitulatif des différences entre cheval fiscal et cheval vapeur (également appelé cheval DIN) :

Cheval fiscal Cheval vapeur / Cheval DIN
Signification Puissance “théorique” du véhicule Puissance “réelle” du véhicule
Abréviation CV CH
Champs de la carte grise correspondant P.6. P.2.
Utilité Cette donnée permet :

  • Le calcul du prix de la carte grise
  • Le calcul de la prime annuelle d’assurance automobile
Associée au taux de CO2 émis par le véhicule, elle permet le calcul de la puissance fiscale

Comment calculer la puissance fiscale d’un moteur ?

La méthode employée pour calculer la puissance fiscale indiquée sur la carte grise a évolué au fil des années. Jusqu’en 1978, les autorités compétentes devaient prendre en considération toutes les caractéristiques du moteur, à savoir :

  • La cylindrée ;
  • La puissance maximale développée ;
  • Le type de carburant utilisé.

Or, depuis 1998, les constructeurs sont tenus de faire passer au véhicule un test conforme à la norme WLTP à la sortie d’usine. Ce dernier permettra d’obtenir la puissance réelle du moteur mais également d’indiquer la quantité de CO2 rejetée par celui-ci.

La formule de calcul en a donc été grandement simplifiée puisque seules deux valeurs sont désormais utilisées :

  • La puissance motrice ;
  • Le niveau d’émission de CO2.

Ainsi, la puissance fiscale (PF) d’un véhicule peut être calculée grâce à la formule suivante :

PF = (CO/ 45) + (P/40) x 1,6

CO2 : Émission de dioxyde de carbone (gr/Km)
P : Puissance du moteur en kW (1 ch = 0,736 kW)

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Comment calculer le prix de la carte grise grâce à la puissance fiscale ?

À titre de rappel, l’acquisition d’un véhicule oblige le nouveau propriétaire à demander un certificat d’immatriculation. Cette procédure lui permet de mettre le véhicule à son nom, que celui-ci soit neuf ou d’occasion. Bien entendu, cette démarche est payante. Aussi, le prix final d’une carte grise est calculé à partir des éléments suivants :

  • La taxe de CO2 selon le modèle de véhicule
  • La taxe d’acheminement (2,76€ pour l’envoi par courrier recommandé)
  • Les frais de gestion (4 euros depuis 2018)
  • La taxe professionnelle (variable en fonction des régions)
  • La taxe régionale

cout-carte-grise-puissance-fiscale

Or, c’est justement la puissance fiscale d’un véhicule qui permet de calculer le montant de la taxe régionale appliquée lors son immatriculation. En effet, le calcul de la taxe régionale des chevaux fiscaux de carte grise se présente comme suit :

Montant de la taxe régionale = Prix d’un cheval fiscal x Nombre de chevaux fiscaux du véhicule
A noter : Chaque région est libre de fixer le prix de son cheval fiscal. Ce dernier peut être amené à changer d’une année sur l’autre et ne respecte pas d’homogénéité nationale. A titre d’exemple, pour 2021, ce montant varie de 30 à 51,20 euros.

Ce calcul permet d’obtenir une base à pondérer selon l’âge du véhicule. Ainsi, plus ce dernier est ancien, moins il y aura de charges à payer. Par exemple, pour les véhicules âgés de plus de 10 ans, le résultat obtenu lors de la multiplication ci-dessus devra être divisé par deux.

L’influence de la puissance fiscale sur l’assurance automobile

Pour circuler librement sur les routes françaises, il est également nécessaire de souscrire une assurance automobile. Le montant de la prime varie lui aussi en fonction de la puissance fiscale inscrite sur la carte grise. Cet indice permet d’évaluer les risques auxquels le conducteur s’expose. En effet, plus la voiture est puissante, plus l’automobiliste risque de circuler à vitesse élevée et s’expose à d’éventuels accidents de la route.

Il est courant que l’assureur refuse tout bonnement d’assurer l’automobile d’un jeune conducteur lorsque cette puissance est jugée trop élevée. Dans cette situation, le principal concerné devra se tourner vers d’autres institutions quitte à s’acquitter d’une surprime.

A noter : les sociétés d’assurance considèrent un véhicule comme puissant dès que sa puissance administrative dépasse 6.

Il convient également de savoir que les méthodes de calcul de la prime d’assurance automobile restent floues. Les établissements qui œuvrent dans ce domaine indiquent uniquement les facteurs qu’ils prennent en compte.

D’ailleurs, quelques-uns s’appuient plutôt sur la puissance moteur (Chevaux DIN) pour évaluer les risques. Le cheval fiscal peut induire en erreur les professionnels dans la mesure où il ne reflète pas la puissance réelle du véhicule. Au moment de choisir son assureur, les automobilistes ont donc tout intérêt à se servir d’un simulateur. Cela leur épargnera toute mauvaise surprise et permettra de connaître le montant de la prime avant de signer un quelconque contrat.

FAQ

Comment connaître la puissance d’un moteur ?

La puissance du moteur est indiquée à la rubrique P.2 du certificat d’immatriculation. Celle-ci est exprimée en kW.

Quelle est la différence entre la puissance fiscale et la puissance réelle ?

La puissance réelle mesure la puissance du moteur. Elle peut également être notée CH ou Cheval DIN. Cette valeur entre habituellement en ligne de compte lors du calcul de la prime d’assurance automobile ou bien moto.

La puissance fiscale est exprimée en CV. Toutefois, ce n’est pas une unité de puissance mécanique. Elle a une portée strictement administrative.

Comment la puissance fiscale d’un véhicule affecte-t-elle le coût de son immatriculation ?

La puissance fiscale affecte principalement la taxe régionale qui varie en fonction du lieu de résidence de l'automobiliste. D’autres variables influent également sur le montant de cette taxe obligatoire, à savoir :

  • Les spécificités du moteur ;
  • L'âge du véhicule ;
  • Le lieu de résidence du demandeur.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 17/06/2021

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Margarette
Margarette
septembre 12, 2021 5:48

Félicitations. Beaucoup d’ info mais très compliqué pour moi. Je suis au Canada et compte envoyer mon Ford F-150 en Martinique. Que me conseillez vous
Merci

Alissia
Éditeur
Alissia
septembre 23, 2021 10:46
Reply to  Margarette

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
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En vous souhaitant une belle journée,
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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris