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Obtenir le récépissé de déclaration d’association

Obtenir le récépissé de déclaration d’association

La perte du récépissé de déclaration de création d’association peut amener les fondateurs à effectuer de nouvelles formalités auprès de la préfecture. En effet, il est nécessaire pour toutes les démarches administratives et juridiques effectuées au nom de l’association.

Ce document est envoyé directement à l’association après le dépôt de la déclaration. Les démarches peuvent prendre quelques jours. Elles sont toutefois incontournables afin d’avoir un statut juridique légal et bénéficier de tous les droits accordés à l’entité, à savoir la possibilité de :

  • Conclure un contrat ;
  • Demander une subvention ;
  • Agir en justice.

Comment et à quel moment obtenir un récépissé de déclaration de création d’association ?

Il appartient aux dirigeants d’effectuer la déclaration, sauf si d’autres personnes ont été choisies pour se charger de ces formalités lors de l’assemblée générale constitutive.

Greffe des associations

Une fois la déclaration réalisée, le greffe des associations effectue l’inscription au Registre national des associations (RNA). Il transmet ensuite le récépissé à l’association.

Réception du récépissé

Le récépissé sera reçu 5 jours après le dépôt de la déclaration et envoyé par courrier électronique ou par courrier postal. Le numéro RNA, appelé également numéro de dossier, sera renseigné dans ce document.

En cas de perte

Dans le cas d’un récépissé de déclaration d’association perdu, le dirigeant doit s’adresser à la préfecture, qui est la seule habilitée à prendre en charge les demandes liées à la création d’une association.

Comment déclarer son association ?

Il convient de savoir que la déclaration n’est pas obligatoire. Sans cette formalité, l’organisme aura cependant la qualité d’une association de fait. Par conséquent, il ne disposera pas d’identité propre, de dénomination, ni de siège social.

Contenu de la déclaration

Dans la déclaration, les fondateurs doivent préciser :

  • Le titre de l’association ;
  • Son objet ;
  • L’adresse du siège social ;
  • L’adresse de gestion, si elle est différente du siège social ;
  • La date de l’assemblée constitutive.

Rendu de la déclaration

Celle-ci doit être suivie d’une publication au Journal officiel des associations. Cette formalité est obligatoire, quelle que soit la procédure suivie pour le dépôt de la déclaration.

Sur place

Les fondateurs peuvent se rendre directement au greffe des associations du département du siège social de l’association pour effectuer la déclaration. Le document transmis après le dépôt de déclaration doit être conservé soigneusement.

Par courrier

Il est aussi possible d’envoyer la déclaration par courrier. Le dossier doit comprendre les éléments suivants  :

  • Formulaire de déclaration ;
  • Liste des dirigeants ;
  • Exemplaire des statuts, daté et signé par les fondateurs ;
  • Enveloppe timbrée.

En ligne

Pour effectuer une déclaration en ligne, il faut utiliser le service e-création. Dans un premier temps, le déclarant doit s’inscrire sur le site pour ensuite y renseigner :

Pour les déclarations en ligne, le récépissé est parfois envoyé depuis l’interface du site pour les déclarations en ligne.

Bon à savoir : les associations qui ont leur siège en Alsace-Moselle sont soumises à la loi 1908. La déclaration doit s’effectuer auprès du tribunal d’instance.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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