ConnexionLe numéro SIRET d’une association : quand et comment l’obtenir ?
Dernière mise à jour le 21/10/2026
- Qu’est-ce que le numéro SIRET d’une association ?
- Le SIRET est-il obligatoire pour une association ?
- Comment obtenir un numéro SIRET pour votre association ?
- Comment trouver le SIRET d’une association ?
- Dans quels cas le SIRET d’une association change-t-il ?
- Quelles sont les conséquences de la modification ou de la dissolution d’une association sur le numéro SIRET ?
- Une association déclarée en préfecture reçoit un numéro RNA, mais pas de numéro SIRET.
- Le SIRET devient obligatoire dès que l’association demande une subvention publique, embauche un salarié ou exerce une activité soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés.
- La demande de SIRET pour une association est gratuite. Elle se fait auprès de l’Insee, de l’Urssaf ou du service des impôts des entreprises, selon la situation de l’association.
- L’avis de situation au répertoire Sirene, téléchargeable gratuitement, sert de justificatif officiel du numéro d’immatriculation de l’association.
Votre mairie réclame le numéro SIRET de votre association pour instruire votre dossier de subvention, et vous ne l’avez pas ? La situation est très fréquente. Lors de la création d’une association, la déclaration en préfecture donne seulement un numéro RNA. Le SIRET s’obtient par une démarche distincte, réservée à certaines situations. Selon votre projet, la demande passe par l’Insee, l’Urssaf ou le service des impôts. Elle ne coûte rien et aboutit en général en quelques semaines.
Qu’est-ce que le numéro SIRET d’une association ?
Définition du numéro SIRET d’une association
Le numéro SIRET d’une association permet à l’administration et aux financeurs d’identifier chacun de ses établissements, c’est-à-dire chaque lieu où elle exerce son activité. Ce numéro de 14 chiffres est attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’association au répertoire Sirene. Une association qui dispose d’un siège et de deux antennes locales possède donc trois numéros SIRET.
Le numéro SIRET se compose de deux parties :
- Les 9 premiers chiffres forment le numéro SIREN, qui identifie l’association elle-même ;
- Les 5 derniers forment le NIC (numéro interne de classement), propre à chaque établissement.
Les articles R123-220 et suivants du Code de commerce organisent ce répertoire national. Ils y font entrer les personnes morales de droit privé, comme les associations, qui emploient des salariés, sont soumises à des obligations fiscales ou reçoivent des fonds publics.
SIRET, SIREN, RNA : quelles différences ?
Une association peut détenir jusqu’à quatre identifiants. Ils ne s’obtiennent pas au même moment et ne servent pas aux mêmes démarches.
| Identifiant | Format | Attribué par | Usage principal |
|---|---|---|---|
| RNA | Lettre W suivie de 9 chiffres | Préfecture, à la déclaration de création | Identifier l’association auprès de l’administration |
| SIREN | 9 chiffres | Insee, à l’inscription au répertoire Sirene | Identifier l’association en tant que personne morale |
| SIRET | 14 chiffres (SIREN + NIC) | Insee, pour chaque établissement | Identifier chaque lieu d’activité |
| Code APE | 4 chiffres et une lettre | Insee, en même temps que le SIREN | Classer l’activité principale |
Le numéro RNA est attribué automatiquement dès la déclaration en préfecture, contrairement au SIREN et au SIRET. La différence entre SIRET et SIREN tient au périmètre identifié. Le SIREN désigne l’association dans son ensemble, alors que le SIRET désigne l’un de ses établissements.
Le SIRET est-il obligatoire pour une association ?
Une association n’a pas systématiquement besoin d’un numéro SIRET. Une association qui fonctionne uniquement avec des bénévoles, sans fonds publics ni activité fiscalisée, peut s’en passer. L’inscription au répertoire Sirene devient obligatoire dans trois situations. Il s’agit d’une demande de subvention publique, d’une embauche ou d’une activité soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés.
Votre association demande une subvention publique
L’État, les régions, les départements et les communes exigent un numéro SIRET pour verser une subvention d’association. Le SIRET permet au financeur de vérifier l’existence de l’association et de suivre l’usage des fonds publics. Sans ce numéro, le dossier de subvention ne peut pas être instruit. La démarche gagne donc à être lancée plusieurs semaines avant la date limite de dépôt.
Votre association embauche un salarié
Une association qui recrute, même un seul salarié à temps partiel, doit être inscrite au répertoire Sirene. Un contrat d’apprentissage compte aussi comme une embauche. L’inscription intervient avant la première embauche, car le numéro sert ensuite pour la déclaration préalable à l’embauche et pour les déclarations sociales. Le recours à des bénévoles, en revanche, ne déclenche aucune obligation.
Votre association est soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés
Une association loi 1901 échappe aux impôts commerciaux tant que sa gestion reste désintéressée (dirigeants bénévoles, aucun partage des bénéfices entre les membres) et que ses activités non lucratives restent largement majoritaires. L’article 206, 1 bis du Code général des impôts ajoute une franchise pour les recettes lucratives accessoires, fixée à 81 051 € par an. Au-delà de ce seuil, l’association devient redevable de l’impôt sur les sociétés et de la TVA. Elle doit alors demander un SIRET au service des impôts des entreprises (SIE).
| Seuil | Montant applicable en 2026 | Conséquence en cas de dépassement |
|---|---|---|
| Franchise des impôts commerciaux des associations | 81 051 € de recettes lucratives par an | Assujettissement à l’IS, à la TVA et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) |
| Franchise en base de TVA d’une association fiscalisée, ventes de biens | 85 000 € de chiffre d’affaires | Facturation de la TVA |
| Franchise en base de TVA d’une association fiscalisée, prestations de services | 37 500 € de chiffre d’affaires | Facturation de la TVA |
Une association devenue fiscalisée peut encore bénéficier de la franchise en base de TVA de droit commun. L’article 293 B du Code général des impôts la réserve aux structures dont le chiffre d’affaires reste sous 85 000 € pour les ventes de biens et sous 37 500 € pour les prestations de services. Ces règles s’articulent avec le régime particulier de la TVA en association.
Malik est trésorier d’un club de football amateur. Lors des matchs à domicile, le club tient une buvette qui rapporte 6 000 € par an. Ces recettes restent très inférieures au seuil de 81 051 €, la gestion du club est bénévole et le sport reste son activité principale. Le club n’est donc pas soumis à l’impôt sur les sociétés et n’a aucune démarche à faire auprès du SIE pour sa buvette.
Comment obtenir un numéro SIRET pour votre association ?
La demande de SIRET d’une association dépend du motif de l’inscription. L’organisme saisi transmet ensuite le dossier à l’Insee, qui attribue les numéros. Une seule inscription suffit, même si l’association cumule plusieurs situations. Une association employeur s’adresse à l’Urssaf, même si elle demande aussi une subvention. Sans salarié, une association fiscalisée passe par le SIE, et toutes les autres déposent leur demande directement à l’Insee.
| Situation de l’association | Organisme compétent | Mode de dépôt |
|---|---|---|
| Subvention publique, sans salarié ni impôt commercial | Insee (Hub Sirene Associations) | En ligne, via Le Compte Asso ou le formulaire de l’Insee |
| Embauche d’un salarié | Urssaf du siège | Sur cfe.urssaf.fr, par courriel ou par courrier |
| Activité soumise à la TVA ou à l’IS, sans salarié | SIE du siège | Par courriel ou par courrier |
| Subvention en Alsace-Moselle | Insee (pôle Sirene Associations) | De préférence par courriel ou par courrier |
Demander un SIRET à l’Insee pour une subvention
La demande de SIRET liée à une subvention se fait uniquement en ligne, hors Alsace-Moselle. Elle suit cinq étapes.
- Vérifiez que l’association n’est pas déjà inscrite en la recherchant par son nom dans l’Annuaire des Entreprises.
- Remplissez le formulaire cerfa M0 Asso n°15909, qui décrit l’association, son siège et son activité.
- Préparez une copie des statuts et de l’extrait de publication au Journal officiel des associations (JOAFE).
- Déposez la demande sur Le Compte Asso pour une association loi 1901, ou via le formulaire en ligne de l’Insee pour les autres associations.
- Téléchargez l’avis de situation Sirene dès que l’Insee a inscrit l’association.
Déclarer une association employeur à l’Urssaf
L’association qui embauche dépose sa demande de SIRET auprès de l’Urssaf dont dépend son siège. La démarche se fait en ligne sur cfe.urssaf.fr, dans l’espace réservé aux associations employeurs, ou par courriel et par courrier. L’Urssaf ouvre le compte employeur et transmet le dossier à l’Insee, qui attribue le SIREN et le SIRET. Le formulaire cerfa M0 Asso n°15909 accompagne la demande.
Demander un SIRET au service des impôts des entreprises
Une association sans salarié, mais soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés, demande son SIRET au SIE de son siège. Elle envoie sa demande par courriel ou par courrier, avec le cerfa M0 Asso n°15909 et les pièces justificatives. Le SIE transmet ensuite le dossier à l’Insee. La fiscalité d’une association détermine donc à la fois les impôts dont elle est redevable et l’interlocuteur chargé de son immatriculation.
Les pièces justificatives à fournir
Le dossier de demande de SIRET d’une association comprend toujours le formulaire cerfa M0 Asso n°15909. Les autres pièces varient selon le motif de la demande :
- Pour une subvention, une copie des statuts à jour ;
- Pour une subvention, une copie de l’extrait publié au JOAFE ;
- Pour une embauche ou une activité fiscalisée, une copie du récépissé de déclaration de la dernière déclaration en préfecture ;
- Pour une embauche ou une activité fiscalisée, à défaut de récépissé, une copie du dernier extrait publié au JOAFE.
Cas particulier des associations d’Alsace-Moselle
Les associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle relèvent d’un droit local. Elles sont inscrites au registre des associations du tribunal judiciaire de leur siège et n’ont pas de numéro RNA. Pour obtenir un SIRET en vue d’une subvention, elles écrivent au pôle Sirene Associations de l’Insee, de préférence par courriel ou par courrier.
Comment trouver le SIRET d’une association ?
Le numéro SIRET d’une association inscrite au répertoire Sirene est public et consultable gratuitement. Plusieurs outils permettent de le retrouver :
- L’Annuaire des Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), qui permet une recherche par nom ou par adresse ;
- Le site sirene.fr, qui donne accès aux données du répertoire Sirene ;
- L’avis de situation Sirene, si vous connaissez déjà le numéro SIREN ;
- Les documents internes de l’association, comme les courriers de l’Insee, de l’Urssaf ou du SIE et les bulletins de paie.
Une association absente de ces outils n’est probablement pas inscrite au répertoire Sirene. Elle dispose alors seulement d’un numéro RNA, qui figure sur son récépissé de déclaration en préfecture.
Dans quels cas le SIRET d’une association change-t-il ?
Le numéro SIRET d’une association change uniquement quand l’adresse d’un de ses établissements change. Le SIRET est rattaché à un lieu d’activité, alors que le SIREN reste attaché à l’association pendant toute son existence. Un transfert du siège social d’une association entraîne donc la fermeture de l’ancien SIRET et l’attribution d’un nouveau, avec le même SIREN et un NIC différent.
Les autres modifications d’une association laissent son numéro SIRET intact. Un changement de nom, d’objet ou de membres du bureau ne donne lieu à aucun nouveau numéro. Un changement d’activité principale peut entraîner une mise à jour du code APE, sans toucher au SIRET.
| Événement | Numéro SIRET | Numéro SIREN |
| Transfert du siège social | Nouveau SIRET pour le siège | Inchangé |
| Ouverture d’un établissement à une autre adresse | Nouveau SIRET pour cet établissement | Inchangé |
| Fermeture d’un établissement | SIRET de cet établissement fermé | Inchangé |
| Changement de nom ou d’objet | Inchangé | Inchangé |
| Changement d’activité principale | Inchangé (code APE mis à jour si besoin) | Inchangé |
| Changement de président ou de bureau | Inchangé | Inchangé |
| Dissolution de l’association | Supprimé | Supprimé |
Quelles sont les conséquences de la modification ou de la dissolution d’une association sur le numéro SIRET ?
Toute modification d’une association qui touche ses données Sirene doit être déclarée à l’organisme auprès duquel elle s’est inscrite (Insee, Urssaf ou SIE). Sont concernés le changement de nom, d’objet ou d’activité, l’adresse du siège, ainsi que l’ouverture ou la fermeture d’un établissement. La déclaration se fait avec le formulaire dédié, accompagné du justificatif officiel du changement. L’organisme met ensuite à jour le répertoire Sirene.
Le code APE d’une association peut être corrigé s’il ne reflète pas son activité réelle. L’association en demande la rectification à l’Insee avec le formulaire R18901, en joignant ses statuts et l’extrait paru au Journal officiel.
La dissolution d’une association entraîne la suppression de son SIREN au répertoire Sirene. L’association déclare sa dissolution à l’organisme compétent, qui en informe l’Insee.
Une association déclarée n’obtient pas de SIRET automatiquement. Elle doit en faire la demande dès qu’elle sollicite une subvention publique, recrute un salarié ou dépasse les seuils qui la rendent redevable des impôts commerciaux. L’Insee, l’Urssaf ou le SIE reçoit la demande selon la situation. La démarche est gratuite, prend quelques semaines et se prouve ensuite par l’avis de situation Sirene. Un transfert de siège donne un nouveau SIRET, mais le SIREN ne change jamais.
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 21/10/2026
FAQ
Le numéro SIRET est-il obligatoire pour une association loi 1901 ?
Non, le SIRET n’est pas obligatoire pour toutes les associations loi 1901. Il le devient seulement si l’association demande une subvention publique, emploie au moins un salarié ou exerce une activité soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés. Une association composée uniquement de bénévoles et financée par des cotisations peut fonctionner avec son seul numéro RNA.
Combien coûte l'obtention d'un SIRET pour une association ?
L’obtention d’un numéro SIRET pour une association est entièrement gratuite. L’Insee, l’Urssaf et le service des impôts des entreprises ne facturent aucuns frais. Le téléchargement de l’avis de situation Sirene, qui sert de justificatif, est également gratuit et peut être répété autant de fois que nécessaire.
Combien de temps faut-il pour obtenir le SIRET d'une association ?
Aucun délai réglementaire n’est fixé pour l’attribution du SIRET d’une association. En pratique, l’association reçoit ses numéros en quelques semaines après le dépôt d’un dossier complet. Le délai varie selon l’organisme saisi. Mieux vaut donc lancer la démarche bien avant la date limite d’un dossier de subvention ou la date d’une première embauche.
Faut-il un SIRET pour recevoir des dons ?
Non, une association n’a pas besoin d’un numéro SIRET pour recevoir des dons de particuliers ou d’entreprises. Seuls les financements publics, l’embauche de salariés et les activités fiscalisées imposent l’inscription au répertoire Sirene. Les dons privés et les cotisations des membres restent possibles avec le seul numéro RNA.
Une association qui vend des objets doit-elle avoir un numéro SIRET ?
Une association qui vend des objets n’a pas automatiquement besoin d’un SIRET. Les ventes d’objets d’une association loi 1901 restent possibles sans inscription au répertoire Sirene si sa gestion est désintéressée et si ses recettes lucratives ne dépassent pas 81 051 € par an. L’association doit demander un SIRET si elle dépasse ce seuil, si elle embauche ou si elle sollicite une subvention publique.
Une association peut-elle avoir plusieurs numéros SIRET ?
Oui, une association a autant de numéros SIRET que d’établissements. Chaque lieu d’activité, comme le siège ou une antenne locale, reçoit son propre SIRET. Tous ces numéros commencent par le même SIREN à 9 chiffres. Une nouvelle activité exercée à la même adresse ne donne pas de nouveau SIRET. Seule l’ouverture d’un établissement à une autre adresse en entraîne l’attribution, après déclaration à l’organisme d’inscription.
Le SIRET change-t-il en cas de déménagement du siège ?
Oui, le transfert du siège d’une association entraîne l’attribution d’un nouveau numéro SIRET, car ce numéro est rattaché à l’adresse de l’établissement. Le SIREN, lui, reste identique. L’association doit déclarer le changement d’adresse à l’organisme auprès duquel elle s’est inscrite, puis transmettre son nouveau SIRET à ses financeurs et partenaires.
Le SIRET change-t-il en cas de changement de nom de l'association ?
Non, le changement de nom d’une association ne modifie ni son SIREN ni son SIRET. Les deux numéros restent attachés à l’association et à son établissement, quelle que soit sa dénomination. L’association doit en revanche déclarer le nouveau nom à l’organisme auprès duquel elle s’est inscrite (Insee, Urssaf ou SIE), avec le justificatif officiel de la modification.
Une association qui a déjà un SIRET doit-elle refaire une démarche pour embaucher ?
Oui, une association qui possède déjà un SIRET doit se déclarer comme employeur auprès de l’Urssaf avant sa première embauche. Cette déclaration ouvre son compte employeur, nécessaire au paiement des cotisations sociales. L’association indique son SIREN existant, par exemple celui obtenu via Le Compte Asso pour une subvention, et ne reçoit pas de nouveau numéro.
Comment obtenir un justificatif de SIRET pour mon association ?
Le justificatif officiel du SIRET d’une association est l’avis de situation au répertoire Sirene. Il se télécharge gratuitement sur le site de l’Insee à partir du numéro SIREN. Depuis le 15 septembre 2022, l’Insee ne délivre plus de certificat d’inscription. L’avis de situation est donc le document à fournir aux financeurs qui demandent une preuve d’immatriculation.
Sources de l'article
Rédigé par
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
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Nous avons crée une association pour notre fille polyhandicapée. Le but est de récolter des dons par le biais d’évènements où nous allons certainement vendre des choses … (nous ne nous sommes pas encore penché sérieusement là dessus) mais ma question est vais je devoir demander un numéro SIRET
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En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
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Par avance merci de votre retour
Gilles
Bonjour,
Afin de faire une demande de numéro de SIRET pour une association dans le cas où cette dernière souhaite conclure un contrat d’alternance, le demande doit être effectuée auprès de l’Urssaf car l’association sera considérée employeur.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace