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L’assurance association loi 1901

L’assurance association loi 1901

L’assurance association loi 1901 constitue une couverture essentielle pour une structure associative. En principe, la responsabilité civile est la seule assurance obligatoire à la création d’une association. Toutefois, un organisme a tout intérêt à souscrire une assurance offrant :

  • Une protection de ses biens ;
  • Une protection des membres de l’organisme (bénévoles, salariés, bureau de l’association…).

Quel budget est à prévoir pour l’association ? Quels sont les documents à fournir ?

L’assurance association loi 1901 est-elle obligatoire ?

Une association est tenue de souscrire une assurance responsabilité civile. Elle permet de couvrir les risques financiers en cas de dommages causés aux tiers. L’obligation d’assurance ne concerne que certains organismes.

Toutefois, il est recommandé aux autres types de structures associatives de souscrire une assurance, afin de couvrir les éventuels dommages en cas d’accident.

Quelles associations sont concernées ?

Les associations concernées par l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile sont celles exerçant des activités présentant des risques particuliers. Il s’agit notamment des associations:

  • Organisant des manifestations sportives ;
  • Exploitant des établissements proposant des activités physiques et sportives ;
  • Organisant l’accueil de mineurs ;
  • Exploitant des lieux d’hébergement de mineurs ;
  • Communales de chasse agréées ;
  • Qui assurent la gestion d’établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans ;
  • Proposant des services paramédicaux et médicaux ;
  • Organisant des voyages collectifs ou individuels ou des séjours touristiques ;
  • Assurant la garde d’enfants ou d’adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;
  • Effectuent une activité de diagnostic, de prévention et de soins.
À noter : les membres d’une association sportive ne sont pas dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile individuelle. Selon l’article L.321-4 du Code du sport, la structure associative doit cependant les informer de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les « accidents corporels ».

Pourquoi souscrire une assurance ?

Une association loi 1901 peut être tenue responsable des dommages causés aux tiers ou des accidents corporels. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dégradation des locaux, d’équipements ou des véhicules utilisés par la structure associative, ou en cas de fautes commises lors des activités organisées.

La souscription à une assurance permet alors de bénéficier d’une couverture en cas de préjudice. Si la structure associative est locataire, elle doit souscrire une garantie des risques locatifs.

Que couvrent les garanties de l’assurance ?

Responsabilité civile

Elle offre une couverture en cas de dommages causés aux membres, adhérents mais également aux tiers. En cas d’accident causant des blessures aux adhérents ou aux tiers, l’assureur pourra ainsi prendre en charge les frais médicaux.

Afin de protéger les membres de l’association, il est conseillé d’ajouter une clause de renonciation à recours contre les bénévoles ou les membres de l’organisme responsables, dans le contrat d’assurance de responsabilité civile. De cette manière, l’assureur ne pourra pas se retourner contre les participants aux activités.

Assurance des biens de l’association

Elle constitue une garantie en cas de dommages causés dans les locaux ou en cas de dommages causés aux biens utilisés par la structure associative. Elle permet d’assurer les biens en cas de sinistre ou de vol.

À noter : il est important de préciser que l’assurance des locaux devient obligatoire si l’association les occupe en tant que locataire. Si le local principal de l’organisme se trouve au domicile privé d’un dirigeant, celui-ci doit informer son assurance multirisque d’habitation sur le changement d’usage de la pièce.

Une assurance couvre généralement les véhicules et les autres biens utilisés par la structure associative au titre de la responsabilité civile. Si les membres utilisent leur véhicule personnel pour les activités relatives à l’association, leur assurance automobile suffit s’ils respectent quelques conditions.

Assurance des personnes de l’organisme

En principe, une assurance couvre les personnes liées à la structure associative :

  • Pour les bénévoles, le contrat d’assurance prévoit généralement des indemnisations en cas de préjudices corporels ou matériels. La présence d’une couverture peut aider à convaincre un bénévole à intégrer la structure associative.
  • Pour ses adhérents, l’association peut soit proposer une souscription à un contrat d’assurance individuel.
  • Les salariés de l’organisme bénéficient de la couverture de la Sécurité sociale concernant les accidents de travail.

Combien coûte l’assurance association loi 1901 ?

Le coût dépend de l’assureur, mais également du contrat d’assurance et de la taille de la structure associative. Il varie également en fonction de plusieurs facteurs, dont :

  • Le nombre de personnes couvertes ;
  • L’étendue de la couverture offerte par l’assurance ;
  • La taille des locaux occupés ;
  • Les biens au nom de l’association ;
  • Le taux de remboursement et d’indemnisation proposé par l’assureur ;
  • Les activités couvertes ;
  • Les garanties présentes dans le contrat.

En moyenne, pour les petites associations, la souscription à une assurance peut coûter entre 60 et 100 € par an.

A lire : Le coût de création d’une association.

Quels sont les documents et informations à présenter à l’assureur ?

Afin de souscrire une assurance, il faut présenter quelques documents et donner certaines informations nécessaires concernant la structure associative. De manière générale, l’assureur demande :

L’assurance peut demander d’autres informations sur les biens et les locaux de l’organisme. Une fois les renseignements obtenus, les deux parties (association et assureur) peuvent déterminer les termes du contrat d’assurance et les clauses à intégrer.

Voir aussi : CICE association

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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raymond-victor saurat
raymond-victor saurat
juin 28, 2020 6:26

Bonjour,
Une association loi de 1901 décide par la voix de son president d’ester en justice devant les tribunaux administratifs. Imaginons que le juge condamne cette meme association aux dépends et au versement de dommages et interets: quelles sont à souscrire les clauses particulieres du contrat assurance ?