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Assurance association loi 1901

Assurance association loi 1901

L’assurance association loi 1901 constitue une couverture essentielle pour une structure associative. En principe, la responsabilité civile est la seule assurance obligatoire à la création d’une association. Toutefois, une structure associative a tout intérêt à souscrire à une assurance offrant :

  • Une protection de ses biens ;
  • Une protection des membres de l’association (bénévoles, salariés, volontaires, bureau de l’association…).

Quel budget est à prévoir pour l’association ? Quels sont les documents à fournir ?

 

L’assurance association loi 1901 est-elle obligatoire ?

L’obligation d’assurance de responsabilité civile d’une association loi 1901 ne concerne que celles œuvrant dans les secteurs sensibles. Toutefois, les autres types de structures associatives ont tout intérêt à souscrire à une assurance afin de prévenir un éventuel préjudice financier en cas de dommages causés aux tiers.

Quelles associations sont concernées par l’obligation d’assurance ?

Les associations concernées par l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile sont celles exerçant des activités présentant des risques particuliers. Il s’agit notamment des :

  • Associations organisant des manifestations sportives ;
  • Associations exploitant un établissement proposant des activités physiques et sportives ;
  • Associations organisatrices d’activités avec accueil de mineurs ;
  • Associations exploitant des lieux d’hébergement de mineurs ;
  • Associations communales de chasse agréées ;
  • Associations qui assurent la gestion d’établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans ;
  • Associations dont les activités nécessitent l’intervention d’assistants maternels ;
  • Associations proposant des services paramédicaux et médicaux ;
  • Associations organisant des voyages collectifs ou individuels ou des séjours touristiques ;
  • Associations assurant la garde d’enfants inadaptés ou handicapés ;
  • Associations effectuent une activité de diagnostic, de prévention et de soins.
À noter : les membres d’une association sportive ne sont pas dans l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile individuelle. Selon l’article L.321-4 du Code du sport, la structure associative doit cependant les informer sur les avantages à souscrire à une garantie individuelle « accidents corporels ».

Pourquoi souscrire à une assurance association loi 1901 ?

Une association loi 1901, comme toute personne morale ou physique, peut être légalement tenue responsable de dommages causés aux tiers ou d’accidents. Sa responsabilité peut aussi être engagée en cas de dégradation des locaux, des équipements ou des véhicules utilisés par la structure associative, ou en cas de fautes commises lors des activités organisées.

La souscription à une assurance association loi 1901 permet alors de bénéficier de couverture en cas de préjudice. Cette condition fait d’ailleurs partie des exigences de la plupart des collectivités locales pour le versement de subventions à l’association.

 

Que couvrent les garanties de l’assurance association loi 1901 ?

Les garanties de l’assurance association loi 1901 couvrent généralement la protection des biens de l’association et celle des personnes travaillant dans la structure associative.

Responsabilité civile

L’assurance de responsabilité civile de l’association offre une couverture en cas de dommages aux tiers pendant l’exercice de ses activités. En cas d’accident causant des blessures aux adhérents ou aux tiers, l’assureur pourra ainsi prendre en charge les frais médicaux. Afin de protéger les membres de l’association, il est conseillé d’ajouter une clause de renonciation à recours contre les bénévoles ou les membres de l’association responsables dans le contrat d’assurance de responsabilité civile. De cette manière, l’assureur ne pourra demander le remboursement des indemnités versées aux victimes.

Assurance des biens de l’association

L’assurance des biens de l’association constitue une garantie en cas de dommages sur les locaux et les biens utilisés par la structure associative pour la réalisation de son objet social. Elle permet d’assurer les biens en cas de sinistre ou de vol. Il est important de préciser que l’assurance des locaux devient obligatoire si l’association les occupe en tant que locataire. Si le local principal de l’association se trouve dans le domicile privé d’un dirigeant, celui-ci doit informer son assurance multirisque d’habitation sur le changement d’usage de la pièce.

Une assurance association loi 1901 couvre généralement les véhicules et les autres biens utilisés par la structure associative au titre de la responsabilité civile. Si nécessaire, l’association peut souscrire à une assurance flotte automobile. Il est important de préciser que si les membres de l’association utilisent leur véhicule personnel pour les activités relatives à l’association, leur assurance automobile suffit s’ils respectent quelques conditions.

Assurance des personnes de l’association

En principe, une assurance association loi 1901 couvre les personnes liées à la structure associative :

  • Pour les bénévoles et les volontaires, le contrat d’assurance prévoit généralement des indemnisations en cas de préjudices corporels ou matériels. La présence d’une couverture peut aider à convaincre un bénévole à intégrer la structure associative.
  • Pour ses adhérents, l’association peut soit proposer une souscription à un contrat d’assurance individuel, soit financer la couverture par ses ressources propres.
  • Les salariés de l’association bénéficient de la couverture de la Sécurité sociale en ce qui concerne les accidents de travail et les risques de santé. L’association peut décider de souscrire à une garantie lui permettant de se protéger d’un salarié en cas de faute commise par l’association.
À noter : un contrat d’assurance association loi n’inclut généralement pas la couverture des dirigeants (membres du bureau ou du conseil d’administration de l’association). Il est alors important de vérifier ce point.

Assurance d’évènements

Une association organise souvent des organisations rassemblant du public pour récolter des fonds afin de financer son développement. Elle peut être engagée pour les dommages causés lors de l’évènement, les fautes commises, les dommages aux tiers, les éventuels accidents… L’assurance d’évènements s’avère alors être nécessaire pour prévenir les préjudices financiers causés par la responsabilité de l’association de verser des indemnisations aux victimes. L’assurance de responsabilité civile est indispensable.

 

Combien coûte l’assurance association loi 1901 ?

Le coût de l’assurance association loi 1901 dépend de l’assureur, le contrat d’assurance et la taille de la structure associative. Il varie également en fonction de plusieurs facteurs, dont :

  • Le nombre de personnes couvertes par l’assurance ;
  • L’étendue de la couverture offerte par l’assurance ;
  • La taille des locaux occupés par l’association ;
  • Les biens au nom de l’association ;
  • Le taux de remboursement et d’indemnisation proposé par l’assureur ;
  • Les activités couvertes par l’assurance ;
  • Les garanties présentes dans le contrat d’assurance.

En moyenne, le prix d’une assurance association loi 1901 comprenant 100 membres et organisant moins de 10 évènements par an et travaillant dans un local d’une surface maximale de 50 m² peut aller jusqu’à 5000 € par an. Pour les petites associations, la souscription à une assurance association loi 1901 peut coûter entre 60 et 100 € par an.

A lire : Le coût de création d’une association.

 

Quels sont les documents et informations à présenter à l’assureur ?

Afin de souscrire à une assurance association loi 1901, il faut présenter quelques documents et donner certaines informations nécessaires concernant la structure associative. De manière générale, l’assureur demande :

  • Les statuts de l’association ;
  • Le dernier procès-verbal de l’assemblée générale de l’association ;
  • Le nombre d’adhérents (nombre de volontaires, nombre de bénévoles, nombre de salariés) ;
  • Le budget de la structure associative ;
  • Le type de manifestations organisé par l’association ;
  • Les endroits où se tiennent généralement les évènements et les activités ;
  • Les diplômes des bénévoles qualifiés pour une association sportive.

L’association peut demander d’autres informations sur les biens et les locaux de l’association. Une fois les renseignements obtenus, les deux parties (association et assureur) peuvent déterminer les termes du contrat d’assurance et les clauses à intégrer.

Voir aussi : CICE association

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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raymond-victor saurat Recent comment authors
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raymond-victor saurat
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raymond-victor saurat

Bonjour,
Une association loi de 1901 décide par la voix de son president d’ester en justice devant les tribunaux administratifs. Imaginons que le juge condamne cette meme association aux dépends et au versement de dommages et interets: quelles sont à souscrire les clauses particulieres du contrat assurance ?