Travailler dans une association : bénévolat ou salariat ?

Travailler dans une association : bénévolat ou salariat ?

Près de 2 millions de salariés en France sont employés par des associations . Contrairement à une idée répandue : le milieu associatif recrute, et pas uniquement des bénévoles.

A la recherche d’une offre d’emploi, vous envisagez de postuler auprès d’une association loi 1901  ? Découvrez les avantages à travailler dans une association, les différences entre les régimes du salariat et du bénévolat, et les possibilités d’évolution de carrière en tant que dirigeant d’association.

Les associations recrutent

Le milieu associatif ne recouvre pas uniquement les associations sportives locales et les associations de parents d’élève. L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Le but non lucratif est le critère n°1. Dans ce contexte, il existe des structures associatives de toutes natures et de toutes envergures.

Une association peut générer du profit, Ceci dit nous ne pouvons pas l’appeler une association à but lucratif.

Les plus importantes ONG françaises, notamment, sont des associations : Handicap International, par exemple, a un champ d’action international et réalise un chiffre d’affaires annuel d’un montant de 150 millions d’euros. Ces ONG ont des besoins humains colossaux, et recourent tant au salariat qu’au bénévolat pour y pourvoir – pour faire référence à l’exemple précédent : Handicap International emploie 3 200 personnes en 2018. Dans une moindre mesure, des associations d’envergure inférieure peuvent faire face à des besoins humains.

Illustrations : une association sportive a besoin d’un chauffeur pour conduire le bus qui accompagne les joueurs les jours de compétition. Une association d’aide aux enfants défavorisés recherche des animateurs dans le cadre de ses missions sur le terrain. Une association politique travaille avec des porte-paroles et un graphiste pour promouvoir son projet. Une association caritative qui génère un chiffre élevé sollicite les services d’un comptable.

De nombreuses offres d’emploi sont proposées régulièrement par des associations loi 1901 qui se créent tous les jours.

Les avantages à travailler dans une association

Travailler dans une association présente des avantages sur le plan humain. Eu égard au caractère désintéressé de la structure, le travailleur une satisfaction personnelle accrue – sentiment de se rendre utile, de servir une cause qui tient à cœur, d’envisager le travail sous une dimension nouvelle…

A noter : les offres d’emploi dans une association présentent l’avantage de la diversité, dans la forme comme dans le fond, et sont proposées avec ou sans condition de diplôme. Travail sur le terrain pour sensibiliser et promouvoir les actions associatives ou télétravail dans le cadre de missions de bureau, dans le secteur du marketing ou dans le domaine du médical ou du paramédical…

Les associations recrutent sous 2 formes :

  • Le bénévolat, qui offre une gratification humaine ;
  • Le salariat, qui ouvre droit à une rémunération.

En fonction de son statut de salarié ou bénévole de l’association, le travailleur bénéficie d’un régime légal spécifique – mais en tout état de cause strictement encadré.

Découvrez s’il est obligatoire de faire la la visite d’information et de prévention pour afin de travailler pour une association.

 

Travailler dans une association en tant que bénévole ou salarié : des régimes distincts

Il est d’usage dans le milieu associatif de recruter des bénévoles. En effet, les ressources de l’association ne permettent pas nécessairement de payer la rémunération chargée d’un salarié. Mais malgré ses atouts, le bénévolat à temps plein ou à temps partiel ne séduit pas la majorité. C’est pourquoi les associations font également appel, dans la limite de leurs fonds disponibles et de leur besoin en main d’œuvre, à des salariés en contrat de travail.

A noter : l’association est autorisée à employer des salariés en contrat de travail, sans remise en cause du caractère désintéressé de sa gestion et requalification en société commerciale assujettie à l’impôt.

Travailler en tant que salarié d’une association

Vous êtes embauché en tant que salarié pour travailler dans une association ? L’association est considérée comme un employeur de droit privé et les dispositions favorables du Code du travail vous sont applicables. Dans ces conditions :

  • Veillez à signer un contrat de travail – CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel,… – dans les formes prévues par la loi.

A noter : l’association employeur ne vous a pas fait signer de contrat de travail ? Pour bénéficier de vos droits en tant que salarié, vous devez prouver l’existence d’un CDI verbal.

  • Dans le cadre du salariat, l’association a l’obligation de vous rémunérer conformément aux dispositions légales applicables. Le principe du salaire horaire minimum légal doit être respecté : au titre du SMIC, vous ne pouvez pas être rémunéré moins de 1 498,47 € brut par mois.

Attention : l’association employeur ne peut en aucun cas déduire le remboursement de vos frais de votre salaire.

  • En tant que salarié d’association, vous bénéficiez de congés dans les mêmes conditions que le salarié du secteur privé.
  • Vous bénéficiez de la sécurité de l’emploi dans les mêmes conditions que tout salarié. Vérifiez le bon respect des modalités de rupture du contrat de travail par votre association employeur en cas de licenciement.
  • En cas de litige, vous pouvez faire valoir vos droits devant le conseil de Prud’hommes.
  • Vous êtes également soumis à la taxe sur les salaire, même dans une association.

A noter : au même titre qu’une entreprise commerciale, l’association à but non lucratif a l’obligation de se conformer à la convention ou l’accord collectif applicable eu égard à sa branche d’activité. Le salarié de l’association peut s’en prévaloir.

Travailler gratuitement pour une association : les contours légaux du bénévolat.

Le principe du bénévolat est le suivant : le travailleur contribue à l’activité de l’association, sans rémunération et de manière indépendante. Aucun statut juridique n’est accordé au bénévole, qui est considéré donner son temps librement et gratuitement. L’association et le bénévole ne sont pas liés par un contrat : chaque partie peut mettre fin à la collaboration sans formalité.

Certaines obligations sont néanmoins à la charge de l’association employeur :

  • Travailler dans une association doit offrir au bénévole une protection contre les risques liés à son activité. L’association, dans ce cadre doit non seulement mettre en place les dispositifs de sécurité applicables au travail, mais aussi souscrire une assurance de responsabilité de nature à couvrir les éventuels préjudices subis par ses bénévoles ;

A noter : la faute du bénévole peut néanmoins exonérer l’association de sa responsabilité.

  • En vertu du principe de responsabilité du fait d’autrui, l’association employeur est responsable des dommages causés par son bénévole dans le cadre de l’exécution de ses missions ;
  • Travailler dans une association en tant que bénévole donne droit, si ce n’est à une rémunération, au remboursement des frais engagés dans le cadre de l’exercice de ses missions, sous condition de présentation de justificatifs. Le défraiement n’est pas soumis à imposition.

A noter : si le bénévole renonce au remboursement de ses frais, les sommes payées peuvent être considérées comme un don à l’association, ouvrant droit à une réduction d’impôt.

Bénévole ou salarié : attention au risque de requalification

La frontière entre le salariat et le bénévolat est mince. Deux critères permettent de prouver l’existence d’une relation salariée :

  • Existence d’un lien de subordination entre l’association et le travailleur ;
  • Versement d’une rémunération qui ne revêt pas les caractéristiques d’un défraiement.

Lorsque ces deux éléments sont prouvés, le bénévolat risque d’être requalifié en salariat déguisé.

Exemple : lorsque le dirigeant encadre ou ordonne de manière excessive les missions du bénévole, lorsque les frais sont remboursés de manière forfaitaire sans justificatifs…

Il appartient au juge, sur demande de tout intéressé, de se prononcer sur la nature effective de la relation entre l’association et le travailleur eu égard à un faisceau d’indices. L’association employeur d’un bénévole par l’intermédiaire du salariat déguisé risque l’assujettissement rétroactif aux dispositions du Code du travail et du Code de la Sécurité Sociale, des sanctions pénales le cas échéant.

Travailler dans une association en tant que volontaire : quelle différence avec le bénévolat et le salariat ?

Créer une association permet d’aller, au-delà du bénévolat et du salariat, au volontariat.

  • Contrairement au bénévole, le volontaire est lié à l’association par un contrat à durée limitée, à temps plein, qui détermine les contours de sa mission d’intérêt général. Ce contrat, néanmoins déroge aux dispositions du Code du travail.
  • Contrairement au salarié, le volontaire ne perçoit pas de rémunération salariée. Il peut néanmoins recevoir une indemnité, qui n’est en aucun cas considérée comme un salaire.
  • Le volontariat exclut toute forme de lien de subordination.

Il existe différentes formes de volontariat, chacune strictement encadrée.

Attention : travailler dans une association en tant que volontaire est souvent limité par une condition d’âge maximum, et exclusif de toute autre source de revenus.

 

Le cas particulier du dirigeant d’association salarié

Travailler dans une association peut prendre la forme d’un mandat de dirigeant – président, secrétaire, trésorier… Par principe, le dirigeant d’association est bénévole. Par définition, en outre, il est strictement prohibé de distribuer des bénéfices en association : les instances dirigeantes ne peuvent en aucun cas prétendre à recevoir des dividendes.

Dans quelle mesure le dirigeant d’association peut-il recevoir une rémunération ? Si la loi de 1901 n’interdit pas par principe la rémunération des instances dirigeantes de la structure associative, elle en limite strictement les conditions.

A noter : les statuts juridiques rédigés lors de la création d’une association peuvent interdire toute forme de rémunération au profit du dirigeant.

A défaut de respect des conditions, l’association risque l’assujettissement aux impôts commerciaux.

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