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Le volontariat associatif

Le volontariat associatif

Le volontariat associatif est une pratique propre aux associations. Anciennement connu en tant que volontariat de service civique, il permet l’intégration de volontaires dans différents types d’associations.

Ce dispositif ne peut être assimilé à un emploi. La relation qui lie le volontaire à l’association est avant tout une collaboration. À ce titre :

  • La durée d’un volontariat est limitée ;
  • Le temps d’engagement hebdomadaire est de 48 heures maximum ;
  • Le volontaire ne peut prétendre aux allocations chômage.

Modèle de contrat de volontariat associatif

Le volontariat associatif doit être formalisé par un contrat écrit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal de l’association, le président dans la majorité des cas, et le volontaire. Il s’agit du document de référence qui encadre la collaboration désintéressée entre les deux parties.

Il doit inclure différentes mentions, entre autres :

  • Les informations sur les parties (identité, adresse, etc.) ;
  • L’objet de la mission ainsi que les modalités ;
  • La durée du contrat.

 

Il convient aussi d’y indiquer les différentes dispositions liées au statut de volontaire. Il s’agit notamment des :

  • Montants des indemnités ;
  • Régimes des congés ;
  • Conditions du rattachement à la Sécurité sociale.

Par ailleurs, le contrat doit inclure des annexes. Il peut par exemple être question de la copie du récépissé relatif à la déclaration de création d’association.

Télécharger ce modèle de contrat de volontariat associatif au format Word

Bon à savoir : ce type de contrat n’est pas soumis au droit du travail et n’octroie pas le statut de salarié au volontaire.

Le volontariat associatif : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un dispositif permettant aux citoyens de s’engager en tant que volontaires pour une association agréée par l’État. Cette démarche leur permet de participer à une activité d’intérêt général dans divers domaines tels que : l’éducation, l’aide à la personne, la solidarité, la famille, la santé, le sport, l’environnement, l’art ou la culture.

La mission peut être accomplie en France ou à l’étranger (sur le territoire de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen). Il revient à l’organisme d’accueil de verser une indemnité au volontaire. Dans certains cas, ce dernier peut obtenir une validation des acquis d’expérience (VAE) au terme de son engagement.

À noter : une prolongation de la durée du contrat peut être envisagée dans certains cas. Tel est notamment le cas si la mission n’a pas été accomplie. Lorsqu’elle est cumulée, la durée des contrats ne peut être supérieure à 36 mois.

Quelles sont les conditions d’accès au volontariat associatif ?

Pour devenir volontaire, il est nécessaire remplir plusieurs conditions, notamment :

  • Avoir plus de 25 ans ;
  • Être de nationalité française ou résider sur le territoire français de manière légale depuis une année minimum ;
  • Accepter de signer un engagement formel avec l’association.

Par ailleurs, le volontaire doit disposer d’une indépendance professionnelle vis-à-vis de l’association. Ainsi, le salarié d’une association ne peut être considéré comme un volontaire.

Bon à savoir : le volontariat associatif est réservé aux personnes de plus de 25 ans. Pour les jeunes de 16 à 25 ans, il est question d’engagement de service civique.

Comment recourir au volontariat associatif ?

Pour pouvoir y recourir, il est nécessaire d’obtenir un agrément. Ce dernier est délivré par les pouvoirs publics aux associations qui remplissent des critères préétablis. Cependant, si l’association ne désire pas effectuer les démarches administratives y afférentes, elle peut recourir à une structure intermédiaire.

À noter :  le volontaire n’est pas dans l’obligation de s’engager dans l’association en tant que membre.

Obtention d’un agrément

L’agrément qui autorise le volontariat associatif est accordé aux :

 

Il est délivré par l’Agence du service civique (ASC) pour une durée renouvelable qui ne peut être supérieure à 5 ans. L’agrément est accordé si l’association peut remplir les conditions suivantes :

  • Présenter les justificatifs qui prouvent qu’elle existe légalement depuis au moins un an ;
  • Disposer d’un programme d’activités d’intérêt général et apporter la preuve qu’elle peut l’accomplir correctement ;
  • Afficher une situation financière saine sur les 3 derniers exercices ;
  • Justifier de fonds d’origine privée excédant 15 % du budget annuel du dernier exercice ;
  • Prouver la disponibilité des moyens nécessaires pour accueillir les volontaires.

 

La demande doit être effectuée sur le site web de l’ASC. Elle sera transférée automatiquement l’autorité administrative compétente.

Il est possible que l’association procède à une modification des statuts ou à un changement dans les conditions d’accueil des volontaires par la suite. Dans ce cas, elle est tenue d’en informer immédiatement l’autorité administrative qui lui a remis l’agrément.

Par ailleurs, il arrive que l’agrément soit retiré. Cette situation se produit notamment lorsqu’il y a eu atteinte à l’ordre public. L’association dispose de 2 mois pour prendre les dispositions en faveur d’une mise en conformité.

Passer par une structure intermédiaire

La structure intermédiaire est indispensable lorsque l’association ne souhaite pas effectuer les démarches administratives pour l’obtention de l’agrément. Cette solution s’impose par exemple lorsque l’association n’envisage d’accueillir qu’un volontaire unique.

Dans ce cas, elle peut solliciter l’agrément d’une fédération ou d’une union d’associations dont elle fait partie. Il est également possible de se rapprocher d’un organisme agréé qui est habilité à réaliser une intermédiation. Concrètement, il s’agit de la mise à disposition de volontaires auprès d’un organisme non agréé.

Volontariat associatif : quelle indemnisation?

Tout volontaire associatif peut prétendre à une indemnisation, prise en charge directement par l’organisme d’accueil. Son montant ainsi que les modalités de paiement doivent être définis clairement dans le contrat signé par les deux parties.

Montant

L’indemnité mensuelle due dans le cadre d’un contrat de volontariat associatif est comprise entre 119,02 et 796,97 euros (montant brut). Selon les modalités fixées par les parties, l’indemnisation peut être octroyée en espèces ou en nature.

Dans certains cas, le volontaire peut prétendre à des indemnités supplémentaires. Tel est notamment le cas si la mission est effectuée en France métropolitaine alors que le volontaire réside dans un territoire d’outre-mer.

Bon à savoir : aucune indemnité relative à la fin d’un engagement n’est prévue pour le volontaire. Par ailleurs, les prestations qui lui sont versées ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu.

ARE ou allocation d’aide au retour à l’emploi

Le volontaire est toujours inscrit à Pôle emploi tout au long de sa mission. Cependant, il ne peut prétendre à aucune allocation chômage jusqu’à la fin de son contrat. Pour éviter de percevoir des subventions auxquelles il n’a pas droit, il est dans l’obligation d’informer Pôle emploi dès que le contrat de volontariat est signé.

Comment la mission de volontariat associatif se déroule-t-elle ?

Le déroulement de la mission est défini dans le contrat signé par l’association et le volontaire. En tant que document de référence, il doit comporter toutes les dispositions indispensables pour le bon déroulement de la mission.

Lieu et durée

La mission peut être réalisée sur le territoire français ou à l’étranger. Concernant la durée, elle est convenue entre les parties et doit être comprise entre 6 à 24 mois.

Bon à savoir : la mission doit être effectuée sans interruption.

Temps de travail

Pour réaliser sa mission, le volontaire doit prévoir :

  • Au moins 26 heures par semaine ;
  • Tout au plus 48 heures par semaine.

Droit à congés

Le volontaire dispose d’un droit à congés s’il a effectué sa mission durant au moins 10 jours ouvrés. Le congé annuel dû s’établit à 2 jours ouvrés pour chaque mois de service effectif.

À noter : le congé de maternité ou pour maladie peuvent être assimilés à un service effectif.

Comment faire pour rompre le contrat de volontariat associatif ?

Il est possible de rompre le contrat avant son échéance. Cependant, un préavis d’un mois doit être respecté par les parties. Cette condition n’a pas lieu d’être si une faute grave est constatée ou si la fin du contrat permet au volontaire de bénéficier d’un CDI ou d’un CDD.

Bon à savoir : la rupture de contrat est obligatoire en cas de retrait de l’agrément de l’association.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 22/10/2020

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