Réaliser des bénéfices avec une association loi 1901
Même si elle possède un caractère non lucratif, une association loi 1901 peut réaliser des bénéfices de différentes manières. En effet, une association à but non lucratif peut récolter de l’argent grâce :
- Aux activités commerciales ;
- À la vente de prestations ;
- Au mécénat (association) ;
- À l’organisation d’évènements ;
- Aux droits d’adhésion ;
- Aux cotisations des membres ;
- Aux dons et subventions associatives.
La distribution des bénéfices entre les membres n’est cependant pas autorisée. Quelles sont les réglementations à ce sujet ? Que faire alors des bénéfices perçus par une association ?
Une association peut-elle réaliser des bénéfices ?
Une association loi 1901 est autorisée à faire des bénéfices sans pour autant perdre son caractère « non lucratif » et sa gestion désintéressée. Elle ne peut cependant pas les partager entre les membres.
L’association loi 1901
Une association loi 1901 est une association à but non lucratif. Autrement dit, la réalisation et le partage de bénéfices ne peuvent pas constituer son objet social. Sa gestion doit être également désintéressée. Selon ses statuts, l’association peut cependant exercer des activités commerciales ou non commerciales pour récolter des fonds et assurer le développement de ses projets associatifs. Une association loi 1901 est alors susceptible de dégager des bénéfices. Leur utilisation est cependant soumise à une réglementation stricte permettant à l’association de garder son caractère « non lucratif ».
La notion de bénéfice dans une association loi 1901
Les bénéfices dans une association loi 1901 correspondent au montant de l’excédent dégagé après la soustraction des dépenses aux ressources obtenues pendant une année civile. Le fait de dégager des bénéfices ne rend pas une structure associative redevable d’impôts commerciaux et n’a aucun impact sur son caractère « non lucratif ». En revanche, ne pas dégager de bénéfices n’exempte pas l’association du paiement des impôts commerciaux si celle-ci exerce une activité lucrative à titre principal.
Comment une association peut-elle réaliser des bénéfices ?
Les bénéfices dans une association proviennent généralement des activités commerciales ou lucratives qu’elle a effectuées pour récolter des fonds. En effet, une structure associative peut exercer des activités pour financer la réalisation de son objet social. Les ressources de l’association peuvent être obtenues grâce à :
- Des subventions de l’État ou des collectivités ;
- Des partenariats avec des associations ou des entreprises ;
- La vente de marchandises ou de prestations ;
- L’organisation événements pour récolter des fonds ;
- Des dons de la part de membres ou de tiers ;
- La participation des membres de l’association (droit d’adhésion, cotisations…) ;
- Le mécénat d’entreprise et le sponsoring.
A lire : Association loi 1901 et vente d’objets
Il est cependant important de préciser qu’une association loi 1901 ne peut pas exercer d’activités lucratives et commerciales (accessoires ou principales) si leur nature n’est pas mentionnée dans les statuts de l’association. Si la structure réalise une activité lucrative à titre principal, elle devient redevable des impôts commerciaux tels que l’IS (impôt sur les sociétés), la cotisation foncière ou encore la TVA.
Les bénéfices d’une association peuvent aussi correspondre à l’excédent dégagé suite à la réception d’une subvention. En effet, une association recevant une subvention peut bel et bien dégager un excédent raisonnable, selon la circulaire Valls du 29 septembre 2015. Toutefois, l’excédent doit être qualifié de raisonnable pendant le contrôle de l’emploi de la subvention. Sinon, elle peut être reprise par l’autorité publique. Si une association veut réaliser un excédent raisonnable, sa convention de subvention doit comprendre une clause spécifique mentionnant le plafond de l’excédent en question.
Est-il possible de redistribuer les bénéfices d’une association ?
En principe, il n’est pas possible de redistribuer les bénéfices d’une association. Ils doivent rester dans la structure associative et être utilisés pour réaliser l’objet social de la structure associative.
Réglementation des bénéfices d’une association
Les bénéfices dégagés par une association loi 1901 ne peuvent pas être partagés sous forme de dividendes comme c’est le cas dans une société. Cela permet de garder le principe de gestion désintéressée et le caractère « non lucratif » de la structure associative. En procédant à la redistribution des bénéfices entre ses membres, une association loi 1901 peut être requalifiée en société commerciale ou civile. Elle devient fiscalisée et perd sa personnalité morale. La distribution des bénéfices ne peut pas non plus se faire pour les activités qui ne s’inscrivent pas dans la réalisation de l’objet social de l’association.
Notion de distribution des bénéfices d’une association
La distribution des bénéfices d’une association correspond aux sommes prélevées sur les ressources financières et utilisées pour diverses fins qui ne s’inscrivent pas dans la réalisation de son objet social :
- Les rémunérations injustifiées ou exagérées des membres de l’association ;
- La distribution de l’excédent de l’association loi 1901 entre ses membres ;
- La prise en charge de dépenses personnelles ;
- Les prélèvements en nature ;
- Les avantages injustifiés accordés aux membres de la structure associative ;
- Les avantages matériels importants accordés aux membres et aux salariés de l’association ;
- Les avances versées à une entreprise ou à une association qui ne présentent pas d’intérêt pour l’association ;
- L’investissement financier
- Les travaux immobiliers.
Que faire alors des bénéfices réalisés par une association ?
Les bénéfices réalisés par une association doivent être affectés aux activités relatives à la réalisation de son objet social. De cette manière, l’association pourra conserver son caractère « non lucratif » et une gestion désintéressée. Selon la structure associative et ses statuts, les résultats d’excédents peuvent être affectés dans la trésorerie comme fond de roulement ou placés sur un compte de réserve.
Mettre les bénéfices en réserve
Une association loi 1901 peut mettre ses bénéfices en réserve. Autrement dit, elle peut les placer sur son compte bancaire en vue d’une utilisation ultérieure. L’excédent peut aussi être utilisé pour rembourser les frais engagés par le bureau pour l’association.
Utiliser les bénéfices pour couvrir les besoins actuels de l’association
Les bénéfices dégagés par une association loi 1901 peuvent être utilisés pour couvrir ses besoins financiers actuels. Ils peuvent être intégrés à la trésorerie de l’association comme fonds de roulement afin de garantir qu’il reste structurellement positif. De cette manière, la structure associative ne sera plus dans l’obligation de chercher un remplacement de financement temporaire. L’excédent peut servir à financer le besoin d’exploitation de l’association en attente d’un encaissement suffisant, de dons ou de subventions. L’association a donc tout intérêt à constituer une couverture de financement par ses bénéfices successifs.
Utiliser les bénéfices pour couvrir les besoins futurs de l’association
Les bénéfices d’une association loi 1901 peuvent couvrir ses besoins financiers futurs. En effet, une structure associative en développement peut avoir besoin de financement supplémentaire, surtout en cas d’activités croissantes. Les résultats d’excédents successifs de l’association peuvent ainsi être placés en réserve comme prévisionnel financier afin d’anticiper les développements à venir.
Les bénéfices de la structure associative peuvent aussi être utilisés en vue d’une opération exceptionnelle. Dans ce cas, ils doivent être affectés sur un compte de réserve spécial afin d’assurer un contrôle financier.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Vraiment, un excellent article qui permet d’expliquer clairement une question que je me posais
Bonjour Madame,
Nous vous remercions pour votre retour !
L’Équipe LegalPlace