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Réaliser des bénéfices avec une association loi 1901

Réaliser des bénéfices avec une association loi 1901

Même si elle possède un caractère non lucratif, une association loi 1901 peut réaliser des bénéfices de différentes manières. En effet, une association à but non lucratif peut réaliser des bénéfices grâce :

Cependant, la distribution des bénéfices entre les membres d’une association n’est pas autorisée.

Une association peut-elle réaliser des bénéfices ?

Une association loi 1901 est autorisée à réaliser des bénéfices sans pour autant perdre son caractère « non lucratif » et sa gestion désintéressée.

Cependant, les bénéfices réalisés ne doivent pas être partagés entre les membres de l’association.

Définition de l’association loi 1901

Une association loi 1901 est une association à but non lucratif. Régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, une association est une convention en vertu de laquelle deux personnes au moins décident de partager leurs connaissances et/ou leur savoir-faire dans un but autre que le partage des bénéfices.

Autrement dit, la réalisation et le partage des bénéfices ne peuvent pas constituer son objet social. Sa gestion doit être également désintéressée.

Cependant, selon ses statuts, l’association peut exercer des activités commerciales ou non commerciales pour récolter des fonds et assurer le développement de ses projets associatifs. Une association loi 1901 est alors susceptible de dégager des bénéfices.

Toutefois, l’utilisation des bénéfices dégagés est soumise à une réglementation stricte permettant à l’association de garder son caractère « non lucratif ».

À noter : la création de l’association 1901 doit être assurée par au moins deux personnes âgées de plus de 16 ans.

La notion de bénéfice dans une association loi 1901

Les bénéfices d’une association loi 1901 correspondent au montant de l’excédent dégagé après la soustraction des dépenses aux ressources obtenues pendant une année civile.

Ainsi, une association peut exercer des activités lucratives lui permettant de réaliser des bénéfices, à condition de ne pas partager ce résultat entre ses membres.

Comment une association peut-elle réaliser des bénéfices ?

Les bénéfices réalisés par une structure associative proviennent des activités lucratives effectuées pour récolter des fonds. En effet, une structure associative peut exercer des activités pour financer la réalisation de son objet social. Les ressources de l’association peuvent être obtenues grâce à :

  • Des subventions publiques ;
  • La vente de marchandises ou de prestations ;
  • L’organisation d’événements pour récolter des fonds ;
  • Des dons ;
  • La participation des membres de l’association (droit d’adhésion, cotisations…) ;
  • Le mécénat d’entreprise et le sponsoring.

A lire : Association loi 1901 et vente d’objets

Cependant, une association loi 1901 souhaitant exercer des activités lucratives, de façon habituelle, doit le faire figurer dans ses statuts.

À noter : Si une association réalise une activité lucrative à titre principal, elle devient redevable des impôts commerciaux tels que l’impôt sur les sociétés, la cotisation foncière des entreprises ou la TVA.

Est-il possible de redistribuer les bénéfices d’une association ?

En principe, il n’est pas possible de redistribuer les bénéfices d’une association. Ils doivent être utilisés uniquement pour réaliser l’objet social de la structure associative.

La distribution des bénéfices correspond aux sommes prélevées sur les ressources, et qui ne s’inscrivent pas dans la réalisation de l’objet statutaire de l’association.

Réglementation des bénéfices d’une association

Les bénéfices dégagés par une association loi 1901 ne peuvent pas être partagés sous forme de dividendes, contrairement aux sociétés. Ce principe permet de conserver le caractère « non lucratif » de la structure associative et sa gestion désintéressée.

En procédant à la redistribution des bénéfices entre ses membres, une association loi 1901 peut être requalifiée en société, et donc soumise aux impôts commerciaux. La distribution des bénéfices ne peut pas se faire pour les activités qui ne s’inscrivent pas dans la réalisation de l’objet social de l’association.

Notion de distribution des bénéfices d’une association

La distribution des bénéfices d’une association correspond aux sommes prélevées sur les ressources financières et utilisées pour diverses fins qui ne s’inscrivent pas dans la réalisation de son objet social :

  • Les rémunérations injustifiées ou exagérées des membres de l’association ;
  • La prise en charge de dépenses personnelles ;
  • Les prélèvements en nature ;
  • Les prêts à des taux préférentiels ;
  • Les rémunérations de comptes courants ;
  • Les avantages injustifiés accordés aux membres de la structure associative.

Comment utiliser les bénéfices réalisés par une association ?

Mettre les bénéfices en réserve

Une association loi 1901 peut mettre ses bénéfices en réserve. Autrement dit, elle peut les placer sur son compte bancaire en vue d’une utilisation ultérieure.

L’excédent perçu pourra être utilisé pour :

  • Un projet associatif ;
  • Un investissement dépassant le budget annuel ;
  • Rembourser les frais engagés par le bureau pour l’association.

Utiliser les bénéfices pour couvrir les besoins actuels de l’association

Les bénéfices dégagés par une association loi 1901 peuvent être utilisés pour couvrir ses besoins financiers actuels. Ils peuvent être intégrés à la trésorerie de l’association.

L’excédent peut servir à financer le besoin d’exploitation de l’association en attente d’un encaissement suffisant, de dons ou de subventions. L’association a donc tout intérêt à constituer une couverture de financement par ses bénéfices successifs.

Utiliser les bénéfices pour couvrir les besoins futurs de l’association

Les bénéfices d’une association loi 1901 peuvent également couvrir ses besoins financiers futurs. En effet, une structure associative en développement peut avoir besoin de financement supplémentaire, surtout en cas d’activités croissantes.

Ainsi, les bénéfices successifs de l’association peuvent être placés en réserve comme prévisionnel financier, afin d’anticiper les développements à venir.

Les bénéfices de la structure associative peuvent aussi être utilisés en vue d’une opération exceptionnelle. Dans ce cas, ils doivent être affectés sur un compte de réserve spécial afin d’assurer un contrôle financier.Créez votre associationCréez votre association

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Valerie Dubar
Valerie Dubar
août 3, 2020 10:04

Vraiment, un excellent article qui permet d’expliquer clairement une question que je me posais

Sara
Sara
août 4, 2020 3:36
Reply to  Valerie Dubar

Bonjour Madame,

Nous vous remercions pour votre retour !

L’Équipe LegalPlace

ERIC
ERIC
décembre 9, 2020 10:49

Bonjour,
en lisant cet article, j’aimerais savoir quelles structures associatives, coopératives où mutuelle d’entraide que les bénéfices réalisés peuvent être partagés entre les membres?