Réaliser des bénéfices avec une association loi 1901
Dernière mise à jour le 14/12/2021
Une association loi 1901 peut réaliser des bénéfices de différentes manières, sans perdre le caractère non lucratif qui la caractérise. En effet, une association à but non lucratif peut réaliser des bénéfices grâce :
- Au mécénat (association) ;
- À l’organisation d’évènements ;
- A la participation des membres (cotisations) ;
- Aux dons et subventions.
Cependant, les bénéfices ne peuvent pas être partagés entre les membres d’une association.
Une association peut-elle réaliser des bénéfices ?
Une association loi 1901 est autorisée à réaliser des bénéfices sans pour autant perdre son caractère « non lucratif » et sa gestion désintéressée.
Cependant, les bénéfices réalisés ne doivent pas être partagés entre les membres de l’association.
L’exercice d’activités lucratives
Une association loi 1901 est une association à but non lucratif. Régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, une association est une convention en vertu de laquelle deux personnes au moins décident de partager leurs connaissances et/ou leur savoir-faire dans un but autre que le partage des bénéfices.
Autrement dit, la réalisation et le partage des bénéfices ne peuvent pas constituer son objet social. Sa gestion doit être également désintéressée.
Cependant, selon ses statuts, l’association peut exercer des activités commerciales ou non commerciales pour récolter des fonds et assurer le développement de ses projets associatifs. Une association loi 1901 est alors susceptible de dégager des bénéfices.
L’utilisation des bénéfices dégagés est soumise à une réglementation stricte permettant à l’association de garder son caractère « non lucratif ».
La notion de bénéfice dans une association loi 1901
Les bénéfices d’une association loi 1901 correspondent au montant de l’excédent dégagé après la soustraction des dépenses aux ressources obtenues pendant une année civile.
Ainsi, une association peut exercer des activités lucratives lui permettant de réaliser des bénéfices, à condition de ne pas partager ce résultat entre ses membres.
Comment une association peut-elle réaliser des bénéfices ?
Les bénéfices réalisés par une structure associative proviennent des activités lucratives effectuées pour récolter des fonds. En effet, une structure associative peut exercer des activités pour financer la réalisation de son objet social. Les ressources de l’association peuvent être obtenues grâce à :
- Des subventions publiques ;
- L’organisation d’événements pour récolter des fonds ;
- Des dons ;
- La participation des membres de l’association (droit d’adhésion, cotisations…) ;
- Le mécénat d’entreprise et le sponsoring.
Cependant, une association loi 1901 souhaitant exercer des activités lucratives, de façon habituelle, doit le faire figurer dans ses statuts.
Est-il possible de redistribuer les bénéfices d’une association ?
En principe, il n’est pas possible de redistribuer les bénéfices d’une association. Ils doivent être utilisés uniquement pour réaliser l’objet social de la structure associative.
La distribution des bénéfices correspond aux sommes prélevées sur les ressources, et qui ne s’inscrivent pas dans la réalisation de l’objet de l’association.
Réglementation des bénéfices d’une association
Les bénéfices dégagés par une association loi 1901 ne peuvent pas être partagés sous forme de dividendes, contrairement aux sociétés. Ce principe permet de conserver le caractère « non lucratif » de la structure associative et sa gestion désintéressée.
En procédant à la redistribution des bénéfices entre ses membres, une association loi 1901 peut être requalifiée en société, et donc soumise aux impôts commerciaux. La distribution des bénéfices ne peut pas se faire pour les activités qui ne s’inscrivent pas dans la réalisation de l’objet social de l’association.
Notion de distribution des bénéfices d’une association
La distribution des bénéfices d’une association correspond aux sommes prélevées sur les ressources financières et utilisées pour des fins qui ne s’inscrivent pas dans la réalisation de son objet social :
- Les rémunérations injustifiées ou exagérées des membres de l’association ;
- La prise en charge de dépenses personnelles ;
- Les prélèvements en nature ;
- Les prêts à des taux préférentiels ;
- Les rémunérations de comptes courants ;
- Les avantages injustifiés accordés aux membres de la structure associative.
Comment utiliser les bénéfices réalisés par une association ?
Une association peut mettre en réserve les bénéfices réalisés. Ils peuvent servir pour couvrir les besoins actuels de l’association, ou pour des projets futurs.
Mettre les bénéfices en réserve
Une association loi 1901 peut mettre ses bénéfices en réserve. Autrement dit, elle peut les placer sur son compte bancaire en vue d’une utilisation ultérieure.
L’excédent perçu pourra être utilisé pour :
- Un projet associatif ;
- Un investissement dépassant le budget annuel ;
- Rembourser les frais engagés par le bureau pour l’association.
Utiliser les bénéfices pour couvrir les besoins actuels de l’association
Les bénéfices dégagés par une association loi 1901 peuvent être utilisés pour couvrir ses besoins financiers actuels. Ils peuvent être intégrés à la trésorerie de l’association.
L’excédent peut servir à financer le besoin d’exploitation de l’association en attente d’un encaissement suffisant, de dons ou de subventions. L’association a donc tout intérêt à constituer une couverture de financement par ses bénéfices successifs.
Utiliser les bénéfices pour couvrir les besoins futurs de l’association
Les bénéfices d’une association loi 1901 peuvent également couvrir ses besoins financiers futurs. En effet, une structure associative en développement peut avoir besoin de financement supplémentaire, surtout en cas d’activités croissantes.
Ainsi, les bénéfices successifs de l’association peuvent être placés en réserve comme prévisionnel financier, afin d’anticiper les développements à venir.
Les bénéfices de la structure associative peuvent aussi être utilisés en vue d’une opération exceptionnelle. Dans ce cas, ils doivent être affectés sur un compte de réserve spécial afin d’assurer un contrôle financier.
FAQ
Est-ce qu'une association peut réaliser des bénéfices ?
Une association a un but non lucratif. Cependant, elle peut effectuer des activités lucratives, susceptibles de dégager des bénéfices. Ces bénéfices ne doivent pas être redistribués entre les membres de l'association.
Que doit-on faire des bénéfices réalisés par une association ?
Une association qui réalise des bénéfices peut les utiliser pour couvrir ses besoins financiers actuels ou futurs.
Comment financer une association ?
Les ressources de l'association proviennent des subventions publiques, des dons, de la participation des membres de l'association (cotisations),...
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 14/12/2021
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Vraiment, un excellent article qui permet d’expliquer clairement une question que je me posais
Bonjour Madame,
Nous vous remercions pour votre retour !
L’Équipe LegalPlace
Bonjour,
en lisant cet article, j’aimerais savoir quelles structures associatives, coopératives où mutuelle d’entraide que les bénéfices réalisés peuvent être partagés entre les membres?
Bonjour a vous,
Tres bon article mais je me pose quand meme une question.
Peut-on revendre avec ou sans benefice des produits achetés a un professionnel comme par exemple,des parfums achetés par les personnes d’un village,l’association encaisse l’argent et fait elle un cheque au revendeur de la totalité du montant?
Bien a vous.
Bonjour Trésorerie d’une association, nous dégageons un excèdent suite à la crise sanitaire. Nous souhaitons en faire profiter nos adhérents sur la saison prochaine. Avec une cotisation sur licence diminuée par notre excèdent. Comment je provisionne ce montant dans ma comptabilité (grand livre)
merci
Bonjour et merci pour cet article. Une question me vient : l’association peut-elle rembourser à un membre les fonds avancés par celui-ci dans le cadre des activités de l’association ? Merci d’avance.