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La taxe sur les salaires d’une association

La taxe sur les salaires d’une association

La taxe sur les salaires d’une association concerne les associations employant du personnel salarié ou assimilé. Toutefois, une association peut échapper à la taxe sur les salaires lorsqu’elle est assujettie à la TVA.

En fonction de sa situation, une association peut :

  • Echapper totalement à la taxe sur les salaires ;
  • Etre totalement assujettie à la taxe sur les salaires ;
  • Etre assujettie à la taxe sur les salaires, mais seulement sur une partie des rémunérations qu’elle verse.

Qu’est-ce que la taxe sur les salaires pour une association ?

La taxe sur les salaires est due par la plupart des employeurs établis en France, y compris associatifs, qui ne paient pas de TVA sur la majeure partie de leurs activités. Cette taxe est calculée sur le montant total des rémunérations versées chaque année.

Les associations imposables

Les associations imposables à la taxe sur les salaires sont celles qui ne sont pas taxées à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur 90% au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations.

Par ailleurs, l’association doit avoir son siège en France, quel que soit le domicile des salariés.

Ainsi, plusieurs situations peuvent se présenter :

  • Les associations échappant totalement à la taxe sur les salaires, du fait de leur assujettissement à la TVA ;
  • Les associations redevables de la taxe sur les salaires, du fait de leur non-assujettissement à la TVA ;
  • Les associations assujetties à la taxe sur les salaires, uniquement sur une partie des rémunérations qu’elles versent.

Les rémunérations exonérées

Certaines rémunérations sont expressément exonérées de la taxe sur les salaires :

  • les rémunérations versées par les organismes sans but lucratif aux personnes recrutées à l’occasion et pour la durée des manifestations de bienfaisance ou de soutien exonérées de TVA, selon l’article 231 bis L du Code général des impôts ;
  • les rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d’apprentis ;
  • les allocations de chômage, ainsi que l’indemnité d’activité partielle ;
  • les rémunérations versées aux titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Attention : une association peut être soumise à la taxe sur les salaires pour une partie seulement des rémunérations qu’elle verse. Par exemple, si une association est soumise à la TVA sur 25% de ses activités, elle doit déterminer quel pourcentage d’heures de travail sont utilisées pour réaliser ces activités.

Comment calculer la taxe sur les salaires ?

La taxe sur les salaires est calculée en appliquant un taux progressif sur l’ensemble des rémunérations de l’année précédente : en 2019, vous payez la taxe sur les salaires versés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.

La taxe sur les salaires comporte un taux normal et des taux majorés qui frappent les rémunérations individuelles dépassant un certain montant.

Taux Taux global Montant des rémunérations  
Taux normal 4.25% 8 004 €
Taux majoré 1 8.50% Entre 8 004 € et 15 981 €
Taux majoré 2 13.60% Au-delà de 15 981 €
Taux unique en Guadeloupe, Martinique et La Réunion 2.95% Taux unique
Taux unique en Guyane et à Mayotte 2.55% Taux unique
Bon à savoir : si le montant de taxe annuelle est inférieur à 1 200€, il n’est pas dû par l’association : c’est la franchise de taxe sur les salaires.

Lorsque le montant annuel de la taxe est compris entre 1 200 euros et 2 040 euros, l’impôt exigible est minoré d’une décote égale aux ¾ de la différence entre 2 040 € et ce montant.

Enfin, l’article 1679 A du Code général des impôts prévoit un abattement annuel fixé à 21 044 € pour la taxe due à raison des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2020.

Comment payer et déclarer la taxe sur les salaires ?

Le paiement de la taxe sur les salaires est à la charge de l’association. La périodicité de déclaration au service des impôts, pour l’année entière, ainsi que le montant à verser, sont déterminés par l’employeur en fonction de la taxe acquittée au titre de l’année précédente (N-1) :

  • si ce montant est inférieur à 4 000 €, la taxe est versée annuellement, dans les 15 jours suivant celle du paiement des rémunérations ;
  • si ce montant est compris entre 4 000 € et 10 000 €, la taxe est versée trimestriellement, dans les 15 jours suivant le trimestre écoulé ;
  • si ce montant est supérieur à 10 000 €, la taxe est versée mensuellement, dans les 15 premiers jours du mois suivant celui du paiement des rémunérations.

Les associations s’acquittant de la taxe sur les salaires par versements mensuels ou trimestriels doivent transmettre par voie électronique les relevés de versement provisoire : formulaire n°2501-SD.

Les associations doivent également souscrire, au plus tard le 15 janvier de l’année suivant celle du paiement des rémunérations, une déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires : formulaire n°2502-SD. La déclaration annuelle est obligatoirement transmise par voie électronique (télédéclaration).

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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