Connexion
Ce qu’il faut savoir sur le virement SEPA
Dernière mise à jour le 05/10/2023
Le virement SEPA permet de transférer de l’argent de manière sécurisée vers un compte domicilié dans l’espace unique de paiement en euros. Tous les types d’entreprises peuvent s’en servir pour payer les fournisseurs et les salariés. Quant aux particuliers, ils l’utilisent pour rembourser un emprunt ou régler un achat.
Des règles spécifiques s’appliquent à ce type de virement, qui existe depuis l’année 2008. Le paiement instantané n’a été lancé qu’en 2017. De nombreux usagers installés dans la zone SEPA le pratiquent au quotidien.
Le virement SEPA, de quoi s’agit-il exactement ?
C’est un moyen de paiement sécurisé en euros que le titulaire (particulier ou chef d’entreprise) d’un compte bancaire peut utiliser pour effectuer un virement classique dans la zone SEPA, dans les mêmes conditions. Le donneur d’ordre, comme le bénéficiaire, doit se trouver dans les pays concernés.
Dans le cas où le compte du bénéficiaire est tenu dans une autre devise, la banque se charge de faire la conversion de l’euro à la monnaie en question. Des frais de change sont à prévoir. Leur montant varie d’un établissement bancaire à l’autre.
Signification et fonctionnement
C’est un virement en euros vers la zone SEPA effectué dans les mêmes conditions que vers une banque française :
- Même tarification ;
- Mêmes délais d’exécution ;
- Mêmes données à fournir.
Pour effectuer le virement SEPA, une personne doit tout simplement demander à sa banque de débiter son compte pour créditer celui du bénéficiaire, en fournissant les coordonnées de ce dernier à l’établissement.
Notons que souvent, le particulier a recours au service pour rembourser de l’argent à un proche. Par ailleurs, le titulaire d’un compte professionnel l’utilise généralement, soit pour :
- Verser le salaire des employés ;
- Payer les fournisseurs.
Délai d’exécution
En principe, le délai d’exécution ne dépasse pas 1 jour ouvrable, à partir du moment de la réception de l’ordre de virement par la banque émettrice. Mais lorsque l’opération est initiée sur support papier, il arrive que le bénéficiaire doive attendre un jour ouvrable de plus pour que son compte soit crédité.
Par ailleurs, l’exécution du virement SEPA instantané s’effectue en temps réel. Notons que selon les banques, celui-ci est plafonné à 100 000 euros. De plus, il ne peut pas être programmé. En effet, il concerne uniquement les paiements occasionnels.
Quelles en sont les limites ?
Le titulaire d’un compte bancaire peut effectuer un virement SEPA depuis le site internet ou une application mobile de sa banque. Mais le montant est limité pour des raisons de sécurité. Au-delà d’un certain plafond, l’opération doit être réalisée en agence.
Comment effectuer le virement ?
Pour pouvoir exécuter le paiement, la banque a besoin de quelques informations sur le destinataire, à savoir :
- Le nom ou la raison sociale ;
- Le numéro IBAN et le code BIC/SWIFT du bénéficiaire.
Comme cité précédemment, il est possible d’effectuer le virement SEPA aussi bien en agence qu’en ligne. Il peut même être réalisé par téléphone, à travers l’application mobile de l’établissement bancaire.
La démarche est la même que l’on effectue pour réaliser un virement classique (bancaire ou interbancaire). Outre les informations sur le bénéficiaire, le titulaire du compte doit fournir également à la banque :
- La date d’exécution souhaitée ;
- Le montant du virement.
En agence
En agence, il faudra prévoir des frais de virement bancaire. Pour réaliser l’opération, le titulaire du compte doit alors se déplacer auprès de la banque et entrer en contact avec un banquier. Elle s’effectue au guichet de l’établissement.
Par Internet
Le virement SEPA peut s’effectuer également en ligne, à partir de n’importe quel support (ordinateur, tablette, etc.). Pour ce faire, il suffit de se rendre sur l’espace client de la banque et renseigner les informations demandées.
Lors que le virement SEPA est réalisé par Internet, la banque peut demander, soit une confirmation par SMS :
- De l’ajout du bénéficiaire ;
- Du virement.
Par téléphone
Pour effectuer un virement SEPA par téléphone, il suffit d’enregistrer le bénéficiaire en renseignant ses coordonnées, telles que l’IBAN et le code BIC, et contacter un conseiller bancaire pour finaliser l’opération.
Aujourd’hui, des services innovants se généralisent. Paylib entre amis en fait partie. Il donne la possibilité d’utiliser un numéro de téléphone mobile pour identifier le compte du destinataire du virement SEPA.
Que doit contenir l’ordre de virement ?
Que l’ordre de virement soit émis en ligne ou en agence, il doit comporter un certain nombre d’informations, dont :
- Le numéro du compte bancaire à débiter,
- La date d’exécution souhaitée ;
- Le montant du virement ;
- Les coordonnées bancaires du compte à créditer.
L’émetteur peut préciser également l’objet du virement (loyer par exemple) pour faciliter le suivi de son compte et de son budget. Il a même le choix de laisser un court message au destinataire ou d’indiquer la référence de la facture de ce dernier, le cas échéant.
Est-il possible de réaliser un virement instantané ?
Le virement SEPA instantané existe depuis quelques années. Il permet de transférer de l’argent en 10 secondes dans l’espace unique de paiement en euros. En effet, les fonds seront disponibles immédiatement sur le compte du bénéficiaire. En cas de difficulté de traitement, le délai peut aller jusqu’à 20 secondes.
Il faut savoir que le virement SEPA instantané est disponible 24/7. Les conditions d’exécution et les tarifs peuvent varier d’un établissement à l’autre. Il convient alors de se renseigner auprès de sa banque pour les connaître.
Quels sont les divers types de virement SEPA ?
De la même manière que pour un virement classique, le titulaire d’un compte bancaire a le choix entre différents types de virement SEPA. Outre le paiement instantané, il peut opter pour un règlement programmé ou encore différé.
Les règles de fonctionnement du virement SEPA n’empêchent pas la réalisation de ces opérations, mais certaines banques peuvent proposer certains services seulement. En principe, il est possible d’effectuer un paiement :
- Ponctuel ;
- Répétitif ;
- En lots ;
- Unitaire.
Ponctuel ou occasionnel
Dans le cadre d’un virement ponctuel, l’ordre est donné une fois pour un seul règlement. Il convient aux personnes qui n’ont pas à réaliser des paiements récurrents. Le délai d’exécution reste sensiblement le même pour toutes les banques.
Il convient alors de comprendre que le virement occasionnel s’effectue ainsi seulement chaque fois que l’on a besoin de transférer une somme d’argent sur le compte d’un bénéficiaire situé dans la zone SEPA.
Permanent, régulier ou programmé
Pour effectuer un virement permanent, il est par ailleurs nécessaire de donner l’ordre de transférer de manière régulière une somme d’argent précise au même bénéficiaire. Pour le stopper, il suffit de faire part de la décision à la banque.
Contrairement au virement ponctuel, l’ordre est donné pour plusieurs paiements permanents au même bénéficiaire. Le compte de ce dernier sera crédité ainsi régulièrement d’un montant fixe à des dates précises pour une durée définie par l’expéditeur et sa banque.
Différé
L’exécution d’un ordre de virement occasionnel peut être différée. En effet, il est possible d’en choisir la date. Autrement dit, son expéditeur peut programmer l’opération à une date ultérieure de son choix.
Instantané
Souvent plus cher que le virement standard, le règlement instantané se distingue par sa rapidité d’exécution. Pour permettre le paiement SEPA, les banques du payeur et du bénéficiaire doivent proposer le service.
Il s’agit d’un service optionnel que les établissements bancaires ne sont pas obligés de proposer. Toutefois, notons que la grande majorité des banques permettent de recevoir une somme d’argent de manière instantanée.
Ce type de virement engendre-t-il des frais ?
Le montant des frais de virement varie d’un établissement bancaire à un autre. Pour l’expéditeur, l’opération est généralement facturée au même tarif qu’une transaction vers un pays de la zone SEPA. Parfois, la banque applique même des frais sur le paiement reçu.
Est-il possible de l’annuler ?
Considéré comme irrévocable, le virement SEPA ne peut être annulé qu’en cas d’escroquerie. Dans le cas où un tel cas se présenterait, il faudra en apporter la preuve à la banque. Il sera également nécessaire de lui fournir une copie du dépôt de plainte. L’annulation est possible si l’opération est prévue à une certaine date, mais la révocation doit être effectuée au plus tard le jour ouvrable qui précède la date en question.
À noter : l’établissement bancaire doit mentionner les frais de révocation sur sa plaquette tarifaire.
Quelle différence entre le prélèvement SEPA et le virement SEPA ?
Le prélèvement SEPA a le même fonctionnement que le virement, sauf que c’est le bénéficiaire et non l’expéditeur qui en donne l’ordre. Pour le permettre, le destinataire doit avoir obtenu l’autorisation du payeur.
Mais souvent, les professionnels préfèrent recourir au prélèvement par carte bancaire pour bénéficier d’un règlement temps réel et profiter du service dans beaucoup plus de pays. D’ailleurs, c’est le moyen de paiement préféré des clients en France. Il a cependant une durée de validité de 2 à 3 ans.
Quels sont les pays concernés par le SEPA ?
La zone SEPA ne comprend pas uniquement les 27 pays membres de l’UE, dont la France. Elle est composée également :
- Des 4 États membres de l’AELE (la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) ;
- De la Principauté de Monaco ;
- De la République de Saint-Marin ;
- Du Royaume-Uni ;
- De la Principauté d’Andorre ;
- De la Cité du Vatican.
Il est ainsi possible d’effectuer un virement professionnel à l’international.
FAQ
Combien un virement SEPA coûte-t-il ?
Le coût d’un virement SEPA peut varier d’une banque à l’autre. Mais souvent, il est gratuit lorsque le titulaire d’un compte bancaire effectue lui-même l’opération en ligne, qu’il s’agisse d’un paiement ponctuel ou permanent. Par ailleurs, si elle est réalisée par téléphone ou en agence, elle entraîne généralement des frais de 2 à 5 euros par transaction.
Comment réaliser un virement instantané SEPA en ligne ?
Pour effectuer l’opération, l’expéditeur doit se rendre tout simplement sur l’espace client de sa banque. Une fois qu’il a accédé à ce dernier, il lui suffira de sélectionner l’option virement instantané. La fonctionnalité est disponible à tout moment. Elle donne la possibilité de réaliser une transaction en quelques secondes.
Quelles différences entre le virement international et le virement SEPA ?
Le virement SEPA permet de transférer des fonds d’un compte en banque à un autre tant qu’ils sont domiciliés dans l’espace unique de paiement en euros. Les conditions de transfert sont les mêmes, peu importe le pays de destination. Et le délai d’exécution est moins long que celui d’un virement international professionnel.
Créer mon entreprise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 05/10/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Télécharger notre guide gratuit