Devenir chauffeur VTC auto-entrepreneur

Devenir chauffeur VTC auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur VTC fait florès depuis l’apparition des applications de commande de chauffeurs VTC. Effectuer sa déclaration auto-entrepreneur VTC est possible en ligne et s’avère très simple et c’est tout l’intérêt de cette forme juridique. Cependant quel que soit le statut choisi, il est nécessaire de se former, de passer un examen mais également de demander sa carte professionnelle VTC et de s’inscrire sur le registre des chauffeurs VTC. Avant de se décider, se renseigner sur les charges de l’auto-entrepreneur, la TVA et le régime fiscal s’avère conseillé.

Pourquoi le statut auto entrepreneur pour un VTC ?

Avant toute chose, il est bon de rappeler qu’en effet le statut d’auto-entrepreneur permet d’exercer en tant que chauffeur VTC, activité qui se distingue de celle de chauffeur de taxi sur quelques points.

Par ailleurs, le statut d’auto-entrepreneur VTC permet au chauffeur de travailler quand il l’entend et d’organiser lui-même son temps de travail. Le chauffeur VTC dispose ainsi d’une grande liberté et peut ainsi ajuster son temps de travail en fonction de ses besoins financiers.

Les limites de l’auto entreprise pour un VTC

Plusieurs inconvénients viennent nuancer l’intérêt à recourir au statut d’auto entrepreneur pour exercer la profession de chauffeur VTC. Tout d’abord, il est souvent fait mention des frais professionnels qui ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires réalisé. Toutefois, un abattement forfaitaire est appliqué pour tenir compte de ces charges. Ce dernier correspond à 50% du chiffre d’affaires réalisé et ne peut être inférieur à 305 euros.

En outre, un auto entrepreneur ne peut pas récupérer la TVA payée sur les produits utiles à l’exercice de sa profession. En raison de l’importance de la TVA sur l’essence, cela peut s’avérer coûteux. Or, cette opération est possible dans le cadre d’une société (SASU ou EURL).

Enfin, il est plus difficile de développer son activité sous le statut d’auto entrepreneur que dans le cadre d’une société. Si le chiffre d’affaires grimpe ou si l’entrepreneur veut obtenir des investissements ou engager d’autres chauffeurs, il sera certainement obligé de créer une société.

Comment devenir auto-entrepreneur VTC en 2019 ?

Pour commencer, pour devenir auto-entrepreneur VTC en 2018, il faut accomplir les mêmes formalités que n’importe quel auto-entrepreneur. Le choix d’exercer l’activité de chauffeur VTC au travers d’une application (comme Uber, chauffeur privé ou encore Heetch) ou de manière indépendante ne sera pas traité ici.

Etape 1 : Formation et examen

Afin d’obtenir l’autorisation d’exercer, il est impératif de réussir un examen spécifique à la profession. L’inscription se fait en ligne sur le site de la CMA et plusieurs sessions sont prévues dans l’année.

L’examen se compose, pour la partie théorique, de questionnaires à choix multiples et de questionnaires à réponses courtes. 7 épreuves sont au programme : sécurité routière, réglementation du transport public, gestion de l’entreprise, compréhension et expression en français et en anglais, développement commercial, réglementation nationale spécifique à l’activité de taxi. Si le candidat est admissible, il devra alors effectuer la seconde partie de l’examen qui est d’ordre pratique.

À savoir : un examen médical doit également attesté de la capacité du chauffeur à exercer sa profession.

Etape 2 : Obtention de la carte professionnelle VTC

Pour obtenir la carte professionnelle, le futur chauffeur VTC se doit de transmettre à la Préfecture de son lieu de domicile – Préfecture de police pour les Parisiens – plusieurs documents justificatifs :

  • La demande de carte professionnelle remplie et signée ;
  • La photocopie du certificat médical d’aptitude ;
  • Deux photos d’identité récente ;
  • Les relevés de notes de l’examen ;
  • Une photocopie recto/verso de la carte d’identité ;
  • Une photocopie recto/verso du permis B ;
  • Une copie l’attestation de réussite au PSC1 ;
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • Une enveloppe timbrée.

Comme les cartes professionnelles sont désormais sécurisées, elles sont également payantes. Un règlement de 48€ HT est donc à effectuer auprès de l’Imprimerie Nationale.

Attention : Le demandeur ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation figurant sur le bulletin B2 du casier judiciaire sans quoi il ne pourra pas exercer.

Etape 3 : Déclaration auto-entrepreneur

En outre, devenir chauffeur VTC requiert de suivre une procédure spéciale qui permet d’obtenir un SIRET d’entreprise et de débuter son activité. Ainsi, pour devenir auto-entrepreneur, il est nécessaire de remplir la déclaration dédiée (formulaire P0 CMB) sur internet. Il s’agit d’une formalité gratuite. Dans le cas d’une activité de chauffeur VTC, vous trouverez cette déclaration sur le site de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs. Cette déclaration est obligatoirement accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité signée et accompagnée de la mention suivante : « Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative d’identité. Fait à …, le … ».

Une fois cette démarche accomplie, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE auto-entrepreneur) dont le chauffeur dépend lui transmettra l’ensemble des informations nécessaires au lancement de son activité : numéro SIRET, une notification du régime d’imposition dont le chauffeur VTC dépend, ainsi que les coordonnées de ses interlocuteurs fiscaux.

Etape 4 : Choix du véhicule et assurances obligatoires

Le conducteur doit désormais trouver un véhicule adapté à l’exercice de sa profession. Une réglementation l’oblige à disposer d’un véhicule comportant quelques caractéristiques spécifiques :

  • 4 à 9 places, chauffeur compris ;
  • Un minimum de 4 portes ;
  • Moins de 6 ans d’ancienneté (sauf pour les voitures de collection) ;
  • Des dimensions minimales de 4,5m x 1,7m ;
  • Un moteur d’une puissance minimale de 84kW ;

En outre, le chauffeur VTC doit souscrire aux assurances obligatoires, afficher sur son véhicule la vignette “Voiture de transport avec chauffeur VTC” et veiller à effectuer les contrôles techniques annuels.

Etape 5 : Inscription au registre des VTC

La dernière étape pour exercer consiste en l’inscription au registre des VTC et s’accompagne d’un règlement d’un montant de 170€ et de la transmission de certains documents :

  • Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • Un justificatif d’immatriculation de l’entreprise ;
  • Une copie de la carte grise ;
  • Une copie de la carte professionnelle ;
  • Un justificatif de la garantie financière du véhicule (inutile si le chauffeur en est propriétaire ou si le contrat de location a une durée supérieure à 6 mois).

 

Les charges de l’auto-entrepreneur VTC

L’auto-entrepreneur VTC fait naturellement face à des charges qu’il est nécessaire de prendre en compte dans le développement de son activité. Avant tout, il est nécessaire de prendre en compte l’achat d’une voiture (généralement une berline cinq places) afin d’exercer son activité.

Outre l’amortissement du véhicule à prendre en compte, l’auto-entrepreneur VTC doit également supporter les coûts, souvent importants, liés à l’achat de l’essence pour transporter ses clients. A noter que le prix de l’essence peut être variable et entraîne souvent une certaine incertitude pour l’entrepreneur lorsqu’il calcule ses coûts.

Enfin, de manière annexe, le chauffeur VTC doit prendre en compte, dans ses charges, le coût des bouteilles d’eau ou de sucreries qu’il met à la disposition de ses clients afin de leur apporter la meilleure prestation possible.

Fiscalité de l’auto-entrepreneur VTC

La fiscalité de l’auto-entrepreneur VTC est comparable à celle de l’ensemble des auto-entrepreneurs. Il doit donc s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de sa deuxième année d’activité.

A noter : si l’auto-entrepreneur VTC n’a accompli aucun chiffre d’affaires, il peut demander au service des impôts l’exonération de cette cotisation. Naturellement, une telle demande doit être accompagnée d’une preuve.

D’autre part, l’auto-entrepreneur est soumis aux cotisations sociales. Pour cela, il devra remplir une déclaration de manière mensuelle ou trimestrielle.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur se voit imposé au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR). Pour cela, deux choix s’offrent à lui : l’imposition classique ou le prélèvement libératoire :

  • Dans le cas de l’imposition classique, l’auto-entrepreneur est imposé au titre de l’impôt sur le revenu et doit inscrire son chiffre d’affaires dans sa déclaration annuelle ;
  • Dans le cas du prélèvement libératoire, l’auto-entrepreneur effectue le paiement de son impôt sur le revenu (22%) en même temps que le paiement des cotisations sociales. Son taux sera de 1,7%.
À noter : L’option pour le paiement libératoire est à demander au RSI. Mais il ne faut pas oublier qu’elle est soumise à des conditions de revenu qui dépendent de la composition du foyer fiscal.

La TVA des auto-entrepreneurs obéit au régime de la franchise de TVA tant qu’il ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires. En d’autres termes, le chauffeur VTC ne doit pas s’acquitter de la TVA mais il ne peut pas non plus la récupérer. Toutefois, l’auto-entrepreneur VTC doit veiller à ce que son chiffre d’affaires ne dépasse pas certains plafonds pour pouvoir continuer à profiter de cette franchise. En particulier, ce plafond, dans le cas d’une activité de chauffeur VTC, est de 33.200€ par an. Dans le cas où ces plafonds sont dépassés, le chauffeur VTC pourra continuer à exercer son activité mais devra facturer la TVA à ses clients, et, surtout, changer de régime.

SASU ou EURL : les alternatives à l’auto entreprise VTC

Exercer l’activité de chauffeur VTC n’est pas l’apanage des auto entrepreneurs. À la vérité, on dénombre de plus en plus de SASU créées pour l’activité de chauffeur.

Les avantages d’une société VTC

Le principal avantage d’une société tient dans la limitation de la responsabilité de l’entrepreneur. En effet, lorsqu’une société est créée, le patrimoine de la société se distingue de celui de l’entrepreneur. Dès lors, ce dernier n’est responsable qu’à hauteur de la valeur de ses apports personnels.

Pourquoi la SASU ?

La SASU offre l’avantage de s’organiser autour d’un Président de SASU dont le régime social s’avère assez intéressant. En effet, il s’agit de l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, sous ce statut, le chauffeur ne bénéficie pas d’une assurance chômage mais il est couvert en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail et cotise pour sa retraite.

En outre, ce type de société favorise le développement de l’activité. Augmenter le capital de la société, diversifier les domaines d’activité, obtenir des investissements ou encore embaucher d’autres chauffeurs s’avère plus simple.

Enfin et surtout, l’entrepreneur peut déduire de son chiffre d’affaires qui sert de base d’imposition les frais professionnels (essence, réparation, entretien…)

Pourquoi l’EURL ?

Le statut de gérant d’EURL est relativement peu utilisé pour l’activité de chauffeur VTC. En ce qui concerne le régime social du dirigeant associé unique, il faut savoir que ce dernier est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Ainsi, le dirigeant est moins relativement moins protégé par rapport aux assimilés salariés mais les prélèvements sur sa rémunération sont moins importants.

Quant aux dividendes, ils sont soumis à la Flat Tax comme en SASU mais des cotisations sociales supplémentaires s’ajoutent au décompte.

En revanche, un des avantages principaux de l’EURL réside dans le choix du régime fiscal. Si la SASU peut choisir l’impôt sur le revenu, elle ne peut en bénéficier plus de 5 ans. A contrario, une EURL peut être soumise à l’impôt sur le revenu pendant une durée illimitée tant que certaines conditions sont remplies.

Auto entrepreneur vs SASU vs EURL : que choisir pour le VTC ?

Le chauffeur VTC a le choix entre trois régimes pour son entreprise : le régime d’auto-entrepreneur VTC ou la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) ou encore l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Dans les trois cas, il existe des avantages et des inconvénients pour le chauffeur VTC. Ce dernier doit donc les prendre en compte afin de faire le meilleur choix pour son activité de chauffeur.

Le statut d’auto-entrepreneur VTC : entre flexibilité et souplesse

Le statut d’auto-entrepreneur VTC dispose de plusieurs avantages au premier desquels se trouve un avantage fiscal : l’imposition est basée sur le chiffre d’affaires réel. En d’autres termes, si le chauffeur ne réalise aucun chiffre d’affaires, il ne devra payer aucun impôt.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur peut être éligible au statut micro-fiscal, lui permettant ainsi de réduire ses cotisations sociales.

Il peut aussi faire une demande d’ACCRE pour auto-entrepreneur, ce qui lui permettra de réduire le taux d’imposition de son chiffre d’affaires.

Ainsi, opter pour le statut d’auto-entrepreneur VTC est une excellente solution pour un chauffeur souhaitant lancer son activité, tester les débouchés ou tout simplement exercer l’activité de manière occasionnelle pour obtenir un complément de revenu.

Néanmoins, le statut d’auto-entrepreneur présente également de nombreux inconvénients, bien souvent liés au développement de l’activité du chauffeur VTC.

Avant tout, il faut souligner qu’il est impossible pour l’auto-entrepreneur de déduire ses frais professionnels : le calcul des cotisations a pour assiette le chiffre d’affaires, et non le bénéfice. Or, ces frais peuvent être importants dans le cadre d’une activité de chauffeur VTC. Il faut en effet prendre en compte les coûts de l’essence, de la voiture (de son usure, ses réparations, etc.) et des services additionnels que le chauffeur propose (bouteille d’eau et sucreries par exemple).

En outre, l’auto-entrepreneur n’a pas la possibilité de récupérer la TVA, ce qui peut alourdir les coûts relatifs aux charges précédemment évoquées.

Enfin, concernant le statut d’auto-entrepreneur VTC, le chiffre d’affaires du chauffeur est plafonné et ne peut dépasser 70 000€ par an. Si le chauffeur VTC dépasse ce plafond, il devra faire face à un nouveau régime fiscal. En outre, pour continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA, il ne devra pas dépasser les 33 200€ de chiffre d’affaires.

La SASU : une alternative intéressante mais coûteuse au statut d’auto-entrepreneur

Si le chauffeur VTC estime que le statut d’auto-entrepreneur ne correspond pas à la manière dont il entend gérer son activité, il peut faire le choix de la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU). Celle-ci présente l’avantage d’offrir à l’entrepreneur une responsabilité limitée. En effet, en choisissant la SASU, le chauffeur VTC met ses biens personnels à l’abri d’éventuels créanciers.

Par ailleurs, le régime fiscal et social du chauffeur peut être plus avantageux que dans le cas d’un auto-entrepreneur VTC. Outre la protection dont dispose celui-ci en tant que dirigeant assimilé salarié, le chauffeur VTC en SASU pourra déduire l’ensemble de ses frais professionnels de son chiffre d’affaires. Il peut s’agir d’une excellente solution pour augmenter son bénéfice en déduisant des impôts les frais liés à l’essence ou à la réparation de son véhicule. En outre, il est bon de rappeler que le chauffeur VTC en SASU peut récupérer la TVA sur ses achats et que son chiffre d’affaires n’est pas plafonné.

Enfin, précisions que la SASU offre une réelle souplesse au chauffeur VTC à travers la mise en place de statuts. Ces derniers peuvent en effet être efficaces pour préparer une montée en capital ou l’entrée de nouveaux associés dans le cadre d’un développement d’activité. Certaines personnes préfèrent donc le statut SASU pour devenir taxi ou chauffeur VTC.

Cela dit, la SASU présente toutefois certains inconvénients pour le chauffeur VTC.

A l’inverse de l’auto-entrepreneur VTC, le coût d’une création de SASU peut avoisiner les 400€ au minimum. Elle nécessite aussi la rédaction de statuts pouvant nécessiter de faire appel à un professionnel, engendrant, à nouveaux, des frais relativement importants pour le chauffeur VTC.

Ceci reste néanmoins moindre par rapport au réel inconvénient que présente une SASU : la lourdeur administrative liée à sa gestion. Par rapport au statut d’auto-entrepreneur VTC, le chauffeur devra, dans le cas d’une SASU, tenir une comptabilité plus détaillée et remplir des obligations qui peuvent lui faire perdre du temps et donc, à terme, du chiffre d’affaires.

Ainsi, deux statuts s’offrent au chauffeur VTC pour exercer son activité : l’auto entreprenariat ou la SASU. Les deux modèles présentent des avantages et des inconvénients et c’est donc au chauffeur VTC de choisir le modèle qui lui convient le mieux en fonction de son activité et de ses objectifs.

L’EURL : une possibilité rarement utilisée

De même que l’associé unique de la SASU, l’associé d’une EURL bénéficie d’une responsabilité limitée à la valeur de ses apports. Le patrimoine personnel de l’entrepreneur ne risque donc pas d’être saisi par les créanciers professionnels de la société sauf en cas de faute du dirigeant.

Un autre avantage de l’EURL tient également dans la possibilité à l’associé de choisir le régime fiscal qu’il juge le plus avantageux : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Cela permet aux petits chiffres d’affaires de ne pas être trop lourdement imposés en optant pour l’impôt sur le revenu. De la même façon que dans une SASU, l’entrepreneur pourra récupérer la TVA et déduire ses frais professionnels de son chiffre d’affaires afin de réduire sa base d’imposition.

Certains inconvénients se retrouvent tant dans la SASU que dans l’EURL notamment en ce qui concerne le coût des formalités de création de l’EURL qui constitue plusieurs centaines d’euros ou encore la gestion un peu plus complexe de la comptabilité ou de l’organisation de la société.

D’autres inconvénients sont propres à l’EURL comme la taxation des dividendes qui est un peu plus importante car soumise à des cotisations sociales supplémentaires ou encore le régime social du dirigeant qui est moins protecteur qu’en SASU mais aussi moins coûteux.

Pour en savoir plus sur les différentes prestations de services exerçables en tant qu’auto-entrepreneur :

En résumé :

Infographie - Auto-entrepreneur VTC

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