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L’amortissement exceptionnel
Dernière mise à jour le 22/04/2024
L’amortissement exceptionnel offre la possibilité d’amortir de manière accélérée et provisoire certains biens. C’est un cadeau fiscal qui permet de relancer l’investissement. Tout dirigeant d’entreprise se doit de connaître l’importance du dispositif. Il est toujours préférable également de savoir comment comptabiliser cet amortissement accéléré accordé par le fisc et le présenter dans un tableau.
L’amortissement exceptionnel : de quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un dispositif d’incitation fiscale consistant à payer moins d’impôt sur les sociétés en faisant baisser le résultat imposable. Certaines entreprises peuvent parfois le mettre en œuvre pour accélérer l’amortissement d’une immobilisation.
Cet amortissement accéléré permet ainsi d’acquérir certains biens. Mais il concerne des acquisitions effectuées entre deux dates bien définies ou jusqu’à une date précise. Il favorise alors certaines entreprises. Il leur permet de profiter d’une déduction particulièrement importante en un petit laps de temps coïncidant avec l’acquisition des biens.
En quoi la pratique d’un amortissement accéléré est-elle importante pour une entreprise ?
La pratique d’un amortissement accéléré est importante pour une entreprise parce qu’elle lui permet de réduire le montant de l’impôt sur les sociétés. Le principal objectif du dispositif est de l’inciter à investir, d’acquérir des immobilisations.
Quelle est la durée de l’amortissement exceptionnel ?
D’abord, il convient de savoir qu’en principe, la durée d’amortissement varie en fonction de la nature du bien. Elle est de :
- 10 ans pour le mobilier ;
- 2 ou 3 ans pour le logiciel ;
- 4 ou 5 ans pour le véhicule.
L’outillage et le matériel s’amortissent sur une durée de 5 à 10 ans. Et pour les biens immobiliers, elle peut aller jusqu’à 50 ans. Celle de l’amortissement exceptionnel dépend aussi de la nature des investissements effectués. Mais il dure 12 mois ou 24 mois.
Quels sont les trois types d’amortissement ?
Il est possible de bénéficier du dispositif exceptionnel lors de l’acquisition de robots et imprimantes 3D. Il en est de même pour celles qui ont investi dans les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes.
Logiciels et sites internet
Auparavant, l’acquisition d’un site internet et d’un logiciel pouvait faire l’objet d’un amortissement en 12 mois jusqu’à l’exercice suivant. Mais la loi de finances pour 2017 a supprimé ce dispositif exceptionnel.
Robots et imprimantes 3D
Les entreprises ayant créé ou acquis des robots peuvent bénéficier d’un amortissement sur 24 mois si l’acquisition a été effectuée entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2016. Le dispositif exceptionnel concerne aussi les imprimantes 3D fabriquées ou achetées entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017.
Il en est de même pour les équipements de fabrication additive qui remplissent la norme ISO 17296. Ce sont les entreprises répondant aux conditions de la PME communautaire qui sont éligibles au dispositif. Leur chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50 millions d’euros, leur effectif de 250 personnes maximum et leur total de bilan de 43 millions d’euros au plus.
Investissements dans les PME
Le montant des souscriptions au capital de PME innovantes peut être amorti sur 5 ans pour celles effectuées à partir de l’année 2016. L’amortissement exceptionnel concerne les participations indirectes ou directes des entreprises à travers des fonds de capital-risque.
Il convient de noter que depuis l’année 2019, le suramortissement des équipements robotiques et de transition numérique remplace l’amortissement exceptionnel des robots industriels de PME ou petites et moyennes entreprises.
Comment comptabilise-t-on l’amortissement accéléré ?
L’amortissement accéléré se traduit comptablement par un amortissement dégressif ou dérogatoire. Les durées ordinaires d’utilisation du bien concerné par le dispositif s’appliquent, ce qui crée une divergence entre :
- L’amortissement comptable;
- L’amortissement fiscal.
L’entreprise bénéficiera alors d’un avantage fiscal temporaire, au cours des premiers mois d’amortissement, qu’elle réintégrera à travers les reprises sur amortissement dérogatoire les années suivantes.
Au cours des exercices suivants, l’amortissement fiscal deviendra inférieur à l’amortissement linéaire. Et il va falloir que les amortissements dérogatoires soient repris au rythme de la comptabilisation de ce dernier. Ils devront être soldés à terme.
Aussi, la comptabilisation de l’amortissement exceptionnel s’effectue sur le même principe que pour l’amortissement dégressif. Elle se fait en portant en amortissement dérogatoire la différence entre :
- L’amortissement linéaire ;
- L’amortissement accéléré.
Lors de l’acquisition d’un bien en cours d’année, l’amortissement accéléré se calcule au prorata temporis. Pour un produit identique, la différence avec l’amortissement linéaire se ressent quand on observe de près les annuités de remboursement.
Il est tout aussi important de savoir que dans le cadre d’un investissement particulier, une entreprise souhaitant affecter sa charge sur quelques mois peut bénéficier de l’amortissement exceptionnel en effectuant une demande auprès de la Direction départementale des finances publiques, soit avant :
- L’achèvement de la construction ou de la fabrication de l’immobilisation ;
- L’acquisition du bien.
Comment présenter un tableau d’amortissement ?
Tout entrepreneur se doit de savoir établir ce tableau financier et bien comprendre son fonctionnement. Celui-ci lui permet de présenter les investissements que l’entreprise va effectuer. Il indique les amortissements réalisés sur des immobilisations incorporelles et corporelles.
Ce tableau est indispensable lorsque l’on cherche à effectuer la simulation d’un amortissement et à faire le calcul de la valeur des immobilisations inscrites à l’actif du bilan de l’entreprise pour déterminer la durée d’utilisation du bien concerné et le temps sur lequel ce dernier sera amorti.
Appelé aussi plan d’amortissement, il permet de présenter les :
- Valeurs nettes d’amortissements ;
- Montants annuels d’amortissements.
Ce tableau récapitulatif peut comprendre :
- Les exercices comptables ;
- La dotation aux amortissements dérogatoires.
À cette liste s’ajoute également l’amortissement comptable et :
- L’amortissement exceptionnel ;
- La reprise sur amortissement dérogatoire.
En plus de permettre le suivi des actifs à long terme, il donne un aperçu sur la manière dont ces derniers se déprécient avec le temps. C’est un outil qui permet non seulement de suivre les immobilisations, mais également de mieux évaluer les amortissements. Pour une immobilisation en cours d’amortissement, l’entrepreneur peut apporter une modification au tableau qui donnera lieu à une révision. Il faut souligner que la méthode de calcul utilisée ne doit par ailleurs pas évoluer.
Ci-dessous un exemple de tableau simple qui permet de simuler et évaluer un amortissement ou de suivre des actifs à long terme. Prenons l’exemple suivant pour le compléter. En début d’année, une entreprise acquiert un bien à 10 000 euros et bénéficie d’un amortissement exceptionnel sur 24 mois. Et la durée d’utilisation du bien est estimée à 5 ans.
| Annuités | Amortissement exceptionnel | Amortissement comptable |
| N | 5 000 | 2 000 |
| N+1 | 5 000 | 2 000 |
| N+2 | – | 2 000 |
| N+3 | – | 2 000 |
| N+4 | – | 2 000 |
| Total | 10 000 | 10 000 |
L’amortissement exceptionnel s’effectue ici en deux annuités. En guise de rappel, ces dernières sont toujours plus importantes dans le cadre d’un amortissement dérogatoire. Leur valeur diminue au fil du temps jusqu’à obtenir un solde de 0, lorsque l’amortissement se termine.
FAQ
Qui se charge de fixer la durée de l’amortissement ?
C’est le chef d’entreprise qui fixe la durée de l’amortissement. Celle-ci correspond à la période pendant laquelle le bien est réellement utilisé dans le cadre des prestations de la société. Il convient de noter qu’elle permet de déterminer la dotation aux amortissements à prélever du bénéfice tous les ans.
Pourquoi dit-on que l’amortissement est une charge calculée ?
N’impliquant aucune sortie d’argent, il n’impacte pas la comptabilité pendant la durée de l’amortissement de l’immobilisation. C’est également le cas :
● Des provisions ;
● De la dotation aux amortissements.
Cette dernière est une charge comptable donnant la possibilité de répartir le coût d’un actif sur toute sa durée d’utilisation. Elle est déduite du bénéfice imposable, ce qui permet à l’entrepreneur de réduire l’impôt sur les bénéfices.
Qu’est-ce que le capital amorti ?
Pour un actionnaire, l'amortissement du capital peut être défini comme la possibilité d'obtenir avant le moment prévu le remboursement d'une partie ou de toute la valeur nominale des actions qu'il détient. Elles sont amorties en totalité lors d’un remboursement intégral. Par ailleurs, le capital non amorti correspond au solde qui reste à amortir après la déduction pour amortissement.
Devis d’expertise comptable
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
Dernière mise à jour le 22/04/2024
Rédigé par
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.