Le coût de création d’une association
À l’instar de la création d’une entreprise, la création d’une association implique certains coûts liés aux formalités administratives.
Les couts de création d’une association, comprend :
- La rédaction des statuts de l’association;
- La déclaration de l’association en ligne ou en préfecture;
- La domiciliation du siège social de l’association ;
- La publication dans le journal officiel des associations.
Enfin, qu’il s’agisse d’une association sportive ou de tout autre type d’association, la mise en place de ces structures nécessite d’y consacrer du temps.
Quel budget est à prévoir pour l’association ? Quels sont les documents à fournir ?
Tableau récapitulatif des coûts de création d’une association
Depuis le 1er janvier 2018, les tarifs mentionnés ci-dessous sont appliqués aux associations d’après le Journal Officiel Des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) et la Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Cette tarification est définie conformément à l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative parue au Journal officiel n° 0263 du 10 novembre 2017.
Déclaration de création d’association (inclut le coût d’insertion de la déclaration de dissolution)
| Type d’insertions | Tarifs |
| Insertions relatives aux déclarations d’associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 | |
| Déclaration de création d’association (inclut le coût d’insertion de la déclaration de dissolution) | 44 euros |
| Déclaration de modification d’association | 31 euros |
| Déclaration d’associations dont l’objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères | 150 euros |
| Insertions relatives aux déclarations d’associations syndicales de propriétaires en exécution de l’ordonnance du 1er juillet 2004 | |
| Déclaration de création d’association (inclut le coût d’insertion de la déclaration de dissolution) | 44 euros |
| Déclaration de modification d’association | 31 euros |
| Déclaration d’associations dont l’objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères | 150 euros |
| Insertions relatives aux fondations d’entreprise conformément au décret du 30 septembre 1991 pris pour l’application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 | |
| Déclaration de création de fondation d’entreprise | 300 euros |
| Déclaration de modification de fondation d’entreprise | 200 euros |
| Déclaration de dissolution de fondation d’entreprise | 300 euros |
| Insertions relatives aux fondations partenariales conformément à l’article L. 719-13 du code de l’éducation | |
| Déclaration de création de fondation partenariale | 300 euros |
| Déclaration de modification de fondation partenariale | 200 euros |
| Déclaration de dissolution de fondation partenariale | 300 euros |
| Insertions relatives aux fonds de dotation conformément au décret n° 2009-158 du 11 février 2009 | |
| Déclaration de création de fonds de dotation | 150 euros |
| Déclaration de modification de fonds de dotation | 100 euros |
| Déclaration de dissolution de fonds de dotation | 100 euros |
| Déclaration de suspension d’activité de fonds de dotation | 100 euros |
| Publication des comptes annuels incombant aux associations et fondations en exécution du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, aux fonds de dotation en exécution du décret n° 2009-158 du 11 février 2009, aux associations professionnelles nationales de militaires en exécution du décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires et aux fondations partenariales en application de l’article L. 612-4 du code de commerce ou de l’article 4-1 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat modifiée. | |
| Forfait du dépôt initial ou dépôt rectificatif | 50 euros |
Le coût de rédaction des statuts de l’association
La rédaction des statuts figure parmi les premières étapes incontournables dans la création d’une association. Cet acte définit entre autres l’objet et le fonctionnement de l’organisme. De ce fait, le document doit être conçu avec la plus grande minutie.
Par ailleurs, il doit contenir certaines mentions obligatoires et d’autres mentions facultatives, souvent recommandées par les professionnels. Dans certains cas, les statuts doivent contenir plusieurs mentions spécifiques. C’est notamment le cas pour certaines associations reconnues d’utilité publique.
En raison de ces particularités, il vaut mieux confier la rédaction des statuts à un professionnel. Qu’il soit juriste ou avocat, ce dernier sera en mesure d’établir des statuts conformes aux règles en vigueur et reflétant réellement le fonctionnement de l’association. De cette manière, l’organisme sera protégé des erreurs juridiques et administratives dès ses débuts.
L’intervention de professionnels dans la création d’une association coûte environ 200 euros. Outre la rédaction des statuts, leur service couvre généralement l’élaboration du PV d’assemblée générale constitutive, la vérification des pièces justificatives fournies dans le dossier, la déclaration à la préfecture ainsi que la publication au JOAFE.
Le coût de la déclaration de l’association en préfecture
La déclaration de l’association permet entre autres de lui conférer une personnalité morale. Elle est également indispensable pour doter l’organisme d’une capacité juridique (conclure un contrat, engager une action en justice, etc.). Cette formalité s’effectue auprès de la préfecture ou, éventuellement, de la sous-préfecture. Elle doit ensuite être publiée dans le Journal officiel.
En elle-même, la démarche en préfecture ou auprès de toute autre autorité locale n’engendre aucuns frais. Toutefois, il faudra respecter l’obligation de publicité relative à la constitution d’association et effectuer une demande auprès du JOAFE. Cette dernière procédure est payante et peut coûter de 44 à 150 euros en fonction de la longueur de la déclaration.
Une association non lucrative dispose d’un large choix en matière de domiciliation. Il est notamment possible de domicilier son siège social à l’adresse de son président, de son vice-président ou de l’un de ses membres. Ses créateurs peuvent aussi rejoindre une maison des associations et y domicilier l’organisme.
Évidemment, ces différentes options ne sont pas toujours gratuites. De ce fait, il est important de prévoir les dépenses liées à la location en fonction du type de domiciliation choisi pour l’association.
Par exemple, la mairie peut parfois facturer la domiciliation d’association dans des locaux rattachés à la municipalité (centre social, maison des associations, etc.). Il revient généralement au conseil municipal d’établir le prix de ce type de location.
Par conséquent, il vaut mieux contacter la municipalité pour obtenir plus d’informations sur le sujet. Le créateur de l’association saura ainsi s’il existe un tarif en vigueur dans sa région. Certaines autorités municipales fixent également différentes conditions pour l’occupation de leurs locaux.
Si l’association se tourne vers un service de domiciliation commerciale, elle devra payer une redevance mensuelle variant en fonction du local proposé et de la prestation fournie. Néanmoins, le plus souvent, ce type de service inclut une adresse postale et diverses offres complémentaires (accompagnement administratif, assistance juridique…).
Tarif de publication dans le Journal officiel des associations
La publication au JOAFE est payante, que la déclaration soit effectuée à la préfecture (ou à la sous-préfecture) auprès du greffe des associations, par courrier ou en ligne. Le tarif forfaitaire en vigueur varie toutefois selon la longueur de la déclaration.
Si elle comporte moins de 1 000 caractères, la demande de publication coûte 44 euros. Au-delà de ce seuil, le créateur de l’association devra payer 150 euros pour faire paraître sa déclaration au JOAFE.
Le paiement s’effectue généralement après la publication de la déclaration au Journal officiel. La facture sera envoyée par la Dila (Direction de l’information légale et administrative) à l’adresse officielle de l’association.
Il est désormais possible d’obtenir une copie de la déclaration de création de l’association parue dans le Journal officiel. Couramment appelé « témoin de parution », cet extrait téléchargeable permet de justifier l’existence de l’association et de prouver sa capacité juridique. Les dirigeants pourront ainsi se prémunir de tout souci.
Combien coûte la création d’une association loi 1901 en ligne ?
La création d’une association loi 1901 en ligne s’effectue via le service e-création. Il suffit de se connecter à la plateforme service-public.fr avec ses identifiants et de suivre les instructions. L’association pourra par ailleurs réaliser sa déclaration sur Internet avec l’identifiant de son créateur, d’un membre du bureau ou d’une personne mandatée. Dans tous les cas, il est impératif de remplir correctement tous les formulaires prévus et de respecter les consignes pour éviter le rejet de la déclaration.
En principe, ce service est gratuit. Toutefois, même faite en ligne, la déclaration doit toujours être publiée au Journal officiel. Cette démarche, quant à elle, reste payante et est soumise aux mêmes tarifs forfaitaires que les déclarations faites en préfecture ou par courrier postal (44 ou 150 euros).
La demande pour la publication au JOAFE figure dans le formulaire de déclaration en ligne. Elle sera ensuite transmise à la Dila qui se chargera de sa publication au Journal officiel. L’extrait publié devra notamment mentionner l’objet, le titre et l’adresse du siège social de l’association ainsi que la date à laquelle la déclaration a été effectuée.
Une fois la déclaration remise, l’organisme devrait recevoir le récépissé délivré par le greffe des associations dans les cinq jours suivant le dépôt du dossier. Ce document est généralement envoyé par courrier électronique à l’adresse du déclarant (créateur de l’association, membre de l’administration, personne mandatée, etc.).
Cependant, en raison du nombre de dossiers à traiter, il se peut que le délai d’attente pour l’obtention du récépissé soit un peu plus long dans certaines régions. Une fois obtenu, le récépissé devra être bien conservé. En effet, il sera indispensable dans toutes les démarches administratives ou juridiques effectuées par l’association en son nom.
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Samuel Goldstein
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