Le coût de création d’une association
Lorsque l’on souhaite créer une association, il est indispensable de se renseigner sur les coûts de création. En effet, à l’instar de la création d’une entreprise, la création d’une structure associative implique certains coûts liés aux formalités administratives.
Les coûts de création d’une association comprennent la rédaction des statuts de l’association, la déclaration de l’association en ligne ou en préfecture et la domiciliation du siège social de l’association.
Depuis le 1er janvier 2020, la publication au JOAFE est gratuite. Cela vaut pour toutes les déclarations devant être publiées au JOAFE. Afin de réduire le coût de création d’une association, il est conseillé recourir à une plateforme en ligne.
Le coût de rédaction des statuts de l’association
La rédaction des statuts figure parmi les étapes incontournables de la création d’une association. En effet, les statuts déterminent l’objet, les règles de fonctionnement et le but de l’organisme associatif. Ainsi, la rédaction de ses statuts ne doit pas être négligée.
Par ailleurs, ceux-ci doivent contenir certaines mentions obligatoires et d’autres mentions facultatives, souvent recommandées par les professionnels. Dans certains cas, les statuts doivent contenir plusieurs mentions spécifiques. C’est notamment le cas pour certaines associations reconnues d’utilité publique.
En raison de ces particularités, il vaut mieux confier la rédaction des statuts à un professionnel. Qu’il soit juriste ou avocat, ce dernier sera en mesure d’établir des statuts conformes aux règles en vigueur et reflétant réellement le fonctionnement de l’association. De cette manière, l’organisme sera protégé des erreurs juridiques et administratives dès ses débuts.
L’intervention de professionnels dans la création coûte environ 200 euros. Outre la rédaction des statuts, leur service couvre généralement :
- L’élaboration du PV d’assemblée générale constitutive ;
- La vérification des pièces justificatives fournies dans le dossier ;
- La déclaration à la préfecture.
Le coût de la déclaration de l’organisme en préfecture
La déclaration de l’association permet de lui conférer une personnalité morale. Elle est également indispensable pour doter l’organisme d’une capacité juridique (conclure un contrat, engager une action en justice, etc.). Cette formalité s’effectue auprès de la préfecture ou, éventuellement, de la sous-préfecture. Elle doit ensuite être publiée dans le Journal officiel.
Conformément à l’arrêté du 25 novembre 2019, la publication des annonces au JOAFE est gratuite depuis le 1er janvier 2020.
Une association non lucrative dispose d’un large choix en matière de domiciliation. Il est notamment possible de domicilier son siège social à l’adresse de son président, de son vice-président ou de l’un de ses membres. Ses créateurs peuvent aussi rejoindre une maison des associations et y domicilier l’organisme.
Évidemment, ces différentes options ne sont pas toujours gratuites. De ce fait, il est important de prévoir les dépenses liées à la location en fonction de la forme de domiciliation choisie pour l’association.
Par exemple, la mairie peut parfois facturer la domiciliation dans des locaux rattachés à la municipalité (centre social, maison des associations, etc.). Il revient généralement au conseil municipal d’établir le prix de ce type de location.
Par conséquent, il vaut mieux contacter la municipalité pour obtenir plus d’informations sur le sujet. Ainsi, le créateur de l’association saura s’il existe un tarif en vigueur dans sa région. Certaines autorités municipales fixent également différentes conditions pour l’occupation de leurs locaux.
Le tarif d’un dépôt de marque
Les associations exerçant une activité lucrative en commercialisant des produits ou des services peuvent déposer leur marque. Le dépôt de marque est vivement conseillé.
Il suffit d’enregistrer sa marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le prix d’un dépôt de marque est d’environ 200 euros.
Combien coûte la création d’une association loi 1901 en ligne ?
La création d’une association loi 1901 en ligne s’effectue via le service e-création. Il suffit de se connecter à la plateforme service-public.fr avec ses identifiants et de suivre les instructions. Elle pourra par ailleurs réaliser sa déclaration sur Internet avec l’identifiant de son créateur, d’un membre du bureau ou d’une personne mandatée. Dans tous les cas, il est impératif de remplir correctement tous les formulaires prévus et de respecter les consignes pour éviter le rejet de la déclaration.
En principe, ce service est gratuit.
La demande pour la publication au JOAFE figure dans le formulaire de déclaration en ligne. Elle sera ensuite transmise à la Dila qui se chargera de sa publication au Journal officiel. L’extrait publié devra notamment mentionner l’objet, le titre et l’adresse du siège social de l’association ainsi que la date à laquelle la déclaration a été effectuée.
Une fois la déclaration remise, l’organisme devrait recevoir le récépissé délivré par le greffe des associations dans les cinq jours suivant le dépôt du dossier.
Cependant, en raison du nombre de dossiers à traiter, il se peut que le délai d’attente pour l’obtention du récépissé soit un peu plus long dans certaines régions. Une fois obtenu, le récépissé devra être bien conservé. En effet, il sera indispensable dans toutes les démarches administratives ou juridiques effectuées par l’association en son nom.
FAQ
Quel est le coût de création d'une association ?
Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration en préfecture, et plus exactement la publication au JOAFE, est gratuite.
Combien coûte la rédaction des statuts d'une association ?
La rédaction des statuts peut être confiée à un professionnel ou, si l'on souhaite réduire les coûts, à une plateforme en ligne. Il est également possible de rédiger soi-même les statuts.
Quel est le tarif de domiciliation d'une association ?
Une association peut domicilier son siège social à l'adresse du Président, dans un local rattaché à la municipalité ou auprès d'un service de domiciliation.
Qui peut créer une association ?
Pour pouvoir créer une association, il faut avoir la capacité de contracter. Il faut au moins 2 fondateurs.
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Samuel Goldstein
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