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Avocat spécialisé en divorce

Avocat spécialisé en divorce

Chaque année, plus de 100 000 divorces sont prononcés par les tribunaux français. Épreuve relativement difficile et éprouvante, cette procédure nécessite l’assistance et l’accompagnement d’un avocat. En effet, aucune procédure de divorce ne peut être réalisée en l’absence d’un avocat. Ainsi, il n’est pas possible de divorcer sans avocat. Toutefois, les avocats ne disposent pas tous des compétences requises pour traiter une affaire de divorce. Pour assurer le bon déroulement de la procédure, le recours à un avocat spécialisé du divorce, à savoir un avocat expert en droit de la famille spécialisé en divorce et régimes matrimoniaux est recommandé.

Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en divorce ?

Professionnel du droit, un avocat informe et conseille ses clients sur toute question juridique. Pouvant être généraliste, il peut également se spécialiser dans un domaine précis (avocat en droit du travail, avocat en droit des étrangers, avocat fiscaliste, avocat en droit immobilier…). Dans le cadre d’une procédure de divorce, les époux sollicitent l’intervention d’un avocat spécialisé en divorce. Il s’agit d’un expert du droit relatif aux situations d’ordre familial avec une sous-spécialisation en divorce.

Impliquant un procès devant le Tribunal de Grande Instance, au regard des articles 751 à 755 du Code de Procédure Civile, le divorce nécessite le recours aux services d’un avocat. Au cours d’une telle procédure, ce professionnel du droit assure différents rôles.

Information et conseil

L’avocat spécialisé en divorce intervient avant même le début de la procédure. En effet, il est tenu d’informer et de conseiller son client. Ses interventions portent sur différents points :

  • Conseil sur la procédure de divorce: ce spécialiste se charge d’orienter les époux vers la voie la plus appropriée. Il conseille ses clients en fonction de leur situation.
  • Information sur les effets juridiques du divorce: l’avocat est tenu d’expliquer à ses clients souhaitant divorcer les conséquences possibles de la procédure (pension alimentaire, garde des enfants, autorité parentale, logement, etc.).
  • Information sur les voies de recours possibles: ce professionnel du droit se charge également d’informer les époux sur les voies de recours possibles après le jugement.
  • Information sur le montant des honoraires: l’avocat doit discuter des honoraires avec son client avant d’entamer une procédure de divorce. Ce spécialiste du droit est tenu de renseigner les honoraires prévisibles pouvant évoluer ultérieurement en fonction des circonstances. Les conditions de rémunération sont ensuite détaillées dans la convention d’honoraires établie entre l’avocat et le client. Il convient de savoir qu’il est possible de bénéficier gratuitement des services d’un avocat pour divorcer. En effet, des avocats peuvent dispenser gracieusement des conseils dans certains tribunaux d’instance ou tribunaux de grande instance, ou dans certaines mairies.
  • Information sur l’avancement de la procédure: tout au long de la procédure, l’avocat doit être disponible et tenir son client informé sur les évolutions.

Assistance et représentation

Jouant un rôle crucial, l’avocat spécialisé en divorce assiste et représente ses clients aux différentes étapes de la procédure :

  • Dépôt de la requête en divorce: lançant la procédure de divorce, cette requête est obligatoirement rédigée par un avocat. Par ailleurs, ce professionnel est aussi chargé de la rédaction de la convention de divorce. Le dépôt de ces documents auprès du greffe du Tribunal de grande instance compétent lui incombe également.
  • Lors de l’audience: les époux accompagnés de leur avocat respectif doivent être présents à l’audience devant le juge aux affaires familiales. Bien que les époux soient d’accord sur le divorce et ses conséquences, l’avocat doit être obligatoirement présent.
  • Après la prononciation du divorce: une fois que le divorce est prononcé, l’avocat se charge de faire transcrire le jugement dans les actes d’état civil des époux. Cette procédure permet de rendre la séparation opposable à tous.
À noter : diverses sanctions (avertissement, voire radiation) peuvent être prises à l’égard de l’avocat en cas de non-respect de ces obligations.

 

Dans quels cas faire appel à un avocat spécialisé en divorce ?

Différentes situations requièrent l’intervention d’un avocat spécialisé en divorce. Ce spécialiste assiste et conseille ses clients dans les différents types de procédures de divorce, mais aussi dans d’autres cas.

Les types de divorce

Quel que soit le type de divorce, la présence d’un avocat est obligatoire.

Le divorce par consentement mutuel

Également appelé divorce à l’amiable, le divorce par consentement mutuel implique l’accord des époux sur le divorce et sur ses effets. Dans ce cas, ils doivent se faire assister par leur avocat respectif. Le contenu de leur accord doit être précisé dans la convention de divorce prenant la forme d’un acte sous seing privé.

Chaque avocat est tenu d’envoyer un projet de convention par lettre recommandée avec accusé de réception à l’époux qu’il assiste. Signé par les époux, cet acte est également contresigné par chacun des avocats. La convention signée doit ensuite être déposée chez un notaire.

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Dans cette forme de divorce, les époux acceptent le divorce, mais ne parviennent pas à trouver un accord sur les conséquences de la rupture (garde des enfants, partage des biens…). Dans cette procédure, demandée par l’un ou l’autre des époux, ou par les deux, chaque époux doit se faire assister par un avocat. Le professionnel du droit assurant la défense de l’époux demandeur se charge de présenter une requête au juge.

Une fois la requête déposée, le juge procède à une tentative de conciliation durant laquelle les époux sont convoqués séparément. Par la suite, le juge s’entretient avec les époux assistés par leur avocat respectif. Au terme de cette procédure de divorce, le juge est tenu de s’assurer que chaque partie accepte les décisions prises.

Le divorce pour faute

L’un des époux peut entamer ce type de procédure en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs découlant du mariage par son conjoint. Pour lancer une procédure de divorce pour faute, forme de divorce la plus contentieuse, le demandeur doit s’adresser à un avocat. Les deux partis sont convoqués en vue d’une éventuelle conciliation. Pour ce faire, ils sont reçus séparément par le juge, puis ensemble. Leur avocat respectif doit assister aux entretiens.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Cette procédure est applicable lorsque les conjoints ne vivent plus ensemble depuis au moins deux ans. Au bout de ce délai, l’un d’entre eux peut entamer une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le divorce est automatiquement prononcé dans le cas où la rupture de la vie commune est prouvée par le demandeur.

Les enjeux du divorce

L’avocat spécialisé en divorce est aussi en mesure de conseiller et d’assister ses clients dans les différents enjeux de cette procédure :

  • La garde des enfants ;
  • Accompagnement lors de la procédure de liquidation du régime matrimonial ;
  • Définition des modalités de la pension alimentaire ;
  • Négociation de la prestation compensatoire ;
  • etc.

 

Quels sont les honoraires moyens d’un avocat spécialisé en divorce ?

Pouvant engendrer des frais de procédure élevés, un divorce a un coût défini en fonction de nombreux paramètres, notamment les honoraires des avocats. Il s’agit du principal poste de dépenses au cours d’une telle procédure. Les honoraires sont librement fixés par les avocats et peuvent être tarifés de manière forfaitaire ou par horaire. Généralement, les avocats spécialisés en divorce sont payés à l’heure.

Différents services sont rémunérés via les honoraires :

  • Les rendez-vous, que ce soit par téléphone ou au cabinet, entre l’avocat et son client ;
  • L’étude du dossier par l’avocat ;
  • La rédaction des actes et écritures (requête de divorce, convention…).

En fonction de la difficulté du dossier et du niveau de litige du divorce, le coût d’un divorce est susceptible de varier. Ainsi, un divorce par consentement mutuel coûte moins cher qu’une procédure de divorce contentieux. Par ailleurs, un divorce pour faute est relativement plus coûteux qu’un divorce pour altération du lien conjugal ou sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

Outre la complexité de l’affaire faisant varier le nombre d’heures, la réputation de l’avocat entre aussi en compte dans la fixation de ses honoraires. En moyenne, un avocat facture entre 150 € et 250 € l’heure.

Pour les avocats appliquant des honoraires forfaitaires, un divorce par consentement mutuel coûte en moyenne entre 1 000 € et 4 000 €. En revanche, dans les autres cas, il est conseillé de prévoir entre 2 000 € et 8 000 € par avocat.

 

Où trouver un avocat spécialisé en divorce ?

Trouver un bon avocat spécialisé en divorce n’est pas toujours facile. Toutefois, différentes méthodes peuvent être utilisées. Par ailleurs, il importe de prendre en compte certains critères.

Les techniques pour trouver un avocat spécialisé en divorce

Différents supports peuvent être utilisés pour trouver un avocat spécialisé en divorce :

  • Le bouche-à-oreille : il est possible de se faire conseiller par un ami, un collègue ou autre connaissance ayant récemment divorcé.
  • Les annuaires : ce type de support permet de trouver facilement un avocat en fonction de certains critères (spécialisation, localisation…).
  • Sur Internet : dans ce cas, il suffit de lancer une requête comme « avocat divorce paris 12» ou « avocat spécialisé divorce Marseille ».
  • La liste des avocats disponible dans les Tribunaux de Grande Instance, en mairie ou auprès de l’Ordre des Avocats.

Choisir un avocat spécialisé en divorce

Différents paramètres doivent être étudiés pour bien choisir un avocat pour divorcer :

  • Spécialisation en droit de la famille, spécifiquement dans les affaires de divorce.
  • Disponibilité : ce professionnel doit être joignable à tout moment et informer ses clients au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.
  • À l’écoute du client : cette qualité doit être vérifiée dès le premier rendez-vous avec l’avocat.
  • Pédagogue : l’avocat doit être en mesure d’expliquer clairement les textes applicables et les enjeux de la procédure de divorce.
  • Négociation : dans le cas où les honoraires se révèlent trop onéreux pour les clients, choisir un avocat acceptant la négociation est nécessaire.

En savoir plus sur les différents avocats spécialisés :

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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