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L’avocat en droit de la famille

L’avocat en droit de la famille

Faire appel à un avocat en droit de la famille est nécessaire lorsqu’il est question d’affaires relatives au cercle familial : mariage, PACS, filiation, autorité parentale, divorce, pension alimentaire, testament, successions, etc. Sa présence peut être obligatoire ou facultative selon les cas. En plus d’offrir ses conseils sur les règles applicables en droit de la famille, il intervient également en qualité de représentant lors d’un litige devant les juridictions compétentes.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit de la famille ?

Comme son nom l’indique, un avocat en droit de la famille est spécialisé dans les affaires relevant du droit de la famille. Ce spécialiste du droit a suivi une formation d’un an sur le droit de la famille, au terme de sa formation d’avocat généraliste. Étant donné que le domaine du droit de la famille est assez vaste, il est amené à réaliser diverses missions. Il peut être sollicité aussi bien pour régler des litiges que pour conseiller son client dans la réalisation de certains actes compliqués tels que la déclaration d’un PACS, l’ouverture de testament, la contestation d’une succession ou encore la convention de PACS. Endossant un rôle à la fois technique, stratégique et psychologique, l’avocat en droit de la famille a pour principale mission d’apporter une assistance juridique à son client. Il donne notamment à ce dernier toutes les explications dont il a besoin sur une affaire et lui propose les bonnes procédures à suivre selon la situation. Il faut noter toutefois qu’un avocat généraliste peut prendre en main une affaire de famille sans être obligatoirement un avocat expert en droit de la famille.

 

Dans quels cas faire appel à un avocat en droit de la famille ?

Le droit de la famille englobe en général le droit du couple, le droit des enfants, le droit de succession et la mise sous tutelle. Le recours à un avocat en droit de la famille peut être obligatoire dans certaines situations. C’est notamment le cas pour les litiges portés devant le tribunal de grande instance portant sur une somme d’au moins 10 000 €. Il en est de même pour les affaires de succession et de filiation. En outre, le recours à un avocat spécialisé en droit du divorce est obligatoire, quel qu’en soit le motif. La présence d’un avocat est ainsi obligatoire dans le cas d’un divorce litigieux ou par consentement mutuel.

En revanche, la présence d’un avocat en droit de la famille est facultative pour les autres affaires.

Droit du couple

Bien que facultative, la présence d’un avocat est particulièrement utile dans les cas suivants :

  • choix du régime matrimonial ;
  • rédaction du contrat de mariage ;
  • déclaration d’un PACS ;
  • choix du régime du PACS ;
  • dissolution de PACS ;
  • rédaction de la convention de PACS ;
  • conclusion d’un PACS ;
  • problèmes liés à la rupture d’un PACS ou à un concubinage ;
  • partage de patrimoine après la rupture d’un PACS ;
  • demande de pension alimentaire ;
  • violences conjugales.

Droit des enfants

Dans le domaine du droit des enfants, l’avocat peut représenter son client dans le cadre d’un litige porté devant le tribunal des affaires familiales. Il intervient entre autres dans les cas suivants :

  • litiges relatifs à l’établissement d’un lien de filiation ;
  • adoption ;
  • scolarité ;
  • obligations alimentaires ;
  • autorité parentale.

Droit des successions

En cas de succession et de donation, les domaines de compétences d’un avocat sont variés :

Outre ces cas, les conseils et l’aide d’un avocat en droit de la famille sont également utiles lors d’une :

  • mise sous tutelle d’une personne majeure ;
  • mise sous tutelle d’une personne mineure ;
  • mise sous curatelle.

Pour diverses raisons, il est fortement conseillé de demander l’assistance d’un avocat pour les affaires familiales.

Un avocat est plus qu’un défenseur

Bien que vous n’envisagiez pas d’aller jusqu’au procès, les services d’un avocat peuvent être très utiles. En effet, il peut prendre en main la rédaction de divers documents juridiques, conseiller dans les démarches à suivre et assister dans le cadre d’une négociation amiable.

Un avis important concernant l’opportunité de la procédure envisagée

Bien qu’une situation semble favorable, il est toujours judicieux d’avoir l’avis d’un professionnel familier avec les législations et la jurisprudence relatives au problème rencontré. L’avocat saura les appliquer à la situation particulière et aux besoins de son client. Un avocat peut en effet conseiller une mesure de médiation ou de conciliation au lieu d’une poursuite en justice selon les cas.

Une aide précieuse pour la constitution des dossiers

Le recours à un avocat en droit de la famille est nécessaire pour obtenir assistance dans différentes démarches et se tenir informé de l’évolution d’une procédure. À noter qu’une action devant la mauvaise juridiction ou encore le non-respect des délais légaux peut faire perdre beaucoup de temps. L’avocat est en mesure de conseiller sur le dossier à constituer afin de mettre toutes les chances de gagner le procès du côté de son client.

 

Quels sont les honoraires moyens d’un avocat en droit de la famille ?

Le prix de la prestation d’un avocat en droit de la famille dépend en grande partie de la difficulté de l’affaire. Cette question doit être abordée en toute transparence dès le premier rendez-vous. Il est également utile d’établir une convention d’honoraires. Il s’agit même d’une obligation dans le cas où le client a contracté une assurance protection juridique lui permettant d’être remboursé de la totalité ou d’une partie des honoraires de l’avocat. En général, une simple consultation d’une durée de 30 à 40 minutes coûte en moyenne 100 à 150 €.

Le client a le choix entre différents modes de paiement pour rémunérer son avocat.

  • Les honoraires forfaitaires : l’avocat définit avec le client un honoraire global pour l’ensemble de la procédure. Ce mode de paiement est idéal pour les affaires dont les diligences et le temps de travail peuvent être déterminés à l’avance. Il permet de connaître à l’avance le montant à payer pour les services de son avocat. Une convention d’honoraires est généralement rédigée pour un tel mode de paiement. Les honoraires forfaitaires sont fixés selon la nature du dossier. Ils peuvent varier de 200 à 3 000 € voire plus.
  • Le paiement d’honoraires au temps passé : D’un commun accord, le client et son avocat définissent le taux horaire qui s’appliquera à toutes les diligences relatives à l’affaire. Selon la nature du dossier, sa difficulté et les moyens du client, le taux horaire d’un avocat en droit de la famille peut varier de 100 à 200 €. Le professionnel doit avoir défini préalablement son tarif horaire.
  • Honoraires de résultat : il est possible de rémunérer un avocat selon le résultat obtenu. En revanche, il ne s’agit pas de sa seule rémunération. En effet, il est interdit de fixer exclusivement la totalité des honoraires de ce professionnel en fonction de la conclusion d’une affaire. Les honoraires de résultat viennent seulement en complément des honoraires fixes qui varient d’un avocat à l’autre.
  • Aide juridictionnelle : un client qui ne possède pas d’assurance protection juridique et qui n’a pas les moyens de se payer un avocat peut demander une aide juridictionnelle. L’État prendra ainsi en charge l’intégralité ou une partie des honoraires de l’avocat. Cette aide dédiée aux personnes à faible revenu permet de bénéficier des services d’un avocat en droit de la famille gratuitement.

 

Où trouver un avocat en droit de la famille ?

Il existe plusieurs moyens de trouver un bon avocat.

Le bouche-à-oreille

Il est plus rassurant de choisir un avocat dont les compétences sont reconnues et qui a été recommandé par un proche. Toutefois, il est déconseillé de choisir un avocat trop proche (un ami, un membre de la famille, etc.). Vous pourriez en effet être réticent à donner des informations délicates qui sont pourtant indispensables au bon déroulement de la procédure. Bien qu’un simple avocat généraliste puisse intervenir en matière d’affaires familiales, il est préférable d’en choisir un qui soit spécialisé en droit de la famille.

Les sites web

De nombreux cabinets d’avocats possèdent actuellement un site internet, et certains offrent la possibilité de noter leurs services. Les avis des clients qui y figurent sont de bons critères de choix. Il suffit d’effectuer une recherche avec les critères recherchés (par exemple : avocat en droit de la famille Paris 17, avocat en droit de la famille 93) et de choisir parmi les meilleurs résultats.

Les annuaires et les listes de professionnels

Les avocats étant groupés par barreau, vous pouvez choisir le vôtre dans une liste définie et en fonction de la spécialité requise. Il vous suffit de vous renseigner auprès du tribunal d’instance de votre département, de la mairie ou du Barreau le plus proche. Sachez toutefois que vous pouvez choisir un avocat ne se trouvant pas dans le Barreau le plus proche de votre domicile, à moins que l’affaire implique une représentation obligatoire. Le cas échéant, vous devez faire appel à un avocat appartenant au Barreau dont relève le tribunal compétent pour juger l’affaire. Par ailleurs, vous pouvez consulter les annuaires pour trouver un avocat en droit de la famille.

Les plateformes de mise en relation en ligne

Plusieurs plateformes juridiques en ligne proposent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels de les mettre en relation avec des avocats spécialisés compétents. Cette solution permet de profiter de tarifs avantageux tout en obtenant une prise en charge dans un délai convenable. Ces plateformes aident également à obtenir des conseils sans être obligé d’engager l’avocat.

En savoir plus sur les différents métiers d’avocat :

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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