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Le changement de dirigeant dans une association
Dernière mise à jour le 13/09/2022
Au cours de sa vie, il arrive qu’une association soit contrainte de remplacer son dirigeant. Il existe plusieurs raisons qui poussent une association à changer de dirigeant. Il revient à l’association de désigner un nouveau dirigeant pour assurer la suite de ses activités.
De nombreuses démarches sont à respecter pour mettre en place un nouveau dirigeant. Elles ne sont pas les mêmes et peuvent varier d’une région à une autre.
Quelles sont les causes du changement de dirigeant dans une association ?
De nombreuses situations peuvent conduire une association à un changement de dirigeant. En effet, les facteurs qui peuvent mener au changement de dirigeant sont consécutifs à diverses contraintes. De manière générale, le changement de dirigeant par révocation ou le changement de dirigeant par démission sont les raisons les plus courantes.
Changement de dirigeant en cas de révocation
Les membres du bureau de l’association peuvent décider de révoquer le dirigeant en assemblée générale. Elle a pour effet la suspension des activités du dirigeant associatif. Dans ce cas de figure, la décision peut être motivée :
- soit par un conflit entre les membres et le dirigeant de l’association
- soit par l’incompétence du dirigeant
Dans tous les cas, la révocation du dirigeant doit se faire selon les dispositions mentionnées dans les statuts de l’association.
Changement de dirigeant en cas de démission
Le dirigeant peut quitter l’association en démissionnant, décision qu’il peut prendre à n’importe quel moment.
Il arrive que les statuts de l’association ne prévoient pas la démission du président de l’association. Dans ce cas, il lui incombe de faire connaitre cette décision aux membres via une lettre de démission d’association par exemple.
Comment changer de dirigeant dans une association ?
Puisqu’il s’agit d’une décision importante, le changement de dirigeant dans une association est une décision qui doit être prise en assemblée générale. Elle obéit donc à certaines règles. L’association, contrairement à la SARL, est en effet régie par des principes qui lui sont propres.
Les formalités pour changer de dirigeant
Tout changement de dirigeant au sein d’une association, quelle qu’en soit la cause, doit se conformer aux procédures prévues à cet effet. Dans cette optique, sont obligatoires :
- la consignation de la mention du départ du dirigeant et de son changement dans le registre spécial de l’association ;
- la déclaration de la liste des personnes en charges de l’administration d’une association, via le formulaire Cerfa 13971, à la préfecture compétente.
La modification des statuts
Tout changement au niveau de l’organigramme de l’association implique nécessairement une modification des statuts. En effet, la modification des statuts est obligatoire lors du renouvellement du bureau de l’association.
Cette modification a pour effet de rendre officiel le changement de dirigeant et de le rendre opposable aux tiers. De plus, tant que les statuts n’ont pas été modifiés, les responsabilités du dirigeant sortant ne seront pas dégagées et son remplaçant ne pourra pas endosser correctement ses nouvelles fonctions.
Pour éviter tout souci, la modification des statuts de l’association en cas de changement de dirigeant doit se faire dans les trois mois qui suivent la décision. La déclaration de la décision de modification des statuts de l’association peut se faire en ligne, ou par voie postale en l’adressant au greffe des associations, ou à la préfecture.
La déclaration à la préfecture
La modification de l’organigramme de l’association impose de déclarer ce changement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège social. Il s’agit de la déclaration modificative. Dans ce document doivent être mentionnées les informations relatives au nouveau dirigeant de l’association, à savoir :
- son nom ;
- son prénom ;
- sa date de naissance ainsi que le lieu de naissance ;
- sa nationalité ;
- son adresse personnelle ;
- sa profession ;
- sa fonction au sein de l’association.
La publication au journal officiel
La publication du changement de dirigeant d’une association au sein du Journal Officiel n’est pas obligatoire.
Cependant, il est tout à fait possible de publier le changement de dirigeant, si les dirigeants le souhaitent. La publication au JOAFE est gratuite.
Quels sont les documents nécessaires pour le changement de dirigeant dans une association ?
Le changement de dirigeant au sein d’une association requiert de remplir le formulaire Cerfa 13972.
Ce formulaire est essentiel pour faire connaitre à l’administration locale les changements au niveau des dirigeants de l’association. Ce formulaire doit être rempli suivant les informations relatives à l’association et à la date de la décision du changement de dirigeant.
De plus, doivent y être mentionnées les informations personnelles relatives à chaque dirigeant, ainsi que leur fonction au sein de l’association. Ce formulaire est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente.
Les obligations après le changement de dirigeant de l’association
Le changement de président d’une association n’est pas sans conséquence pour celle-ci. En effet, certaines obligations incombent à ces deux parties : à l’ancien dirigeant et au nouveau dirigeant.
Les obligations de l’ancien dirigeant
Dès lors que la décision de changement de dirigeant a été prononcée, le président sortant est tenu de cesser toute activité au sein de l’association. De ce fait, le président sortant de l’association ne peut plus interférer ni intervenir dans les activités de l’association.
Le choix d’un nouveau dirigeant
Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est libre de choisir un nouveau dirigeant. En principe, le processus à suivre pour choisir un nouveau dirigeant figure dans les statuts de l’association. Dans le cas contraire, d’autres solutions sont envisageables :
- par élection : les membres de l’association vont élire le nouveau dirigeant, par le biais d’une assemblée générale
- cooptation : permet aux dirigeants actuels de désigner les nouveaux membres. Ils seront donc choisis par les membres du bureau et du conseil d’administration de l’association par exemple
- nomination
Cependant, le nouveau dirigeant désigné doit avoir consenti à sa nomination. Ce consentement peut prendre la forme :
- d’une signature à l’acte de candidature mentionnant qu’il est candidat pour devenir le nouveau dirigeant de l’association ;
- d’une déclaration publique dans laquelle il accepte le fait d’être candidat pour devenir le nouveau président de l’association ;
- d’une lettre d’acceptation de fonction dans laquelle il est expressément mentionné qu’il accepte de devenir le nouveau président de l’association.
Par ailleurs, la préfecture doit être informée du changement de dirigeant. Il faut donc que le nouveau dirigeant effectue une déclaration à la préfecture.
Le changement de dirigeant d’association en Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, le changement de dirigeant d’une association est soumis à une procédure spécifique. Le changement de dirigeant entraînant une modification des statuts, celle-ci doit être effectuée au Tribunal judiciaire. Il est nécessaire d’envoyer au Tribunal judiciaire :
- les nouvelles dispositions au sein des statuts de l’association ;
- les personnes dirigeant l’association (les dirigeants actuels et les nouveaux dirigeants)
- le transfert de siège.
Voir en annexe un modèle de procès-verbal de changement de président dans une association.
PV changement de président d’une association – Modèle Word Gratuit
FAQ
Comment remplacer le Président d'une association ?
Pour procéder au remplacement du Président, il faut inscrire à l'ordre du jour le projet de changer de Président, puis convoquer les membres à l'Assemblée générale, afin qu'ils puissent voter sur la proposition.
Quels sont les membres d'une association ?
Traditionnellement, le bureau d'une association est composé d'un Président, d'un secrétaire d'un trésorier. Il est possible, pour les associations de grande taille, d'ajouter un vice-Président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
Quand doit-on renouveler le bureau d'une association ?
Le renouvellement du bureau d'une association se fait, en principe, à la fin du mandat des dirigeants. Le mandat est fixé dans les statuts. En principe, la durée du mandat est de 1 an.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 13/09/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Bonjour, d’avoir trouvé votre site très utile.
J’envisage de reprendre une assoc. Y- a -t il un document type pour se protéger du passif lors de la transmission?
Vous en remerciant, d’avance.
Bonjour,
Il n’existe pas, à notre connaissance, de document type permettant de se protéger du passif lors de la transmission d’une association. Si vous souhaitez obtenir plus de précisions, nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, le nouveau président doit-il obligatoirement être adhérent de l’association ? Merci
Bonjour,
Si les statuts ne fixent aucune limite, (presque) n’importe qui peut présenter sa candidature aux postes de direction d’une association qui vient d’être créée et être élu.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour ,
Je n’ai pas trouvé de réponse simple à ma question: le nouveau président doit-il obligatoirement être adhérent de l’association, ou peut-il être recruté parmi des personnes n’ayant aucun lien avec cette association ? Merci de votre réponse
En cas du décès du président, le conseil d’administration peut-il désigner un président par intérim non élu au conseil administration?
Bonjour,
En cas du décès du président d’une association, il faut se référer aux statuts de ladite association afin de connaître la procédure à suivre dans une telle situation.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, nous avons déclaré un changement de bureau par voie postale il y 1 mois. Nous venons de recevoir le récépissé de la préfecture mais pas le détail des nouveaux dirigeants. Allons nous les recevoir en différés?
Cordialement
Bonjour,
Dans une telle situation, n’hésitez pas à contacter la préfecture du département du siège social vous ayant envoyé ce récépissé afin de lui faire part de votre demande.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
j’ai été nomé en 2022 comme vice pdt suite à la demission de mon prédècesseur.
la durée de mon mandat démarre le jour de ma nomination pour 3ans ou je dois prendre en compte
la periode dejà effectuée par le demissionaire
en vous remerciant d’avance de votre réponse
Bonjour,
Dans le cas ou le président est nommé pour un nouveau mandat et non pas pour remplacer son prédécesseur dans l’attente de nouvelles élections, alors son mandat débute le jour de sa nomination.
N’hésitez pas à consulter les statuts de l’association sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace