ConnexionLe changement de président dans une association
Dernière mise à jour le 30/01/2026
Le changement de Président d’association peut intervenir à tout moment. Le départ du Président peut être volontaire, sur démission de celui-ci, ou à l’issue d’un conflit entre les membres de l’association et le Président, entraînant sa révocation.
Au moment de créer une association, il n’est pas obligatoire de se doter d’un Président. Cependant, celui-ci est indispensable au bon fonctionnement de la structure associative : il faut donc désigner un nouveau Président au sein du bureau.
Comment changer de Président dans une association ?
Tout changement dans la liste des dirigeants d’une association (Président, vice-président, trésorier, etc.) doit être déclaré en préfecture. Il est donc indispensable, en cas de changement de Président, de respecter trois étapes :
Convoquer une AG pour voter sur le changement du Président d’association
Avant de prendre la décision de changer de Président, il faut soumettre cette proposition à l’organe compétent : en règle générale, il s’agit de l’Assemblée générale. Cette étape est indispensable en cas de révocation du Président.
Pour procéder au remplacement du Président, il faut :
- Inscrire à l’ordre du jour le projet de changement de Président d’association
- Convoquer les membres à l’Assemblée générale, afin qu’ils puissent voter sur la proposition de changement de Président
Retranscrire la décision dans un PV d’Assemblée générale
La décision prise en Assemblée générale est retranscrite dans un procès-verbal. Les membres de l’association peuvent décider de renouveler le mandat du Président ou d’élire un nouveau Président.
Il ne reste plus qu’à déclarer ce changement à la préfecture !
Déclarer le changement de Président à la préfecture
La déclaration de modification permet au Président de céder son poste, afin que le nouveau Président puisse officiellement exercer ses fonctions.
La modification des statuts n’est obligatoire que si le nom du premier Président de l’association figure dans les statuts. Dans le cas contraire, la modification des statuts n’est pas requise.
Les modalités de déclaration
Le changement de Président d’association doit être déclaré, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social.
Dans cette déclaration, doivent être déclarées en préfecture les informations relatives au nouveau Président :
- Son nom et prénom
- Sa profession
- Son domicile
- Sa nationalité
Cette déclaration incombe aux dirigeants de l’association qui ont été désignés. Ce n’est pas au Président, qui a cessé d’exercer ses fonctions, d’effectuer la déclaration.
Les documents à fournir
La déclaration de modification d’une association doit contenir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13971*03 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association » en cochant « faire une déclaration de modification »
- Un exemplaire du procès-verbal de l’Assemblée générale, s’il s’agit de l’organe compétent
Si la déclaration est effectuée en ligne, les pièces justificatives doivent être numérisées.
Les effets de la déclaration
Il est obligatoire d’informer l’administration des changements survenus dans l’administration.
En effet, ils ne seront opposables aux tiers qu’à partir du jour où la déclaration a été effectuée, sans qu’il ne soit nécessaire de réaliser sa publication au Journal officiel des associations (JOAFE).
La publication au JOAFE n’est pas obligatoire. Cette démarche dépend du libre choix des associations.
Pourquoi changer de Président dans une association ?
Il existe plusieurs situations qui conduisent une association à changer de Président. Le Président sera donc amené à quitter son poste en cas de :
- Révocation
- Démission
- Fin du mandat de Président
Révocation du Président
Le Président d’une association peut être révoqué par les membres. Dans la pratique, cette révocation est souvent la conséquence d’une attitude ou de faits graves faisant obstacle au bon fonctionnement de l’association.
Les modalités de révocation sont très souvent prévues dans les statuts de l’association. En cas de silence des statuts, la révocation du Président doit suivre les mêmes règles que celles utilisées pour le mettre en place : le même organe de gouvernance (souvent en Assemblée générale), le même quorum et le même scrutin.
Le changement du bureau d’association devra être déclaré en préfecture.
Démission du Président
Le Président d’une association est libre de démissionner à tout moment. Cette décision peut intervenir au cours de son mandat. La démission du Président d’association n’est pas toujours prévue dans les statuts.
Pour faire connaître cette décision aux dirigeants, il doit rédiger une lettre de démission. A la suite de sa démission, il faudra élire un nouveau Président pour lui succéder.
Fin du mandat du Président
La loi du 1er juillet 1901 ne fixe pas la durée du mandat du Président. La durée du mandat est, en principe, fixée dans les statuts. Elle est généralement comprise entre 1 an et 3 ans.
Il est possible que le règlement intérieur de l’association apporte plus de précisions sur la durée de son mandat.
Une fois que le délai est écoulé, son mandat prend fin. Il sera donc obligatoire de suivre la procédure pour changer de Président d’association et d’en nommer un nouveau.
Le cas spécifique d’une association en Alsace-Moselle
Une association située en Alsace-Moselle n’est pas régie par la loi 1901. Elle est soumise au code civil local. La procédure sera donc différente en cas de changement de Président.
Elle doit déclarer ce changement au greffe du tribunal judiciaire le plus proche de son siège social, et non à la préfecture comme pour les autres régions.
La déclaration de modification doit être faite sur papier libre, et signée par les signataires des statuts. A la suite de la déclaration, le greffe du tribunal délivre un récépissé dans un délai de 5 jours.
Quelle sanction en l’absence de déclaration modificative ?
En cas de changement de Président, si la déclaration de modification n’est pas faite, l’association est sanctionnée :
- Pour une association loi 1901 : en l’absence de de déclaration de modification, les dirigeants d’une association loi 1901 encourent une amende pouvant atteindre 1 500 € (en cas de récidive, 3 000 €).
- Pour une association située en Alsace-Moselle : les dirigeants encourent une amende pouvant atteindre 10 000 €.
Modèle à télécharger
Modèle de lettre de changement de président d’une association – Modèle Word Gratuit
FAQ
Comment changer le bureau d'une association ?
Comment déclarer un changement de bureau d'une association en ligne ?
Qui nomme le Président d'une association ?
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 30/01/2026
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour, Une association sportive avec le statu en loi 1901, organisait une assemblée générale. Avec comme base de cinquante personnes pour voter, le nombre n’était suffisant pour voter selon la direction. Alors une nouvelle date devait être proposée. Or rien. De ce fait, un rendez vous s’organisais avec le personnel de la mairie et la direction du club afin de statuer sur le club et laisser en place le président avec un accord sur trois ou cinq ans. Selon les versions. Quelle est votre opinion sur cette situation ? Juridiquement, la mairie est elle dans l’obligation de fournir le document… Lire la suite »
Bonjour,
L’association loi 1901 est régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses statuts, qui fixent les règles de quorum et de désignation des dirigeants. Aucune autorité publique ne peut s’y substituer (liberté associative, Cons. const., 16 juill. 1971). La communication de documents administratifs relève des art. L. 300-1 et s. du CRPA.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat en droit des associations afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Je suis secrétaire d’un club depuis 25 ans. Un simple adhérent m’ a mise de côté en ne m’invitant pas à un repas .La présidente va démissionner lors de notre AG de demain après-midi ainsi que la secrétaire-adjointe et moi-même . La personne en question va se présenter au poste de président. Y-a-til un nombre de voix au minimum pour que son élection soit validée?
Merci de votre réponse
Bonjour, Le nombre de voix nécessaire pour valider l’élection d’un nouveau président dépend exclusivement des statuts de votre association, qui définissent les règles de quorum et de majorité. En l’absence de précision dans les statuts, la décision est prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale. Il convient donc de vous référer au règlement intérieur ou aux statuts de votre club pour vérifier si une majorité simple, absolue ou un nombre minimal de votants est exigé pour la validité du scrutin. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura… Lire la suite »
Bonjour, un nouveau bureau elu
Peut il modifier des statuts de l association loi 1901 et où peut il en ajouter
Merci
Bonjour, En droit des associations, la modification des statuts n’est généralement pas de la compétence directe du bureau, mais relève de l’assemblée générale, sauf clause statutaire spécifique. Le nouveau bureau doit respecter les conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts actuels pour valider tout changement ou ajout de nouvelles clauses. Une fois les modifications votées, l’association a l’obligation de les déclarer au greffe des associations dans un délai de trois mois afin qu’elles soient opposables aux tiers. Ces ajouts peuvent porter sur l’objet social, les modalités d’adhésion ou le fonctionnement des instances dirigeantes, à condition de rester… Lire la suite »
Bonjour, le CA de notre club de plongée, association loi 1901, et démissionnaire, suite à la démission de plus de la moitié de ses membres. Il faut donc une AG pour élire un nouveau CA. Qui peut convoquer les adhérents pour cette nouvelle AG ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour, En cas de démission de la majorité des membres du conseil d’administration d’une association loi 1901, et en l’absence de dispositions spécifiques dans les statuts, tout membre encore en fonction ou, à défaut, tout adhérent, peut prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale afin de réélire un nouveau conseil. Il est toutefois recommandé de respecter les formes prévues par les statuts pour la convocation (délai, mode d’information, ordre du jour), afin d’assurer la validité de l’assemblée et des décisions prises. En l’absence de cadre statutaire clair, les adhérents peuvent se réunir de manière collégiale pour organiser cette convocation de… Lire la suite »
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Cette information est très importante pour nous adhérents du club.
Très corduialement.
Notre président de club de tarot est décédé récemment. Notre vice président peut il exercer cette fonction jusqu’à fin juin sans démarches à effectuer?
Bonjour, En cas de décès du président d’une association, comme un club de tarot, la situation est régie par les statuts de l’association, conformément à l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et à la liberté statutaire qui en découle. Sauf disposition spécifique prévue dans les tatuts, le vice-président ne devient pas automatiquement président. Toutefois, s’il est prévu que le vice-président assure l’intérim en cas d’empêchement ou de vacance du poste, il peut effectivement exercer la fonction temporairement, jusqu’à la prochaine assemblée ou réunion du bureau, sans formalité immédiate. Cependant, si l’association est déclarée en préfecture, et en… Lire la suite »
Bonjour,
notre dernière AG a voté la modification de l’article concernant l’élection du président pour permettre la mise en place d’une coprésidence .Il y a t’il un formulaire cerfa spécifique à transmettre pour cette modification statutaire,ou le formulaire 13971*03 est il suffisant.?
D’autre part , une coprésidence à 3,est elle considérée comme une gouvernance collégiale?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Oui, pour déclarer la modification des statuts de votre association, le formulaire Cerfa n°13971*03 est suffisant. Il doit être accompagné du PV de l’assemblée générale ayant voté la modification, ainsi que des statuts mis à jour.
Concernant la coprésidence à 3, si les statuts attribuent collectivement les pouvoirs de représentation et de décision à ces trois personnes, il s’agit bien d’une gouvernance collégiale, reconnue depuis la loi n°2021-1109. Cette organisation doit être clairement décrite dans les statuts.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
bonjour, je préside une assocIation ou l’ensemble du bureau est démissionnaire, personne pour prendre la suite. Nous avons un salarié. Qui sera en charge de la procédure de licensiement et de clotuer le compte bancaire, l’assurance etc… Il n’est rien précisé dans les statuts?Merci
Bonjour, Lorsque l’ensemble du bureau d’une association démissionne sans successeur, la procédure de dissolution doit être engagée. En l’absence de dispositions statutaires précisant les modalités, les membres démissionnaires restent responsables de la gestion courante jusqu’à la nomination d’un liquidateur. Concernant le salarié, l’association doit procéder à son licenciement pour motif économique, en respectant les obligations légales (préavis, indemnités, accompagnement). En principe, le président ou les derniers dirigeants en fonction doivent gérer cette procédure. Si aucun membre ne souhaite assumer cette responsabilité, il peut être nécessaire de demander la désignation d’un administrateur judiciaire auprès du tribunal judiciaire pour superviser la liquidation.… Lire la suite »
Bonjour, concernant la révocation du Président, les statuts de l’association ne prévoyant rien à ce sujet, il faut donc :
Dans notre cas, nous étions 5 membres lors de l’AG constitutive. Il faut donc convoquer une AG avec 5 membres présents ?