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Le chèque-emploi associatif (CEA)

Le chèque-emploi associatif (CEA)

Le chèque-emploi associatif (CEA) est une option mise à la disposition des associations qui disposent de salariés. Ce dispositif vise principalement à simplifier la gestion de l’association, notamment au niveau de l’embauche et de l’administration des ressources humaines.

Le chèque-emploi associatif présente plusieurs avantages. Il permet notamment de :

  • Remplir une formalité administrative unique pour l’embauche d’un salarié ;
  • Transmettre une seule déclaration pour les cotisations sociales ;
  • Calculer l’impôt sur le revenu à prélever à la source pour les salariés imposables.

Qu’est-ce que le chèque-emploi associatif (CEA) ?

Il s’agit d’un service gratuit conçu pour les associations, qui a pour but de faciliter l’ensemble des démarches administratives liées au recrutement et à la gestion du personnel.

Bon à savoir : le CEA concerne autant les salariés recrutés en CDI qu’en CDD.

Définition

Le chèque-emploi associatif (CEA) est un service de l’Urssaf destiné aux associations. Il leur permet notamment de remplir les formalités administratives relatives à leurs salariés. Tel est par exemple le cas de l’établissement du contrat de travail.

À noter : le CEA est valable pour la gestion de l’ensemble du personnel de l’association.

Structures concernées

Le CEA concerne les entités suivantes :

  • Associations à but non lucratif ;
  • Associations de financement électorales ;
  • Fondations disposant d’une personnalité morale.
Bon à savoir : les associations implantées dans un territoire d’outre-mer doivent remplir certaines conditions pour bénéficier du CEA.

Quels sont les avantages et inconvénients du CEA ?

Le chèque-emploi associatif permet de simplifier les démarches administratives d’une association en tant qu’employeur. En effet, en accédant à ce service, il est possible d’effectuer toutes les déclarations obligatoires relatives à chaque employé.

Grâce au CEA, l’association pourra notamment :

  • Déclarer chaque nouveau salarié avant sa prise de fonction ;
  • Établir le contrat de travail ainsi que les bulletins de salaire ;
  • Effectuer un paiement unique pour l’ensemble des cotisations sociales.

Si le dispositif revêt de nombreux avantages pour les associations, il comporte toutefois certains inconvénients non négligeables. À titre d’exemple, le système étant principalement destiné à la gestion des emplois à court terme, il s’avère inadéquat pour les contrats à durée indéterminée.

Par ailleurs, l’utilisation d’un modèle de contrat de travail simplifié peut être à l’origine de nombreux litiges. Cette situation est principalement liée au manque de détails dans les dispositions.

À noter : malgré l’utilisation du CEA, l’association doit se conformer aux différents textes de loi.  En cas de non-respect des dispositions légales, elle s’expose à des sanctions.

Qui est exclu du chèque-emploi associatif ?

Le CEA est réservé à un certain type d’association. Ainsi, il ne concerne pas les :

  • Associations soumises au régime obligatoire de protection sociale agricole ;
  • Ateliers et chantiers d’insertion ;
  • Associations d’entreprises.

Par ailleurs, ce dispositif exclut certains salariés tels que ceux qui travaillent dans une association en tant que volontaires en service civique et les stagiaires.

Comment le chèque-emploi associatif fonctionne-t-il ?

Le CEA est accessible en ligne. Pour en bénéficier, l’association doit en premier lieu créer un compte utilisateur. Cette démarche est incontournable pour pouvoir utiliser les différents services du site du Centre national chèque-emploi associatif (CNCEA).

Adhésion au fonctionnement du CEA

Pour adhérer au CEA, le numéro Siret de l’association doit être fourni pour créer un compte sur le site du CNCEA. L’organisme doit aussi renseigner ses coordonnées bancaires et indiquer la convention collective adoptée.

Déclaration des salariés

Après son adhésion, l’association peut déclarer les salariés embauchés. Dès le recrutement, un formulaire doit être rempli par l’entité considérée comme employeur.

Bon à savoir : la déclaration remplie en ligne par l’association pour chaque personnel recruté équivaut à une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), mais également à un contrat de travail.

Rôle du centre national chèque-emploi associatif (CNCEA)

Une fois la déclaration remplie, le CNCEA procède aux différents calculs (cotisations sociales, impôt sur le revenu…). Pour ce faire, il se basera sur les informations fournies par l’association. Par ailleurs, le CNCEA se charge également des déclarations annuelles des employés enregistrés dans le système.

Quels sont les documents à remettre au salarié ?

L’association pourra accéder aux documents à remettre au salarié au niveau de l’espace employeur. Il s’agit par exemple des :

  • Attestations d’emploi ;
  • Bulletins de paie ;
  • Décomptes des cotisations versées.

Rappel : qu’est-ce qu’une association loi 1901 ?

Une association loi 1901 est formée par au moins deux personnes en vue de réaliser une activité sans que des profits personnels ne soient visés. Le caractère désintéressé est un point essentiel de ce type de structure.Créez votre associationCréez votre association

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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