Skip to content

Le Guso, Guichet Unique du Spectacle Occasionnel

Le Guso, Guichet Unique du Spectacle Occasionnel

Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (Guso) est un service conçu pour les professionnels amenés à travailler avec des intermittents du spectacle. Cette plateforme leur permet d’effectuer les démarches administratives liées à l’embauche et à l’emploi. En effet, elles sont nombreuses, entre l’élaboration du contrat, la déclaration à l’URSSAF et le paiement des cotisations sociales. De plus, leur réalisation demande du temps. Le Guso a été mis en place afin de simplifier la procédure. Les employeurs peuvent s’en servir pour effectuer une bonne partie des formalités administratives.

Qu’est-ce que le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (Guso) ?

Mis en place en 1999, le Guso est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2004. Le service est gratuit, et s’adresse aux professionnels qui emploient occasionnellement des intermittents du spectacle, artistes ou techniciens.

Principe

Lorsqu’il embauche des intermittents de spectacle, l’employeur est tenu d’effectuer les déclarations et le paiement des contributions auprès des organismes de protection sociale. Cette démarche peut se faire depuis le Guso.

Bon à savoir : l’employeur peut également s’en servir pour transmettre le prélèvement à la source à l’Administration fiscale.

Objectif

Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel a été créé afin de donner à l’employeur la possibilité de :

Employeurs concernés par le dispositif

Le dispositif s’adresse aux employeurs n’ayant pas pour activité principale ou pour objet :

  • La production ou la diffusion de spectacles ;
  • L’exploitation de lieux de spectacle, de parcs d’attractions ou de loisirs.

Il concerne autant les personnes physiques que les personnes morales de droit privé ou public.

Quels sont les avantages du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel ?

Le Guso facilite les démarches pour l’embauche et l’emploi des intermittents du spectacle. Grâce à cette plateforme, l’employeur peut réaliser simultanément :

  • Contrat ;
  • Déclaration annuelle des données sociales (DADS) ;
  • Déclaration de l’ensemble des cotisations et contributions ;
  • Attestation d’emploi pour Pôle Emploi ;
  • Certificat d’emploi destiné aux congés spectacles.

Elle permet également de régler en une seule fois la totalité des cotisations et contributions dues pour :

  • L’Urssaf (Sécurité sociale) ;
  • L’Afdas (Formation professionnelle) ;
  • La CMB (médecine au travail) ;
  • Les Congés Spectacles ;
  • L’Unédic (Assurance chômage) ;
  • L’Audiens (retraite complémentaire et prévoyance).

Comment utiliser le Guso ?

Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel concerne les spectacles vivants, qui impliquent des représentations sur scène, avec au moins un artiste. Le dispositif exclut les :

  • Prestations enregistrées ;
  • Formations ;
  • Ateliers ;
  • Cours.

Pour s’inscrire et l’utiliser, il faut se rendre sur le site internet du Guso.

Inscription

Pour l’inscription, l’employeur doit renseigner les éléments suivants :

  • Catégorie juridique ;
  • Raison sociale ;
  • Code postal pour l’adresse du siège social ;
  • Numéro SIRET ;
  • Code NAF.

Simulation de cotisations

La simulation permet à l’employeur de connaître le montant des sommes dues au titre des contributions et cotisations sociales. À cet égard, il est utile de faire la distinction entre :

  • Le salaire net, la somme versée aux intermittents ;
  • Le salaire brut, qui équivaut à la somme du salaire net et des parts salariales ;
  • Le budget global, la somme due par l’employeur, qui regroupe le salaire brut et les cotisations sociales (parts salariale et patronale).

Déclaration préalable à l’embauche

L’employeur doit réaliser une déclaration nominative auprès des organismes de protection sociale, avant l’exécution du contrat, et ce, quelles que soient la nature et la durée du contrat. L’absence de déclaration préalable à l’embauche est considérée comme une dissimulation d’emploi salarié, et entraîne des sanctions pénales et administratives.

Déclaration unique et simplifiée

L’employeur doit effectuer la déclaration unique et simplifiée sur le Guso le jour de l’embauche. Il doit ensuite l’imprimer en 4 exemplaires :

  • Le premier qui doit être signé par le salarié puis envoyé au Guso avec les cotisations ;
  • Les deux autres exemplaires qui sont attribués au salarié ;
  • Le dernier exemplaire destiné à l’employeur lui-même.

Paiement des cotisations

Les cotisations doivent être réglées au plus tard 15 jours après la fin du contrat de travail. Pour le versement, l’employeur a le choix entre :

  • Le télérèglement par prélèvement, qui peut se faire sur le site du Guso ;
  • Un virement bancaire ;
  • Un chèque.

Les retards entraînent le paiement d’une majoration équivalente à 6 % du montant des contributions et des cotisations qui n’ont pas été payées.Créez votre associationCréez votre association

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 15/10/2020

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments