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La différence entre SIRET et SIREN
Dernière mise à jour le 03/05/2023
La différence entre SIRET et SIREN est souvent méconnue des entrepreneurs.
Le SIRET est l’acronyme pour Système d’Identification du Répertoire des Etablissements.
Le SIREN, quant à lui, est l’acronyme pour Système d’Identification du Répertoire des Entreprises.
Il faut avoir à l’esprit que ces deux numéros permettent d’identifier l’entreprise.
Qu’est-ce que le numéro SIRET d’une entreprise ?
Le numéro SIRET est attribué par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire SIRENE (registre national).
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres dont :
- Les 9 premiers correspondent au numéro SIREN. Ils identifient l’entreprise au travers de la personne morale qui est responsable de sa gestion
- Les 5 derniers correspondent au Numéro Interne de Classement (NIC)
Ce sont ces cinq derniers chiffres du SIRET qui vont le différencier du SIREN.
En effet, le NIC correspond à la localisation géographique de chaque établissement (il identifie donc chaque établissement appartenant à l’entreprise).
Une entreprise dispose de plusieurs SIRET, si elle déclare plusieurs établissements d’exercice.
À titre d’exemple, une entreprise dispose de trois établissements et un siège social distinct de ces trois établissements. Elle disposera donc de 4 numéros SIRET :
- Le numéro de SIRET du siège social
- Le numéro de SIRET de l’établissement n°1
- Celui de l’établissement n°2
- Celui de l’établissement n°3
Ainsi, le numéro de SIRET peut changer en cas de changement de siège social.
Qu’est-ce que le numéro SIREN d’une entreprise ?
Le numéro SIREN correspond à l’identifiant national de l’entreprise. Ce numéro est délivré à l’entreprise lors de son inscription au répertoire SIRENE.
Ce répertoire recense l’identité de toutes les entreprises établies en France quel que soit leur statut.
Il permet d’accéder à toutes les informations juridiques et financières qui correspondent à l’entreprise.
Il est composé de 9 chiffres, également attribués par l’INSEE, dans le cadre de l’immatriculation de l’entreprise.
Chaque numéro est unique et correspond à une seule entreprise. Ce numéro lui est associé pour toute sa durée de vie, de sa création jusqu’à sa dissolution.
Pour l’entreprise, il est essentiel d’un point de vue administratif. En effet, il s’agit de son identifiant formel, au même titre qu’une carte d’identité.
De ce fait, il doit figurer sur l’ensemble des documents commerciaux de l’entreprise. En outre, il sert de référence pour toutes les démarches effectuées auprès des autorités administratives.
Le numéro de SIREN pourra être supprimé :
- Lors du décès de l’entrepreneur (unique notamment)
- Lors de la cessation d’activité (pour une personne physique)
- En cas de liquidation de l’entreprise (pour une personne morale)
Comment trouver le SIREN ou le SIRET d’une entreprise ?
Dans ses relations avec les organismes publics et les administrations, l’entreprise a besoin de ces 2 numéros d’identification.
Pour obtenir le numéro SIREN, il convient d’effectuer les démarches relatives à l’immatriculation de l’entreprise auprès du Guichet des Formalités des Entreprises.
Le dossier sera ensuite reçu par le Registre du commerce et des sociétés (RCS) qui, à son tour, le transmettra à l’INSEE.
En effet c’est bien l’INSEE qui délivre le numéro SIRET et le guichet des formalités des entreprises le communique à l’entreprise.
Le numéro de SIRET est délivré lorsque l’établissement est officiellement déclaré.
Comme précisé précédemment, chaque adresse déclarée correspond à un numéro SIRET différent.
Tous les documents officiels des établissements devront comprendre ce numéro.
Les numéros SIRET et SIREN doivent apparaître sur :
- Les fiches de paie des salariés de l’entreprise
- Les factures et les contrats émis par l’entreprise
- Les courriers / formulaires administratifs
- Le site web officiel de l’entité
Les tiers peuvent avoir accès à ces deux numéros en consultant le site infogreffe.fr.
Si vous avez effectué vos démarches pour immatriculer votre entreprise (y compris auto-entrepreneur) auprès de votre centre de formalités des entreprises et que vous n’avez pas le certificat d’inscription au répertoire SIRENE, il est possible de trouver les informations concernant votre inscription sur le site sirene.fr.
Pour cela il faut effectuer une recherche avec la raison sociale, nom/prénom ou l’adresse.
Lorsque le numéro n’apparaît pas sur le site sirene.fr, cela signifie qu’il n’a pas été encore attribué.
Par principe, les numéros SIRET et SIREN ne sont pas octroyés automatiquement à une association loi 1901.
Toutefois, celle-ci peut en faire la demande et effectuer les démarches pour les obtenir. Généralement, ces numéros sont requis pour répondre à certaines contraintes administratives.
C’est par exemple le cas si l’association :
- Envisage d’engager des salariés
- Prétend à des subventions
- Doit collecter la TVA
FAQ
Le SIRET et le SIREN sont-ils les deux seuls numéros d’identification d’une entreprise ?
Non, il existe un 3ème numéro d'identification de l'entreprise, attribué automatiquement lors de son immatriculation. Il s'agit du code APE, appelé également code NAF qui identifie le type d’activité exercée.
Comment obtenir le SIREN à partir du SIRET ?
Afin d'obtenir le SIREN d'une entreprise à partir du SIRET, il faut prendre les 9 premiers chiffres du SIRET.
Est-ce qu'un auto-entrepreneur à un numéro de SIRET ?
Oui, une micro-entreprise se voit également attribuer un numéro SIRET.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 03/05/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Félicitations pour votre travail.
Bonjour,
On vous remercie pour votre bienveillance.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Merci pour la clarté de vos explications.
Comment trouver le NIC ?
Bonjour,
Le code NIC correspond aux 5 derniers chiffres du numéro Siret. Vous pouvez le trouver sur les documents de l’entreprise tels que les factures, les contrats conclus par l’entreprise, les courriers administratifs, les fiches de paie des salariés ou encore sur le site internet de l’entreprise.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
Faire attention à la petite erreur de frappe sur l’image où il y a écrit “+ BIC” au lieu de “+ NIC”