Skip to content

Le numéro SIRET d’une entreprise

Le numéro SIRET d’une entreprise

Le numéro SIRET est une série de 14 chiffres, qui permet de répertorier les entreprises. Peu importe la forme juridique, toutes les entreprises se voient attribuer un numéro SIRET à la suite de leur immatriculation.

Il permet d’identifier chaque établissement de l’entreprise. Celle-ci peut donc disposer de plusieurs numéros SIRET si elle possède plusieurs établissements.

Qu’est-ce que le numéro SIRET d’une entreprise ?

Définition et attribution du numéro SIRET

Le SIRET est un acronyme désignant le Système d’Identification du Répertoire des Etablissements. Il s’agit d’une série de 14 chiffres servant à répertorier les entreprises en France, et qui se compose :

  • Des 9 chiffres correspondant au numéro SIREN ;
  • Du code NIC, formé par les 5 chiffres suivants.

Le numéro SIRET est délivré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) suite à l’immatriculation de l’entreprise. Chaque SIRET est unique et correspond au numéro d’identification d’un établissement. Ainsi, une entreprise qui possède plusieurs établissements, recevra plusieurs numéros SIRET.

À noter : Si l’entreprise dispose de plusieurs établissements, son numéro SIREN reste inchangé. Seul le code NIC est modifié d’un établissement à l’autre.

Quelle est la différence entre SIRET et SIREN ?

Le SIRET et le SIREN sont composés à partir de la même série de chiffres. Ils correspondent à la carte d’identité de l’entreprise. La différence entre SIRET et SIREN réside dans le fait que :

  • Le numéro SIREN de l’entreprise est une série de 9 chiffres : le numéro est unique et propre à l’entité juridique ;
  • Le code NIC, composé de 5 chiffres, est attribué à chaque établissement. Il permet de vérifier la validité de l’ensemble du numéro SIRET.

Une entreprise ne dispose donc que d’un seul numéro SIREN, mais elle peut posséder plusieurs numéros SIRET, en fonction du nombre d’établissements.

À noter : dès lors qu’il n’y a qu’un seul établissement dans l’entreprise, le numéro SIRET sera également unique.

Exemple d’un numéro SIRET

Voici un exemple de SIRET : 552 178 639 00132 (552 178 639 étant le numéro SIREN et 00132 le code NIC).

Exemple d’un numero de SIRET
Si lors des formalités de création de l’entreprise, celle-ci déclare 5 établissements, l’INSEE lui attribuera 5 numéros SIRET :

  • Premier établissement : 552 178 639 00132 ;
  • Second établissement : 552 178 639 00133 ;
  • Troisième établissement : 552 178 639 00134 ;
  • Quatrième établissement : 552 178 639 00135 ;
  • Cinquième établissement : 552 178 639 00136.

A quoi sert le numéro SIRET d’une entreprise ?

Comme mentionné précédemment, le numéro SIRET constitue la carte d’identité de l’entreprise : il est indispensable pour communiquer avec l’administration et avec les différents clients.

On peut lister ses principales fonctions :

  • Retrouver les informations officielles d’une entreprise : les prestataires et les clients de l’entreprise peuvent vérifier que les informations données sont fiables grâce à une simple recherche sur internet.
  • Prouver l’existence d’une entreprise : le SIRET est utilisé pour identifier de manière unique une entreprise auprès des entreprises clientes ou prestataires, de ses cocontractants et de l’administration.
  • Émettre des statistiques sur les entreprises : l’INSEE utilise les informations des entreprises pour établir des statistiques au niveau national.
  • Émettre des documents commerciaux : tous les documents commerciaux établis par l’entreprise, ainsi que les mentions légales de son site internet, doivent faire mention du numéro SIRET.
🔎 Zoom : Vous n’avez toujours pas créé votre entreprise ? Pour recevoir un numéro SIRET, il est nécessaire d’effectuer les formalités administratives requises pour immatriculer son entreprise. Peu importe la forme juridique choisie, LegalPlace vous accompagne dans la création de votre entreprise, à l’aide d’un questionnaire personnalisé, rempli au préalable par vos soins.

Comment retrouver le numéro SIRET d’une entreprise ?

Au moment de l’immatriculation de l’entreprise, l’INSEE établit un numéro SIRET. Ce numéro figure sur tous les documents commerciaux émis par l’entreprise (factures, devis etc.), car il sert d’identification et doit, à ce titre, être facilement accessible pour le client.

En outre, il est possible de retrouver le SIRET d’une entreprise sur internet grâce au répertoire Sirene ou directement sur le site Infogreffe.

Ainsi, il existe donc trois solutions pour retrouver un numéro SIRET :

  • Rechercher sur les documents envoyés par les organismes compétents (URSSAF, Chambre des métiers et de l’artisanat,…) ;
  • Retrouver le numéro SIRET sur les devis et factures émises par l’entreprise ;
  • Faire une demande de K-bis ou récupérer un avis de situation sur internet (infogreffe.fr) ou encore faire une recherche au répertoire Sirene.

Comment obtenir son numéro SIRET ?

Le numéro SIRET est délivré par l’INSEE, une fois l’immatriculation de l’entreprise effectuée.

Quels sont les différents interlocuteurs ?

Après avoir rempli la déclaration de début d’activité, le CFE compétent demande à l’INSEE de fournir le numéro SIRET et de le transmettre au dirigeant. L’organisme qui le communique dépend du type d’entreprise :

  • Les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale reçoivent leur numéro SIRET par l’URSSAF ;
  • Les artisans ou micro-entrepreneurs exploitant une activité artisanale le reçoivent de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ;
  • Les sociétés commerciales (SARL, SASU, etc) et les sociétés civiles (SCI…) dépendent du greffe du Tribunal de Commerce ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

L’immatriculation de l’entreprise

L’immatriculation de l’entreprise constitue une étape obligatoire, après la déclaration de début d’activité auprès du CFE compétent. Il s’agit de la formalité permettant d’obtenir le numéro SIRET.

Pour immatriculer son entreprise, il est nécessaire de remplir le formulaire adéquat, en fonction de la structure choisie :

Il est également impératif de fournir les pièces justificatives suivantes :

  • La pièce d’identité du dirigeant de l’entreprise ;
  • Une attestation de filiation et de non-condamnation du dirigeant ;
  • Une photocopie du diplôme requis pour les professions réglementées ;
  • Un exemplaire des statuts ;
  • Les pièces justificatives concernant le siège social et/ou l’éventuel bail commercial ;
  • Une attestation de parution au journal d’annonces légales.

Le numéro SIRET étant nécessaire pour l’administration, il est conseillé d’en avoir plusieurs exemplaires dès son obtention. Il est également important de le faire apparaître dans les mentions légales du site Internet de l’entreprise, s’il existe.

Qu’est-ce que le code APE, avis de situation, extrait K-bis ?

D’autres informations capitales sont fournies lors de l’attribution du numéro SIRET, notamment :

  • Le code APE
  • L’extrait K-bis
  • L’avis de situation de l’entreprise.

Le code APE

Composé de 4 chiffres et une lettre, ce code est attribué par l’INSEE en fonction de l’activité exercée. Il sert essentiellement à établir des statistiques sur les entreprises mais il permet aussi de connaître la convention collective à laquelle l’entreprise doit répondre. Il figure donc obligatoirement sur les bulletins des salariés. Le code APE est envoyé en même temps que l’extrait K-bis.

L’extrait K-bis

Il constitue la fiche d’identité d’une société, on parle d’extrait K pour une personne physique auto-entrepreneur et d’extrait D1 pour un artisan. Il est régulièrement demandé de fournir un tel extrait de moins de 3 mois qu’il s’agisse de constituer un dossier, d’entamer des relations contractuelles ou encore d’ouvrir un compte bancaire.

L’avis de situation

L’avis de situation permet de justifier qu’une entreprise (ou l’un de ses établissement) est toujours en activité. Il est généralement délivré par l’INSEE, à toute personne qui en fait la demande auprès du répertoire Sirène. Cet avis peut également être demandé par les fournisseurs, les entreprises tierces ou les clients qui souhaiteraient être rassurés quant à la situation de l’entreprise.

Bon à savoir : Un numéro de TVA intracommunautaire vous sera envoyé après l’immatriculation. Il correspond à l’identification fiscale pour les entreprises redevables de la TVA en France ou dans l’espace fiscal européen. Le numéro de TVA intracommunautaire figure sur les déclarations de TVA, ainsi que sur les factures.

FAQ

Qu'est-ce que le numéro SIRET d'une entreprise ?

Il s’agit d’une série de 14 chiffres servant à répertorier les entreprises en France. Chaque numéro SIRET est unique.

Où trouver le numéro SIRET d'une entreprise ?

Il est délivré par l'INSEE suite à l’immatriculation de l’entreprise. Il existe trois solutions pour retrouver un numéro SIRET : vous pouvez rechercher sur les documents envoyés par le CFE ou l’URSSAF, regarder sur les devis et factures émises par l’entreprise ou faire une recherche dans le répertoire Sirene.

A quoi sert le numéro SIRET d'une entreprise ?

Le numéro SIRET permet d'identifier une entreprise. Composé de 14 chiffres, il permet de prouver l'existence d'un établissement. Il y a autant de numéros SIRET que d'établissements.

Créez votre entrepriseCréez votre entreprise

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 05/08/2021

S’abonner
Notifier de
guest
2 Commentaires
le plus ancien
le plus récent
Inline Feedbacks
View all comments
PALARIC
PALARIC
juin 8, 2021 4:35

Bonjour,

Ne parvenant pas à joindre une entreprise j’ai recherché des contacts sur Internet et le numéro de SIRET indiqué sur la facture correspond à une entreprise fermée depuis 2016.
Je ne retrouve pas non plus d’information en recherchant les deux dénominations de l’entreprise que j’ai à disposition via google et la facture.
Comment puis je faire pour identifier l’entreprise ?
Je vous remercie par avance de votre attention.

Cordialement

Valérie
Valérie
juin 11, 2021 3:18
Reply to  PALARIC

Bonjour,

Si vous souhaitez obtenir les coordonnées d’une entreprise, le site infogreffe (https://www.infogreffe.fr/) permet en principe de les trouver à partir de la dénomination sociale ou du numéro SIREN. Le cas échéant, vous pouvez effectuer votre recherche sur d’autres annuaires d’entreprises tels que :
http://www.societe.com
http://www.europages.com
http://www.hoovers.com.

Par ailleurs, si vous détenez la dénomination sociale de l’entreprise, vous pouvez demander directement au greffe du tribunal de commerce d’obtenir une copie de l’extrait K-bis vous permettant de vérifier l’existence de l’entreprise en question.

En espérant que notre réponse vous aura été utile,
L’équipe LegalPlace