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Le numéro SIRET d’une entreprise

Dernière mise à jour le 18/04/2022

Le numéro SIRET est une série de 14 chiffres permettant d’identifier chaque établissement d’une entreprise. L’INSEE attribue un numéro SIRET à toutes les entreprises, quel que soit le statut juridique choisi, à la suite de leur immatriculation.

Une même entreprise peut disposer de plusieurs numéros SIRET. C’est le cas dès lors qu’elle possède plusieurs établissements.

Le SIRET se distingue du SIREN qui lui est un numéro d’identification national unique.

Qu’est-ce que le numéro SIRET d’une entreprise ?

Définition et attribution du numéro SIRET

Le Système d’Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) permet de répertorier les différents établissements d’une entreprise.

Il s’agit d’une série de 14 chiffres :

  • 9 chiffres correspondant au numéro SIREN de l’entreprise ;
  • le code NIC formé par les 5 derniers chiffres.

Le numéro SIRET est attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) suite à l’immatriculation de l’entreprise. Chaque SIRET correspond au numéro d’identification d’un établissement. Ainsi, une entreprise qui possède plusieurs établissements recevra plusieurs numéros SIRET. Il existe autant de SIRET que d’établissements.

Exemple de numéro SIRET

Voici un exemple de SIRET : 552 178 639 00132 (552 178 639 étant le numéro SIREN et 00132 le code NIC).

Exemple d’un numéro de SIRET Si lors des formalités de création de l’entreprise, celle-ci déclare 5 établissements, l’INSEE lui attribuera 5 numéros SIRET :

  • Premier établissement : 552 178 639 00132 ;
  • Second établissement : 552 178 639 00133 ;
  • Troisième établissement : 552 178 639 00134 ;
  • Quatrième établissement : 552 178 639 00135 ;
  • Cinquième établissement : 552 178 639 00136.
À noter : Le numéro SIREN reste inchangé. Il est unique et rattaché à l’entreprise dans son ensemble. Seul le code NIC est modifié d’un établissement à l’autre. Il s’agit de la particule variable du SIRET.

Différence entre SIRET et SIREN

Le SIRET et le SIREN sont tous les deux des numéros d’identification. Toutefois, ils ne visent pas la même chose.

En effet, le numéro SIREN sert à identifier l’entreprise en elle-même, en tant qu’entité. En revanche, le SIRET permet quant à lui d’identifier chacun des établissements appartenant à cette entité.

Ces deux éléments revêtent une grande importance pour l’identification des différentes entreprises. Par ailleurs, l’entrepreneur doit. les indiquer dans tous les documents officiels de l’entreprise.

Bien qu’ils soient différents, SIRET et SIREN sont bel et bien liés. Le SIREN représente la base du SIRET auquel a été rajouté le code NIC (Numéro Interne de Classement). Le SIREN correspond à une base fixe, tandis que le code NIC est une variable.

A quoi sert le numéro SIRET d’une entreprise ?

Le numéro SIRET a principalement une fonction d’identification. Il est donc extrêmement important dans les échanges. Cette importance concerne à la fois les relations contractuelles de l’entreprise et les échanges avec l’administration.

De manière générale, le SIRET va servir à :

  • Retrouver les informations officielles d’une entreprise : les prestataires et les clients de l’entreprise peuvent vérifier la fiabilité des informations communiquées par une simple recherche sur internet ;
  • Prouver l’existence d’une entreprise : le SIRET permet d’identifier de manière unique une entreprise auprès des entreprises clientes ou prestataires, de ses cocontractants, ou encore de l’administration. Il concerne les entreprises légalement enregistrées ;
  • Émettre des statistiques sur les entreprises : l’INSEE utilise les informations des entreprises pour établir des statistiques au niveau national ;
  • Émettre des documents commerciaux : tous les documents commerciaux établis par l’entreprise, ainsi que les mentions légales de son site internet, doivent faire mention du numéro SIRET.
🔎 Zoom : Recevez votre numéro SIRET en immatriculant votre entreprise ! Peu importe la forme juridique choisie, LegalPlace vous accompagne dans la création de votre entreprise. Pour ce faire, il vous suffit de remplir un court questionnaire personnalisé en ligne et de joindre les justificatifs demandés. Nos équipes se chargent de tout, de la génération des statuts (le cas échéant) à l’enregistrement.

Comment obtenir son numéro SIRET ?

Le numéro SIRET est délivré par l’INSEE, une fois l’immatriculation de l’entreprise effectuée. Aucune demande spécifique ne doit être réalisée. Les informations de l’entreprise sont transmises à l’INSEE par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. À l’issue du traitement de son dossier, l’entrepreneur reçoit l’avis de situation Sirene indiquant notamment le numéro SIRET ou l’extrait Kbis, mais également le code APE

L’immatriculation de l’entreprise

Le CFE compétent pour l’enregistrement d’une entreprise et la déclaration du début d’activité dépend de la nature de l’activité exercée et de la forme juridique choisie :

  • Micro-entrepreneurs : l’URSSAF ;
  • Activités artisanales : Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ;
  • Sociétés commerciales (SARL, SASU, etc) et sociétés civiles (SCI ou autres) : greffe du Tribunal de Commerce et Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

L’immatriculation de l’entreprise auprès de l’administration compétente est une formalité obligatoire lors du processus de création d’une entreprise. Pour cela, il est nécessaire de remplir le formulaire adéquat, en fonction de la forme juridique :

La majorité des sociétés doivent être enregistrées dans le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Les formalités d’immatriculation ou de déclaration de début d’activité (pour les micro-entreprises) peuvent être réalisées en ligne ou en se rendant directement dans le CFE compétent. Dans un cas comme dans l’autre, il faudra transmettre des pièces justificatives spécifiques.

Une fois l’entreprise effectivement créée, l’entrepreneur reçoit l’avis Sirene ou l’extrait Kbis.

Bon à savoir : Pour les sociétés, le représentant légal reçoit un extrait Kbis sur lequel est indiqué le numéro SIREN. Ce dernier pourra alors consulter son SIRET sur le site de l’INSEE, à partir du numéro SIREN. Il pourra également télécharger un avis Sirene.

 

Autres éléments d’identification de l’entreprise

Plusieurs informations capitales sont fournies lors de l’attribution du numéro SIRET. Parmi ces éléments, on retrouve notamment :

  • Le code APE ;
  • L’extrait Kbis ;
  • L’avis de situation Sirene.

Le code APE

L’INSEE classe toutes les activités professionnelles. Ainsi, chacune d’elles correspond à un code spécifique. Ce dernier est appelé “Code APE”.

Le code APE est attribué au regard de l’activité principale de l’entreprise.

Composé de 4 chiffres et une lettre, ce code sert essentiellement à établir des statistiques sur les entreprises. Toutefois, la classification des activités permet également de déterminer la convention collective à laquelle se rattache l’entreprise.

L’extrait K-bis

L’extrait Kbis représente véritablement la fiche d’identité d’une société. On parle également d’extrait K pour une personne physique auto-entrepreneur et d’extrait D1 pour un artisan.

Le Kbis rassemble les principales informations relative à l’entreprise

Les différentes administrations, les partenaires ou clients au commencement d’une nouvelle relation contractuelle, ou encore les établissements bancaires, demandent régulièrement un extrait Kbis de moins de 3 mois. L’entrepreneur doit donc être en mesure de le produire.

L’avis de situation Sirene

Le répertoire Sirene (système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements) enregistre l’état civil de toutes les entreprises et de tous leurs établissements en France, quels que soient le secteur d’activité ou la forme juridique. L’INSEE gère également ce répertoire.

L’avis de situation qu’il délivre permet de justifier qu’une entreprise (ou l’un de ses établissement) est toujours en activité.

L’INSEE délivre ce document à toute personne qui en fait la demande auprès du répertoire Sirene.

Comment rechercher le numéro SIRET d’une entreprise ?

Il est assez aisé de retrouver le numéro SIRET d’une entreprise en effectuant une recherche sur internet.

Plusieurs solutions sont possibles pour retrouver le SIRET d’une entreprise :

  • Effectuer une recherche sur le site d’Infogreffe ;
  • Récupérer un avis de situation sur le site du répertoire Sirene ;
  • Rechercher sur les documents envoyés par les organismes compétents (URSSAF, Chambre des métiers et de l’artisanat, ect…) ;
  • Consulter les devis et factures émises par l’entreprise.

FAQ

Où trouver le numéro SIRET d'une entreprise ?

Le numéro de SIRET se trouve sur tous les documents officiels de l'entreprise. Il est également possible de le retrouver en effectuant une recherche sur le site d'infogreffe ou en demandant un avis de situation Sirene.

Comment vérifier le SIRET d'une entreprise ?

Il est possible de vérifier le numéro SIRET d'une entreprise en consultant le site Infogreffe ou sur le site du répertoire Sirene.

Quelle est la différence entre le SIRET et le SIREN ?

Le numéro SIREN correspond au numéro d'identification d'une entreprise, en tant qu'entité. En revanche, le numéro SIRET permet d'identifier tous les établissements de cette entreprise.

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Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 18/04/2022

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PALARIC
PALARIC
juin 8, 2021 4:35

Bonjour,

Ne parvenant pas à joindre une entreprise j’ai recherché des contacts sur Internet et le numéro de SIRET indiqué sur la facture correspond à une entreprise fermée depuis 2016.
Je ne retrouve pas non plus d’information en recherchant les deux dénominations de l’entreprise que j’ai à disposition via google et la facture.
Comment puis je faire pour identifier l’entreprise ?
Je vous remercie par avance de votre attention.

Cordialement

Valérie
Valérie
juin 11, 2021 3:18
Reply to  PALARIC

Bonjour,

Si vous souhaitez obtenir les coordonnées d’une entreprise, le site infogreffe (https://www.infogreffe.fr/) permet en principe de les trouver à partir de la dénomination sociale ou du numéro SIREN. Le cas échéant, vous pouvez effectuer votre recherche sur d’autres annuaires d’entreprises tels que :
http://www.societe.com
http://www.europages.com
http://www.hoovers.com.

Par ailleurs, si vous détenez la dénomination sociale de l’entreprise, vous pouvez demander directement au greffe du tribunal de commerce d’obtenir une copie de l’extrait K-bis vous permettant de vérifier l’existence de l’entreprise en question.

En espérant que notre réponse vous aura été utile,
L’équipe LegalPlace

Rédigé par

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.