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Le numéro SIRET d’une entreprise

Dernière mise à jour le 31/08/2022

Le SIRET d’une entreprise est un numéro d’identification permettant de distinguer chacun des établissements d’une société. Composé de 14 chiffres, il est attribué par l’INSEE lors des démarches de création, et plus précisément à l’issue de l’immatriculation de l’entreprise.

Une entreprise disposant de plusieurs établissements secondaires se verra remettre plusieurs numéros SIRET, mais disposera d’un unique numéro SIREN. Ces deux notions sont donc à distinguer.

Qu’est-ce que le SIRET d’une entreprise ?

Le SIRET d’une entreprise est un numéro attribué par l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) a chacun des établissements de ladite entreprise, permettant de les identifier. Chacun de ces numéros est ainsi répertorié dans le Système d’identification du répertoire des établissements (SIRET) suite à l’immatriculation de l’entreprise. Ils sont chacun composés de 14 chiffres, comme suit :

  • Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN unique de l’entreprise ;
  • Les 5 derniers forment quant à eux le code NIC.

Exemple de numéro SIRET

Voici un exemple de SIRET : 552 178 639 00132 (552 178 639 étant le numéro SIREN et 00132 le code NIC).

Exemple d’un numéro de SIRET Si lors des formalités de création de l’entreprise, celle-ci déclare 5 établissements, l’INSEE lui attribuera 5 numéros SIRET :

  • Premier établissement : 552 178 639 00132 ;
  • Second établissement : 552 178 639 00133 ;
  • Troisième établissement : 552 178 639 00134 ;
  • Quatrième établissement : 552 178 639 00135 ;
  • Cinquième établissement : 552 178 639 00136.
À noter : Le numéro SIREN reste inchangé. Il est unique et rattaché à l’entreprise dans son ensemble. Seul le code NIC est modifié d’un établissement à l’autre. Il s’agit de la particule variable du SIRET.

Différence entre SIREN et SIRET

Le numéro SIREN identifie une entreprise en tant qu’entité et permet d’attester de son existence sur les registres légaux. A ce titre, il s’agit d’un numéro unique, identifiant l’entreprise dans son ensemble, sans distinguer entre ses différents établissements.

L’ajout du code NIC (numéro interne de classement), composé de 5 chiffres, au numéro SIREN permet d’obtenir ce qu’on appelle le SIRET d’une entreprise. Ce dernier identifie quant à lui l’un des établissements de l’entreprise, autrement dit, chaque numéro SIRET correspond à l’adresse de l’un des lieux d’exercice de l’activité de la société concernée.

Bon à savoir : si l’entreprise exerce dans un seul et unique lieu, elle n’aura qu’un numéro SIRET.

Comment obtenir son numéro SIRET ?

Le SIRET d’une entreprise est automatiquement délivré suite à la réalisation des démarches d’immatriculation. C’est le centre de formalité des entreprises (CFE) qui a traité la demande d’immatriculation qui est chargé de transmettre à l’INSEE toutes les informations relatives à l’entreprise. L’entrepreneur obtiendra à l’issue des démarches un avis de situation Sirène, ou extrait Kbis, indiquant non seulement le SIRET, mais aussi le code APE correspondant à l’activité exercée.

Immatriculation de l’entreprise

Cette formalité obligatoire s’effectue par la transmission d’un formulaire qui diffère selon la forme juridique choisie :

Une fois complété, il est nécessaire de joindre les justificatifs indiqués dans la notice accompagnant le formulaire puis de transmettre l’ensemble du dossier de création d’entreprise en ligne, ou directement auprès du CFE compétent. Ce dernier varie selon la nature de l’activité exercée :

  • L’URSSAF pour les micro-entrepreneurs ;
  •  La Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les activités artisanales ;
  • Le greffe du tribunal de commerce, ou la Chambre de commerce et d’industrie pour les sociétés commerciales (SARL, SASU, etc.) et les sociétés civiles (SCI par exemple).
Bon à savoir : Pour les sociétés, le représentant légal reçoit un extrait Kbis sur lequel est indiqué le numéro SIREN. Ce dernier pourra alors consulter son SIRET sur le site de l’INSEE, à partir du numéro SIREN. Il pourra également télécharger un avis Sirene.

Quels sont les autres éléments permettant d’identifier une entreprise ?

Outre le SIRET, d’autres éléments permettent d’identifier les entreprises. Ces éléments sont généralement transmis à l’entrepreneur en même temps que le SIRET :

  • Code APE ;
  • Avis de situation Sirène ;
  • Extrait Kbis.

Le code APE

Ce code, attribué lui aussi par l’INSEE, permet d’identifier l’activité principale exercée par une entreprise. En effet, l’INSEE catégorise les activités, et à chacune d’entre elle correspond un code APE.

Composé de 4 chiffres et une lettre, ce code sert essentiellement à établir des statistiques sur les entreprises. Toutefois, la classification des activités permet également de déterminer la convention collective à laquelle se rattache l’entreprise.

L’avis de situation SIRENE

Le répertoire Sirene (système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements) enregistre l’état civil de toutes les entreprises et de tous leurs établissements en France, quels que soient le secteur d’activité ou la forme juridique. L’INSEE gère également ce répertoire.

L’avis de situation qu’il délivre permet de justifier qu’une entreprise (ou l’un de ses établissement) est toujours en activité.

L’INSEE délivre ce document à toute personne qui en fait la demande auprès du répertoire Sirene.

L’extrait Kbis

L’extrait Kbis représente véritablement la fiche d’identité d’une société et rassemble les principales informations la concernant. On parle également d’extrait K pour une personne physique auto-entrepreneur et d’extrait D1 pour un artisan.

Les différentes administrations, les partenaires ou clients au commencement d’une nouvelle relation contractuelle, ou encore les établissements bancaires, demandent régulièrement un extrait Kbis de moins de 3 mois. L’entrepreneur doit donc être en mesure de le produire.

A quoi sert le SIRET d’une entreprise ?

Le numéro SIRET a principalement une fonction d’identification. Il est donc extrêmement important dans les échanges. Cette importance concerne à la fois les relations contractuelles de l’entreprise et les échanges avec l’administration.

De manière générale, le SIRET va servir à :

  • Retrouver les informations officielles d’une entreprise : les prestataires et les clients de l’entreprise peuvent vérifier la fiabilité des informations communiquées par une simple recherche sur internet ;
  • Prouver l’existence d’une entreprise : le SIRET permet d’identifier de manière unique une entreprise auprès des entreprises clientes ou prestataires, de ses cocontractants, ou encore de l’administration. Il concerne les entreprises légalement enregistrées ;
  • Émettre des statistiques sur les entreprises : l’INSEE utilise les informations des entreprises pour établir des statistiques au niveau national ;
  • Émettre des documents commerciaux : tous les documents commerciaux établis par l’entreprise, ainsi que les mentions légales de son site internet, doivent faire mention du numéro SIRET.
🔎 Zoom : Recevez votre numéro SIRET en immatriculant votre entreprise ! Peu importe la forme juridique choisie, LegalPlace vous accompagne dans la création de votre entreprise. Pour ce faire, il vous suffit de remplir un court questionnaire personnalisé en ligne et de joindre les justificatifs demandés. Nos équipes se chargent de tout, de la génération des statuts (le cas échéant) à l’enregistrement.

Est-il possible de modifier un SIRET ?

Le numéro SIRET est délivré pour correspondre à l’un des établissements d’une entreprise. Ainsi, si en cours de vie sociale, cet établissement est amené à fermer, ou que son adresse change, il est possible que ces évènements impactent le numéro SIRET.

En cas de fermeture de l’établissement, le SIRET devient caduc, puisque l’entreprise est en principe radiée de tout les registres. De même, un déménagement entrainera la modification du numéro SIRET, et plus spécifiquement du code NIC. Le numéro SIREN reste le même, seuls les 5 derniers chiffres du SIRET correspondant au code NIC seront modifiés pour attester du changement d’adresse.

Où trouver le SIRET d’une entreprise ?

Il existe plusieurs façon d’obtenir le numéro SIRET d’une entreprise. Le site Infogreffe ou encore celui du répertoire Sirène vous permettent d’obtenir des informations sur les entreprises installées en France, et notamment leur extrait Kbis, sur lequel figure le numéro SIRET.

Il est également possible de retrouver cette information sur les factures et devis émis par l’entreprise, puisque la mention du SIRET sur ces documents est obligatoire.

Enfin, le SIRET figure en principe sur les documents émis par les différents organismes tels que l’URSSAF ou la Chambre des métiers et de l’artisanat. Il vous suffit alors de retrouver ces documents afin d’obtenir l’information recherchée.

FAQ

Où trouver le numéro SIRET d'une entreprise ?

Le numéro de SIRET se trouve sur tous les documents officiels de l'entreprise. Il est également possible de le retrouver en effectuant une recherche sur le site d'infogreffe ou en demandant un avis de situation Sirene.

Comment vérifier le SIRET d'une entreprise ?

Il est possible de vérifier le numéro SIRET d'une entreprise en consultant le site Infogreffe ou sur le site du répertoire Sirene.

Quelle est la différence entre le SIRET et le SIREN ?

Le numéro SIREN correspond au numéro d'identification d'une entreprise, en tant qu'entité. En revanche, le numéro SIRET permet d'identifier tous les établissements de cette entreprise.

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Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 31/08/2022

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PALARIC
PALARIC
juin 8, 2021 4:35

Bonjour,

Ne parvenant pas à joindre une entreprise j’ai recherché des contacts sur Internet et le numéro de SIRET indiqué sur la facture correspond à une entreprise fermée depuis 2016.
Je ne retrouve pas non plus d’information en recherchant les deux dénominations de l’entreprise que j’ai à disposition via google et la facture.
Comment puis je faire pour identifier l’entreprise ?
Je vous remercie par avance de votre attention.

Cordialement

Valérie
Valérie
juin 11, 2021 3:18
Reply to  PALARIC

Bonjour,

Si vous souhaitez obtenir les coordonnées d’une entreprise, le site infogreffe (https://www.infogreffe.fr/) permet en principe de les trouver à partir de la dénomination sociale ou du numéro SIREN. Le cas échéant, vous pouvez effectuer votre recherche sur d’autres annuaires d’entreprises tels que :
http://www.societe.com
http://www.europages.com
http://www.hoovers.com.

Par ailleurs, si vous détenez la dénomination sociale de l’entreprise, vous pouvez demander directement au greffe du tribunal de commerce d’obtenir une copie de l’extrait K-bis vous permettant de vérifier l’existence de l’entreprise en question.

En espérant que notre réponse vous aura été utile,
L’équipe LegalPlace

ungars
ungars
août 25, 2022 3:22

Bonjour,

La demande d’immatriculation SIREN entraine-t’elle automatiquement l’attribution d’un numéro de SIRET, ou bien une entreprise peut-elle n’avoir qu’un SIREN sans le complément pour faire un SIRET, même provisoirement ?

Merci d’avance de votre aide.

Cyrine
Éditeur
Cyrine
août 26, 2022 10:06
Reply to  ungars

Bonjour,

Pour obtenir le numéro SIRET, il faut se rendre sur le site de l’INSEE ou SIRENE, dans la rubrique « Avis de situation de votre entreprise ».

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Rédigé par

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.