Le numéro SIRET d’une entreprise
Dernière mise à jour le 09/01/2023
Le SIRET de l’entreprise est le numéro permettant d’identifier une entreprise et ses établissements. Ce numéro est attribué automatiquement à la suite des démarches effectuées pour créer son entreprise.
Plusieurs numéros SIRET peuvent être attribués à une entreprise qui dispose de plusieurs établissements. En revanche, un seul numéro SIREN est attribué à l’entreprise. Il est donc essentiel de faire la différence entre SIRET et SIREN.
Qu’est-ce que le Siret d’une entreprise ?
Le numéro SIRET (Système d’identification du répertoire des entreprises) est un numéro unique attribué par l’Insee à chaque entreprise.
Ce numéro permet ainsi d’identifier une entreprise dans le répertoire des entreprises. De plus, le numéro SIRET est nécessaire pour réaliser les démarches administratives de l’entreprise.
Le SIRET est composé de 14 chiffres :
- Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro Siren ;
- Les 5 derniers chiffres correspondent au NIC.
Exemple de numéro de SIRET
Voici un exemple de SIRET : 552 178 639 00132 (552 178 639 étant le numéro SIREN et 00132 le code NIC).
Par ailleurs, si lors des formalités de création de l’entreprise, celle-ci déclare 5 établissements, l’INSEE lui attribuera 5 numéros SIRET :
- Premier établissement : 552 178 639 00132 ;
- Second établissement : 552 178 639 00133 ;
- Troisième établissement : 552 178 639 00134 ;
- Quatrième établissement : 552 178 639 00135 ;
- Cinquième établissement : 552 178 639 00136.
Différence entre SIREN et SIRET
Le numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) permet d’identifier une entreprise en tant qu’entité et d’attester son existence sur les registres légaux alors que le numéro SIRET permet d’identifier chacun des établissements de l’entreprise.
Ainsi, le numéro le SIRET apporte une information supplémentaire puisqu’il permet d’identifier la zone géographique de l’établissement. On retrouve donc le numéro SIREN dans le numéro SIRET.
A quoi sert le SIRET d’une entreprise ?
Le numéro SIRET sert principalement à identifier une entreprise. Il s’agit du numéro communiqué systématiquement pour effectuer les démarches administratives.
En outre, le numéro SIRET permet :
- De prouver l’existence juridique d’une entreprise ;
- D’identifier l’adresse de l’entreprise et de ses établissements ;
- De retrouver les informations importantes et fiables concernant une entreprise ;
- D’établir des statistiques par l’INSEE en collectant les informations relatives aux entreprises.
Comment obtenir le numéro SIRET ?
En principe, le numéro SIRET est automatiquement attribué à la suite de l’immatriculation de l’entreprise.
Toutefois, les procédures d’immatriculation d’une entreprise ont été modifiées. En effet, depuis le 1er janvier 2023, les démarches ne s’effectuent plus dans un Centre de formalités des entreprises (CFE) mais doivent être réalisées en ligne via le Guichet des formalités des entreprises.
L’immatriculation de l’entreprise
Avant la réforme de 2023, les formalités relatives à l’immatriculation d’une entreprise s’effectuaient par le biais des CFE. Un formulaire spécifique selon la forme juridique de l’entreprise devait être transmis au CFE compétent.
Désormais, le chef d’entreprise, le délégataire ou le mandataire doit réaliser les formalités d’immatriculation sur le guichet unique.
Pour cela, il est nécessaire de créer un compte personnel sur la plateforme. Le déclarant renseigne ensuite les informations requises en joignant les documents justificatifs.
Lorsque la demande est acceptée, le chef d’entreprise reçoit un extrait Kbis sur lequel est indiqué le numéro SIREN. Celui-ci permettra alors au chef d’entreprise de consulter le numéro SIRET sur le site de l’Insee.
Les autres éléments d’identification d’une entreprise
Il existe d’autres moyens permettant d’identifier une entreprise : le code APE, l’avis de situation SIRENE, l’extrait Kbis.
Le code APE
Le code APE, attribué par l’Insee, permet d’identifier l’activité principale exercée par l’entreprise. Ce code permet également de déterminer la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise ;
L’avis de situation SIRENE
Le répertoire Sirene (système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements) a pour rôle d’identifier les entreprises et leurs établissements selon le secteur d’activité. Il peut s’agir des sociétés, des organismes publics, des associations ou encore des professions libérales.
L’avis de situation délivré par l’Insee permet de justifier qu’une entreprise ou l’un de ses établissements est toujours en activité.
L’extrait Kbis
L’extrait Kbis constitue une véritable fiche d’identité de l’entreprise. En effet, ce document rassemble l’ensemble des informations relatives à l’entreprise et ses établissements. Ce document est nécessaire pour la réalisation de certaines formalités entreprise comme pour la création d’un compte bancaire professionnel. L’extrait Kbis est valable 3 mois.
Où trouver le SIRET d’une entreprise ?
Il est très facile de trouver le numéro SIRET d’une entreprise ! Celui-ci se trouve sur la plupart des documents administratifs tels que le Kbis, les factures et devis ainsi que sur les documents émis par l’URSSAF ou par la Chambre des métiers et de l’artisanat.
Il est également possible pour toute personne intéressée de demander le Kbis d’une entreprise afin d’obtenir son numéro SIRET.
Par ailleurs, le site Infogreffe ou encore celui du répertoire Sirène permettent d’obtenir des informations sur l’ensemble des entreprises installées en France.
Peut-on modifier le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET peut être modifié en cas de changements importants dans la vie de l’entreprise. Ainsi, si l’adresse de l’un des établissements de l’entreprise change, un nouveau numéro SIRET est attribué à l’entreprise. Le numéro SIREN reste inchangé, seul le code NIC sera modifié.
Dans ce cas, le changement d’adresse doit être effectué sur la plateforme du Guichet des formalités des entreprises.
Par ailleurs, en cas de fermeture de l’établissement, le SIRET n’est plus valable puisque l’entreprise est radiée du répertoire des entreprises.
FAQ
Où trouver le numéro SIRET d'une entreprise ?
Le numéro de SIRET se trouve sur tous les documents officiels de l'entreprise. Il est également possible de le retrouver en effectuant une recherche sur le site d'infogreffe ou en demandant un avis de situation Sirene.
Comment vérifier le SIRET d'une entreprise ?
Il est possible de vérifier le numéro SIRET d'une entreprise en consultant le site Infogreffe ou sur le site du répertoire Sirene.
Quelle est la différence entre le SIRET et le SIREN ?
Le numéro SIREN correspond au numéro d'identification d'une entreprise, en tant qu'entité. En revanche, le numéro SIRET permet d'identifier tous les établissements de cette entreprise.
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Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 09/01/2023
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Bonjour,
Ne parvenant pas à joindre une entreprise j’ai recherché des contacts sur Internet et le numéro de SIRET indiqué sur la facture correspond à une entreprise fermée depuis 2016.
Je ne retrouve pas non plus d’information en recherchant les deux dénominations de l’entreprise que j’ai à disposition via google et la facture.
Comment puis je faire pour identifier l’entreprise ?
Je vous remercie par avance de votre attention.
Cordialement
Bonjour,
Si vous souhaitez obtenir les coordonnées d’une entreprise, le site infogreffe (https://www.infogreffe.fr/) permet en principe de les trouver à partir de la dénomination sociale ou du numéro SIREN. Le cas échéant, vous pouvez effectuer votre recherche sur d’autres annuaires d’entreprises tels que :
– http://www.societe.com
– http://www.europages.com
– http://www.hoovers.com.
Par ailleurs, si vous détenez la dénomination sociale de l’entreprise, vous pouvez demander directement au greffe du tribunal de commerce d’obtenir une copie de l’extrait K-bis vous permettant de vérifier l’existence de l’entreprise en question.
En espérant que notre réponse vous aura été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
La demande d’immatriculation SIREN entraine-t’elle automatiquement l’attribution d’un numéro de SIRET, ou bien une entreprise peut-elle n’avoir qu’un SIREN sans le complément pour faire un SIRET, même provisoirement ?
Merci d’avance de votre aide.
Bonjour,
Pour obtenir le numéro SIRET, il faut se rendre sur le site de l’INSEE ou SIRENE, dans la rubrique « Avis de situation de votre entreprise ».
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace