Connexion
L’extrait Kbis pour artisan
Dernière mise à jour le 03/03/2026
Le Kbis est la carte d’identité officielle d’une entreprise. Pour un entrepreneur individuel exerçant une activité artisanale, il prouve l’existence juridique de son activité et son inscription au Registre National des Entreprises (RNE).
Ce document est indispensable pour ouvrir un compte bancaire professionnel, souscrire une assurance décennale ou acheter du matériel auprès de fournisseurs.
-
- Le Kbis prouve l’existence juridique de l’artisan et son immatriculation au RCS et au RNE.
- Le Kbis d’une entreprise artisanale est indispensable pour ouvrir un compte bancaire, souscrire une assurance ou répondre à des appels d’offres.
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois est généralement exigé par les banques et fournisseurs.
- Le Kbis est délivré gratuitement lors de la création sur le Guichet unique. Les copies suivantes sont payantes sur Infogreffe (environ 3 € à 4 €) ou gratuites via MonIdnum.
- Pour les artisans sans activité commerciale, l’avis de situation SIRENE ou la fiche RNE font office de justificatif.
À quoi sert le Kbis pour un artisan ?
Tout extrait Kbis sert en quelque sorte de carte d’identité à son titulaire. Il contient toutes les caractéristiques de l’entreprise :
- Le numéro SIREN ;
- Les informations liées à l’immatriculation ;
- Le sigle ;
- La raison sociale;
- Le code APE ;
- La forme juridique.
Souvent, ce document est demandé par les tiers afin de s’assurer qu’aucune procédure judiciaire n’est en cours. Il faut alors qu’il soit à jour. Le Kbis peut être exigé dans de nombreux cas tels que :
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- La souscription d’un crédit professionnel ;
- La souscription d’un contrat d’assurance.
Il peut également être utile dans le cadre :
- D’un achat de matériels auprès des fournisseurs ;
- D’une demande d’aide à la reprise ou à la création d’activité auprès de France travail (anciennement Pôle emploi).
- D’une réponse à un appel d’offres.
Que faut-il savoir sur les démarches à suivre pour obtenir un Kbis en tant qu’artisan ?
Les démarches à suivre pour obtenir le Kbis pour artisan sont un peu particulières. Il convient de les connaître lorsque l’on exerce une activité mixte, c’est-à-dire une activité commerciale et artisanale à la fois.
Immatriculation au RCS
Au lieu de s’enregistrer uniquement au RCS, de la même manière que le commerçant, l’artisan sera également immatriculé au RNE ou Registre National des Entreprises. Au 1er janvier 2023, ce registre deviendra l’organisme central d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Il se substitue au RM ou Répertoire des Métiers.
Dépôt du dossier de création de l’entreprise artisanale
Le dossier de création de l’entreprise se dépose en ligne auprès du guichet des formalités des entreprises. Pour la double immatriculation, ce guichet est chargé de le transmettre :
- Au greffe du tribunal de commerce ;
- À la chambre des métiers et de l’artisanat.
Les délais de création de l’entreprise artisanale
L’artisan reçoit généralement le Kbis en quatre exemplaires, dans un délai d’un mois maximum. Au plus vite, il l’obtiendra trois jours après le dépôt de dossier.
Il convient de savoir qu’il est possible de télécharger une copie du document à travers le site web du greffe du tribunal de commerce.
Le téléchargement peut s’effectuer 5 jours après le traitement de la demande.
Le coût de la demande d’extrait Kbis pour artisan
Le premier extrait Kbis est gratuit.
Pour les prochaines demandes, il faut prévoir :
- 2,96 € pour une demande directe auprès du greffe ;
- 3,70 € pour un envoi par courrier électronique ;
- 3,96 € pour un envoi par courrier postal.
Quels sont les documents similaires à l’extrait Kbis pour l’artisan ?
Dans le cas où l’entreprise artisanale n’aurait pas été déclarée auprès du Registre du commerce et des sociétés, l’artisan n’obtiendra pas de Kbis. En revanche, il peut présenter d’autres documents similaires auprès des clients et des fournisseurs.
Avis de situation SIRENE
C’est l’Institut national de la statistique et des études économiques qui délivre ce document lors de la création de l’entreprise.
Plus tard, il sera encore possible d’en demander un autre en ligne.
L’avis de situation SIRENE contient :
- Le nom de l’artisan ;
- Les informations juridiques de l’entreprise.
Extrait D1
C’est la déclaration d’activité que toute personne faisant partie de la catégorie professionnelle des artisans peut demander auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat.
Ce document contient :
- Le nom du dirigeant ;
- Le numéro SIREN ;
- L’activité exercée ;
- L’adresse de l’entreprise.
FAQ
Pourquoi doit-on utiliser un Kbis de moins de trois mois ?
L’extrait Kbis est l’unique document attestant de la situation actuelle de l’entreprise. C’est pourquoi il est toujours préférable de mettre à jour les informations qui y sont indiquées. Un Kbis récent rassure les partenaires financiers et il est exigé lors de nombreuses démarches, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la réponse à un appel d’offres public ou encore la signature d’un bail commercial. Il est donc recommandé d’en demander un exemplaire tous les trimestres, sachant qu’il est possible de mettre en place un envoi périodique du document.
Quand l’artisan doit-il réaliser la demande d’immatriculation de son entreprise ?
La date de début d’exploitation correspond au moment où l’artisan commence effectivement son activité. La demande d’immatriculation de l’entreprise doit être réalisée dans un délai d’un mois avant ou d’un mois après cette date.
Qu’est-ce qu’un avis de situation ?
L’avis de situation SIRENE, également appelé « avis de situation de l’Insee », est un document synthétique qui récapitule les principales informations relatives à une entreprise. Son obtention est gratuite et rapide, et il peut être téléchargé puis imprimé librement. Toutefois, il ne possède aucune valeur juridique. Il permet simplement de consulter les informations enregistrées au sein du répertoire d’identification géré par l’Insee, quel que soit le secteur d’activité ou la forme juridique de l’établissement concerné.
Comment obtenir l’avis de situation SIRENE ?
Pour obtenir un avis de situation SIRENE, il suffit de se rendre sur l’interface dédiée du site de l’Insee, de renseigner le numéro SIREN de l’entreprise puis de cliquer sur Avis de situation. En l’absence de numéro SIREN, la recherche peut être effectuée en indiquant le nom de l’auto-entrepreneur, l’adresse du siège social ou la raison sociale de l’entreprise. Il est également possible d’effectuer la demande par téléphone, à condition de connaître la localisation géographique de l’entreprise.
Un artisan auto-entrepreneur peut-il obtenir un Kbis ?
Un artisan exerçant en auto-entreprise ne dispose pas automatiquement d’un extrait Kbis, car ce document est délivré uniquement aux entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Toutefois, si son activité artisanale comporte une dimension commerciale (par exemple l’achat et la revente de marchandises), une double immatriculation peut être nécessaire, ce qui permet alors d’obtenir un Kbis. À défaut, l’artisan peut présenter un avis de situation SIRENE ou un extrait D1 délivré par la chambre de métiers et de l’artisanat.
Comment obtenir un extrait Kbis pour un artisan en ligne ?
L’extrait Kbis d’un artisan immatriculé au RCS peut être demandé directement en ligne via le site du greffe du tribunal de commerce compétent. Il suffit de renseigner le numéro SIREN ou la dénomination sociale de l’entreprise pour télécharger le document. Lors de la création de l’entreprise artisanale, la demande s’effectue via le guichet unique des formalités des entreprises, qui transmet ensuite le dossier aux organismes concernés. Un extrait provisoire peut parfois être disponible quelques jours après le dépôt du dossier.
Quelle est la différence entre le Kbis et l’extrait D1 pour un artisan ?
Le Kbis est le document officiel attestant de l’immatriculation d’une entreprise au Registre du commerce et des sociétés, tandis que l’extrait D1 concerne l’immatriculation au Répertoire des métiers (désormais intégré au Registre national des entreprises). Un artisan exerçant uniquement une activité artisanale obtiendra généralement un extrait D1. En revanche, s’il exerce également une activité commerciale, il pourra être amené à fournir un Kbis. Ces deux documents permettent de justifier l’existence légale de l’entreprise auprès des tiers, mais ils ne relèvent pas du même registre.
Créer mon entreprise individuelle
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 03/03/2026
Sources de l'article
- Art. R123-150 du Code de commerce
- Décret n° 2021-631 (Suppression de l'exigence du Kbis)
- INPI - Documents justifiant l'existence d'une entreprise
- Service-Public - Extrait K ou Kbis
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
