La demande de Kbis
Dernière mise à jour le 18/04/2023
La demande de Kbis permet à un entrepreneur d’obtenir le Kbis de son entreprise mais il est également possible d’obtenir celui d’une entreprise tierce.
C’est un document délivré à l’issue des formalités de création d’entreprise. Il permet de justifier l’inscription de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). En outre, le Kbis est très souvent demandé par les institutions pour prouver l’existence légale de l’entreprise.
Qui est concerné par une demande de Kbis ?
Un extrait Kbis est une sorte de “carte d’identité” de l’entreprise, qui permet d’attester de son existence juridique, son immatriculation au RCS pour les entreprises ayant une activité commerciale tout en mentionnant ces informations principales.
Selon le statut juridique d’une entreprise, ce document est intitulé différemment ;
- Pour les entreprises individuelles et les auto-entreprises : on parle d’extrait K (ou d’extrait L dans le cas de la création d’un établissement secondaire) ;
- Pour les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA, etc.) : on parle d’extrait Kbis (ou Lbis pour la création d’un établissement secondaire).
Ainsi, on parle donc d’extrait K pour un auto-entrepreneur et de Kbis pour une SAS, par exemple.
A ce titre, un tel document a vocation a être demandé par les institutions lors des démarches administratives relatives à l’entreprise telle que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, des demandes d’aide à la création d’entreprise ou encore pour modifier les statuts d’une société.
En revanche, les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés par l’obtention d’un extrait Kbis, il leur suffit de fournir un numéro Siren.
Quel est son contenu ?
Selon que l’entreprise ait une activité commerçante ou une activité artisanale ou libérale, on ne parle pas de Kbis et le contenu des documents varie.
Pour les commerçants
Le Kbis est le document regroupant toutes les informations concernant l’entreprise constituant ainsi une sorte de carte d’identité de l’entreprise.
Ainsi, le document fait état des informations suivantes :
- Le greffe d’immatriculation ;
- La forme juridique de l’entreprise : SNC, SAS, SASU, SARL, EURL, etc. ;
- La dénomination sociale, le site internet, le sigle ou l’enseigne de l’entreprise ;
- L’activité de l’entreprise
- L’adresse de domiciliation (siège social) de l’entreprise et de ses établissements secondaires le cas échéant ;
- L’adresse du principal établissement ;
- Son numéro SIREN et son code APE ;
- Sa date de création ;
- La durée d’existence déterminée par les statuts (99 ans maximum pour une société commerciale telle que la SARL par exemple) ;
- L’identité et les coordonnées du dirigeant, des administrateurs et du commissaire au compte s’il en existe un ;
- Le montant du capital social de l’entreprise.
En outre, les références des diplômes/autorisations requises en cas d’activité réglementée sont également mentionnées dans ce document le cas échéant.
Le cas des artisans et des professions libérales
Les artisans et les professionnels exerçant en libéral ne disposent pas d’extrait Kbis.
En revanche, ils disposent de leur document “d’identité” qui leur est propre.
Un artisan qui exerce à titre individuel ou dans une entreprise artisanale de 10 salariés ou moins est inscrit au répertoire des métiers et doit justifier d’un extrait D1. Il s’agit de l’extrait Kbis pour un artisan.
Quant aux professionnels exerçant en libéral, c’est le numéro de Siren délivré par l’URSSAF qui permet d’attester de leur existence légale.
Grâce à lui, ils peuvent télécharger un avis de situation au répertoire Sirene hébergé par l’INSEE.
Pourquoi faire une demande de Kbis ?
L’extrait Kbis ou l’extrait K est un document permettant de prouver l’existence juridique d’une entreprise et son immatriculation au RCS.
A ce titre, il est requis pour la réalisation de certaines démarches administratives afin de prouver l’existence légale et l’immatriculation de la société aux registres tenus par le greffe.
Ainsi, le Kbis est requis dans les situations suivantes et une demande peut être effectuée :
- L’ouverture d’une compte bancaire professionnel ;
- La candidature à des appels d’offre ou l’achat de matériel ;
- Des démarches administratives diverses.
En revanche, lorsque l’administration réclame un Kbis, celui-ci doit dater de moins de 3 mois pour être valable. En effet, cela permet d’avoir connaissance de la situation récente de votre entreprise.
Qui peut obtenir un tel document ?
Une demande de Kbis peut être effectuée par différentes personnes :
- Par le dirigeant de l’entreprise du Kbis réclamé : dans cas la demande s’effectue gratuitement en ligne ;
- Par toute personne intéressée autre que le dirigeant auprès du tribunal de commerce pour une entreprise tierce : la démarche est payante dans ce cas.
Comment demander son Kbis pour son entreprise ?
L’entrepreneur peut faire gratuitement la demande de Kbis de son entreprise par voie dématérialisée en se rendant sur la plateforme monidenum.fr.
Elle est mise à disposition des entrepreneurs par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et Infogreffe.
Dans ce cas, le Kbis sera obtenu de manière dématérialisée.
Celle-ci permet aux dirigeants d’entreprises de s’authentifier de manière gratuite et sécurisée afin de réaliser les démarches administratives.
Si besoin, cette demande peut être faite en s’adressant au greffe du tribunal du commerce :
- Le demandeur peut se rendre directement au greffe ;
- La demande peut être adressée par un courrier à l’attention du greffe.
Un document certifié sera ensuite envoyé par courrier au demandeur.
Voici une vidéo vous expliquant la démarche à suivre.
Source : infogreffe.fr
Comment faire la demande de Kbis pour une entreprise tierce ?
Toute personne autre que le dirigeant peut faire une demande d’extrait K ou d’extrait Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France.
Dans une telle conjoncture, la personne intéressée à 2 choix :
- Faire une demande auprès du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise ;
- Faire une demande en ligne sur le site d’Infogreffe ou auprès d’un service concurrent.
Voici un schéma reprenant les différents moyens pour obtenir un extrait Kbis.
Quel est le coût de cette formalité ?
Pour sa propre entreprise, le dirigeant peut obtenir un extrait Kbis gratuitement.
En revanche, lorsque le Kbis est demandé pour une autre entreprise, le coût de cette demande dépend des modalités de retrait du document.
Les tarifs appliqués sont les suivants :
| Modalité de retrait | Tarif appliqué |
| Sur place | 2,69€ |
| Envoi par courrier | 4,18€ |
| Envoi électronique | 3,37€ |
FAQ
Quand faut-il mettre à jour l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis doit être renouvelé à chaque modification concernant l’identité ou la gestion de l’entreprise. Par exemple, il est nécessaire de faire des modifications au RCS en cas de changement de dirigeant, de siège social ou de redressement judiciaire.
Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?
La durée de validité d’un extrait Kbis est généralement illimitée mais certaines formalités nécessitent un Kbis de moins de 3 mois.
La demande de Kbis est-elle gratuite ?
La demande de Kbis est gratuite pour le dirigeant de l’entreprise qui effectue la démarche sur Infogreffe. En revanche, la démarche est payante pour les demandeurs autres que le dirigeant.
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Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
Dernière mise à jour le 18/04/2023
Rédigé par
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.