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La formation en micro-entreprise, comme son nom l’indique, est surtout faite pour les personnes qui envisagent de créer ce type d’entreprise. Elle peut déboucher sur un :

  • Certificat de qualification professionnelle ;
  • Titre professionnel.

Souvent, ils visent à approfondir les connaissances des apprenants sur le régime et à en maîtriser toutes les règles et les différents aspects. Participer à des programmes d’apprentissage permet de se lancer plus sereinement dans l’aventure de l’entrepreneuriat, ou bien de continuer, dans le cas où l’on se serait déjà engagé dans cette voie.

Qui peut créer une micro-entreprise ?

Tout porteur de projet qui s’intéresse au régime du micro-entrepreneur peut en créer, qu’il soit travailleur indépendant exerçant une activité commerciale, artisanale ou encore industrielle. Il peut également être :

  • Salarié ;
  • Demandeur d’emploi ;
  • Femme au foyer ;
  • Retraité ;
  • Fonctionnaire.

Quels sont les droits à la formation en micro-entreprise ?

Le salarié et le micro-entrepreneur ont tous les deux le droit à la formation utilisable tout au long de leur vie professionnelle et d’assurer le développement et la pérennité d’une entreprise en puisant des connaissances sur leurs droits, en plus d’accéder à un réseau professionnel. Et ils peuvent faire financer des cours donnés par des :

  • Formateurs spécialisés en marketing, communication, entrepreneuriat et développement commercial ;
  • Experts-comptables pour la gestion et la comptabilité ;
  • Avocats pour le droit.

Ceux-ci visent à :

  • Rafraîchir leurs connaissances ;
  • Réorienter leur activité ;
  • Connaître les règles juridiques s’appliquant au régime du micro-entrepreneur ;
  • Faire grandir leurs compétences.

Parmi les apprenants, il n’est pas rare de retrouver une personne :

  • En reconversion professionnelle ;
  • Recherchant un complément de revenus ;
  • Souhaitant tester une idée de projet d’entreprise.

Il est bon de noter que parmi les principaux objectifs de l’apprentissage en micro-entreprise, on distingue :

  • L’identification des contraintes pouvant se présenter ;
  • La préparation du début d’activité du micro-entrepreneur.

CFP ou Contribution à la formation professionnelle

Lors de la déclaration d’un chiffre d’affaires, l’Urssaf indique au déclarant la CFP ainsi que le montant à payer pour les cotisations sociales. Le règlement de la contribution, qui est calculée proportionnellement au montant du CA, lui permet d’avoir droit à l’apprentissage professionnel continue. Tous les ans, une attestation de versement lui est délivrée.

À noter : les dossiers de formation sont faciles à monter. Ils peuvent se créer en ligne.

Au sujet de la CFP, l’Urssaf se charge de la reverser à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Elle sera partagée entre le Fonds d’assurance formation et le CFE, pour alimenter le Compte personnel de formation.

Concernant le calcul de la contribution à la formation professionnelle, celle-ci correspond à :

  • 0,10 % du CA pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ;
  • 0,20 % du CA pour les professions libérales réglementées ;
  • 0,30 % du CA pour ceux qui exercent une activité artisanale.

Les démarches à accomplir pour bénéficier de ce mode de financement s’effectuent sur Mon compte formation.

CPF ou Compte personnel de formation

C’est un dispositif de financement public, dont le plafond est fixé à 5 000 euros. Soulignons que les droits se cumulent sans excéder une limite de 500 euros par an. Le CPF est géré par la Caisse des Dépôts et créé par le ministère du Travail. Il peut être utilisé pour régler totalement ou partiellement les frais d’une formation.

  • En recherche d’emploi ;
  • Salarié du secteur privé ;
  • Agent public ;
  • TNS ;
  • Agent contractuel ;
  • Fonctionnaire.
Bon à savoir : le compte CPF n’est pas rattaché à un contrat de travail, mais à un individu. Il suivra ce dernier même lorsqu’il change d’entreprise, d’activité ou de statut. Pour qu’il soit alimenté, il faut avoir déclaré un CA supérieur à 0 et réglé la CFP.

Depuis 2015, le Compte personnel de formation remplace le Droit à la formation individuelle, qui ne concerne que les salariés. Il faut savoir que les droits de DIF peuvent être reportés sur le compte CPF. Ceux-ci seront perdus si aucune démarche n’est effectuée par le micro entrepreneur.

Pour reporter le solde en ligne sur le CPF, il suffit de se connecter sur un espace personnel sur Mon compte formation et saisir celui-ci, arrondi à l’unité supérieure. Avant de l’enregistrer, il est nécessaire de télécharger un justificatif (certificat de travail, attestation ou encore fiche de paie). Ensuite, le compte sera crédité de manière automatique.

Pour connaître le solde d’heures de DIF, il suffit de consulter le bulletin de salaire du mois de décembre 2014 ou celui de janvier 2015. Il doit également apparaître sur une attestation de droits au Droit à la formation individuelle ainsi que sur le dernier certificat de travail de la personne concernée.

FAF ou Fonds d’assurance de formation

Réservé au micro-entrepreneur, il permet de se faire rembourser tout ou partie des frais engagés dans une formation. Le Fonds d’assurance de formation auquel il est rattaché se détermine en fonction de la nature de l’activité exercée. En effet, il dépend par exemple des deux FAF suivants s’il est artisan :

  • Le FAFCEA (pour une formation en lien avec le métier du micro-entrepreneur) ;
  • Le CDF ou Conseil de la Formation (pour une formation transversale).

S’il est à la fois immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Répertoire des métiers (RM), ce n’est pas l’AGEFICE (Fonds d’assurance formation du commerce, de l’industrie et des services) qui se charge du financement, mais bien du FAFCEA. Cette situation se présente en cas de double immatriculation commerçant et artisan. Quel que soit le cas, il faut avoir cotisé à la CFP durant un an pour voir ses droits ouverts.

À propos du montant du crédit d’apprentissage, il s’élève entre 600 euros et 1 400 euros. Il n’est ni proportionnel à la CFP versée ni au CA du demandeur de fonds. À la différence du DIF ou de la Contribution à la formation professionnelle, il est remis à zéro tous les ans et dépend :

  • Du code APE du demandeur ;
  • De la formation souhaitée ;
  • Du Fonds d’assurance formation sollicité.

Il ne sera alors connu qu’après le traitement du dossier du demandeur de crédit de formation.

Bon à savoir : le CPF et le FAF peuvent se cumuler même s’ils n’ont pas le même fonctionnement. Et le remboursement partiel ou total n’interviendra que dans un délai de deux à trois mois.

Qu’est-ce que le SPI ou Stage de préparation à l’installation ?

Depuis l’année 2019, le micro-entrepreneur a le choix de participer ou non au SPI. En moyenne, celui-ci dure entre 30 et 35 heures. Il peut s’effectuer en 4 ou 5 jours. Il permet au stagiaire d’être mieux informé sur le nouveau statut. À l’issue de l’apprentissage, une attestation de suivi de stage sera délivrée et son titulaire possèdera des connaissances de base sur la création de l’entreprise artisanale dans les domaines :

  • De la gestion et comptabilité ;
  • Du droit des affaires ;
  • De la fiscalité ;
  • Du droit du travail.

Il convient de souligner que le SPI est surtout destiné aux entrepreneurs qui doivent s’immatriculer au RM, dans le cadre d’un projet de création ou de reprise de l’entreprise. Pour le suivre, il est nécessaire de prévoir un budget de près de 250 euros.

Comment faire financer sa formation quand on est micro-entrepreneur ?

Pour faire financer la formation en micro-entreprise, il est avant tout nécessaire d’identifier l’organisme collecteur qu’il faut contacter parmi ceux qui ont été cités précédemment. Il est possible de solliciter le service d’un professionnel afin d’être guidé dans son choix.

Ensuite, il est tout aussi important de s’informer sur les cours pris en charge. Les organismes privés et publics sont nombreux à proposer des offres telles que des :

  • Cours de langue ;
  • Formations techniques correspondant à l’activité de l’apprenant.

Selon les obligations professionnelles de l’apprenant, il convient alors de bien choisir :

  • Le type d’apprentissage;
  • La durée de la formation ;
  • Le niveau de compétences déjà acquis dans le domaine ;
  • Le budget prévu.

Après, il faut également constituer le dossier de prise en charge de la formation. Précisons que les frais des études doivent être avancés par le micro-entrepreneur. Il se fera rembourser en présentant une :

  • Attestation de présence ;
  • Facture de l’organisme de formation.
Bon à savoir : le conjoint collaborateur du micro-entrepreneur peut également profiter d’une formation financée. Celle-ci est souvent éligible à la prise en charge par le CPF. Aucune connaissance préalable n’est requise pour pouvoir la suivre.

FAQ

Quels avantages de créer une micro-entreprise ?

Le principal avantage de ce régime réside dans le fait que les obligations comptables se limitent à la tenue d’un :

  • Registre des achats (pour les activités de négoce).
  • Livre des recettes.

Le micro-entrepreneur peut alors se concentrer pleinement sur son cœur de métier.

Comment créer une micro-entreprise ?

La micro-entreprise est un régime simplifié ouvert aux entrepreneurs n’excédant pas certains seuils de recettes annuelles. Les démarches nécessaires pour la démarrer sont simples. Les formalités de création peuvent être réalisées en ligne via le site du guichet des formalités des entreprises. En créant l’entreprise, l’entrepreneur est imposé sur un bénéfice calculé de manière forfaitaire. Il peut également choisir le versement fiscal libératoire.

Quelle micro-entreprise créer ?

Il existe de nombreuses idées de création de micro-entreprise. Certaines ne nécessitent aucun diplôme, d’autres sont particulièrement rentables. Il y a le choix :

  • Un service de lavage de voitures à domicile ;
  • Un commerce d’alimentation pour animal de compagnie ;
  • Un cabinet de courtier d’assurance à distance ;
  • Un escape game.

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Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 24/01/2024

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Mathieu
septembre 7, 2022 5:17 pm

Bonjour, merci pour les informations. Avez-vous un organisme qui propose des formations pour auto-entrepreneur à recommander ? Si possible éligible au CPF.

J’ai trouvé AEcademy.fr, qui m’a l’air pas mal et qui sont spécialisés dans la formation création d’auto-entreprise. Qu’en pensez-vous ?

Merci pour votre réponse,
Cordialement.

Johanna
Éditeur
Johanna
décembre 13, 2022 10:09 am
Répondre à  Mathieu

Bonjour,
Il existe plusieurs organismes de formation à la création d’entreprise et notamment le service public via ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N31901.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Rédigé par

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

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