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L’OPCO et l’auto-entrepreneur
Dernière mise à jour le 31/03/2023
L’OPCO et l’auto-entrepreneur sont souvent amenés à se côtoyer lorsque ce dernier cherche à jouir de ses droits à la formation. En effet, à l’instar des salariés évoluant au sein des entreprises, ce professionnel indépendant, adhérent au régime simplifié, à la possibilité de se former, afin d’être plus performant.
Ces droits lui fournissent l’opportunité d’acquérir de nouvelles connaissances lui permettant de diversifier ses activités. Ils lui fournissent également le moyen de renforcer ses acquis. L’auto-entrepreneur peut se rapprocher des OPCO pour pouvoir se renseigner sur les formalités et pour commencer à les accomplir.
Quel OPCO pour l’auto-entrepreneur ?
Les Opérateurs de compétences sont apparus en 2019 pour remplacer les anciennes structures en place, à savoir les 20 Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Au nombre de 11, les OPCO se sont vus chargés de la gestion du système de financement de formation professionnelle et de l’accompagnement des bénéficiaires. Ces derniers peuvent être soit des :
- Salariés ;
- Indépendants.
Concernant l’OPCO et l’auto-entrepreneur, suivant son secteur d’activité, ce dernier peut s’adresser :
- Au FIF-PL (s’il exerce une profession libérale) ;
- À l’AGEFICE (s’il fournit des prestations de service de nature commerciales et libérales) ;
- Au FAFCEA, (s’il mène une profession artisanale).
Que doit-on savoir sur le droit à la formation en micro-entreprise ?
Lorsque le micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires, il doit s’acquitter non seulement de ses cotisations sociales, mais aussi de sa Contribution à la formation professionnelle (CFP). Pour cette dernière, le versement de la cotisation, dont le montant est proportionnel au chiffre d’affaires déclaré, lui permet de jouir d’un droit à la formation.
À l’instar des autres cotisants, l’auto-entrepreneur verse sa contribution à l’Urssaf, en même temps qu’il s’acquitte de ses cotisations sociales. L’organisme reversera le montant à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). Et cette dernière en transfère ensuite une partie pour alimenter le Compte personnel de formation (CPF). L’autre partie sera envoyée au Fonds d’assurance formation (FAF) concerné.
En conséquence, il est possible de revendiquer des droits à la formation à partir de deux sources différentes, qui jouent le rôle d’OPCO pour l’auto-entrepreneur. Concrètement, le versement des cotisations lui permet de constituer une sorte de cagnotte qui sera utilisée, totalement ou partiellement, pour financer la formation qu’il souhaite suivre.
Le CPF, qu’est-ce que c’est ?
Le Compte personnel de formation (CPF) est un dispositif de financement public destiné à pallier les lacunes du Droit à la formation individuelle (DIF). En effet, si ce dernier n’était réservé qu’aux seuls salariés d’entreprise, son remplaçant étend sa compétence jusqu’aux indépendants.
Historique du CPF
Mis en place dès 2015 grâce à l’initiative du ministère du Travail, le CPF permet de cumuler une certaine somme d’argent. Celle-ci sera utilisée pour assurer le financement total ou partiel du droit à la formation professionnelle des cotisants.
Le dispositif est conçu dans l’objectif de maintenir ce droit tout au long de la vie active des bénéficiaires, même lorsqu’ils traversent des périodes de chômage. Concrètement, le CPF s’adresse à différents types de personnes, comprenant les :
- Salariés au sein des entreprises privées ;
- Professionnels libéraux et travailleurs non-salariés (parmi lesquels figurent les auto-entrepreneurs) ;
- Conjoints collaborateurs ;
- Demandeurs d’emploi ;
- Agents publics (s’ils satisfont certaines conditions).
Qu’en est-il pour l’auto-entrepreneur ?
Concernant l’auto-entrepreneur, il doit d’abord verser sa Cotisation de formation professionnelle (ce qui n’est possible que s’il enregistre un chiffre d’affaires supérieur à 0 euro) pour qu’une partie de son montant vienne créditer son CPF.
Autrement dit, le prélèvement au profit du CPF n’a lieu que lorsque cet indépendant enregistre un résultat économique positif. L’auto-entrepreneur est soumis à des taux de prélèvement qui dépendent de la catégorie d’activité qu’il exerce. Ils sont fixés à :
- 0,10 % du CA des commerçants et des indépendants exerçant une profession libérale non réglementée ;
- 0,20 % du CA des indépendants exerçant une profession libérale réglementée ;
- 0,30 % du CA des artisans.
L’alimentation du compte s’effectue au mois d’avril, pour les cotisations de l’année précédente. L’auto-entrepreneur qui est resté actif durant l’année peut percevoir 500 euros. S’il a commencé ses activités au cours de l’année, le montant de ses droits CPF est calculé suivant la durée desdites activités. Dans un cas comme dans l’autre, il ne peut pas excéder 5000 euros.
À quel FAF l’auto-entrepreneur doit-il s’adresser ?
Le Fonds d’assurance formation (FAF) correspond à l’OPCO des auto-entrepreneurs. Il regroupe plusieurs organismes, chacun se spécialisant dans un type d’activité spécifique. Concrètement, ils sont chargés de la gestion des cotisations et de la proposition des formations.
Les cotisants peuvent bénéficier d’un remboursement, qu’il soit total ou partiel, selon la formation choisie et le montant des droits. L’auto-entrepreneur devra alors se tourner vers le FAF responsable du secteur d’activité concerné.
Deux FAF différents se chargent des artisans qui choisissent de se mettre en auto-entreprise. Le Fonds d’assurance formation des Chefs exerçant une activité Artisanale (FAFCEA) est responsable de toutes les formations présentant un lien direct avec la profession exercée. Le Conseil de la Formation (CDF) du CMA régionale sera responsable des autres types de formation, ayant pour objectif de développer des compétences dans d’autres domaines.
Le Fonds d’assurance du commerce, de l’industrie et des services (AGEFICE) est le FAF responsable des professions libérales non réglementées alors que le Fonds interprofessionnel de formations des professionnels libéraux (FIFPL) se charge des professions libérales réglementées.
Comment effectuer une demande de financement auprès de la FAF ?
Avant d’entamer les démarches, l’auto-entrepreneur doit bien déterminer le type de formation qu’il souhaite entreprendre. Cette étape est essentielle du fait qu’elle peut parfois être déterminante dans l’identification du FAF compétent.
Le choix de la formation dépend en grande partie du type de compétence qu’il veut acquérir, peu importe que celle-ci soit axée sur la profession elle-même, la gestion de sa structure ou divers autres domaines. Néanmoins, il devra vérifier sur le site officiel du FAF si cette formation est éligible. Dans l’affirmative, il pourra alors utiliser ses crédits CPF disponibles.
Afin de connaître le type de demande à réaliser, l’auto-entrepreneur doit identifier clairement le FAF compétent. Pour le FAFCEA, la demande en ligne doit s’effectuer un mois avant la formation, à partir de l’extranet entreprise.
Pour le FIFPL, la demande doit être envoyée au plus tard 10 jours après le début de la formation, à travers l’espace adhérent. Et pour l’AGEFICE, elle sera adressée au point AGECIF départemental un mois avant le début de la formation. Notons que l’auto-entrepreneur doit veiller à confirmer sa participation dans les trois jours après sa clôture (le justificatif obtenu par l’organisme de formation pouvant servir à prouver cette participation).
Rappel : un OPCO, qu’est-ce que c’est ?
Auparavant, les 20 Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) étaient les responsables de la gestion des Comptes personnels de formation des actifs et des fonds de financement des contrats d’apprentissage. Toutefois, ces entités ne s’occupaient que des salariés des entreprises. Elles ont été remplacées par les 11 Opérateurs de compétences (OPCO) en 2019.
Ces nouveaux acteurs s’occupent non seulement d’assurer l’accès à des formations aux salariés, mais également aux indépendants. Leur compétence s’étend à 329 branches professionnelles différentes. Ils ont été créés dans l’objectif d’aider les bénéficiaires à se former. De ce fait, ils encouragent l’apprentissage et soutiennent l’élaboration de certifications professionnelles. L’OPCO pour l’auto-entrepreneur poursuit le même but.
FAQ
Quelles sont les conditions pour demander un financement ?
L’auto-entrepreneur bénéficie de droits à la formation qui lui permettent de renforcer ses compétences. Pour pouvoir les revendiquer, ce professionnel se doit d’avoir un CA positif depuis 12 mois au minimum et s’être affilié à un Fonds d’assurance formation. Pour certaines activités, telles que le commerce ou l’artisanat, l’acquisition de ces droits ne se fait qu’au bout d’une année.
Salarié et auto-entrepreneur versent-ils la même cotisation ?
Les auto-entrepreneurs et les salariés peuvent bénéficier des mêmes droits à la formation. Si pour ces derniers, les cotisations sont toutefois calculées sur la base des heures de travail, elles sont basées sur le chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs. Si ces deux catégories de travailleurs cotisent toutes les deux pour le CPF, les auto-entrepreneurs le font aussi pour le FAF.
Comment un salarié peut-il financer sa formation ?
Un salarié désireux de suivre une formation, comme il en a le droit, doit effectuer une demande de prise en charge auprès de l’entreprise qui l’emploie. Plus précisément, il faudra qu’il s’adresse à son supérieur et au service RH. Tout salarié peut accumuler et utiliser des droits individuels, lui permettant de financer les formations, à partir d’un compte formation.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris