Obtenir un avis de situation en auto-entrepreneur

L’avis de situation pour un auto-entrepreneur constitue une source d’informations importante sur les micro-entreprises. Le certificat est délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques, lors de leur création.

Il peut être obtenu en ligne depuis l’année 2021, à travers un service disponible en libre accès sur le site de l’Insee. Il suffit de s’y rendre et d’y renseigner le Siren de l’auto-entreprise, le numéro qui justifie de son immatriculation au répertoire Sirene et que l’on retrouve sur tous ses documents commerciaux. Il est également possible d’accéder au document sur des plateformes spécialisées.

Qu’est-ce que l’avis de situation pour un auto-entrepreneur ?

L’avis de situation pour un auto-entrepreneur est une sorte de fiche d’identité qui prouve que la micro-entreprise est inscrite au Répertoire national des entreprises par l’Insee. Même si ce document administratif n’a aucune valeur juridique, il contient un certain nombre d’informations essentielles, à savoir :

• La raison sociale de la micro-entreprise (nom et prénom du micro-entrepreneur) ;
• La forme juridique ;
• Le code APE ;
• Le numéro Siret ;
• L’adresse du siège social.

Comment obtenir mon avis de situation au répertoire Sirene ?

L’avis de situation pour un auto-entrepreneur peut être demandé plusieurs fois au cours de la vie de la micro-entreprise. Par exemple, il est utile en cas de partenariat et est souvent exigé lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Pour rappel, il s’obtient auprès du site de l’Insee ou à travers une plateforme spécialisée. En effet, les démarches sont relativement simples et s’effectuent en ligne.

Sur le site de l’INSEE

Cette option est possible si l’on dispose du Siren à 9 chiffres ou du Siret de la micro-entreprise à 14 chiffres. La démarche est non seulement gratuite, mais elle ne prend également que quelques minutes. Elle consiste à remplir un champ prévu à cet effet (en haut à gauche) par l’un des identifiants et lancer la recherche. Une fois la demande validée et l’auto-entreprise trouvée dans la base SIRENE, il ne restera plus qu’à cliquer sur le bouton Avis de situation pour qu’il s’affiche et pour procéder, soit à son :

• Téléchargement au format PDF ;
• Impression.

Au sujet du Siret, il est envoyé par courrier postal au micro-entrepreneur 15 jours après son immatriculation. Le fondateur de l’auto-entreprise choisira de le diffuser ou non sur la plateforme de l’Insee, lors du démarrage de l’activité. Soulignons que le numéro identifie géographiquement l’auto-entreprise. Aussi, en cas de déménagement, il sera remplacé par un nouveau, contrairement au numéro Siren qui reste inchangé dans tous les cas.

Divers Siret peuvent ainsi correspondre à des micro-entreprises différentes. Si, en plus de son siège social, l’auto-entreprise a plusieurs établissements, elle aura un seul Siren. Notons que le numéro Siret est aussi souvent utilisé par certaines administrations (CIPAV, SSI ou encore Urssaf) pour pouvoir identifier le micro-entrepreneur.

Dans le cas où l’on ne disposerait aucun des numéros Siret et Siren, il est également possible d’obtenir l’avis de situation pour auto-entrepreneur par téléphone, en communiquant la situation géographique et la raison sociale de la micro-entreprise.

Sur un site spécialisé

Lorsque l’on recherche des informations officielles sur une auto-entreprise en particulier, il faut tout simplement trouver le moyen d’obtenir l’avis de situation. Il peut être téléchargé sur des sites spécialisés tout aussi fiables que celui de l’Insee, en se munissant toujours du Siret ou du Siren de la micro-entreprise. D’ailleurs, ils nouent généralement des partenariats avec l’organisme public et indépendant.

Pourquoi avoir un avis de situation au répertoire Sirene ?

D’abord, il convient de rappeler que l’avis de situation au répertoire Sirene, qui est géré par l’Insee, est accessible entièrement en ligne. Le registre enregistre l’état civil de chaque entreprise, peu importe sa forme juridique.

Les partenaires de la micro-entreprise peuvent demander l’avis s’ils en ont besoin. Le document est utile dans plusieurs cas, mais il sert principalement à distinguer l’auto-entreprise des autres. De même, il permet de se renseigner sur la situation d’un concurrent ou bien d’un fournisseur.

Souvent, l’avis de situation pour un auto-entrepreneur est exigé lors de la réalisation de certaines procédures importantes. D’autre part, il permet de s’assurer que la micro-entreprise n’est pas fermée.

Il convient de souligner que le micro-entrepreneur doit s’adresser auprès de l’organisme auprès duquel il a accompli ses démarches d’immatriculation si le Siren de son auto-entreprise n’apparaît pas sur le site Sirene, en effectuant une recherche à partir de son :

• Nom ou prénom ;
• Adresse.

Cela signifie normalement que le numéro ne lui a pas encore été attribué.

FAQ

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Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 23/05/2022

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