Auto-entrepreneur chambre des métiers
Dernière mise à jour le 14/04/2023
Pour un auto-entrepreneur, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat constitue un interlocuteur indispensable s’il souhaite exercer un métier artisanal. En effet, cet organisme accompagne plus de 1,7 million d’artisans pour les aider à développer au mieux leur activité et assurer la pérennité de leur société. Découvrez le rôle et les missions de la CMA au quotidien.
Qu’est-ce que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour un auto-entrepreneur ?
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) désigne un établissement public administratif de l’État créé par la loi du 26 juillet 1925 à l’initiative du député Joseph Courtier. Son but initial consistait à donner aux artisans un moyen de faire entendre leurs revendications auprès des pouvoirs publics.
Depuis l’entrée en vigueur de l’article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le réseau des CMA compte 21 établissements répartis sur le territoire.
L’ensemble des décisions se prennent au niveau de l’établissement national : CMA France, anciennement appelé Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA).
Son organe délibérant se compose d’élus qui appartiennent tous au monde de l’artisanat. En effet, ce sont les présidents en fonction des CMA :
- Régionales ;
- Départementales ;
- D’Alsace et de Moselle.
Quelles sont les missions de la CMA pour les micro-entrepreneurs ?
Soutien indispensable pour les professionnels de l’artisanat, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat poursuit plusieurs objectifs complémentaires : conseiller les entrepreneurs et défendre leurs intérêts sur la scène nationale et européenne.
Accompagner les auto-entrepreneurs dans leurs formalités administratives
Chaque année, la CMA reçoit plus d’un million de personnes au sein des 21 établissements publics de son réseau. Sa première mission consiste à les conseiller et à les guider à chaque étape de la vie d’une entreprise pour assurer son développement.
Pour renforcer sa proximité avec les entreprises artisanales et les auto-entrepreneurs, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat s’engage dans une démarche de modernisation de ses services.
Défendre les droits des auto-entrepreneurs artisans
L’une des principales missions de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat consiste à mettre en avant l’importance de l’artisanat dans l’économie pour que ces professions soient reconnues à leur juste valeur au niveau local, national et européen.
Pour ce faire, le réseau des CMA s’appuie sur l’expertise de ses élus. En effet, des derniers exercent eux-mêmes une activité artisanale. Par conséquent, ils connaissent les difficultés rencontrées sur le terrain et les besoins de la profession.
Ainsi, ils demeurent les mieux placés pour :
- Défendre les intérêts des 1 700 000 entreprises artisanales françaises auprès des pouvoirs publics ;
- Insister sur la prise en compte des demandes du secteur pour l’adoption de nouvelles lois et réglementations ainsi que pour la formation des jeunes.
De plus, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat réalise de nombreuses études pour :
- Informer ses affiliés sur des sujets économiques ou sociologiques liés à l’artisanat ;
- Renseigner les acteurs publics et les collectivités territoriales sur les différents moyens de soutenir les professionnels du secteur.
Quels auto-entrepreneurs relèvent de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ?
Seuls les auto-entrepreneurs qui pratiquent une activité artisanale dépendent de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, c’est-à-dire les travailleurs indépendants qui :
- Créent et fabriquent des objets comme les menuisiers, les créateurs de bijoux, les couturiers ou les ébénistes ;
- Fournissent des activités de services artisanales tels que les électriciens, les plombiers, les peintres ou les chauffeurs VTC.
Pour rappel, le métier exercé par l’entrepreneur individuel influence l’organisme dont il relève. Ainsi, les :
- Commerçants sont rattachés à la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) ;
- Professionnels libéraux dépendent de l’URSSAF ;
- Agents commerciaux relèvent du Greffe du tribunal de commerce.
À quelles occasions contacter la CMA quand on est micro-entrepreneur ?
Intermédiaire unique pour les démarches administratives d’un auto-entrepreneur, les travailleurs indépendants sollicitent la Chambre des Métiers et de l’Artisanat à différentes étapes de la vie de leur micro-entreprise.
Suivre le Stage de Préparation à l’Installation
Pour devenir travailleur indépendant et exercer une activité artisanale, la réglementation imposait le suivi d’une formation spécifique : le Stage de Préparation à l’Installation (SPI).
Prodigué à l’auto-entrepreneur par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, le SPI vise à préparer les futurs dirigeants à la gestion de leur entreprise. Pour ce faire, la formation les sensibilise sur différents thèmes tels que :
- La gestion commerciale d’une entreprise ;
- Les formalités d’immatriculation d’un auto-entrepreneur ;
- La fiscalité de l’auto-entreprise ;
- Le statut social de l’auto-entrepreneur.
Avant l’entrée en vigueur de la loi PACTE, l’entrepreneur individuel pouvait être dispensé de suivre un Stage de Préparation à l’Installation dès lors qu’il remplissait certaines conditions. Désormais, le SPI s’effectue uniquement sur la base du volontariat.
Obtenir le titre de Maître Artisan
Pour attester de leur savoir-faire et de la qualité de leur travail, les artisans peuvent tenter d’obtenir l’une des deux plus hautes distinctions pour ces métiers : Maître Artisan et Maître Artisan d’Art.
Afin d’être décoré de l’un de ses titres, l’artisan doit transmettre un dossier à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui contient une lettre de motivation ainsi que ses diplômes et ses certifications.
Un jury d’experts se charge d’analyser la demande de l’artisan et lui fait part de sa décision dans un délai de plusieurs semaines.
FAQ
Comment se déclarer auto-entrepreneur à la Chambre des Métiers ?
Pour créer sa micro-entreprise, un auto-entrepreneur doit remplir un formulaire sur le site du guichet unique accompagné de pièces justificatives comme :
- Copie de sa pièce d’identité ;
- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;
- Document qui atteste de l'utilisation du local.
Quel est le chiffre d'affaires maximum pour un auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, le chiffre d’affaires annuel d’un auto-entrepreneur ne doit pas excéder pendant deux exercices consécutifs :
Quelles sont les charges à payer pour un auto-entrepreneur ?
Pour exercer son activité, un auto-entrepreneur paie de nombreuses charges :
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 14/04/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
The point of view of your article has taught me a lot, and I already know how to improve the paper on gate.oi, thank you.
Hello,
Thanks you for your comments.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.