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Le locataire peut-il faire valoir ses droits auprès du syndic ?

Dernière mise à jour le 18/06/2021

 

Comment faire valoir ses droits auprès du syndicat de copropriété en tant que locataire ?

Dans une copropriété, certains logements peuvent être habités par les copropriétaires et d’autres par des locataires au titre d’un contrat de location (bail locatif vide ou bail locatif meublé, mais également bail commercial ou  bail 3-6-9).

Le syndic, qu’il soit composé de copropriétaires bénévoles ou qu’il soit une entreprise professionnelle, est en charge de la gestion de la copropriété.

Il est très fréquent, dès lors, que les habitants de la copropriété, y compris les locataires, cherchent à entrer en relation avec le syndic (pour demander la réparation d’un équipement en panne, tel que l’ascenseur, par exemple) et, de la même manière, le syndic peut souhaiter entrer en relation avec un locataire (s’il est bruyant par exemple).

Bon à savoir : il est possible de faire appel à un comptable pour assurer la gestion administrative et financière des biens qui lui sont confiées.

Pour autant, il n’existe aucun lien contractuel entre le syndic et le locataire.

Le syndic n’est supposé avoir de relation qu’avec les copropriétaires et le locataire n’a de relation qu’avec le bailleur au titre du contrat de location.

Dès lors, ils ne sont pas supposés traiter l’un avec l’autre.

En pratique, donc, c’est le propriétaire et bailleur qui jouera l’intermédiaire.

Lorsque le locataire aura une demande à effectuer concernant les parties collectives, il devra la formuler à son bailleur qui la transmettra au syndic.

De la même manière, la communication du syndic envers le locataire sera supposée transiter par le propriétaire bailleur.

Par exemple, toutes les charges de copropriété ne pourront être facturées qu’au propriétaire, même s’il s’agit de charges locatives, auquel cas ce sera au bailleur de les refacturer à son locataire.

A noter toutefois que ce n’est pas parce que le bailleur occupe une place d’intermédiaire que le locataire n’a aucune obligation au titre de la copropriété : le règlement de copropriété lui est en effet opposable.

Loi Alur : quelles conséquences sur la copropriété ?

Voir aussi : La fonction du comptable de copropriétéModèle de contrat de locationModèle de contrat de location

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 18/06/2021

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garnier
garnier
mai 23, 2019 11:20

bonjour madame monsieur
je vous écris je vous explique je suis locataire et j’ai des problèmes avec une voisinne je ne suis pas la seule

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mai 27, 2019 10:24
Reply to  garnier

Bonjour,
Quel est exactement la nature du litige avec votre voisine ?
L’équipe LegalPlace

samileboubi
samileboubi
juin 15, 2019 12:30

Bonjour,
Je suis dans une copro, j’ai déménagé d’un palier a un autre et depuis, sur l’interphone, il y a deux fois mon nom: sur l’ancien, et sur mon nouvel appartement. J’ai beau appeler le syndic et le proprio pour que cela soit réglé, rien est fait. Quels sont les moyens judiciaires dont je dispose?

cordialement

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juin 25, 2019 9:35
Reply to  samileboubi

Bonjour, Tentez d’abord de communiquer votre requête au propriétaire et au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui vous permettra d’avoir une preuve de leur inertie s’ils ne procèdent pas aux modifications requises. Vous pouvez également vous adresser aux autres copropriétaires pour déterminer si ce genre de négligences sont fréquentes de la part de ce syndic. Si c’est le cas, vous pourrez leur demander d’aborder le sujet lors de la prochaine réunion de copropriété afin de faire pression et d’enjoindre le syndic de réagir. En cas d’échec de cette méthode, vous pouvez recourir aux services d’un conciliateur… Lire la suite »

delery
delery
novembre 12, 2019 8:16

Bonjour,
Un locataire avec bail commercial peut-il s’immiscer dans la gestion de la copropriété ? En particulier , accéder aux détails de l’ensemble des comptes de la copropriété et remettre en cause le choix du syndic ?
Situation particulière : le locataire est gestionnaire de résidence de tourisme. La copropriété est majoritairement composée de propriétaires liés au gestionnaire par un bail commercial.
Merci
Cordialement

Claire Juchmp
Claire Juchmp
novembre 12, 2019 8:33

Bonjour,
Un locataire avec bail commercial peut-il s’immiscer dans la gestion de la copropriété ? En particulier , accéder aux détails de l’ensemble des comptes de la copropriété et remettre en cause le choix du syndic ?
Situation particulière : le locataire est gestionnaire de résidence de tourisme. La copropriété est majoritairement composée de propriétaires liés au gestionnaire par un bail commercial.
Merci
Cordialement

Lana Karen
Lana Karen
janvier 4, 2020 9:53

Bonjour, Bonne Année à tous! Je suis locataire depuis 2 ans dans une copropriété ou il y a des problèmes de champignons et de l’humidité. Les murs sont poreux. J’ai effectué les travaux de renovation et les murs sont de nouveau noir. J’ai prévenu le propriétaire qui a informé le syndic, mais rien ne bouge depuis 2 ans. Je viens d’apprendre que ce soucis d’insalubrité est dans la copro depuis 5 ans. Quelles sont mes démarches? En plus de ça, depuis le mois de Novembre j’ai les souris dans mon appartement. J’ai informé le propriétaire et le syndic, qui ne… Lire la suite »

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
janvier 13, 2020 2:43
Reply to  Lana Karen

Bonjour,
Votre bailleur demeure votre seul référent légitime. Ainsi, il serait préférable d’initier des actions en vue d’une résolution amiable de vos différends. En cas d’échec de cette tentative, vous pouvez en effet saisir la mairie en dénonçant l’état d’insalubrité de votre logement.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Maïté Nazareth
Maïté Nazareth
mars 15, 2020 9:51

Bonjour,
Nous sommes locataires dans une résidence avec parking dit sécurisé le syndic n’a pas fait le nécessaire quand les portes du garage ont été en panne. Ce n’est pas la première fois que le syndic ne fait pas son travail. Notre voiture a été vandalisé dans ce même parking dit sécurisé… Peut-on en tant que locataire porter plainte contre le syndic de copropriété?.

PREAUX
PREAUX
février 8, 2021 10:23

Bonjour, locataires depuis novembre 2017 nous n’avons pas eu à l’entrée dans les lieux l’index d’un compteur individuel (il y en a 2) d’eau chaude. Nous sommes aperçus de l’existence de celui-ci que bien plus tard suite à un décompte de charges où il nous était réclamé plus de 3000 € d’eau chaude pour 12 mois ! Nous avons demandé à l’agence qui gère notre location de nous fournir cet index mais impossible de l’obtenir et la société qui gére l’eau se refuse à nous le fournir disant que c’est au syndic de le faire. Comment obtenir satisfaction ? Merci… Lire la suite »

Sadiah
Éditeur
Sadiah
novembre 30, 2022 3:49
Reply to  PREAUX

Bonjour,

Vous pouvez tenter de passer par un conciliateur de justice afin de trouver une solution à l’amiable. Cette saisine est gratuite.

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Moretto
Moretto
mai 13, 2021 4:21

Bonjour, nous sommes locataires dans un immeubles où il y a de nombreux propriétaires. Nous vivons au rez de chaussée et nous sommes très dérangés par la porte à fermeture à aimant. Elle claque chaque heure extrêmement fort ce qui réveille toute la famille plusieurs fois pas nuit. Aucun système de freinage n’est mis en place, nous avons interpellé à plusieurs reprises le syndic et les propriétaires sans succès. Quel recours avons nous ? Merci de vos retours.

Louise
Administrateur
Louise
décembre 28, 2021 11:26
Reply to  Moretto

Bonjour, Généralement le syndic n’est censé avoir de relations qu’avec les co-propriétaires, et le locataire n’avoir des relations qu’avec le bailleur, au titre de son contrat de location. En pratique, c’est donc le propriétaire qui jouera l’intermédiaire. De ce fait, lorsque le locataire aura une demande à effectuer concernant les parties collectives, il devra la formuler à son bailleur qui la transmettra au syndic. Il est alors conseillé d’adresser votre requête au bailleur prioritairement et au syndic ensuite par lettre recommandée avec accusé de réception,afin d’avoir une preuve de leur inertie s’ils ne procèdent pas aux modifications requises.Dans un tel… Lire la suite »

GOBIN Nicole
GOBIN Nicole
juin 8, 2021 9:06

Bonjour, je suis locataire dans une co-propriété où un couple de propriétaires nous spolie la vie au quotidien , moi , d’autres locataires et propriétaires. Un exemple parmi tant d’autres : mon parking extérieur est près d’une haie, dont les branches dépassent et on rayé ma portière de voiture. Les jardiniers de la co-propriété étant présents sur les lieux de nos résidences, je leur ai demandé d’ajuster la haie afin de résoudre ce problème. Ce qui fût fait. Les dit-propriétaires sus-cités ont aussitôt rapporté les faits au Syndic et je fus tancée comme si j’avais commis un crime. Je n’avais… Lire la suite »

Valérie
Valérie
juin 10, 2021 11:15
Reply to  GOBIN Nicole

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

BELLIA
BELLIA
juin 11, 2021 11:15

Bonjour, Locataire en rdc d’un appartement en copropriété, avec terrasse en dalles gravillonnées et coin jardin pelouse en jouissance exclusive, j’ai posé un spa gonflable classique (1.80m x 1.80m) sur ma terrasse et protégé, n’ayant rien trouvé qui me l’interdisait au niveau de la loi car inférieur à 10m²; inutile de formuler de demande préalable. Or, j’ai reçu un mail via mon agence immobilière à qui il est demandé de me faire respecter le règlement de copropriété notamment un certain article [11 page 30]. Ce dernier stipule je cite “Les copropriétaire bénéficiant de la jouissance exclusive d’un jardin ne pourront… Lire la suite »

Valérie
Valérie
juin 11, 2021 3:03
Reply to  BELLIA

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Andree Dooms
Andree Dooms
juin 26, 2021 2:08

Ma propriétaire est décédée et je ne l’ai appris que 6 mois plus tard: le loyer a toujours été payé et encaissé, visiblement, par le notaire en charge de la succession. Le syndic m’a signifié,effectivement, qu’il ne souhaitait pas de contact avec les locataires (puisque, de facto, il représente uniquement les propriétaires. J’en ai pris acte bien que vivant ici et devant en supporter les conséquences, j’estime que mon argent vaut celui des propriétaires qui en vivent. Dans le cas présent, avec suis-je “autorisée” à communiquer pour avoir des informations et des réponses à des questions que j’estime totalement fondées… Lire la suite »

Bar dix
Bar dix
septembre 13, 2021 10:43

Bonjour ma propriétaire désire vendre et je ne peux acheter. Quelle est la date fin bail En sachant que je suis rentrée le 1er août 2017 il vient d’être reconduit en 2020.
On m’a dit que il y avait deux ans de plus après la fin de mon bail quelles sont les textes
merci beaucoup de votre réactivité

Sadiah
Éditeur
Sadiah
septembre 30, 2021 4:54
Reply to  Bar dix

Bonjour,

Cela dépend du type de contrat de location que vous avez signé.
En tout état de cause, le propriétaire ne pourra pas récupérer le logement avant le terme du contrat reconduit en principe.

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

LAIGRE
LAIGRE
octobre 8, 2021 3:43

Bonjour Jusqu’à présent l’agence locative de l’appartement que je loue était également syndic de la copropriété. Par conséquent lorsque j’avais un souci je m’adressais à la personne de l’agence, puisqu’en tant que locataire je ne peux théoriquement entrer en relation avec le syndic, qui transmettait au service syndic… Depuis peu le syndic de la copropriété a changé. Ayant une réclamation je me suis adressée à l’agence en me disant qu’ils transmettront au nouveau syndic. L’agence m’a répondu qu’il n’était plus syndic de la copropriété et donc de voir avec le gardien (que vient faire le gardien avec le syndic…). J’aimerai… Lire la suite »

Louise
Administrateur
Louise
mars 31, 2022 9:36
Reply to  LAIGRE

Bonjour,

En effet, il n’existe aucun lien contractuel entre le locataire et le syndic. Si vous avez une réclamation, vous devez en informer votre bailleur ( lui directement ou l’agence mandatée par lui). Le propriétaire a lors qualité d’intermédiaire entre le locataire et le syndic, en ce qu’il est tenu de faire remonter les informations au syndic qui ferra le nécessaire pour les traiter.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Nkuanga
Nkuanga
novembre 17, 2021 2:26

Bonjour, J’ai actuellement un litige avec mon syndic: je suis locataire depuis 1 ans dans un immeuble qui a moins de 5 ans. En novembre 2020 il y a eu des dégâts des eaux dans les murs de mon logement (salon et cuisine) j’ai demandé a plusieurs reprises réparations car les fuites venaient des parties communes. En janvier 2021 ils ont mandaté un expert pour qu’il vienne identifier la fuite. Il est venu chez moi a percé un trou dans l’un des murs du salon et est reparti (à tout casser il est resté 10minutes) en me disant qu’il faut… Lire la suite »

Louise
Administrateur
Louise
janvier 25, 2022 12:58
Reply to  Nkuanga

Bonjour, Si vous avez épuisé le voies de recours amiable contre votre syndic telle qu’un lettre recommandée avec accusé de réception et la saisine d’un conciliateur et d’une commission, il est toujours possible d’envisager par la voie judiciaire. Pour ce faire, nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/ Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ». N’oubliez pas de… Lire la suite »

LyonMeknes
LyonMeknes
décembre 6, 2021 10:25

Bonjour
Je suis locataires chez un bailleur social dans une copropriété et Après des dégâts graves d eaux suite a des intempéries il y a 6 mois, 2 visite d experts et mail de leurs part me confirment l attente d un devis mais rien a ce jour la.
Quand je m adresse a mon bailleurs ils me disent qu’ il faut contacter le syndicat
et le syndicat me disent de contacter le bailleur.
C est l hivers et ca commence encor a faire des dégâts et je sais pas quoi faire.
Merci beaucoup d avance.
Cordialement.

Mélie
janvier 4, 2022 4:43
Reply to  LyonMeknes

Bonjour,
Vous pouvez de nouveau faire une demande de devis, puis vous adresser à votre bailleur ainsi qu’à votre syndicat en exigeant de leur part que les dégâts soient réparés.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace.

Marsou
Marsou
janvier 20, 2022 1:11

Bonjour,
Suis je tenu d’appliquer le règlement de copropriété alors que mon bailleur ne m’a jamais transmis le règlement et que ce dernier n’est pas affiché ?

Louise
Administrateur
Louise
janvier 21, 2022 11:31
Reply to  Marsou

Bonjour, Le syndic est responsable de l’information des occupants d’une co-propriété. Il est également dans l’obligation d’informer les occupants des décisions prises et des décisions a venir notamment en les informant de la date de l’assemblée générale à venir. Cependant, l’affichage n’est pas la seule mesure envisageable afin de tenir informé les occupants. En effet, il existe 2 voies d’informations; d’une part l’affichage dans l’immeuble ou d’autre part, si le syndic ne souhaite pas afficher ou si cet affichage est impossible alors il peut transmettre les informations dans chacune des boites aux lettres. Si l’information n’était pas accessible, le syndic… Lire la suite »

VIGIER
VIGIER
janvier 24, 2022 10:47

Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter, car je rencontre quelques soucis en ce qui concerne mon logement dont je suis locataire(Résidence Privé). Un syndic de copropriété s’occupe de la gestion du respect du règlement en autres ; Ce qui m’amène à vous contacter. Je réside depuis plus de dix ans dans cette location, au fil du temps passé, j’ai obtenu il y a 9 ans verbalement de ma propriétaire(ou plutôt de la responsable du service locatif)une autorisation de déposé des décorations dans l’emplacement de mon devant de porte(partie commune formant un porche, mais ne gênant pas la circulation… Lire la suite »

Louise
Administrateur
Louise
janvier 25, 2022 12:20
Reply to  VIGIER

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Pierre
Pierre
mars 8, 2022 4:23

Bonjour, locataire dans une copropriété par l’intermédiaire d’une agence de location, je suis confronté depuis 5 jours à l’alarme intempestive d’un véhicule qui sonne à toute heure du jour et de la nuit (plus d’une quinzaine de fois rien que sur les heures où je suis à mon domicile) Ce véhicule est garé juste sous ma fenêtre mais dans un parking privé qui fait partie d’une autre copropriété. J’ai laissé un mot sur le véhicule au bout de 2 jours, mais sans effet. J’ai la plaque du véhicule mais je ne connais pas l’identité du propriétaire. La police me dit… Lire la suite »

Louise
Administrateur
Louise
mars 9, 2022 11:43
Reply to  Pierre

Bonjour, Dans le cadre d’une copropriété, les locataires n’ont pas de lien contractuel avec le syndic. De ce fait, s’ils ont des réquisitions ou des demandes, ils doivent contacter le bailleur et se dernier fera remonter l’information au syndic qui pourra œuvrer pour satisfaire la demande. Un locataire peut également s’adresser directement aux co-propriétaires. Dans votre cas, puisqu’il ne s’agit pas de la même co-propriété, vous pouvez à l’amiable contacter ou demander à contacter l’autre syndic, afin que ce dernier ou le bailleur puisse mettre en demeure le propriétaire de la voiture de faire cesser le trouble. Si cela ne… Lire la suite »

Pauline LEGRAND
Pauline LEGRAND
mars 15, 2022 12:03

Bonjour Madame, Monsieur Je suis locataire et ma voisine de palier est une personne mise sous tutelle Elle a provoqué plusieurs fois des incendies dans son appartement par négligence, le dernier datant de ce w.e Les pompiers sont intervenus et le feu ne s’est pas propagé dans d’autres appartements, mais nous vivons maintenant dans la peur que cela se reproduise, et de par son état mental Elle a réintégré le lendemain son appartement, dorénavant insalubre tant il a brûlé Est-il possible de contacter le syndic afin de les prévenir et qu’ils se mettent en relation avec le propriétaire ou son… Lire la suite »

Louise
Administrateur
Louise
mars 16, 2022 11:55

Bonjour, En qualité de locataire, vous n’avez aucun lien contractuel avec le syndic. Le syndic n’a de relations qu’avec les propriétaires. En pratique, c’est donc le propriétaire qui fait le lien entre le locataire et le syndic. Donc, si vous souhaiter contacter le syndic afin que celui ci fasse remonter votre demande au propriétaire de l’appartement loué ou directement au locataire du logement insalubre, vous pouvez écrire à votre bailleur par LRAR en expliquant clairement les motifs de la demande. Celui transmettra les informations au syndic qui fera le nécessaire pour faire cesser ces nuisances. En espérant avoir su répondre… Lire la suite »

Noiriel
Noiriel
avril 4, 2022 4:53

Bonjour, Je suis locataire de mon appartement. Depuis plus d’un mois, le syndicat m’a bloqué l’accès à mon parking (en désactivant mon badge d’entrée) car je n’ai pas suivi le règlement du parking. Le syndicat me demande de régler une amende de 60€. Cependant, je n’ai jamais eu accès au règlement ni par écrit ni par oral. Mon agence m’informe ne pas être au courant non plus (et me confirme également ne pas m’en avoir informé). Hors le syndicat refuse de retirer cette amende et de faire un geste commercial pour ce mois ou je n’ai pas eu accès au… Lire la suite »

Cyrine
Éditeur
Cyrine
avril 4, 2022 5:07
Reply to  Noiriel

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.

En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

FREDERIC
FREDERIC
avril 9, 2022 7:03

Le syndic a coupé la télévision à l’ensembles de l’immeuble où réside ma tante de 91 ans sous pretexte que certains n’ont pas réglé les charges (ma tante les paye !) Cela fait 8 jours que ça dure.
Est-ce légal ?

Louise
Administrateur
Louise
avril 11, 2022 11:14
Reply to  FREDERIC

Bonjour,

Dans votre situation, vous pouvez contacter le propriétaire de l’appartement afin de lui faire part de ce désagrément. En sa qualité de propriétaire, il est chargé de faire le lien entre les locataires le syndic et faire le nécessaire.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Thomas57
Thomas57
juin 30, 2022 3:55

Bonjour et merci pour votre travail,

je suis exactement dans ce cas de figure. Suite à sinistre, dans lequel je fais jouer ma protection juridique, l’organisme d’assurance AVIVA me mentionne:

“Nous vous informons qu’en qualité de copropriétaire, vous êtes de facto engagés contractuellement avec le syndic en vertu du règlement de copropriété qui s’impose irrémédiablement à vous et régie les rapports de copropriété.”

Faisant suite à votre message initial, existe-t-il un texte de loi sur lequel m’appuyer pour étayer vos propos ?

Merci d’avance
Thomas

Louise
Administrateur
Louise
juillet 7, 2022 10:51
Reply to  Thomas57

Bonjour,

Les rapports entres les copropriétaires et le syndic sont réglementés par le règlement de copropriété de l’immeuble et la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de copropriété des immeubles bâtis.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Duval
Duval
septembre 1, 2022 6:00

Bonjour, j’ai vendu mon appartement en viager,je reste dedans,des problèmes avec les copropriétaires et locataires,puis je en faire référence au syndic ? Pour assister à l’AG, dois je avoir une procuration de l’acheteur, qui ne connait rien a la résidence, a l’inverse de moi! Le syndic ne répond pas à ces questions, ne connait rien au viager . Merci

Louise
Administrateur
Louise
septembre 2, 2022 11:38
Reply to  Duval

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Duval
Duval
septembre 3, 2022 9:28
Reply to  Louise

Merci beaucoup

Egun On
Egun On
septembre 15, 2022 1:40

Bonjour. Nous sommes locataires d’un appartement au dernier étage de l’immeuble. Il y a dans l’entrée de l’appartement une trappe avec accès aux combles et au toit. Régulièrement le syndic bénévole (également voisin du dessous) prétexte des problèmes sur le toit pour venir dans l’appartement. Notre propriétaire comme nous avons de très mauvaises relations avec lui. Cela est très impactant car nous télétravaillons et cela gène nos activités. Cet accès n’est pas mentionné dans le bail. Que pouvons-nous faire ? Sur quelles bases juridiques refusées ou être indemnisés ? Merci pour votre réponse

Cyrine
Éditeur
Cyrine
septembre 16, 2022 10:42
Reply to  Egun On

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.

En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Egun On
Egun On
septembre 20, 2022 12:35

Bonjour. Nous sommes locataires d’un appartement au dernier étage de l’immeuble. Il y a dans l’entrée de l’appartement une trappe avec accès aux combles et au toit. Régulièrement le syndic bénévole (également voisin du dessous) prétexte des problèmes sur le toit pour venir dans l’appartement. Notre propriétaire comme nous avons de très mauvaises relations avec lui. Cela est très impactant car nous télétravaillons et cela gène nos activités. Cet accès n’est pas mentionné dans le bail. Que pouvons-nous faire ? Sur quelles bases juridiques refusées ou être indemnisés ? Merci pour votre réponse

jihen
jihen
octobre 18, 2022 9:36

Bonjour, Je suis actuellement locataire d’un appartement géré par une agence de location, nous sommes d’ailleurs plusieurs à dépendre de cette agence. l’immeuble est occupé par une majorité d’étudiants qui ne s’y connaissent pas notamment avec nos droits sur la copropriété. Nous rencontrons un problème avec une voisine et plutôt des professionnels qui loue un appartement ( centre esthétique) qui saccage nos partie communes, surtout avec les ordures ménagères, alors que nous avons les contenants exprès pour. Ce qui a amené à des visiteurs ( rats) et cela nous pose problèmes car nous avons fait remonter cela à l’agence qui… Lire la suite »

Sadiah
Éditeur
Sadiah
octobre 26, 2022 3:18
Reply to  jihen

Bonjour,

En principe, le syndic n’a pas de lien direct avec les locataires. En effet, seuls les copropriétaires ont accès au syndic.
Ainsi, vous pouvez avertir le syndic par l’intermédiaire d’un propriétaire.

Principalement, vous pouvez passer par votre bailleur. Toutefois, il est également possible de passer par un autre propriétaire dans l’immeuble.

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

jihen
jihen
octobre 18, 2022 9:41

Bonjour, étant locataire et venant tout juste d’emménager dans mon nouvel appartement, j’apprend que que nous ( les locataires), nous sommes en charges de sortir nous même les poubelles d’un local pour les sortir dehors, en respectant un planning que bien évidemment personne respecte. cela m’étonnes beaucoup dès lors que c’est la première fois que j’ai a faire à ce genre de cas, ou les locataires doivent sortirs eux même les contenants ( qui soit dit en passant sont lourds à déplacer pour certains d’entre nous) d’autant plus que nous payons suffisamment de charges locative pour que cela soit pris… Lire la suite »

Sadiah
Éditeur
Sadiah
octobre 26, 2022 3:33
Reply to  jihen

Bonjour,

Il existe des cas dans lesquels les locataires s’occupent de la gestion des poubelles.
Toutefois, il convient de vous référer à ce qui est précisé dans votre contrat de location.

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

ben nasr
ben nasr
novembre 16, 2022 4:27

Bonjour , alors voila je suis locataire depuis 30 ans Jai l’habitude de payer mon loyer sauf que un de mes dernier paiement a été encaisser par les ancien syndic aujourd’hui les nouveaux syndic me réclame cette sommes sauf que elle as déjà été payer a l’autre syndic .
Que puis-je faire svp ? il me relance pour payé 2 mois de loyer qui ont déjà été verser au ancien gérant !!!

Sadiah
Éditeur
Sadiah
novembre 21, 2022 11:01
Reply to  ben nasr

Bonjour,

Dans un premier temps il est possible de prendre contact avec l’ancien syndic afin de trouver une solution. Par ailleurs, il faudrait disposer d’une preuve de paiement afin de la présenter au nouveau syndic.

En cas de litige, il est également possible d’ouvrir une procédure de conciliation.

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

kerboub
kerboub
novembre 25, 2022 8:53

Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble où beaucoup de problèmes concernant les parties communes venant à nuire à beaucoup d’autres locataires. Il s’agit de problèmes de réparation d’ascenseur qui ne sont jamais effectués, de salubrité des caves et des problèmes de chauffage. Nous écrivons régulièrement au syndic pour signaler les dysfonctionnements mais nous n’obtenons jamais de réponse de sa part. Il semblerait qu’une grande majorité des propriétaires ne votent pas les budgets faute de moyens. Ma question est la suivante : pouvons en tant que locataire mettre en demeure le syndic pour ces manquements? Sinon, à qui devrions nous… Lire la suite »

Sadiah
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Sadiah
décembre 2, 2022 10:54
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Bonjour, Le syndic doit s’assurer de la conservation des parties communes de l’immeuble. Par ailleurs, il doit également exécuter les travaux nécessaires, notamment les travaux urgents. Par exemple, les travaux relatifs au chauffage entrent dans cette catégorie de “travaux urgents”. Dès lors, il est possible de mettre en demeure le syndic en lui transmettant une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier devra contenir des informations telles que : – la mention expresse de “mise en demeure” ; – le résumé du litige ; – le délai accordé au syndic pour agir (ce délai doit être raisonnable). Par ailleurs,… Lire la suite »

Marine
Marine
décembre 5, 2022 5:20

Bonjour, Nous avons un problème de porte de garage bruyante dans notre immeuble. Nous sommes locataires et avons alerté les propriétaires à la fin du mois de juin. Ils ont transmis nos plaintes au syndic. Apparemment, un autre co-propriétaire a émis des plaintes similaires. Toutefois, la situation reste inchangée malgré 2 interventions techniques au niveau de la porte en août et en octobre. A chaque intervention, la situation se normalise pour une dizaine de jour tout au plus. Cette situation devient absolument invivable, nous dormons avec des boules quies toutes les nuits, j’ai des difficultés à me concentrer lorsque je… Lire la suite »

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris