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Le locataire peut-il faire valoir ses droits auprès du syndic ?

Le locataire peut-il faire valoir ses droits auprès du syndic ?

 

Comment faire valoir ses droits auprès du syndicat de copropriété en tant que locataire ?

Dans une copropriété, certains logements peuvent être habités par les copropriétaires et d’autres par des locataires au titre d’un contrat de location (bail locatif vide ou bail locatif meublé, mais également bail commercial ou  bail 3-6-9).

Le syndic, qu’il soit composé de copropriétaires bénévoles ou qu’il soit une entreprise professionnelle, est en charge de la gestion de la copropriété.

Il est très fréquent, dès lors, que les habitants de la copropriété, y compris les locataires, cherchent à entrer en relation avec le syndic (pour demander la réparation d’un équipement en panne, tel que l’ascenseur, par exemple) et, de la même manière, le syndic peut souhaiter entrer en relation avec un locataire (s’il est bruyant par exemple).

Bon à savoir : il est possible de faire appel à un comptable pour assurer la gestion administrative et financière des biens qui lui sont confiées.

Pour autant, il n’existe aucun lien contractuel entre le syndic et le locataire.

Le syndic n’est supposé avoir de relation qu’avec les copropriétaires et le locataire n’a de relation qu’avec le bailleur au titre du contrat de location.

Dès lors, ils ne sont pas supposés traiter l’un avec l’autre.

En pratique, donc, c’est le propriétaire et bailleur qui jouera l’intermédiaire.

Lorsque le locataire aura une demande à effectuer concernant les parties collectives, il devra la formuler à son bailleur qui la transmettra au syndic.

De la même manière, la communication du syndic envers le locataire sera supposée transiter par le propriétaire bailleur.

Par exemple, toutes les charges de copropriété ne pourront être facturées qu’au propriétaire, même s’il s’agit de charges locatives, auquel cas ce sera au bailleur de les refacturer à son locataire.

A noter toutefois que ce n’est pas parce que le bailleur occupe une place d’intermédiaire que le locataire n’a aucune obligation au titre de la copropriété : le règlement de copropriété lui est en effet opposable.

Loi Alur : quelles conséquences sur la copropriété ?

Voir aussi : La fonction du comptable de copropriétéModèle de contrat de locationModèle de contrat de location

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 18/06/2021

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garnier
garnier
mai 23, 2019 11:20

bonjour madame monsieur
je vous écris je vous explique je suis locataire et j’ai des problèmes avec une voisinne je ne suis pas la seule

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mai 27, 2019 10:24
Reply to  garnier

Bonjour,
Quel est exactement la nature du litige avec votre voisine ?
L’équipe LegalPlace

samileboubi
samileboubi
juin 15, 2019 12:30

Bonjour,
Je suis dans une copro, j’ai déménagé d’un palier a un autre et depuis, sur l’interphone, il y a deux fois mon nom: sur l’ancien, et sur mon nouvel appartement. J’ai beau appeler le syndic et le proprio pour que cela soit réglé, rien est fait. Quels sont les moyens judiciaires dont je dispose?

cordialement

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juin 25, 2019 9:35
Reply to  samileboubi

Bonjour, Tentez d’abord de communiquer votre requête au propriétaire et au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui vous permettra d’avoir une preuve de leur inertie s’ils ne procèdent pas aux modifications requises. Vous pouvez également vous adresser aux autres copropriétaires pour déterminer si ce genre de négligences sont fréquentes de la part de ce syndic. Si c’est le cas, vous pourrez leur demander d’aborder le sujet lors de la prochaine réunion de copropriété afin de faire pression et d’enjoindre le syndic de réagir. En cas d’échec de cette méthode, vous pouvez recourir aux services d’un conciliateur… Lire la suite »

delery
delery
novembre 12, 2019 8:16

Bonjour,
Un locataire avec bail commercial peut-il s’immiscer dans la gestion de la copropriété ? En particulier , accéder aux détails de l’ensemble des comptes de la copropriété et remettre en cause le choix du syndic ?
Situation particulière : le locataire est gestionnaire de résidence de tourisme. La copropriété est majoritairement composée de propriétaires liés au gestionnaire par un bail commercial.
Merci
Cordialement

Claire Juchmp
Claire Juchmp
novembre 12, 2019 8:33

Bonjour,
Un locataire avec bail commercial peut-il s’immiscer dans la gestion de la copropriété ? En particulier , accéder aux détails de l’ensemble des comptes de la copropriété et remettre en cause le choix du syndic ?
Situation particulière : le locataire est gestionnaire de résidence de tourisme. La copropriété est majoritairement composée de propriétaires liés au gestionnaire par un bail commercial.
Merci
Cordialement

Lana Karen
Lana Karen
janvier 4, 2020 9:53

Bonjour, Bonne Année à tous! Je suis locataire depuis 2 ans dans une copropriété ou il y a des problèmes de champignons et de l’humidité. Les murs sont poreux. J’ai effectué les travaux de renovation et les murs sont de nouveau noir. J’ai prévenu le propriétaire qui a informé le syndic, mais rien ne bouge depuis 2 ans. Je viens d’apprendre que ce soucis d’insalubrité est dans la copro depuis 5 ans. Quelles sont mes démarches? En plus de ça, depuis le mois de Novembre j’ai les souris dans mon appartement. J’ai informé le propriétaire et le syndic, qui ne… Lire la suite »

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
janvier 13, 2020 2:43
Reply to  Lana Karen

Bonjour,
Votre bailleur demeure votre seul référent légitime. Ainsi, il serait préférable d’initier des actions en vue d’une résolution amiable de vos différends. En cas d’échec de cette tentative, vous pouvez en effet saisir la mairie en dénonçant l’état d’insalubrité de votre logement.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Maïté Nazareth
Maïté Nazareth
mars 15, 2020 9:51

Bonjour,
Nous sommes locataires dans une résidence avec parking dit sécurisé le syndic n’a pas fait le nécessaire quand les portes du garage ont été en panne. Ce n’est pas la première fois que le syndic ne fait pas son travail. Notre voiture a été vandalisé dans ce même parking dit sécurisé… Peut-on en tant que locataire porter plainte contre le syndic de copropriété?.

Christian GERARD
Christian GERARD
novembre 24, 2020 3:07

Bonjour, A l’issue d’un dégât des eaux réglé en urgence par le locataire étudiant pour que le plombier se déplace ( intervention du plombier avec camion spécialisé de nuit le WE ) et ce pour éviter une inondation de son appartement et aussi de l’immeuble, le syndic ne veut pas rembourser l’intégralité de l’intervention dans l’urgence du plombier argumentant du fait que la prestation réglée par l’étudiant au plombier était trop élevée ! Une mise en demeure REC/AR au syndic demandant le remboursement intégral n’a produit aucun effet ni retour? Comment saisir un médiateur svp ? Merci d’avance pour votre… Lire la suite »

PREAUX
PREAUX
février 8, 2021 10:23

Bonjour, locataires depuis novembre 2017 nous n’avons pas eu à l’entrée dans les lieux l’index d’un compteur individuel (il y en a 2) d’eau chaude. Nous sommes aperçus de l’existence de celui-ci que bien plus tard suite à un décompte de charges où il nous était réclamé plus de 3000 € d’eau chaude pour 12 mois ! Nous avons demandé à l’agence qui gère notre location de nous fournir cet index mais impossible de l’obtenir et la société qui gére l’eau se refuse à nous le fournir disant que c’est au syndic de le faire. Comment obtenir satisfaction ? Merci… Lire la suite »

Moretto
Moretto
mai 13, 2021 4:21

Bonjour, nous sommes locataires dans un immeubles où il y a de nombreux propriétaires. Nous vivons au rez de chaussée et nous sommes très dérangés par la porte à fermeture à aimant. Elle claque chaque heure extrêmement fort ce qui réveille toute la famille plusieurs fois pas nuit. Aucun système de freinage n’est mis en place, nous avons interpellé à plusieurs reprises le syndic et les propriétaires sans succès. Quel recours avons nous ? Merci de vos retours.

GOBIN Nicole
GOBIN Nicole
juin 8, 2021 9:06

Bonjour, je suis locataire dans une co-propriété où un couple de propriétaires nous spolie la vie au quotidien , moi , d’autres locataires et propriétaires. Un exemple parmi tant d’autres : mon parking extérieur est près d’une haie, dont les branches dépassent et on rayé ma portière de voiture. Les jardiniers de la co-propriété étant présents sur les lieux de nos résidences, je leur ai demandé d’ajuster la haie afin de résoudre ce problème. Ce qui fût fait. Les dit-propriétaires sus-cités ont aussitôt rapporté les faits au Syndic et je fus tancée comme si j’avais commis un crime. Je n’avais… Lire la suite »

Valérie
Valérie
juin 10, 2021 11:15
Reply to  GOBIN Nicole

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

BELLIA
BELLIA
juin 11, 2021 11:15

Bonjour, Locataire en rdc d’un appartement en copropriété, avec terrasse en dalles gravillonnées et coin jardin pelouse en jouissance exclusive, j’ai posé un spa gonflable classique (1.80m x 1.80m) sur ma terrasse et protégé, n’ayant rien trouvé qui me l’interdisait au niveau de la loi car inférieur à 10m²; inutile de formuler de demande préalable. Or, j’ai reçu un mail via mon agence immobilière à qui il est demandé de me faire respecter le règlement de copropriété notamment un certain article [11 page 30]. Ce dernier stipule je cite “Les copropriétaire bénéficiant de la jouissance exclusive d’un jardin ne pourront… Lire la suite »

Valérie
Valérie
juin 11, 2021 3:03
Reply to  BELLIA

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Andree Dooms
Andree Dooms
juin 26, 2021 2:08

Ma propriétaire est décédée et je ne l’ai appris que 6 mois plus tard: le loyer a toujours été payé et encaissé, visiblement, par le notaire en charge de la succession. Le syndic m’a signifié,effectivement, qu’il ne souhaitait pas de contact avec les locataires (puisque, de facto, il représente uniquement les propriétaires. J’en ai pris acte bien que vivant ici et devant en supporter les conséquences, j’estime que mon argent vaut celui des propriétaires qui en vivent. Dans le cas présent, avec suis-je “autorisée” à communiquer pour avoir des informations et des réponses à des questions que j’estime totalement fondées… Lire la suite »

Bar dix
Bar dix
septembre 13, 2021 10:43

Bonjour ma propriétaire désire vendre et je ne peux acheter. Quelle est la date fin bail En sachant que je suis rentrée le 1er août 2017 il vient d’être reconduit en 2020.
On m’a dit que il y avait deux ans de plus après la fin de mon bail quelles sont les textes
merci beaucoup de votre réactivité

Sadiah
Éditeur
Sadiah
septembre 30, 2021 4:54
Reply to  Bar dix

Bonjour,

Cela dépend du type de contrat de location que vous avez signé.
En tout état de cause, le propriétaire ne pourra pas récupérer le logement avant le terme du contrat reconduit en principe.

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

LAIGRE
LAIGRE
octobre 8, 2021 3:43

Bonjour Jusqu’à présent l’agence locative de l’appartement que je loue était également syndic de la copropriété. Par conséquent lorsque j’avais un souci je m’adressais à la personne de l’agence, puisqu’en tant que locataire je ne peux théoriquement entrer en relation avec le syndic, qui transmettait au service syndic… Depuis peu le syndic de la copropriété a changé. Ayant une réclamation je me suis adressée à l’agence en me disant qu’ils transmettront au nouveau syndic. L’agence m’a répondu qu’il n’était plus syndic de la copropriété et donc de voir avec le gardien (que vient faire le gardien avec le syndic…). J’aimerai… Lire la suite »

Nkuanga
Nkuanga
novembre 17, 2021 2:26

Bonjour, J’ai actuellement un litige avec mon syndic: je suis locataire depuis 1 ans dans un immeuble qui a moins de 5 ans. En novembre 2020 il y a eu des dégâts des eaux dans les murs de mon logement (salon et cuisine) j’ai demandé a plusieurs reprises réparations car les fuites venaient des parties communes. En janvier 2021 ils ont mandaté un expert pour qu’il vienne identifier la fuite. Il est venu chez moi a percé un trou dans l’un des murs du salon et est reparti (à tout casser il est resté 10minutes) en me disant qu’il faut… Lire la suite »