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Le locataire peut-il faire valoir ses droits auprès du syndic ?

Le locataire peut-il faire valoir ses droits auprès du syndic ?

 

Comment faire valoir ses droits auprès du syndicat de copropriété en tant que locataire ?

Dans une copropriété, certains logements peuvent être habités par les copropriétaires et d’autres par des locataires au titre d’un contrat de location (bail locatif vide ou bail locatif meublé, mais également bail commercial ou  bail 3-6-9).

Le syndic, qu’il soit composé de copropriétaires bénévoles ou qu’il soit une entreprise professionnelle, est en charge de la gestion de la copropriété.

Il est très fréquent, dès lors, que les habitants de la copropriété, y compris les locataires, cherchent à entrer en relation avec le syndic (pour demander la réparation d’un équipement en panne, tel que l’ascenseur, par exemple) et, de la même manière, le syndic peut souhaiter entrer en relation avec un locataire (s’il est bruyant par exemple).

 

Pour autant, il n’existe aucun lien contractuel entre le syndic et le locataire.

Le syndic n’est supposé avoir de relation qu’avec les copropriétaires et le locataire n’a de relation qu’avec le bailleur au titre du contrat de location.

Dès lors, ils ne sont pas supposés traiter l’un avec l’autre.

En pratique, donc, c’est le propriétaire et bailleur qui jouera l’intermédiaire.

Lorsque le locataire aura une demande à effectuer concernant les parties collectives, il devra la formuler à son bailleur qui la transmettra au syndic.

De la même manière, la communication du syndic envers le locataire sera supposée transiter par le propriétaire bailleur.

Par exemple, toutes les charges de copropriété ne pourront être facturées qu’au propriétaire, même s’il s’agit de charges locatives, auquel cas ce sera au bailleur de les refacturer à son locataire.

A noter toutefois que ce n’est pas parce que le bailleur occupe une place d’intermédiaire que le locataire n’a aucune obligation au titre de la copropriété : le règlement de copropriété lui est en effet opposable.

Loi Alur : quelles conséquences sur la copropriété ?

Voir aussi : La fonction du comptable de copropriétéModèle de contrat de locationModèle de contrat de location

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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garnier
garnier
mai 23, 2019 11:20

bonjour madame monsieur
je vous écris je vous explique je suis locataire et j’ai des problèmes avec une voisinne je ne suis pas la seule

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mai 27, 2019 10:24
Reply to  garnier

Bonjour,
Quel est exactement la nature du litige avec votre voisine ?
L’équipe LegalPlace

samileboubi
samileboubi
juin 15, 2019 12:30

Bonjour,
Je suis dans une copro, j’ai déménagé d’un palier a un autre et depuis, sur l’interphone, il y a deux fois mon nom: sur l’ancien, et sur mon nouvel appartement. J’ai beau appeler le syndic et le proprio pour que cela soit réglé, rien est fait. Quels sont les moyens judiciaires dont je dispose?

cordialement

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juin 25, 2019 9:35
Reply to  samileboubi

Bonjour, Tentez d’abord de communiquer votre requête au propriétaire et au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui vous permettra d’avoir une preuve de leur inertie s’ils ne procèdent pas aux modifications requises. Vous pouvez également vous adresser aux autres copropriétaires pour déterminer si ce genre de négligences sont fréquentes de la part de ce syndic. Si c’est le cas, vous pourrez leur demander d’aborder le sujet lors de la prochaine réunion de copropriété afin de faire pression et d’enjoindre le syndic de réagir. En cas d’échec de cette méthode, vous pouvez recourir aux services d’un conciliateur… Lire la suite »

delery
delery
novembre 12, 2019 8:16

Bonjour,
Un locataire avec bail commercial peut-il s’immiscer dans la gestion de la copropriété ? En particulier , accéder aux détails de l’ensemble des comptes de la copropriété et remettre en cause le choix du syndic ?
Situation particulière : le locataire est gestionnaire de résidence de tourisme. La copropriété est majoritairement composée de propriétaires liés au gestionnaire par un bail commercial.
Merci
Cordialement

Claire Juchmp
Claire Juchmp
novembre 12, 2019 8:33

Bonjour,
Un locataire avec bail commercial peut-il s’immiscer dans la gestion de la copropriété ? En particulier , accéder aux détails de l’ensemble des comptes de la copropriété et remettre en cause le choix du syndic ?
Situation particulière : le locataire est gestionnaire de résidence de tourisme. La copropriété est majoritairement composée de propriétaires liés au gestionnaire par un bail commercial.
Merci
Cordialement

Lana Karen
Lana Karen
janvier 4, 2020 9:53

Bonjour, Bonne Année à tous! Je suis locataire depuis 2 ans dans une copropriété ou il y a des problèmes de champignons et de l’humidité. Les murs sont poreux. J’ai effectué les travaux de renovation et les murs sont de nouveau noir. J’ai prévenu le propriétaire qui a informé le syndic, mais rien ne bouge depuis 2 ans. Je viens d’apprendre que ce soucis d’insalubrité est dans la copro depuis 5 ans. Quelles sont mes démarches? En plus de ça, depuis le mois de Novembre j’ai les souris dans mon appartement. J’ai informé le propriétaire et le syndic, qui ne… Lire la suite »

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
janvier 13, 2020 2:43
Reply to  Lana Karen

Bonjour,
Votre bailleur demeure votre seul référent légitime. Ainsi, il serait préférable d’initier des actions en vue d’une résolution amiable de vos différends. En cas d’échec de cette tentative, vous pouvez en effet saisir la mairie en dénonçant l’état d’insalubrité de votre logement.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Maïté Nazareth
Maïté Nazareth
mars 15, 2020 9:51

Bonjour,
Nous sommes locataires dans une résidence avec parking dit sécurisé le syndic n’a pas fait le nécessaire quand les portes du garage ont été en panne. Ce n’est pas la première fois que le syndic ne fait pas son travail. Notre voiture a été vandalisé dans ce même parking dit sécurisé… Peut-on en tant que locataire porter plainte contre le syndic de copropriété?.

Christian GERARD
Christian GERARD
novembre 24, 2020 3:07

Bonjour, A l’issue d’un dégât des eaux réglé en urgence par le locataire étudiant pour que le plombier se déplace ( intervention du plombier avec camion spécialisé de nuit le WE ) et ce pour éviter une inondation de son appartement et aussi de l’immeuble, le syndic ne veut pas rembourser l’intégralité de l’intervention dans l’urgence du plombier argumentant du fait que la prestation réglée par l’étudiant au plombier était trop élevée ! Une mise en demeure REC/AR au syndic demandant le remboursement intégral n’a produit aucun effet ni retour? Comment saisir un médiateur svp ? Merci d’avance pour votre… Lire la suite »