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Modèle de compte-rendu d’assemblée générale d’association
Dernière mise à jour le 21/12/2023
Le modèle de compte-rendu d’assemblée générale d’association loi 1901 permet de consigner correctement par écrit tout ce qu’il s’est passé durant la réunion. Il retrace les :
- Réclamations ;
- Suggestions ;
- Votes des adhérents.
Il fait également office de preuve de la tenue de la réunion, qui est l’organe souverain de l’association et sert de relais d’information auprès des membres absents. La rédaction de ce compte-rendu doit se faire en suivant des règles spécifiques, c’est pourquoi il est recommandé d’utiliser un modèle.
Modèle de compte-rendu
Il est impératif que le déroulement d’une AG d’association soit restitué dans les détails, car une telle réunion sert de référence dans la vie de l’organisation. Le document doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires pour être valable. Le modèle de compte-rendu d’assemblée générale d’association loi 1901 peut grandement simplifier la tâche aux membres qui s’en chargent. C’est pour cela que nous vous proposons un modèle téléchargeable gratuitement.
Pourquoi rédiger un compte-rendu d’AG d’association ?
Une absence de compte-rendu peut :
- Entraîner la nullité d’une décision ;
- Remettre en cause la tenue de la réunion ;
- Handicaper les pouvoirs du bureau devant la justice et les partenaires de l’organisation.
Le document doit aussi être présenté en tant que pièce justificative des événements qui ont lieu auprès de la préfecture.
Le rôle du compte-rendu
Établir un compte-rendu d’AG, c’est faire le choix délibéré d’un fonctionnement démocratique et de rendre compte de la vitalité de l’organisation. Ce document retrace le déroulement de la réunion de manière synthétique et avec un style indirect, ou bien de manière exhaustive avec un style direct. En d’autres termes, sa fonction est de consigner ce qu’il s’est passé pour permettre de vivre en différé l’événement.
La rédaction du compte-rendu est-elle obligatoire ?
En principe, rédiger le compte-rendu d’assemblée générale n’est pas une obligation légale, que cela soit pour :
- Une assemblée générale ordinaire ;
- Une assemblée générale extraordinaire.
Cependant, des exceptions existent :
- Exigence des statuts ou du règlement intérieur ;
- Association reconnue d’utilité publique ;
- Obtention d’une subvention ou d’un agrément ;
- Obtention d’un prêt bancaire.
Mais même s’il n’est pas obligatoire d’adopter le compte-rendu, il est fortement recommandé de le faire. La raison est que le document permet d’apporter une preuve de la réalité d’une prise de décision en cas de besoin. D’ailleurs, ces exceptions doivent être prévues par les statuts ou le règlement intérieur.
Compte-rendu et procès-verbal : quelles différences ?
Le terme procès-verbal est souvent employé pour désigner le compte-rendu, et inversement. Ces deux documents ont bien pour objectif de restituer dans les détails le déroulement d’une réunion de manière objective, mais ils ont une vocation et une portée juridique différentes.
Aspect juridique
Le compte-rendu a un but informatif et témoigne d’une façon neutre de la tenue de l’événement. Quant au procès-verbal, il sert à officialiser les décisions prises et a une valeur juridique. Il doit être soumis à l’approbation des :
- Membres présents ;
- Représentants des absents.
Aspect formel
Les règles du déroulement, dont la rédaction d’un compte-rendu d’AG d’association, sont purement indicatives. Comme cité précédemment, il appartient à l’association d’en décider par les statuts ou le règlement intérieur. Les membres sont invités à s’exprimer librement sur divers sujets :
- L’élection ou la réélection des membres du bureau ;
- Le bilan.
Par ailleurs, le procès-verbal s’inscrit dans un registre plus formel.
Quel est le contenu du document ?
Pour remplir son but informatif et être reconnu par le lecteur, le document doit contenir différentes informations. Il sert également de repère dans la vie de l’organisation.
Informations sur l’association
Dans le compte-rendu d’AG d’association doivent être rappelés :
- L’objet de la constitution de l’association ;
- Les noms de membres du bureau.
- Le site web ;
- La page sur les réseaux sociaux.
Cela peut prendre la forme d’une rubrique à part ou d’une insertion dans les annexes.
Nom de l’association
Le nom de l’association doit figurer sur toutes les pages du compte-rendu. Cela permet d’identifier le document et d’utiliser des extraits en cas de besoin.
Adresse du siège social
La localisation géographique du siège de l’association est aussi un élément qui permet de reconnaître la structure. Pour les lecteurs extérieurs à l’organisation, cette adresse permet de savoir où et à qui s’adresser en cas de besoin.
Numéro de téléphone
Au même titre que les coordonnées postales, le numéro de téléphone donne la possibilité de contacter le bureau de l’association à tout moment. L’adresse email ou la page de l’organisation sur les réseaux sociaux doit également s’y ajouter.
Informations sur les participants à l’assemblée générale
Le nombre des personnes présentes est utile, entre autres, pour savoir si une prise de décision respecte le quorum prévu par les statuts.
Nombre de participants présents
Pour que le compte-rendu soit reconnu comme valable, il faut que les noms et les fonctions des personnes présentes soient indiqués dans le document. Leur nombre détermine la qualité des débats.
Nombre de personnes représentées
Les membres qui sont absents à l’AG ont le droit de se faire représenter par leurs pairs. Ils sont pris en compte dans le quorum lors des votes. Leurs représentants signent à leur place la feuille de présence.
Rappel des règles de quorum
Le quorum désigne le nombre de :
- Membres qui détiennent un droit de vote pendant l’AG ;
- Voix à atteindre pour valider les décisions.
Pour y parvenir, il est impératif d’anticiper les conditions de vote pour les membres absents. Il est également possible de recourir au vote par correspondance ou par Internet si les statuts l’autorisent.
Informations sur l’assemblée générale
L’AG doit être restituée par écrit pour différentes raisons. Il est ainsi judicieux de rédiger un compte-rendu étoffé, ne serait-ce que pour éviter les demandes d’informations supplémentaires.
Date, lieu et heure de la réunion
Ces éléments comptent également parmi les informations importantes à faire figurer dans le compte-rendu. Ils permettent de situer l’événement dans le temps et dans l’espace.
Ordre du jour
L’ordre du jour a pour but de cadrer les discussions. Il est nécessaire de le mettre dans :
- Le compte-rendu ;
- La convocation des membres.
Questions débattues
En tant qu’organisation démocratique, l’AG doit permettre à tous les membres de s’exprimer librement. Outre l’ordre de jour de la réunion, une rubrique questions diverses doit être prévue dans ce sens.
Résultat des votes
La nature participative et transparente d’une assemblée générale d’association exige la communication des résultats des votes dans un compte-rendu. Le mode de scrutin doit également être précisé.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 21/12/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Merci pour l aide
bonjour, une association a t elle obligation d’envoyer le CR de l’AG à ses adhérents?
Bonjour,
Il n’existe pas d’obligation légale de communique d’un CR d’AG aux adhérents de l’association.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Par principe, il n’existe pas d’obligation légale de transmettre aux membres les procès-verbaux de l’association. Des copies ou des extraits peuvent être délivrés dans les conditions prévues par les statuts ou par le règlement intérieur.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Merci
Bonjour, j’ai une association mais je n’ai pas d’adhérent .( une présidente et une trésorière ). faut il faire une assemblée générale ? un procès verbal ou un un compte rendu ? Merci
Annie
Bonjour,
La loi 1901 sur la liberté d’association laisse aux statuts et/ou au règlement intérieur de l’association la liberté d’organiser le fonctionnement et les modalités de l’association.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
Toutefois, et en règle générale, une AG annuelle est organisée au sein des associations. Ainsi, à l’issue, un PV est rédigé afin de conserver une trace des débats ayant eu lieu durant la séance.
De plus, un compte rendu peut être établi en interne.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace