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Qu’est-ce que le passif social ?
Dernière mise à jour le 13/02/2024
En tant qu’employeur, la gestion du passif social de votre entreprise est un élément important. Le passif social comprend l’ensemble des coûts liés aux salariés tels que les indemnités de fin de carrière, de départ à la retraite ou de licenciement. Le coût du passif social apparaît dans le bilan de l’entreprise. Vous pouvez opter pour une gestion interne ou externe du passif social. On fait le point avec vous.
En comptabilité, le passif social d’une entreprise correspond à l’ensemble des engagements relatifs aux salariés.
Il comprend les avantages salariés perçus à la fin de la relation de travail tels que les indemnités de fin de carrière, de fin de licenciement mais aussi des avantages à long terme tel que le compte-épargne temps. Il s’agit, ainsi, d’une dette dont le paiement est différé.
Par ailleurs, le passif social comprend également les médailles du travail. Celles-ci ont pour objectif de récompenser l’ancienneté de services des salariés.
En outre, le passif social comprend également la prévoyance santé retraite et les stock-options. Ceux qui le souhaitent peuvent acheter des actions de l’entreprise dans laquelle il travaille.
Quelles sont les obligations à respecter ?
Les entreprises doivent respecter certaines obligations légales et comptables concernant le passif social.
En effet, l’article L1237-9 du Code du travail prévoit que le salarié qui décide de quitter volontairement l’entreprise afin de bénéficier d’une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite. Le montant de l’indemnité est déterminé selon l’ancienneté du salarié.
Par ailleurs, selon l’article 123-13 du Code de commerce, le montant des engagements sociaux différés doivent obligatoirement être mentionnés dans l’annexe du bilan.
Ces engagements sociaux concernent notamment la pension de retraite, les compléments de retraite, les indemnités ou encore les allocations en raison du départ à la retraite.
De plus, lorsque l’entreprise est cotée, elle a l’obligation de calculer annuellement le montant des passifs sociaux.
L’indemnité de départ à la retraite est fixée par la convention ou l’accord collectif de l’entreprise. Celle-ci ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de départ à la retraite. Le calcul est effectué en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Voici un tableau récapitulatif du montant de l’indemnité selon l’ancienneté :
| Ancienneté dans l’entreprise | Montant de l’indemnité de fin de carrière |
| Entre 10 et 14 ans | ½ mois de salaire |
| Entre 15 et 19 ans | 1 mois salaire |
| Entre 20 et 29 ans | 1 mois et demi de salaire |
| Supérieure à 30 ans | 2 mois de salaire |
Le coût du passif social apparaît dans le bilan de l’entreprise.
Il existe deux modes de gestion du passif social : la gestion en interne et la gestion en externe par l’intermédiaire d’un organisme d’assurance.
Gestion interne
Dans la cadre de la gestion interne de l’entreprise, il est nécessaire de mentionner, dans le bilan comptable, les sommes prévues aux salariés notamment concernant les départs à la retraite.
Par ailleurs, il est possible pour l’entreprise de constituer des provisions afin de payer les indemnités de fin de carrière. Celles-ci sont, cependant, déductibles au fur et à mesure des versements des indemnités.
Ce mode de gestion est le plus fréquent chez les petites et moyennes entreprises (PME). En effet, les plus grandes entreprises ont tendance à opter pour une gestion externe du passif social.
Gestion externe
Il est possible de gérer le passif social d’une entreprise en externe. Les entreprises qui optent pour ce type de gestion font appel à un organisme d’assurance qui se chargera de calculer le montant des indemnités de fin de carrière et de verser ces sommes à l’entreprise.
L’externalisation de la gestion du passif social, par le biais d’un contrat d’assurance, a pour objectif de sécuriser le financement des indemnités de fin de carrière.
En outre, lorsque les conditions sont remplies, les primes annuelles librement versées sur le contrat peuvent être déductibles du résultat imposable.
La rupture d’un contrat de travail peut avoir un coût financier important pour l’entreprise. Vous pouvez ainsi réduire le passif social de votre entreprise en recourant à un dispositif de plan épargne retraite (PER).
En effet, si votre entreprise dispose d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERCOL ou PERCO), vos salariés peuvent verser des jours de repos non pris. Ils peuvent également verser des jours non pris issus d’un compte épargne temps (CET).
Ainsi, le versement de sommes dans le PER collectif permet de réduire le passif social et d’assouplir le temps de travail. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.
Ce dispositif est également avantageux pour les salariés. En effet, cela leur permet de ne pas perdre leurs jours de repos non pris et d’épargner pour leur retraite ou pour l’achat d’une résidence principale à des conditions favorables.
De plus, les sommes versées dans le PERCO sont exonérées de cotisations salariales de Sécurité sociale et d’impôt sur le revenu.
FAQ
Qu’est-ce qu’un bilan comptable ?
Le bilan comptable est un document permettant d’analyser la situation financière de l’entreprise. Il est composé de deux éléments : l’actif et le passif.
Quelle est la différence entre l’actif et le passif ?
L’actif de l’entreprise désigne l’ensemble des éléments que détient l’entreprise (matériel ou immatériel). L’actif est composé de deux composantes : l’actif immobilisé (fonds de commerce, brevets) et l’actif circulant (stocks, créances). Quant au passif, il correspond aux capitaux propres (passif immobilisé) et aux dettes de l’entreprise (passif circulant).
Qu’est-ce que l’indemnité de fin de carrière ?
L’indemnité de fin de carrière ou indemnité de départ à la retraite correspond à la somme versée par l’employeur au salarié qui part à la retraite. Le montant de cette indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié et de son salaire.
Devis d’expertise comptable
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
Dernière mise à jour le 13/02/2024
Rédigé par
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.
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