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PME ou Petite et Moyenne Entreprise

PME ou Petite et Moyenne Entreprise

Une PME, par définition est une entreprise ayant moins de 250 salariés, et qui génère un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Selon le ministère de l’Économie, on compte environ 140 000 en France.

TPE et PME constituent les catégories les plus répandues. Elles représentent 99 % des structures installées dans le pays, et réalisent 1/3 du chiffre d’affaires pour l’ensemble des entreprises françaises. Elles occupent ainsi une place prépondérante dans l’économie. Les petites et moyennes entreprises, toute forme juridique confondue, emploient 49 % des salariés en France, l’équivalent d’environ 7 millions de personnes.

Qu’est-ce qu’une PME ?

Sigle évoquant une Petite et Moyenne Entreprise, PME est le terme utilisé pour désigner les entreprises de taille réduite. Ainsi, nous retrouvons par ordre de grandeur les :

  • Très Petites Entreprises (TPE) ;
  • Petites et Moyennes Entreprises (PME) ;
  • Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

Quelles sont les caractéristiques de ce type d’entreprise ?

Pour réaliser les études économiques et statistiques, la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a introduit quatre catégories d’entreprise. Le Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 donne les critères pour les distinguer, et précise ce qu’est exactement une PME, sa définition et ses caractéristiques.

Elle désigne ainsi toute entreprise qui emploie entre 10 et 250 salariés et qui ne dépasse pas un chiffre d’affaires annuel de 50 millions d’euros ou un bilan total de 43 millions d’euros.

Si la structure ne respecte pas l’une de ces conditions, il ne s’agit plus d’une petite et moyenne entreprise, mais d’une ETI.

Quelle différence entre PME et PMI ?

Une PME désigne la même catégorie d’entreprise qu’une PMI. Pareille à la PME, cette dernière compte entre 10 et 250 salariés, et doit réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.

La différence se trouve au niveau de la nature de l’activité. En effet, la dénomination PMI (Petite et Moyenne Industrie) est utilisée pour se référer aux entreprises à vocation industrielle.

Quelle différence entre PME et TPE ?

De la même manière que pour une PME, la définition d’une TPE est aussi précisée par le décret du 18 décembre 2008, cité précédemment. Elle emploie moins de 10 salariés et génère un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros.

Depuis 2008, « micro-entreprise » est le terme utilisé officiellement pour désigner les TPE. Cependant, il convient de faire la distinction avec la micro-entreprise, le régime fiscal des micro-entrepreneurs.

Comment la PME fonctionne-t-elle ?

La gestion d’une PME est assurée par une personne physique ou morale, selon le cadre juridique choisi. Le créateur a ainsi le choix entre une entreprise individuelle ou une société.

En principe, le financement s’effectue par l’intermédiaire des fonds propres ou des solutions proposées par les banques, à l’instar des :

  • Prêts ;
  • Lignes de crédit ;
  • Facilités de découvert.

Une PME peut également ouvrir son capital à des investisseurs. En outre, conscients de la place qu’elle occupe dans l’économie française, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs qui facilitent son financement.

Elle peut compter sur l’aide des établissements comme la Banque publique d’investissement et certains programmes, dont le Pacte PME. Il s’agit d’une association qui facilite la mise en relation avec les grands comptes.

En matière fiscale, les PME peuvent accéder à un IS réduit de 15 %, à condition de générer un CA inférieur à 7,63 millions d’euros. Cette réduction est limitée à la première tranche de bénéfices, d’un montant de 38 120 euros.

Pour l’exercice ouvert depuis le 1er janvier 2020, un taux de 28 % s’applique même au-delà de ce montant.

Comment créer une petite et moyenne entreprise ?

Les démarches requises pour la création d’une PME dépendent de la nature et du coût de l’activité. Pour multiplier les chances de succès, il est important de :

  • Bien étudier le projet en amont ;
  • Réaliser une étude de marché et un business plan.

Au niveau juridique, les PME sont généralement constituées avec le régime SARL (Société à responsabilité limitée) ou SAS (Société par actions simplifiée). Cela implique des formalités bien précises. Dans un premier temps, il est nécessaire de :

Le créateur doit ensuite :

  • Ouvrir un compte bancaire au nom de la société ;
  • Publier les informations juridiques la concernant dans un journal d’annonces légales.

FAQ

C’est quoi PME et PMI ?

En France, chaque structure a une caractéristique qui lui est propre, définie par un décret y afférent. PME est le sigle utilisé pour Petite et Moyenne Entreprise, alors qu’une PMI se réfère à Petite et Moyenne Industrie.

Ces deux types de structure appartiennent à la même catégorie, et répondent aux mêmes critères vis-à-vis de la loi française. Aussi, la dénomination “PMI” est souvent utilisée en substitution à “PME”. Cela dit, il existe surtout une différence au niveau de leur activité.

C’est quoi TPE et PME ?

Les TPE sont, en général, intégrées aux PME. Pourtant, suivant la loi française et européenne, elles font référence à une catégorie d’entreprise à part entière.

Également appelée micro-entreprise, une TPE possède moins de 10 salariés, en opposition à une PME, et fait un chiffre d’affaires ou un bilan inférieur à 2 millions d’euros. À distinguer toutefois de la micro-entreprise, qui désigne le régime social des micro-entrepreneurs.

Quelles sont les différentes catégories d’entreprise ?

La loi française classe les entreprises en quatre catégories, qui diffèrent par leur taille. Parmi ces dernières, on distingue :

  • La Très Petite Entreprise (TPE) ;
  • La Petite et Moyenne Entreprise (PME) ;
  • L’Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) ;
  • La Grande Entreprise (GE).

Soulignons que les caractéristiques pour chaque catégorie peuvent être différentes d’un pays à un autre.

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Co-fondateur et DG de LegalPlace, Mehdi est ancien avocat au Barreau de Paris et diplômé du magistère DJCE. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 27/01/2021

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