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Le président de la SAS peut-il être salarié de la société ?

Le président de la SAS peut-il être salarié de la société ?

Bien que la loi ne le précise pas, par transposition des règles (notamment jurisprudentielles) existant pour les SARL, il apparaît que le président d’une SAS peut cumuler ses fonctions de président avec un contrat de travail dans la société, sous réserve que les conditions suivantes soient toutes respectées (elles sont cumulatives) :

 

  1. Les statuts de SAS ne doivent pas comporter de stipulations contraires : en effet, les associés sont libres de prévoir dans les statuts de la SAS que tout cumul de fonctions sera interdit.
  2. Le président ne doit pas être associé de la SAS ou, s’il est associé, il doit être minoritaire ou égalitaire. Aucune règle légale ne pose une telle condition, mais un associé majoritaire ou unique ne devrait pas pouvoir être salarié car il sera difficile d’établir l’existence d’un lien de subordination (voir condition suivante) entre lui et la société.
  3. Il doit exister un lien de subordination entre le président et la SAS : cette condition est commune à tout cumul de fonctions entre les postes de dirigeant d’une société et de salarié. Ce sont les juges qui apprécient l’existence d’un lien de subordination en fonction de critères et d’indices liés à la fois aux circonstances et à l’exercice effectif des fonctions. Ainsi, la qualité de salarié pourra être retenue s’il est effectivement soumis à des instructions, une obligation de compte-rendu ou de reporting à la société, un contrôle des horaires de travail, des sanctions disciplinaires, etc. La subordination sera appréciée soit à l’égard d’une ou plusieurs autres personnes physiques, soit à l’égard de la SAS elle-même, considérée comme une personne à part entière (personne morale), par le biais de ses associés.
  4. Les fonctions salariées doivent être distinctes de celle de président : le contrat de travail ne pourra pas prévoir des fonctions de gestion ou de direction de la société, car ces dernières sont supposées relever de la mission du président. Concrètement, il conviendra de prévoir des fonctions techniques distinctes : par exemple, le président pourra diriger la société sous la casquette de président, et occuper des fonctions techniques (CTO) sous un contrat de travail, ou être en charge du marketing ou du développement commercial, etc.

A noter que le contrat de travail sera soumis au règles relatives à l’approbation des conventions réglementées : en effet, il s’agit d’une convention conclue entre la SAS et l’un de ses dirigeants.

Bon à savoir : un étranger peut devenir président d’une SAS dans le cas où les statuts d’indiquent pas le contraire.
Etranger ou français, le président de SAS peut être non rémunéré.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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CRAPOULET
CRAPOULET
octobre 17, 2019 9:40

Bonjour,
Dans le cas où le salarié a un contrat de technicien et est devenu ensuite président de la SAS, il reste néanmoins non cadre?

Merci de votre réponse