Le président de SAS

Lors de la création d’une société par actions simplifiée (SAS), les associés doivent nominer un président à la tête de la société. Le président de la SAS occupe un rôle important dans la gouvernance et la gestion de la SAS. En effet, ce dernier détient des responsabilités stratégiques et opérationnelles, tout en représentant la société vis-à-vis des tiers. On fait le point avec vous.

Qu’est-ce qu’un président d’une SAS ?

Le président d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) est le représentant légal de l’entreprise, chargé de son administration et de son fonctionnement. Il détient les pouvoirs exécutifs et joue un rôle central dans la gestion quotidienne, la prise de décisions stratégiques et la représentation de la société auprès des tiers.

Le président de SAS est également responsable de la convocation et de la présidence des instances dirigeantes, telles que le conseil d’administration ou le conseil de surveillance, si ces organes existent, ainsi que de l’exécution des décisions qu’elles adoptent.

La SAS se distingue des autres structures juridiques, comme la société à responsabilité limitée (SARL), par une grande souplesse dans son organisation.

Cette flexibilité permet aux statuts de la société de définir librement les missions et pouvoirs du président de la SAS, ainsi que les modalités de sa nomination, de sa révocation et de sa rémunération. Le président peut être désigné directement dans les statuts ou par une décision des actionnaires.

Quels sont les rôles et les responsabilités du président au sein d’une SAS ?

Les rôles et responsabilités du président au sein d’une SAS sont variés et englobent à la fois des aspects stratégiques, opérationnels et de représentation de l’entreprise. 

Voici quelques-unes des principales fonctions du président d’une SAS.

Représentation légale

Le président est représentant légal de la SAS et agit en son nom dans les relations avec les tiers, les institutions et les autorités publiques.

Prise de décision stratégique

Le président participe à l’élaboration de la stratégie globale de l’entreprise et prend des décisions importantes concernant son développement, sa croissance et sa gestion.

Supervision des opérations

Le président supervise les opérations quotidiennes de la SAS, s’assurant que les objectifs fixés sont atteints et que les ressources sont utilisées de manière efficace.

Direction générale

Le président assure la direction générale de l’entreprise, fixe les objectifs et les orientations à suivre, et veille à ce que les activités soient menées conformément aux règles et aux valeurs de la société.

Gestion des relations avec des actionnaires

Le président entretient des relations avec les associés de la SAS, communique régulièrement sur la performance de l’entreprise et prend en compte leurs intérêts dans la prise de décision.

Supervision des organes de gouvernance

Le président supervise le fonctionnement des organes de gouvernance de la SAS, tels que le conseil d’administration ou le comité de direction, en veillant à ce qu’ils remplissent leurs missions et leurs responsabilités de manière efficace.

Nomination des dirigeants et cadres

Le président peut avoir le pouvoir de nommer ou de révoquer les dirigeants et les cadres de la société, tels que les directeurs généraux de la SAS, les directeurs financiers, etc.

Responsabilité fiduciaire

Le président a une responsabilité fiduciaire (il a le devoir d’agir dans le meilleur intérêt de la société et de ses actionnaires. Cela signifie qu’il doit exercer ses fonctions avec diligence, loyauté et intégrité, en prenant des décisions qui favorisent le succès à long terme de l’entreprise et qui protègent les intérêts des actionnaires), envers la SAS et ses actionnaires agissant dans leur intérêt supérieur et veillant à ce que les activités de l’entreprise soient menées de manière éthique et conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Qui peut être président d’une SAS ?

Pour devenir président d’une SAS, il n’existe pas de qualifications spécifiques obligatoires prévues par la loi.

Cependant, certaines compétences, qualifications et expériences peuvent être considérées comme bénéfiques pour occuper cette fonction de manière efficace.

Voici les compétences et qualités qui sont souvent attendues chez un président de SAS :

• Leadership et gestion : expérience dans la direction d’équipes ou d’entreprises.
• Connaissance du secteur : expertise utile pour anticiper les enjeux du marché.
• Formation pertinente : en gestion, droit ou économie, bien qu’elle ne soit pas obligatoire.
• Parcours professionnel solide : postes à responsabilités dans des structures similaires.
• Communication et négociation : aisance relationnelle avec toutes les parties prenantes.
• Intégrité : conduite éthique et exemplaire, essentielle pour instaurer la confiance.

Quelle est la rémunération du président d’une SAS ?

La rémunération du président d’une SAS  est librement déterminée : elle peut inclure une part fixe, une part variable et/ou des avantages en nature. En cas de rémunération, l’établissement de bulletins de paie et le paiement des cotisations sociales sont obligatoires pour la société et le président.

Si le président de la SAS est également associé, le président peut choisir de percevoir des dividendes au lieu d’un salaire. Dans ce cas, le président de la SAS n’est pas rémunéré.

Les dividendes, calculés selon la part détenue dans le capital social, sont soumis à la Flat Tax ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Contrairement au salaire, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

Le président peut également financer la société via un compte courant d’associé, considéré comme un prêt, pouvant générer des intérêts selon les dispositions statutaires.

Enfin, le président peut prétendre à l’allocation chômage versée par France Travail s’il remplit certaines conditions, notamment exercer son mandat à titre gratuit. En cas de rémunération partielle, une allocation réduite peut être versée en fonction du niveau de revenu.

Dans quels cas la responsabilité juridique du président de SAS est-elle engagée ?

La responsabilité juridique du président d’une SAS peut être engagée dans plusieurs situations, notamment en cas de comportement fautif ou préjudiciable.

Les principaux cas sont les suivants :

• Faute de gestion : si le président prend des décisions imprudentes, contraires à l’intérêt de la société ou des actionnaires.
• Violation de la loi : toute infraction au droit des sociétés, fiscal, social ou autre réglementation applicable peut entraîner sa responsabilité.
• Non-respect des statuts : agir en dehors des pouvoirs définis dans les statuts ou en enfreindre les dispositions expose également le président à des sanctions.
• Préjudice causé à des tiers : il peut être tenu responsable vis-à-vis de tiers (clients, fournisseurs, créanciers) en cas de dommages résultant de ses actes.
• Faute personnelle : en cas de fraude, détournement de fonds ou tout autre acte grave et intentionnel, la responsabilité personnelle du président peut être engagée.

Comment le président est-il élu ou nommé dans une SAS ?

Dans une société par actions simplifiée (SAS), le président est généralement élu ou nommé selon les modalités prévues dans les statuts de la SAS.

Voici les principales méthodes par lesquelles le président peut être élu ou nommé dans une SAS.

Nomination par les actionnaires

Les actionnaires d’une SAS peuvent nommer le président soit lors de l’assemblée générale constitutive, soit au cours d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ultérieure. Cette décision peut être prise par vote ou à l’unanimité des associés.

Désignation dans les statuts

Les statuts de la SAS peuvent désigner nominativement le président dès la création de la société.

Dans ce cas, il est nommé directement par les fondateurs ou les actionnaires au moment de la rédaction des statuts.

Désignation par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance

Si la SAS est dotée d’un conseil d’administration ou d’un conseil de surveillance, ceux-ci peuvent être habilités à désigner le président.

Cette désignation peut être effectuée lors d’une réunion du conseil ou par un vote des administrateurs ou des membres du conseil.

Procédure de cooptation

Dans certains cas, les statuts de la SAS peuvent prévoir une procédure de cooptation, permettant au président d’être désigné par les autres membres de l’organe de gouvernance, tels que les administrateurs ou les membres du conseil.

Nomination par un actionnaire majoritaire

Si un actionnaire détient une part majoritaire dans la SAS, il peut avoir le pouvoir de nommer le président unilatéralement, en vertu de ses droits de propriété majoritaire.

Quels sont les droits et les obligations des actionnaires vis-à-vis du président de la SAS ?

Les droits et les obligations des actionnaires vis-à-vis du président d’une société par actions simplifiée (SAS) peuvent varier en fonction des dispositions des statuts de la société et des règles légales applicables. 

Voici quelques-uns des principaux droits et obligations des actionnaires par rapport au président de la SAS.

Droits des actionnaires

Les droits des actionnaires vis-à-vis du président de la SAS sont les suivants :

• Droit de vote : les actionnaires ont le droit de participer aux assemblées générales de la SAS et de voter sur les décisions importantes de la société, y compris l’élection ou la révocation du président ou la révocation du directeur général de la SAS si il y en a un.
• Droit à l’information : les actionnaires ont le droit de recevoir les informations régulières sur la situation financière, les activités et les décisions importantes de la société, y compris celles prises par le président.
• Droit aux dividendes : les actionnaires ont le droit de recevoir une part des bénéfices de la société sous forme de dividendes, sous réserve des décisions prises par le président et les organes de gouvernance de la SAS.
• Droit de révoquer le président : sous réserve des dispositions légales et statutaires, les actionnaires ont le droit de révoquer le président de la SAS s’ils estiment qu’il ne remplit pas ses fonctions de manière satisfaisante.

Obligations des actionnaires

Les obligations des actionnaires vis-à-vis de la SAS sont les suivantes :

• Respect des décisions : les actionnaires ont l’obligation de respecter les décisions prises par le président et les organes de gouvernance de la SAS dans le cadre de leurs pouvoirs et leurs responsabilités.
• Contribution au capital : les actionnaires ont l’obligation de contribuer au capital social de la SAS (Augmentation, amortissement ou réduction du capital social) conformément aux conditions prévues dans les statuts de la société.
• Respect des règles et des statuts : les actionnaires ont l’obligation d’exercer leurs droits de manière responsable et dans l’intérêt de la société, en évitant tout abus de droit ou de pouvoir.

En résumé, les actionnaires de la SAS ont des droits importants pour contrôler et influencer les décisions de la société, y compris celles prises par le président. Cependant, ils ont également des obligations envers la société et ses autres actionnaires. Notamment celle de respecter les décisions prises dans le cadre des organes de gouvernance et de contribuer au bon fonctionnement de la SAS.

Quelles sont les particularités fiscales et sociales liées à la rémunération du président ?

Les particularités fiscales et sociales liées à la rémunération du dirigeant d’une société par action simplifiée (SAS) peuvent varier en fonction de la nature et de la structure de la rémunération, ainsi que des règles fiscales et sociales en vigueur.

Voici quelques points à considérer.

Impôt sur le revenu

La rémunération du président peut être soumise à l’impôt sur le revenu, selon la nature des sommes perçues (salaires, dividendes, etc.) et le régime fiscal applicable.

Les salaires versés au président sont généralement imposables dans la catégorie des traitements et salaires, tandis que les dividendes peuvent être soumis à un régime fiscal spécifique.

Cotisations sociales

Les rémunérations versées au président de la SAS peuvent être assujetties aux cotisations sociales, notamment les cotisations sociales salariales et patronales. Ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dans la mesure où elles sont considérées comme des salaires.

Charges sociales patronales

En plus des cotisations sociales salariales, la SAS peut avoir l’obligation de verser des charges sociales patronales sur la rémunération du président. Ce qui représente une charge supplémentaire pour la société.

Déduction fiscale pour la société

Les rémunérations versées au président peuvent être déductibles du résultat imposable de la SAS, ce qui réduit le montant de l’impôt sur les sociétés à payer par la société. Cependant, des règles strictes s’appliquent en matière de déductibilité des rémunérations. Notamment en ce qui concerne leur caractère raisonnable et leur lien avec l’activité de la société.

Conventions fiscales et sociales

Il est important de tenir compte des conventions collectives, des accords d’entreprise et des règles fiscales et sociales et spécifiques applicables à la rémunération du président de la SAS, qui peuvent varier en fonction du secteur d’activité, de la taille de l’entreprise et d’autres facteurs.

FAQ

Mehdi Ouchallal

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 21/10/2025