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Le PTAC sur la carte grise
Dernière mise à jour le 26/06/2023
Le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) d’un véhicule est une information mentionnée sur sa carte grise. Le PTAC vise à assurer la sécurité du conducteur et des usagers de la route. Il est indispensable de le respecter, notamment pour maintenir le véhicule dans les virages et pour garantir la distance de freinage. C’est la raison pour laquelle il est régulièrement vérifié pour certaines catégories de véhicule. Le non-respect du PTAC est par ailleurs sanctionné par une amende de 4ème classe.
Où trouver le PTAC d’un véhicule sur la carte grise ?
Le PTAC d’un véhicule est inscrit au repère F.2 de la carte grise (désormais certificat d’immatriculation).
En réalité, toute la ligne F donne des indications relatives à la masse maximale que peut supporter un véhicule. Ainsi, sur le certificat d’immatriculation, on retrouve les informations suivantes :
- F.1 : masse en charge maximale techniquement admissible ;
- F.2 : masse en charge maximale du véhicule seul ;
- F.3 : masse en charge maximale admissible de l’ensemble du véhicule.
L’ensemble de ces données est exprimé en kilogrammes (kg).
À quoi sert le PTAC ?
Le PTAC d’un véhicule correspond à sa masse maximale admissible. En d’autres termes, il s’agit donc de la charge maximale qu’il peut contenir pour circuler en toute sécurité.
C’est le constructeur automobile qui le détermine. Pour ce faire, il procède à divers tests. De cette manière, il obtient le PTAC optimal. Cette donnée est extrêmement importante car sans, le véhicule ne peut pas circuler sur la voie publique.
Ainsi, déterminer le PTAC permet essentiellement de protéger le conducteur du véhicule, mais aussi les autres usagers.
En effet, plus un véhicule est lourd, plus il est difficile à maîtriser, ce qui peut augmenter le risque d’accidents. Les véhicules lourds sont plus exposés aux sorties de route et aux dérapages sur la chaussée. De même, en cas de freinage, la distance d’arrêt est plus élevée lorsque le véhicule est très chargé.
Or, a priori, le véhicule reste maniable pour le conducteur dès lors qu’il respecte le poids total autorisé en charge.
Par conséquent, on peut résumer l’importance de connaître le PTAC en 3 points :
- assurer la maniabilité du véhicule ;
- éviter les accidents et sorties de route ;
- assurer une bonne garantie de freinage.
Le PTAC est donc avant tout une question de sécurité routière.
Au delà de ça, le PTAC permet également de catégoriser les véhicules en 2 catégories :
- véhicules légers ;
- poids lourds.
Cette classification est elle aussi important puisqu’elle détermine la catégorie de permis de conduire requise pour conduire le véhicule, les éventuelles formations nécessaires, etc…
Quelle différence entre PTAC et PTRA sur la carte grise ?
Le PTAC représente la masse maximale qu’un véhicule peut atteindre en circulation.
Quant au PTRA, il correspond au Poids Total Roulant Autorisé. Cela signifie qu’on y ajoute l’attelage associé.
Le PTRA s’obtient selon la formule suivante :
| PTRA = Poids du véhicule tracteur et de son attelage + chargement |
Cette donnée concerne différentes catégories de véhicules. Il peut s’agir de véhicules de transport de marchandises, comme de véhicules de particuliers.
Comme le PTAC, le PTRA est inscrit sur la carte grise.
Quelle spécificité pour le PTAC d’une remorque ou d’une caravane ?
Il peut arriver que le PTAC d’une remorque ou d’une caravane dépasse les limites autorisées par le permis B. En effet, chacune dispose de son propre PTAC, au delà de celui du véhicule tracteur. En outre, la conduite de certaines remorques nécessite de détenir un permis spécifique.
PTAC d’une remorque ou d’une caravane et carte grise
La carte grise d’une remorque et la carte gris d’une caravane peuvent être totalement indépendantes du certificat d’immatriculation du véhicule qui les tractent.
Par ailleurs, les conducteurs doivent immatriculer leur remorque ou leur caravane dès lors que le PTAC est supérieur à 500 kg.
Les règles à respecter pour les remorques et caravanes sont les suivantes :
- PTAC inférieur à 500 kg : disposent de leur propre plaque d’immatriculation mais le numéro d’immatriculation est identique à celui du véhicule tracteur ;
- entre 500 kg et 750 kg : doivent posséder leurs propres numéro d’immatriculation et carte grise ;
- Plus de 750 kg : doivent être immatriculées et assurées individuellement. De plus, le conducteur doit posséder un permis spécifique. La remorque ou la caravane doit également disposer d’un système de freinage.
Permis BE et formation B96
Le permis BE permet de conduire les remorques dont le PTAC est supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg. De plus, la somme des PTAC du véhicule et de la remorque ne doit pas excéder 4 250 kg.
Pour passer le permis BE, le candidat doit être majeur et être déjà titulaire du permis B. Sa durée de validité est de 15 ans.
Quant à la mention 96 sur le permis B, il ne s’agit pas d’un permis spécifique mais uniquement d’une extension du permis B. La mention est simplement ajoutée à l’issue d’une formation.
Le permis doit indiquer cette mention dès lors que le PTAC de la remorque dépasse 750 kg et que la somme des PTAC est supérieur à 3 500 kg, sans excéder 4 250 kg.
Quelle incidence sur le prix du certificat d’immatriculation ?
Le prix d’une carte grise correspond à l’addition de 4 taxes et d’une redevance :
- taxe régionale ;
- taxe de formation professionnelle ;
- taxe sur les véhicules polluants ;
- taxe fixe ;
- redevance d’acheminement.
Or, le poids total autorisé en charge joue un rôle dans le calcul de la taxe régionale. En l’occurrence, lorsque le véhicule dépasse 3,5 tonnes, le titulaire du certificat d’immatriculation ne doit régler que la moitié du tarif unitaire du cheval fiscal.
En dessous de ce PTAC, le titulaire paye le taux plein.
Par ailleurs, pour les véhicules de plus de 10 ans, le tarif unitaire est réduit au quart.
De plus, le PTAC sert de base de référence pour le calcul de la taxe de formation professionnelle. Plus le véhicule est lourd, plus la taxe professionnelle est élevée.
Quelles sont les conséquences du CNIT sur le PTAC ?
Le Code National d’Identification au Type (CNIT) définit le type mine de la carte grise. Apparu avec le certificat d’immatriculation et le nouveau format des plaques d’immatriculation, il modifie également l’emplacement du poids total autorisé en charge sur le certificat d’immatriculation.
Ainsi, s’agissant des différentes charges supportées par un véhicule, le titulaire du certificat d’immatriculation doit désormais se référer aux repères suivants :
- F2 : charge admissible du véhicule ;
- F3 : charge maximale admissible, attelage compris ;
- G1 : masse à vide du véhicule.
Quelles sanctions en cas de dépassement du PTAC ?
Le dépassement du PTAC, quel que soit le véhicule concerné, correspond à une contravention de 4ème classe. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur s’expose donc à une amende de 135 €.
Toutefois, la nature de la sanction diffère selon le niveau d’excès de charge :
| Taux de dépassement du PTAC | Sanctions encourues |
| Inférieur à 5 % | 135 € d’amende avec possibilité de minoration à 90 € (pour un paiement dans les 3 jours) ou de majoration à 375 € (pour un paiement après 45 jours) ;
Possibilité de repartir sans décharger. |
| Entre 5 et 20 % | 135 € d’amende avec possibilité de minoration à 90 € (pour un paiement dans les 3 jours) ou de majoration à 375 € (pour un paiement après 45 jours) ;
Impossibilité de reprendre la route avant d’atteindre le PTAC (véhicule immobilisé) ; Certificat d’immatriculation confisqué ; Risques de retrait de points sur le permis de conduire. |
| Au dessus de 20 % | 1 500 à 3 000 € d’amende ;
Suspension du permis durant 3 ans maximum. |
Afin d’être en règle avec le PTAC du véhicule, le conducteur doit :
- vérifier la donnée sur le certificat d’immatriculation ;
- effectuer la pesée en cas de chargement important, comme pour un déménagement ;
- détenir le permis correspondant à la catégorie du véhicule ;
- procéder à l’immatriculation d’une remorque ou d’une caravane en cas de poids supérieur à 500 kg.
FAQ
Quelle est la différence entre F1, F2 et F3 sur la carte grise ?
Les repères F de la carte grise informent sur les charges supportées par le véhicule concerné. Ainsi, le F1 indique la masse en charge maximale techniquement admissible, le F2 renseigne la masse en charge maximale admissible du véhicule seul et le F3 correspond à la masse maximale attelage compris.
Quel permis pour quel PTAC ?
Le permis de conduire est principalement lié au type de véhicule. Toutefois, il peut également dépendre du PTAC du véhicule. Par exemple, le permis B permet de conduire un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. De son côté, le permis C permet de conduire un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 7,5 tonnes.
Où trouver le PTRA sur la carte grise ?
Le PTRA se trouve au niveau du repère F.3 sur le nouveau format du certificat d’immatriculation.
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 26/06/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Avoir le permis E/B pour un véhicule de poids supérieur à 500 kg est faux. Ce qui compte c’est la sommes des PACT du véhicule tracteur et de la remorque:
– 3500 kg et 4250 kg: permis EB
Bonjour,
Merci pour votre remarque pertinente, nous avons effectué les modifications nécessaires. Cordialement,
L’équipe LegalPlace.
Des approximations un peu malvenues pour un site qui semble donner des conseils “légaux”! Le permis E/B n’est pas obligatoire si le PTRA dépasse les 3500 kgs. Sachez qu’il existe une formation de 7h, le B96, qui permet de rouler avec un PTRA allant jusqu’à 4250kgs. Au delà de 4250kgs, le permis E/B devient effectivement obligatoire. De plus, le permis E/B n’est pas obligatoire pour les remorques de + de 750 kgs. La carte grise spécifique, l’assurance pour la remorque oui; mais le poids n’a rien a voir. Vous pouvez très bien tirer une remorque d’une tonne avec un véhicule… Lire la suite »
Bonjour,
Merci pour votre remarque pertinente, nous avons effectué les modifications nécessaires. Cordialement,
L’équipe LegalPlace.
bonjour,
peut on faire modifier le PTAC sur la carte grise d’une remorque ? ( le faire passer de 2500 kg à 2000 kg )
merci
Bonjour,
Il est possible de modifier les données techniques du véhicule présentes sur la carte grise. Pour cela, il faut vous rendre sur le site de l’ANTS et vous connecter. Vous pourrez alors accéder à votre espace véhicule et cliquer sur “Signaler un changement sur la situation de mon véhicule”. Vous devrez alors transmettre les pièces justificatives demandées.
La modification de la carte grise pourra éventuellement être payante.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, je vais acquerir un camping car avec les mentions F1 3040 F2 3500 F3 4500, puis-je circuler avec permis B, sans attelage ?. merci
Bonjour,
Le permis B permet de conduire des voitures, camionnettes mais également des camping-cars de moins de 3,5 tonnes.
Il vous faut désormais vérifier que votre véhicule fait moins de 3,5 tonnes. Si c’est le cas, alors vous pourrez conduire le camping car (sans remorque).
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace
Votre PTAC (F2) ne dépasse pas 3.5 t donc vous pouvez le conduire avec permis B, sans attelage.
Le permis B avec mention 96 vous permettrait de tracter une remorque jusque 750 kg de PTAC car vous devez vous limiter à 4.250 t (F2 tracteur + F2 remorque). Il vous faudra le permis BE pour tracter jusque 5.5 t (F2 tracteur + F2 remorque). La répartition doit se faire en masse réelle à raison de 1 minimum (tracteur) pour 1.33 maximum (remorque), soit à la limite extrême 2.358 t (tracteur) pour 3.142 t (remorque) par règle de 3 appliquée à votre cas. Cette répartition n’est évidement possible que si vous pouvez atteindre 2.358 t, c’est à dire que… Lire la suite »
Bonjour, savez vous si un permis BE, permets bien de conduire un véhicule tractant un PTRA de 5t?,, et dans l’afirmative, ce qui compte c’est que le poids réel sur une remorque ne dépasse pas le ptca d’une remorque ? (et bien sûr le ptra du véhicule tracteur ),, ou, un exemple, si on charge une autre voiture sur la remorque, pour le calcule du poids autorisé sur la remorque, on ne tiens pas en compte le ptca de la voiture posé/porté sur la remorque mais son poids réel/vide? (donc poids réel/vide de la voiture posé sur la remorque +… Lire la suite »
Bonjour,
Le permis BE permet de conduire un véhicule qui répond aux conditions suivantes :
– servant au transport de personnes ou de marchandises ;
– PTAC (poids maximal autorisé avec poids du véhicule et de ce qu’il transporte compris) inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
– dispose de 9 places assises maximum ;
– PTAC de la remorque supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg ;
– Somme des PTAC (voiture +remorque) supérieure à 4 250 kg.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
bonjour,
la mention Z1 peut accorder aux véhicules électriques une dérogation de poids à leur PTAC correspondant au poids des packs batterie si cela est techniquement admissible.
Mais s’agissant d’un véhicule de PTAC de 3.5t qui serait équipé d’un pack batterie de 700kg qui ferait passer son PTAC à 4.2t, celui-ci pourrait-il toujours être conduit avec un permis B uniquement.
Bonjour,
Le permis B autorise à conduire uniquement des véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour Je suis un peu perdu concernant le PTAR Qui semble être la somme des PTAC. Mais que se passe t’il si l’on prend les poids reel ? Par exemple j’ai une voiture dont le PTAR est de 3600 kg, le PTAC de 2100 kg, avec une remorque pour bateau dont le PTAC est de 2000 kg , l’ensemble pèse plus de 3.5 T et plus de 3600kg (PTAR de ma voiture) donc non autorisé Mais dans les faits la voiture pèsera avec son poids à vide et chargement 1700 kg, la remorque 400kg et son bateau 800 kg (1200kg)… Lire la suite »
Bonjour,
Vous pouvez atteler au véhicule une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg. Le PTAR n’intervient pas dans ce calcul et n’est pas pris en compte dans ce contexte, aussi nous vous conseillons d’agir avec prudence et de respecter scrupuleusement ces seuils légaux afin d’éviter toute sanction en cas de contrôle routier.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Dans vos exemples, vous prenez toujours comme référence le PTCA ( F2) porté sur les cartes grises des voitures que vous additionné au PTCA de la remorque pour calculer le poids total roulant du convoi. Ce calcul amène pour un véhicule dont le PTCA ( F2) de 2850 kg de limiter le poids total de la remorque chargée a 1 400 kg avec un permis B96. Que faut-il comprendre de l’article R312-2 du code de la route qui dit: ” Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le… Lire la suite »