Le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) sur la carte grise

Le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) d'un véhicule est une information mentionnée sur sa carte grise. Le PTAC vise à assurer la sécurité du conducteur et des usagers de la route. Il est indispensable de le respecter, notamment pour maintenir le véhicule dans les virages et pour garantir la distance de freinage. C'est la raison pour laquelle il est régulièrement vérifié pour certaines catégories de véhicule. Le non-respect du PTAC est par ailleurs sanctionné par une amende de 4ème classe. Obtenir ma carte grise en ligne Où trouver le PTAC d'un véhicule sur la carte grise ? Le PTAC d'un véhicule est inscrit au repère F.2 de la carte grise (désormais certificat d'immatriculation). En réalité, toute la ligne F donne des indications relatives à la masse maximale que peut supporter un véhicule. Ainsi, sur le certificat d'immatriculation, on retrouve les informations suivantes : F.1 : masse en charge maximale techniquement admissible ; F.2 : masse en charge maximale du véhicule seul ; F.3 : masse en charge maximale admissible de l'ensemble du véhicule. L'ensemble de ces données est exprimé en kilogrammes (kg). Bon à savoir : La carte grise du véhicule indique également la masse à vide du véhicule. Cette donnée apparaît au repère G.1 et correspond au poids du véhicule sans chargement, sans passager et sans conducteur. À quoi sert le PTAC ? Le PTAC d'un véhicule correspond à sa masse maximale admissible. En d'autres termes, il s'agit donc de la charge maximale qu'il peut contenir pour circuler en toute sécurité. C'est le constructeur automobile qui le détermine. Pour ce faire, il procède à divers tests. De cette manière, il obtient le PTAC optimal. Cette donnée est extrêmement importante car sans, le véhicule ne peut pas circuler sur la voie publique. Ainsi, déterminer le PTAC permet essentiellement de protéger le conducteur du véhicule, mais aussi les autres usagers. En effet, plus un véhicule est lourd, plus il est difficile à maîtriser, ce qui peut augmenter le risque d'accidents. Les véhicules lourds sont plus exposés aux sorties de route et aux dérapages sur la chaussée. De même, en cas de freinage, la distance d'arrêt est plus élevée lorsque le véhicule est très chargé. À noter : Les camions et les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont régulièrement contrôlés. Par ailleurs, les conducteurs de ces véhicules détiennent un permis spécifique, en plus du permis B. Or, a priori, le véhicule reste maniable pour le conducteur dès lors qu'il respecte le poids total autorisé en charge. Par conséquent, on peut résumer l'importance de connaître le PTAC en 3 points : assurer la maniabilité du véhicule ; éviter les accidents et sorties de route ; assurer une bonne garantie de freinage. Le PTAC est donc avant tout une question de sécurité routière. Au delà de ça, le PTAC permet également de catégoriser les véhicules en 2 catégories : véhicules légers ; poids lourds. Cette classification est elle aussi important puisqu'elle détermine la catégorie de permis de conduire requise pour conduire le véhicule, les éventuelles formations nécessaires, etc... Quelle différence entre PTAC et PTRA sur la carte grise ? Le PTAC représente la masse maximale qu'un véhicule peut atteindre en circulation. Quant au PTRA, il correspond au Poids Total Roulant Autorisé. Cela signifie qu'on y ajoute l'attelage associé. Le PTRA s'obtient selon la formule suivante : PTRA Poids du véhicule tracteur et de son attelage + chargement À noter : Le chargement du véhicule peut correspondre à ses passagers ou à la marchandise. Cette donnée concerne différentes catégories de véhicules. Il peut s'agir de véhicules de transport de marchandises, comme de véhicules de particuliers. Comme le PTAC, le PTRA est inscrit sur la carte grise. Quelle spécificité pour le PTAC d'une remorque ou d'une caravane ? Il peut arriver que le PTAC d'une remorque ou d'une caravane dépasse les limites autorisées par le permis B. En effet, chacune dispose de son propre PTAC, au delà de celui du véhicule tracteur. En outre, la conduite de certaines remorques nécessite de détenir un permis spécifique. PTAC d'une remorque ou d'une caravane et carte grise La carte grise d'une remorque et la carte gris d'une caravane peuvent être totalement indépendantes du certificat d'immatriculation du véhicule qui les tractent. Attention : Le permis B permet de conduire un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. De plus, en présence d'une remorque, celle-ci ne doit pas dépasser 750 kg de PTAC. Par ailleurs, les conducteurs doivent immatriculer leur remorque ou leur caravane dès lors que le PTAC est supérieur à 500 kg. Les règles à respecter pour les remorques et caravanes sont les suivantes : PTAC inférieur à 500 kg : disposent de leur propre plaque d'immatriculation mais le numéro d'immatriculation est identique à celui du véhicule tracteur ; entre 500 kg et 750 kg : doivent posséder leurs propres numéro d'immatriculation et carte grise ; Plus de 750 kg : doivent être immatriculées et assurées individuellement. De plus, le conducteur doit posséder un permis spécifique. La remorque ou la caravane doit également disposer d'un système de freinage. Permis BE et formation B96 Le permis BE permet de conduire les remorques dont le PTAC est supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg. De plus, la somme des PTAC du véhicule et de la remorque ne doit pas excéder 4 250 kg. Pour passer le permis BE, le candidat doit être majeur et être déjà titulaire du permis B. Sa durée de validité est de 15 ans. Quant à la mention 96 sur le permis B, il ne s'agit pas d'un permis spécifique mais uniquement d'une extension du permis B. La mention est simplement ajoutée à l'issue d'une formation. Le permis doit indiquer cette mention dès lors que le PTAC de la remorque dépasse 750 kg et que la somme des PTAC est supérieur à 3 500 kg, sans excéder 4 250 kg. Quelle incidence sur le prix du certificat d'immatriculation ? Le prix d'une carte grise correspond à l'addition de 4 taxes et d'une redevance : taxe régionale ; taxe de formation professionnelle ; taxe sur les véhicules polluants ; taxe fixe ; redevance d'acheminement. Or, le poids total autorisé en charge joue un rôle dans le calcul de la taxe régionale. En l'occurrence, lorsque le véhicule dépasse 3,5 tonnes, le titulaire du certificat d'immatriculation ne doit régler que la moitié du tarif unitaire du cheval fiscal. En dessous de ce PTAC, le titulaire paye le taux plein. Par ailleurs, pour les véhicules de plus de 10 ans, le tarif unitaire est réduit au quart. À noter : Les prix des chevaux fiscaux dépendent de la puissance fiscale du véhicule et varient selon les régions. De plus, le PTAC sert de base de référence pour le calcul de la taxe de formation professionnelle. Plus le véhicule est lourd, plus la taxe professionnelle est élevée. Quelles sont les conséquences du CNIT sur le PTAC ? Le Code National d'Identification au Type (CNIT) définit le type mine de la carte grise. Apparu avec le certificat d'immatriculation et le nouveau format des plaques d'immatriculation, il modifie également l'emplacement du poids total autorisé en charge sur le certificat d'immatriculation. Ainsi, s'agissant des différentes charges supportées par un véhicule, le titulaire du certificat d'immatriculation doit désormais se référer aux repères suivants : F2 : charge admissible du véhicule ; F3 : charge maximale admissible, attelage compris ; G1 : masse à vide du véhicule. Quelles sanctions en cas de dépassement du PTAC ? Le dépassement du PTAC, quel que soit le véhicule concerné, correspond à une contravention de 4ème classe. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, le conducteur s'expose donc à une amende de 135 €. Toutefois, la nature de la sanction diffère selon le niveau d'excès de charge : Taux de dépassement du PTAC Sanctions encourues Inférieur à 5 % 135 € d'amende avec possibilité de minoration à 90 € (pour un paiement dans les 3 jours) ou de majoration à 375 € (pour un paiement après 45 jours) ; Possibilité de repartir sans décharger. Entre 5 et 20 % 135 € d'amende avec possibilité de minoration à 90 € (pour un paiement dans les 3 jours) ou de majoration à 375 € (pour un paiement après 45 jours) ; Impossibilité de reprendre la route avant d'atteindre le PTAC (véhicule immobilisé) ; Certificat d'immatriculation confisqué ; Risques de retrait de points sur le permis de conduire. Au dessus de 20 % 1 500 à 3 000 € d'amende ; Suspension du permis durant 3 ans maximum. Afin d'être en règle avec le PTAC du véhicule, le conducteur doit : vérifier la donnée sur le certificat d’immatriculation ; effectuer la pesée en cas de chargement important, comme pour un déménagement ; détenir le permis correspondant à la catégorie du véhicule ; procéder à l'immatriculation d'une remorque ou d'une caravane en cas de poids supérieur à 500 kg. FAQ