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Le PTAC sur la carte grise

Le PTAC sur la carte grise

Le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) d’un véhicule est indispensable pour assurer le bon maintien d’un véhicule dans des virages et pour garantir sa distance de freinage. Pour des raisons de sécurité, il est régulièrement vérifié pour les camions, remorques et caravanes.

Pour le définir, savoir où le trouver et connaître la réglementation en vigueur sur les caravanes et remorques, retrouvez toutes les données dans ce guide.

Qu’est-ce que le PTAC ?

Contrairement au PTRA, le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est la masse maximale pouvant être contenue par un véhicule déterminé lors de sa circulation.

Le constructeur automobile procède à divers tests sur le véhicule afin de définir le PTAC optimal. Sans lui, un véhicule n’est pas autorisé à circuler sur la voie publique.

Où trouver le PTAC sur la carte grise ?

Le PTAC se retrouve facilement sur le certificat d’immatriculation. Il est en effet situé au niveau du repère F.2.

Champ F.2 : la masse maximale du véhicule uniquement

 

On y retrouve deux données :

  • La masse utile du véhicule : il s’agit de la masse des objets qui peuvent être contenus dans le véhicule
  • La masse des occupants du véhicule : il s’agit des conducteurs et passagers.
A noter : Circuler avec un poids total supérieur à la mention indiquée sur son certificat d’immatriculation vous expose à de lourdes amendes et augmente la probabilité d’accidents sur la voie publique.

A quoi sert le PTAC ?

Le PTAC est défini par le constructeur du véhicule à des fins de sécurité. En effet, plus un véhicule est lourd, plus il est difficile à maîtriser et plus le risque d’accidents augmente. Grâce au PTAC, la maniabilité du véhicule est assurée.

Un véhicule trop lourd est davantage prédisposé à commettre des sorties de routes et des dérapages sur la chaussée, notamment dans les virages. De même, en cas de freinage, la distance d’arrêt sera plus élevée que le même véhicule sans charges dû à la loi d’inertie.

Le PTAC est ainsi utile pour :

  • Assurer la bonne maniabilité du véhicule
  • Éviter les accidents de sorties de route
  • Assurer la bonne garantie du freinage

Il est régulièrement contrôlé sur les camions et autres véhicules de plus de 3,5 tonnes pour assurer la sécurité de tous les usagers. Leur conduite nécessite par ailleurs l’obtention d’un permis spécial en plus du permis de catégorie B.

Arrivée du CNIT, quelle incidence sur le PTAC ?

Avec l’arrivée du Code National d’Identification au Type (le nouveau type mine de la carte grise), la donnée concernant le poids total autorisé de charge se trouve à un endroit différent et d’autres informations y sont spécifiées.

Pour le vérifier avec la nouvelle immatriculation, vous devez vous concentrer sur les repères suivants : F.2, G.1 et F.3.

  • F.2 : ce repère correspond à la charge admissible du véhicule. Il s’agit du fameux PTAC de la carte grise, correspondant à la masse maximale du véhicule.
  • G.1 : ce repère correspond à la masse à vide du véhicule c’est-à-dire sans passagers ni chargement ni conducteur. Seuls les équipements nécessaires a la bonne circulation sont considérés comme présents et comptabilisés (carburant, liquide de refroidissement, huile moteur, etc…)
  • F.3 : ce repère correspond à la charge maximale admissible pour l’ensemble voiture + attelage. Si le véhicule possède une remorque par exemple, c’est le nombre indiqué en F.3 qui précisera la charge totale maximale autorisée pour l’ensemble (véhicule et remorque).

Cas du PTAC pour les remorques et caravanes

Plus un véhicule est lourd, moins il est maniable. Certains types de poids lourds ou de remorques nécessitent alors un PTAC qui dépasse la limite autorisée par le permis B.

Avec un permis B, le PTAC maximal autorisé pour circuler est de 3500 kg dont 750 kg maximum pour l’attelage seul.

Si le PTAC de l’attelage est supérieure à 500 kg, la caravane en question doit disposer de sa propre carte grise et est considérée comme un véhicule à part entière.

Différents cas de figure se présentent :

La remorque pèse moins de 500 kg

Elle est alors généralement non freinée et dispose du même numéro d’immatriculation que le véhicule tracteur.

La remorque pèse plus de 500kg

Elle doit alors posséder son propre certificat d’immatriculation. Le certificat d’immatriculation d’une caravane s’obtient de la même façon que pour une automobile. Son prix coûte toutefois 1.5 fois le tarif du cheval fiscal votre département de résidence. S’y ajoutent 2 euros 50 de frais d’envoi et 4 euros de frais de gestion.

La remorque pèse 750kg

Dans ce cas, elle doit disposer d’une assurance spécifique et individuelle ainsi qu’un système de freinage. Le permis E/B ou la formation B96 sont alors nécessaires.

La formation B96

La formation B96 est obligatoire en complément du permis B seulement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Le PTAC (Poids total autorisé en charge) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
  • La somme des PTAC (PTAC du véhicule tracteur + PTAC de la remorque) est supérieure à 3.5 tonnes et inférieure ou égale à 4,25 tonnes.

Au delà de ces valeurs, le permis E/B sera obligatoire.

Le permis E/B

Le permis BE permet de conduire une voiture attelée d’une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg.  La somme des PTAC de l’ensemble (voiture + remorque) dépasse alors 4 250 kg, c’est pourquoi un permis spécifique est nécessaire.

Pour passer le permis E/B, il faut bien entendu avoir au moins 18 ans et être déjà titulaire du permis B.  Ce permis est valable 15 ans à partir de la date de délivrance.

Comment circuler en règle avec un PTAC

Pour être en règle concernant le PTAC de votre véhicule vous devez :

  • Vérifier ce dernier sur votre certificat d’immatriculation
  • Effectuer la pesée de votre véhicule en cas de chargement important, comme pour un déménagement
  • Avoir le permis E/B si vous souhaitez conduire un véhicule au poids supérieur à 3500 kg, attelage compris.
  • Avoir un certificat d’immatriculation propre à votre remorque ou caravane en cas de poids supérieur à 500 kg

FAQ

Où trouver le PTAC sur la carte grise ?

Le PTAC se trouve au niveau du repère F.2 sur le certificat d’immatriculation.

Où trouver le PTRA sur la carte grise ?

Le PTRA se trouve au niveau du repère F.3 sur le nouveau certificat d’immatriculation.

Quelle est la différence entre le PTAC et le PTRA ?

Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est le poids maximal que peut contenir le véhicule lorsqu’il roule (passagers + marchandises) alors que le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) désigne le poids maximal autorisé pour un ensemble de véhicules (véhicule + remorque par exemple).

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 17/06/2021

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B. Bonnet
B. Bonnet
décembre 15, 2019 11:12

Avoir le permis E/B pour un véhicule de poids supérieur à 500 kg est faux. Ce qui compte c’est la sommes des PACT du véhicule tracteur et de la remorque:
– 3500 kg et 4250 kg: permis EB

Alissia
Éditeur
Alissia
février 19, 2021 2:22
Reply to  B. Bonnet

Bonjour,
Merci pour votre remarque pertinente, nous avons effectué les modifications nécessaires. Cordialement,
L’équipe LegalPlace.

Aurélien
Aurélien
mars 3, 2021 9:33

Des approximations un peu malvenues pour un site qui semble donner des conseils “légaux”! Le permis E/B n’est pas obligatoire si le PTRA dépasse les 3500 kgs. Sachez qu’il existe une formation de 7h, le B96, qui permet de rouler avec un PTRA allant jusqu’à 4250kgs. Au delà de 4250kgs, le permis E/B devient effectivement obligatoire. De plus, le permis E/B n’est pas obligatoire pour les remorques de + de 750 kgs. La carte grise spécifique, l’assurance pour la remorque oui; mais le poids n’a rien a voir. Vous pouvez très bien tirer une remorque d’une tonne avec un véhicule… Lire la suite »

Alissia
Éditeur
Alissia
mars 16, 2021 11:43
Reply to  Aurélien

Bonjour,
Merci pour votre remarque pertinente, nous avons effectué les modifications nécessaires. Cordialement,
L’équipe LegalPlace.

SFEZ
SFEZ
avril 3, 2021 12:06

J’ai un permis B depuis 1965 résultant d’un permis militaire.
J’ai un camping car: F1 3040 F2 3500 F3 5500
Je souhaite adjoindre une remorque pour tracter un véhicule de 1280 Kgs
Quel type de remorque puis je acquérir. j’ai une mention B76 sur mon permis de conduire es ce suffisant. Merci

villette b
villette b
mai 3, 2021 2:32

bonjour,
peut on faire modifier le PTAC sur la carte grise d’une remorque ? ( le faire passer de 2500 kg à 2000 kg )
merci

Fatna
Éditeur
Fatna
mai 3, 2021 5:07
Reply to  villette b

Bonjour,
Il est possible de modifier les données techniques du véhicule présentes sur la carte grise. Pour cela, il faut vous rendre sur le site de l’ANTS et vous connecter. Vous pourrez alors accéder à votre espace véhicule et cliquer sur “Signaler un changement sur la situation de mon véhicule”. Vous devrez alors transmettre les pièces justificatives demandées.
La modification de la carte grise pourra éventuellement être payante.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.