Carte grise remorque : Faut il immatriculer une remorque ?

Carte grise remorque : Faut il immatriculer une remorque ?

Pour les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse les 500 Kg, l’obtention d’une carte grise est obligatoire. En revanche, l’obtention d’une carte grise pour une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 Kg est facultative.

 

Différentes catégories de remorques

Il existe différentes catégories de remorques. Pour chacune d’entre elles, les obligations d’immatriculation et d’obtention d’une carte grise sont différentes. Il convient ainsi de distinguer les démarches qui seront à accomplir pour une remorque dont le PTAC est inférieur 500 Kg et pour la remorque dont le PTAC est supérieur à 500 Kg.

La remorque dont le PTAC est inférieur à 500 Kg

Si le poids total autorisé en charge de la remorque est inférieur à 500 kilogrammes, il n’est pas nécessaire de se procurer une carte grise en propre pour elle. Toutefois, elle doit disposer d’une plaque d’immatriculation similaire à celle du véhicule qui tracte la remorque. Il convient néanmoins de souligner que, dans le cas où la remorque est fabriquée par vos soins, il est nécessaire de la faire homologuer.

Pour cela, vous pouvez vous adresser à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. À noter que si vous résidez en Île-de-France, vous devrez vous tourner vers la réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers.

En tout état de cause, il est nécessaire de mettre en lumière le fait que si vous prêtez votre remorque à un ami, il devra, en principe, afficher sur la remorque le numéro de plaque du véhicule qui tracte la remorque. Le cas particulier d’une carte grise pour caravane est bien distincte de celui de la remorque.

La remorque dont le PTAC est supérieur à 500 Kg

Dans le cas où le poids total autorisé en charge de la remorque est supérieur à 500 kilogrammes, il est nécessaire de faire établir une carte grise par les autorités compétentes afin qu’elle soit autorisée à circuler. La remorque devra alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d’immatriculation présent sur la carte grise.

 

La procédure pour obtenir une carte grise pour une remorque

La procédure pour obtenir une carte grise pour une remorque est exactement identique à la procédure de demande d’immatriculation pour un véhicule, à l’exception près qu’une remorque ne doit pas passer un contrôle technique pour être immatriculée.

Les pièces à fournir pour établir la carte grise d’une remorque

Pour constituer le dossier de demande de carte grise pour une remorque, il est nécessaire de fournir différentes pièces. Cette liste de documents nécessaires à l’immatriculation d’une remorque est établie par le Ministère de l’intérieur. Ainsi, les pièces à fournir sont :

  • Le certificat de cession de la remorque  ;
  • Le certificat de non gage ;
  • L’ancienne carte grise de la remorque ;
  • La demande de certificat d’immatriculation pour la remorque (Cerfa n°13750*05) ;
  • Un justificatif d’identité (original et copie) ;
  • Un justificatif de domicile (original et copie).

L’ensemble de ces éléments est indispensable. Pour les justificatifs d’identité et de domicile, il sera nécessaire d’en fournir un supplémentaire par co-titulaire de la remorque.

Le prix d’une carte grise pour une remorque

Le prix d’une carte grise pour une remorque correspond à 1.5 fois le cheval fiscal en vigueur dans le département. Le cheval fiscal sert de base à la taxe d’immatriculation. Il est nécessaire d’ajouter à cette taxe 4€ de frais de gestion un peu plus de 2,5€ de frais d’acheminement (correspondant au coût d’envoi du certificat d’immatriculation au domicile du propriétaire de la remorque). Le prix de la carte grise est variable en fonction des régions.

Le tableau ci-dessous résume ces informations :

Taxe1,5 fois le cheval fiscal en vigueur
Frais de gestion4€
Frais d’acheminement2,76€

Délai d’obtention de la carte grise pour une remorque

Au moment où vous faites votre demande de carte grise, vous obtenez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) que vous devez conserver avec vous jusqu’à obtenir le certificat d’immatriculation définitif délivré par l’administration. Le certificat provisoire d’immatriculation est valable un mois. Toutefois, il ne permet pas de circuler à l’étranger.

Une fois votre demande effectuée, la carte grise pour votre remorque sera acheminée dans un délai de 3 à 5 jours à votre domicile par lettre recommandée sous pli sécurisé. En d’autres termes, comptez environ une semaine entre votre demande de carte grise pour votre remorque et sa réception. Par ailleurs, il est important de mettre en évidence que l’envoi de la carte grise ne peut se faire à une autre adresse que celle figurant sur le justificatif de domicile que vous avez produit.

 

Le changement de carte grise pour une remorque

Plusieurs cas peuvent justifier d’entamer une démarche pour changer la carte grise de votre remorque. Deux cas peuvent être soulevés : celui du déménagement du propriétaire de la remorque et celui de l’achat d’une nouvelle remorque.

Déménagement du propriétaire de la remorque et changement de carte grise

Dans le cas d’un changement d’adresse de carte grise, il est nécessaire de refaire la carte grise de la remorque. Si l’immatriculation de votre remorque commence par deux lettres, vous devez faire votre demande en ligne à l’adresse suivante. Vous devrez alors renseigner votre immatriculation et votre nouvelle adresse et donc vous munir d’un justificatif de votre nouveau domicile. Une étiquette à coller sur votre carte grise vous sera envoyé par la poste. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez aussi demander votre carte grise pour une remorque en ligne facilement ici.

Si l’immatriculation de votre remorque commence par trois chiffres, votre demande de changement d’adresse entraînera une nouvelle immatriculation selon la forme évoquée précédemment, s’accompagnant nécessaire de l’émission d’une nouvelle carte grise. Vous devrez ainsi opérer un changement de plaque dans les plus brefs délais.

Il convient de souligner que, dans le cas où vous seriez contrôlé par les forces de l’ordre alors que vous n’avez pas effectué la procédure de déclaration de changement d’adresse dans un délai d’un mois, vous courrez le risque d’une amende pouvant aller jusqu’à 750€.

Achat d’une nouvelle remorque et changement de carte grise

Dans le cas où vous faites l’achat d’une nouvelle remorque, qu’elle soit neuve ou d’occasion, il est obligatoire d’effectuer la procédure de changement de titulaire de la carte grise de la remorque. Pour cela, vous devez faire votre demande de carte grise hors préfecture.

Perte et vol de la carte grise d’une remorque

Naturellement, comme pour tout autre véhicule, des démarches particulières sont à entreprendre en cas de perte ou de vol de la carte grise d’une remorque. En particulier, il est nécessaire d’effectuer une déclaration de vol ou de de perte auprès des forces de l’ordre. Vous devrez, à ce titre, remplir le formulaire cerfa 13753*04. Par ailleurs, il est nécessaire de faire opposition après la perte ou le vol de la carte grise d’une remorque. Cette déclaration est à effectuer auprès du Service d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

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