Skip to content

La carte grise de remorque

Dernière mise à jour le 27/03/2022

L’obligation de demander une carte grise pour une remorque dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC). Cette donnée correspond au poids maximal autorisé. Le PTAC prend en compte le poids du véhicule en lui-même mais également ce qu’il transporte (marchandises, personnes, etc…).

L’immatriculation d’une remorque n’est obligatoire que lorsque le PTAC de cette dernière dépasse les 500 kg. Son propriétaire devra alors réaliser à une demande de certificat d’immatriculation.

Dans quels cas le propriétaire d’une remorque est-il soumis à l’obligation de détenir une carte grise ?

En fonction du type de remorque, les obligations d’immatriculation et les formalités d’obtention de la carte grise sont différentes. Ainsi, il convient de distinguer selon que le PTAC de la remorque concernée soit inférieur ou supérieur à 500 kg.

Remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg

Lorsque la remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, la détention d’une carte grise pour la remorque est obligatoire. En l’absence de certificat d’immatriculation, la remorque n’est pas autorisée à circuler sur la voie publique.

La formalité de demande de certificat d’immatriculation pour une remorque est exactement la même que celle relative à l’immatriculation d’un véhicule classique acheté neuf ou d’occasion.

Le propriétaire de la remorque devra aussi veiller à faire poser une plaque d’immatriculation correspondant au numéro d’immatriculation indiqué sur la carte grise.

Bon à savoir : L’identifiant régional d’une remorque peut être différent de celui du véhicule qui la tracte.

De ce fait, en cas de contrôle le titulaire doit être en mesure de présenter :

  1. La carte grise du véhicule ;
  2. La carte grise de la remorque ;
  3. Le certificat d’assurance ;
  4. Le procès-verbal de contrôle technique si le véhicule tracteur n’en est pas dispensé.
🔎 Zoom : N’hésitez pas à vous décharger des démarches d’obtention de carte grise en ayant recours aux services de LegalPlace ! Nos équipes peuvent se charger de toutes les formalités à votre place, et cela à un moindre coût. Pour cela, il vous suffit de remplir un court questionnaire en ligne. Votre dossier est pris en charge rapidement et vous recevez votre carte grise directement à votre domicile.

Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500kg

S’agissant des remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg, la détention d’une carte grise par son propriétaire n’est pas obligatoire.

En revanche, la remorque devra tout de même disposer d’une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule tracteur.

Par ailleurs, il existe des remorques dont le PTAC est inférieur à 500 kg et qui ont été réalisées de façon artisanale. Ce sont des remorques “faites maison”. Ces dernières doivent être homologuées pour être autorisées à circuler sur la voie publique. Pour ce faire, le propriétaire doit contacter la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

Pour les propriétaires vivants en Ile-de-France, la demande se fait sur la plateforme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Ile-de-France.

Attention : La plaque d’immatriculation disposée sur une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg doit toujours correspondre à celle du véhicule qui la tracte. Ainsi, si la remorque est prêtée à un tiers, ce dernier devra disposer une plaque affichant le numéro d’immatriculation de son propre véhicule.

Retrouver le PTAC sur une carte grise

Il est assez simple d’identifier le PTAC sur la carte grise. En effet, le Poids Total en Charge (PTAC) est indiqué à la rubrique F.2. comme suit :

Le poids indiqué doit impérativement être respecté afin de rouler en toute sécurité. Il ne faut jamais dépasser le poids limite. En effet, le dépassement de ce seuil engendrerait des risques d’accident sur la voie publique.

Pour cette raison, de lourdes amendes sont prévues en cas de dépassement du poids maximal dans le but de dissuader les usagers.

Comment obtenir la carte grise d’une remorque ?

La procédure de demande de carte grise d’une remorque

Depuis le simplification des démarches relatives aux véhicules et à la carte grise, la demande de certificat d’immatriculation peut être faite :

  1. par le titulaire lui-même sur le site de l’ANTS ;
  2. en passant par un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire, ect…) ;
  3. en ayant recours à un prestataire habilité disposant d’un agrément de l’État.

De plus, toutes ces démarches ont été entièrement dématérialisées. Il n’est donc plus possible de faire sa carte au guichet d’une préfecture.

Bon à savoir : Des points numériques ont tout de même été mis en place en préfecture et sous-préfecture. Il s’agit de points équipés d’outils numériques (ordinateurs, scanners, imprimantes, etc…) à disposition des usagers. Des agents présents sur place sont chargés d’accompagner les personnes en difficulté avec le numérique ou ne disposant pas du matériel nécessaire pour la réalisation de leurs démarches.

Les formalités à accomplir sont identiques à celles prévues pour les autres véhicules.

Si le titulaire décide de réaliser seul la démarche, il devra suivre les étapes suivantes sur le site de l’ANTS :

  1. Se connecter à son compte ANTS via ses identifiants personnels ou en passant par FranceConnect ou créer un compte ANTS s’il n’en a pas déjà un ;
  2. Se rendre dans la rubrique Immatriculation ;
  3. Choisir la démarche à réaliser ;
  4. Compléter tous les champs demandés du formulaire ;
  5. Vérifier le récapitulatif de la démarche ;
  6. Joindre les pièces justificatives demandées ;
  7. Cocher les cases d’engagement ;
  8. Payer le prix de la carte grise par carte bancaire ;
  9. Valider la démarche et télécharger le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).

Quant à la démarche en passant par un intermédiaire, elle nécessite simplement de transmettre les pièces justificatives à cet intermédiaire afin qu’il puisse se charger de la réalisation de la démarche.

Les documents à fournir pour l’établissement de la carte grise d’une remorque

Toute demande de certificat d’immatriculation nécessite la transmission d’une liste de documents à fournir à l’administration. Toutes ces pièces justificatives doivent être fournies au format numérique. Cette liste comprend les documents suivants :

  • Certificat de cession de la remorque si celle-ci a été acquise d’occasion ;
  • Une facture d’achat si la remorque est neuve ;
  • Une déclaration d’achat si l’acheteur est un professionnel de l’automobile ;
  • L’ancienne carte grise barrée ;
  • Le formulaire de demande d’immatriculation ;
  • Le certificat de situation administrative ;
  • Un justificatif d’identité en cours de validité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

À l’issue de la demande, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est mis à disposition du propriétaire du véhicule. Le CPI est présenté sous forme de document PDF à télécharger. Ce document doit être conservé précieusement jusqu’à réception de la carte grise définitive, afin de pouvoir circuler librement sur le territoire français. Il bénéficie d’un délai de validité d’un mois.

Coût et délai de réception de la carte grise d’une remorque

Le prix de la carte grise correspond à l’addition de plusieurs taxes.

Depuis le 1er janvier 2021, le propriétaire du véhicule est dispensé du paiement de la taxe régionale pour l’immatriculation d’une remorque.

Dès lors, le coût de la carte grise de remorque comprend la taxe de gestion (fixée à 11€) et la redevance d’acheminement (d’un montant de 2,76€).

Le coût final de la carte grise d’une remorque est donc de 13,76€, et ce pour tout type de remorque.

Quant au délai d’obtention de la carte grise, il est généralement de 3 à 5 jours ouvrés et peut aller jusqu’à 7 jours ouvrés. L’envoi se fait sous pli sécurisé directement au domicile de son titulaire.

Quand et comment modifier la carte grise d’une remorque ?

Les informations figurant sur la carte grise d’une remorque doivent toujours être à jour. Ainsi, plusieurs situations peuvent justifier d’entamer une démarche de changement de la carte grise de la remorque.

En cas de déménagement du propriétaire

La carte grise doit impérativement être mise à jour en cas de changement d’adresse. La procédure sera alors différente selon que le numéro d’immatriculation de la remorque relève de l’ancien système d’immatriculation (FNI) ou de la nouvelle réglementation SIV :

  • Immatriculation de type FNI (123-AB-45) : le changement d’adresse entraîne automatiquement l’octroi d’un nouveau numéro d’immatriculation conforme au SIV. Une nouvelle carte grise sera émise et le propriétaire de la remorque devra également modifier la plaque d’immatriculation.
  • Immatriculation de type SIV (AB-123-CD) : une étiquette mentionnant la nouvelle adresse vous sera envoyée et devra être collée sur la carte grise.
Attention : En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le propriétaire risque une amende pouvant aller jusqu’à 750 € s’il a manqué à son obligation de déclaration de changement d’adresse dans un délai d’un mois.

En cas de changement de propriétaire

Lors de l’achat d’une remorque neuve ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit impérativement demander une nouvelle carte grise à son nom.  Pour ce faire, il devra réaliser la démarche en ligne :

  • sur le site de l’ANTS ;
  • en passant par un prestataire habilité ;
  • en confiant la démarche à un professionnel du droit.

Il faudra également joindre l’intégralité des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier de demande d’immatriculation.

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise de la remorque

Il est possible de demander un duplicata de carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Dans le cadre d’un vol ou d’une perte, il faudra respecter une procédure particulière. En effet, ces situations nécessitent d’effectuer une déclaration de vol ou de de perte auprès des forces de l’ordre avant de demander un duplicata. Vous devrez, à ce titre, remplir le formulaire Cerfa 13753*04.

Le récépissé d’enregistrement de la déclaration devra être transmis à l’administration lors de la demande de duplicata.

FAQ

Quand faut-il une carte grise pour remorque ?

L'obligation d'immatriculer une remorque ne concerne que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg. Les remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg ne doivent pas obligatoirement disposer d'une carte grise.

Comment immatriculer une remorque de 750 kg ?

La demande d'immatriculation d'une remorque dont le PTAC est égale à 750 kg doit se faire en ligne sur le site de l'ANTS. Toutefois, il est important de tenir compte du fait que ce type de remorque nécessite également une assurance propre à elle et un permis de conduire spécifique.

Comment faire une carte grise pour une remorque ?

Toutes les démarches de demande de carte grise se font en ligne sur le site de l'ANTS, y compris celles qui concernent les remorques.

Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 27/03/2022

S’abonner
Notifier de
guest
21 Commentaires
le plus ancien
le plus récent
Inline Feedbacks
View all comments
FLORANCE ROLAND
FLORANCE ROLAND
décembre 20, 2019 10:10

Bonjour mon père vient de rentrer en foyer logement et il me cède sa remorque immatriculée comment dois je faire pour changer de carte grise

Alissia
Éditeur
Alissia
mars 8, 2022 6:21

Bonjour,
Il vous faut vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, et complèter en ligne le formulaire Cerfa n°13750*05. Les démarches sont entièrement dématérialisées et vous serez guidés à chaque étape. Veillez cependant à avoir les justificatifs cités dans l’article à disposition afin de gagner du temps dans vos démarches.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

FLORANCE ROLAND
FLORANCE ROLAND
décembre 20, 2019 10:12

Mon père m’a donné sa remorque immatriculée elle fait 500 Kgs et à une immatriculation que dois-je faire demande changement de carte grise cordialement

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
janvier 2, 2020 6:04

Bonjour, Vous devez en effet effectuer une demande afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom. Vous pouvez pour cela, soit passer par des professionnels agréés tels que Legalplace, soit procéder aux démarches sur le site internet de l’ANTS. Des pièces justificatives vous seront demandées dont notamment un certificat de cession sur lequel devra apparaître la mention suivante : “cédé à titre gratuit”, accompagné du jour et de l’heure de la cession. En plus de ce justificatif, il faudra joindre à votre demande, une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, l’ancienne carte grise de… Lire la suite »

Caroline Lazauche
Caroline Lazauche
avril 10, 2020 3:32

Bonjour madame,

Tout à fait il faut faire un changement de titulaire sur le site de l’ANTS ou directement sur notre site : https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr/carte-grise

Nous espérons vous avoir éclairé,

L’équipe Legal Place

Caroline Lazauche
Caroline Lazauche
avril 10, 2020 4:22

Bonjour,

Il faut simplement faire une demande de carte grise sur le site de l’ANTS ou directement sur notre site : https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr/siv/carte-grise/questionnaire/1

Nous espérons vous avoir éclairé,

L’équipe Legal Place

Alexandre Leprince
Alexandre Leprince
septembre 30, 2020 8:28

Bonjour,

J’ai acheté une remorquer fréné dont le PTAC est de 700Kg et sans carte grise. Après achat, j’ai appris qu’il fallait une carte grise uniquement si ma remorque été fréné, est-ce vrais?Si c’est vraiment le cas, est-ce que je peux remplacer l’essieux par un non fréné afin de pouvoir rouler sans carte grise? Ou faut-il obligatoirement une carte grise pour les remorque dont le PTAC dépasse 500KG qu’elle soit fréné ou pas? Si c’est le cas comment je peux faire pour faire faire une carte grise en sachant qu’à ce jour elle n’a pas de carte grise?

Seguin
Seguin
octobre 26, 2020 8:24

Bonjour, avez vous eu une repose à votre question car je suis dans le même cas que vous, achat remorque food truck sans carte grise et 500 kg à vide….

arcq
arcq
octobre 6, 2020 2:54

Bonjour,

Depuis le 1er novembre 2014, la mise en circulation des remorques à essieu avant directionnel est interdite par une directive Européenne. De ce fait, l’usage en est exclusivement limité sur site industriel ou domaine privé. Uniquement en 3 essieux de 5 m x 2.10 m à 8 m x 2.40 m en PTAC 3500 kg.

Est-ce qu’une remorque de ce type et d’un PTAC de 1250kg datant de 1999 (donc avant 2014) peut-elle être toujours réimatriculable en cas de cession?

DENIS TOURNON
DENIS TOURNON
novembre 20, 2020 5:32

Bonjour , je voudrait acheté une caravane pliante de 2007 de marque raclette qui a un ptac de 650, a un couple d’anglais habitant en France depuis peut , mais bien évidement il n’ont pas la carte grise de celle ci car chez eux ce n’est pas obligatoire immatriculation de la voiture, comment puis je faire pour avoir une carte grise?
merci

Lina Dinari
Éditeur
novembre 23, 2020 1:44
Reply to  DENIS TOURNON

Bonjour,
Les propriétaires du véhicule doivent faire immatriculer le véhicule en France afin d’obtenir une carte grise. Il est en effet indispensable de transmettre l’ancienne carte grise barrée (pour le format FNI) ou l’ancien certificat d’immatriculation avec le coupon détachable rempli (pour le format SIV) au nouveau propriétaire au moment de la cession. Il s’agit d’une des pièces justificatives obligatoires à fournir à l’ANTS afin de pouvoir faire immatriculer le véhicule à son nom.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

muscat jean francois
muscat jean francois
février 18, 2021 11:00

bonjour,

J’ai fabriqué une remorque de 2m60 de long et 1m75 de large équipé de deux essieux freinés homologués, d’une fléche freine homologuée, et de roues fournies par le vendeurs d’essieux. la signalisation arrière est faite par des feux à LED et a été raccordée par un mécanicien automobile. quels sont les démarches pour obtenir une homologation de la remorque? vous remerciant par avance

Fatna
Fatna
mai 11, 2021 12:50

Bonjour,
Une remorque fabriquée maison doit effectivement être homologuée. Pour cela, vous devez contacter la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) dont vous dépendez.
Si vous ne connaissez pas la DREAL dont vous dépendez, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112. Puis, cliquer sur PTAC inférieur ou égal à 500kg. Vous pourrez alors renseigner votre code postal afin de connaitre la DREAL compétente.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.

Bonnafous
Bonnafous
juin 8, 2021 4:48

Bonjour
Peut-on faire immatriculer une remorque de moins de 500kg tractée par des véhicules différents pour ne pas changer de plaque chaque fois qu’on change de voiture?
Merci

Fatna
Fatna
juin 9, 2021 2:28
Reply to  Bonnafous

Bonjour,
En principe, une remorque dont le PTAC est inférieur à 500kg ne doit pas faire l’objet d’une immatriculation. Cependant, votre situation étant particulière, nous vous invitons à contacter directement les services de l’ANTS afin qu’ils puissent vous informer de la procédure à suivre. Vous pouvez les joindre par téléphone au 34 00 ou directement sur leur site via leur formulaire de contact.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.

Bonnafous
Bonnafous
juin 14, 2021 8:28
Reply to  Fatna

Merci pour votre conseil. Je vais contacter l’ANTS.
Cordialement.

MARTINEZ
MARTINEZ
juin 12, 2021 4:34

Bonjour,
J’ai le projet d’acheter une caravane de plus de 750 kg avec carte grise.
Puis-je la modifier en food-truck ? Si c’est le cas qu’elles sont les démarches à faire?
Je vous remercie

Fatna
Fatna
juin 15, 2021 11:07
Reply to  MARTINEZ

Bonjour,
Afin d’obtenir des informations sur les démarches à effectuer afin d’ouvrir un food-truck, nous vous recommandons de consulter notre article dédié à la question. Pour cela, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.legalplace.fr/guides/ouvrir-food-truck/
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace.

Daniel
Daniel
juillet 15, 2021 3:45

Bonjour,
je désire m’acheter une remorque d’occasion PTAC 750kg. Si je vais la chercher chez le vendeur, comment puis-je faire pour la ramener sans immatriculation propre et sans carte grise personnelle ?
Est-ce-que l’ancienne immatriculation et carte grise barrée me permettent de revenir avec de l’étranger en France ?
Merci à vous

GODEFROY
GODEFROY
octobre 23, 2021 5:43

Bonjour,
je viens d’acheter une remorque porte bateau avec le bateau le PTAC est de 650 Kgs la remorque a plus de 15 ans et à l’époque il me semble que c’était 750 kgs pour la carte grise et non 500 du coup comment faire?

merci
cordialement

Mélie
octobre 25, 2021 9:31
Reply to  GODEFROY

Bonjour,
Les règles actuellement en vigueur font foi. Ainsi, il faut se baser sur un PTAC de 500 kg.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace.

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris