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Obtenir une carte grise de caravane

Dernière mise à jour le 18/08/2021

L’obtention d’une carte grise pour caravane dépend principalement du poids de celle-ci. En effet, en fonction de son poids, le propriétaire sera dans l’obligation ou non d’établir un certificat d’immatriculation.

Ainsi, il est nécessaire pour le propriétaire d’une caravane de connaitre les différentes démarches à effectuer ainsi que les documents à fournir pour une demande de carte grise.

Comment obtenir la carte grise d’une caravane ?

L’obligation d’immatriculer une caravane dépend du poids de celle-ci. Ainsi, lorsque le poids du véhicule le requiert, le propriétaire sera dans l’obligation d’effectuer les démarches nécessaires.

L’immatriculation d’une caravane est-elle obligatoire ?

L’immatriculation d’une caravane dépend du poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule. En effet, si le PTAC est :

  • supérieur ou égal à 500 kilogrammes : il est nécessaire de faire une demande de carte grise afin qu’elle puisse circuler.
  • inférieur à 500 kilogrammes : la caravane peut circuler sans carte grise.

Lorsque la caravane dispose de sa propre carte grise, elle devra porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d’immatriculation inscrite sur sa carte grise.

Attention : même lorsque l’immatriculation de la caravane n’est pas nécessaire, celle-ci doit tout de même disposer d’une plaque minéralogique, identique à celle du véhicule.

Les démarches pour immatriculer sa caravane

La demande d’obtention d’une carte grise pour une caravane est la même que celle d’un véhicule. La demande de carte grise s’effectue sur le site de l’ANTS. En effet, il n’est plus possible de faire une demande de carte grise par courrier.

Ainsi, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes afin d’obtenir sa carte grise :

Obtenir sa carte grise en ligne

🔎 Zoom : Sachez qu’il est possible de confier l’ensemble des démarches d’immatriculation de votre caravane à LegalPlace. Il suffit simplement de remplir un questionnaire en ligne, nos équipes se chargeront alors de toutes les formalités requises afin que vous puissiez recevoir votre carte grise dans les plus brefs délais.

Le délai d’obtention d’une carte grise

Le délai pour effectuer la carte grise d’une caravane est d’un mois suivant la date de l’achat. En effet, une fois ce délai expiré, le propriétaire de la caravane s’expose à une amende pouvant s’élever jusqu’à 750€, en cas d’impossibilité de présenter une carte grise lors d’un contrôle.

Lorsque le titulaire de la caravane a effectué sa demande, il peut procéder au suivi de sa carte grise. En effet, il peut suivre l’avancée de sa demande directement en ligne. Cela lui permet alors d’estimer l’arrivée de son certificat d’immatriculation à domicile.

A noter : dans l’attente de réception de sa carte grise, le propriétaire du véhicule a la possibilité de circuler avec le certificat provisoire d’immatriculation. Toutefois, celui-ci n’est valable que pour une durée d’un mois.

Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir une carte grise pour une caravane ?

Les pièces à fournir pour immatriculer une caravane varient selon les modalités d’acquisition de celle-ci. En effet, les documents diffèrent si la caravane est neuve, d’occasion ou si elle a été achetée en France ou à l’étranger.

Toutefois, plusieurs pièces sont communes à l’ensemble de ces démarches :

Bon à savoir : l’immatriculation d’une caravane ne demande pas la réalisation d’un contrôle technique.

Obtenir une carte grise pour une caravane neuve

Dans le cas où vous auriez fait l’acquisition d’une caravane neuve, différents justificatifs sont à fournir afin d’obtenir une carte grise. Les modalités d’obtention varient si vous avez effectué votre achat en France ou à l’étranger.

Caravane neuve acquise en France

Si vous faites l’achat d’une caravane neuve en France, la personne auprès de qui vous faites l’achat vous remettra le Cerfa 13749*05 qu’il sera nécessaire de compléter. L’avantage de ce document est qu’il rassemble à lui seul le certificat de conformité, le certificat de vente, et l’attestation de dédouanement.

Dans le cas où la personne auprès de qui vous faites votre achat ne vous remet pas le Cerfa mentionné précédemment, vous devrez effectuer votre demande à l’aide du Cerfa 13750*05. Il faudra alors l’accompagner de l’ensemble des documents évoqués précédemment.

Caravane neuve acquise à l’étranger

D’autre part, si vous avez acheté une caravane neuve à l’étranger, vous devrez fournir le Cerfa 13750*05. Ce dernier doit être accompagné d’un certificat original de conformité délivré dans le pays d’achat . Il est ensuite nécessaire d’ajouter un certificat de dédouanement délivré par les services des douanes, s’il a été acheté dans un Etat hors UE, ainsi qu’un certificat fiscal délivré par les services des impôts.

Obtenir une carte grise pour une caravane d’occasion

Enfin, si vous avez fait l’achat d’une caravane d’occasion, il est nécessaire de fournir aux autorités d’autres pièces dans votre dossier dans le but d’obtenir une carte grise. Ainsi, les pièces à fournir varient en fonction du lieu d’achat de votre caravane d’occasion : en France ou à l’étranger.

Caravane d’occasion acquise en France

Dans le cas de l’achat d’une caravane d’occasion en France, plusieurs documents sont à fournir :

  • Le Cerfa 13750*05  de demande de certificat d’immatriculation ;
  • Le Cerfa 13751*02 de déclaration d’un véhicule d’occasion ;
  • Le certificat de cession formulaire (Cerfa 15776*01) complété par l’ancien propriétaire ;
  • Le certificat d’immatriculation original transmis par l’ancien propriétaire. Ce certificat doit contenir la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure ainsi que de la signature de l’ancien propriétaire.
Attention : l’ensemble de ces documents est nécessaire même si la caravane est cédée à titre gratuit.

Caravane d’occasion acquise à l’étranger

Enfin, dans le cas où vous auriez fait l’achat d’une caravane d’occasion à l’étranger, différents documents sont à fournir afin de pouvoir faire la demande de carte grise :

  • Le Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation ;
  • Le Cerfa 13751*02  de déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion ;
  • Le certificat de cession formulaire (Cerfa 15776*01) complété par l’ancien propriétaire ;
  • La carte grise d’origine délivrée par les autorités du pays d’origine ;
  • Un certificat de dédouanement (846 A) délivré par les services des douanes (achat hors UE);
  • Un certificat fiscal ainsi qu’un justificatif de conformité.

Quel est le prix de la carte grise pour une caravane ?

Le prix de la carte grise d’une caravane varie. En effet, il faut débourser un montant égal à 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans le département dans lequel vous résidez. Le cheval fiscal varie en fonction des départements.

A noter : Il est possible de consulter le détail des taxes et redevances liées au prix de la carte grise.

Par ailleurs, il faut ajouter à cela 4 euros de frais de gestion et une redevance de 2,76 euros afin de pouvoir la recevoir par courrier à votre domicile.

Taxe 1,5 fois le cheval fiscal en vigueur
Frais de gestion 4€
Frais d’acheminement 2,76€

FAQ

Est-ce qu'il faut une carte grise pour une caravane ?

Si le poids total autorisé en charge (PTAC) d’une caravane est supérieur ou égal à 500 kilogrammes, il faut une carte grise.

Quel est le PTAC ?

Le PTAC correspond au poids total autorisé en charge. C'est la masse maximale que peut contenir un véhicule.

Où trouver le PTAC sur carte grise ?

Le PTAC se trouve à la rubrique F.2 sur la carte grise.

Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 18/08/2021

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Talon
Talon
septembre 19, 2019 8:53

Bonjour.
J’ai l’intention d’acheter une caravane immatriculée en Belgique. Le vendeur possède
un certificat de conformité délivré par un administrateur délégué mandataire du constructeur. Ai je des chances de pouvoir immatriculer cette caravane en France?

Adda
Adda
décembre 30, 2020 12:08
Reply to  Talon

Bonjour,
Compte tenu de la nature de la question, nous vous conseillons de contacter directement l’ANTS. Vous pouvez le faire par téléphone au 34 00.
Nous espérons que notre réponse vous aidera.
L’équipe LegalPlace

Laparliere bernadette
Laparliere bernadette
avril 15, 2020 2:17

Question pour immatriculation de caravane achetée en espagne

Adda
Adda
décembre 30, 2020 12:26

Bonjour,
Vous devez joindre à votre demande, en plus des documents habituellement demandés pour immatriculer une caravane, un justificatif de conformité et un certificat fiscal.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

chavatte
chavatte
octobre 16, 2020 1:49

bonjour juste une question 1;5 du cheval fiscal ca correspond a la voiture ou c autre chose merci d avance

Lina Dinari
Éditeur
Lina Dinari
octobre 19, 2020 4:17
Reply to  chavatte

Bonjour,
Le cheval fiscal est un montant fixé par chaque région et qui est utilisé afin de calculer le prix d’une carte grise. A titre d’exemple, le montant du cheval fiscal pour la région Normandie est de 35€, et de 51€ dans la région Bourgogne-Franche Comté. Ainsi, en Normandie, 1,5 fois le cheval fiscal correspondrait à 52,50€.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

sandra pelous
sandra pelous
novembre 25, 2020 9:37

Bonjour , je possède une caravane (750kg)sans immatriculation ni carte grise. Comment puis en faire une? Merci

Adda
Adda
décembre 30, 2020 12:29
Reply to  sandra pelous

Bonjour,
Du fait de votre situation, nous vous recommandons de contacter directement un conseiller ANTS. Il est possible de le faire par téléphone au 34 00.
Nous espérons que notre réponse vous aidera.
L’équipe LegalPlace

John
John
mars 9, 2021 1:07

J’ai effectué des travaux chez quelqu’un qui a acheté un terrain (ancien parc à caravane) il en restait une abandonnée elle allait partir à la décharge il m’a dit de la prendre si je la voulais, donc aucun papier rien, juste la caravane à déjà une plaque mais j’ai pas de cession rien et aucun moyen de recontacter la personne qui me l’a donnée.
Comment puis-je obtenir une carte grise ?

Fatna
Fatna
juillet 6, 2021 11:00
Reply to  John

Bonjour,
Afin d’immatriculer le véhicule, il est impératif de disposer de la carte grise effectuée par l’ancien propriétaire. Si vous n’avez aucun moyen de contacter l’ancien propriétaire du véhicule, nous vous invitons à vous rapprocher des services de gendarmerie afin qu’ils puissent vous communiquer des informations relatives au véhicule.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.

M Barber John
M Barber John
juillet 4, 2021 8:30

J’ai une caravane de fabrication anglaise de 11 ans qui est en France depuis plusieurs années, je n’ai pas de Carte Gris. pourriez-vous me conseiller si j’ai besoin d’en obtenir un

Fatna
Fatna
juillet 6, 2021 10:30
Reply to  M Barber John

Bonjour, L’immatriculation d’une caravane dépend du PTAC de celle-ci. En effet, si son PTAC est supérieur à 500kg, vous devrez procéder à une demande de carte grise. A l’inverse, si son PTAC est inférieur ou égal à 500kg, elle ne devra pas être immatriculée. Cependant, la caravane devra disposer d’une plaque minéralogique. Veuillez noter que la démarche d’immatriculation d’une caravane est identique à celle d’un véhicule particulier. En effet, la démarche s’effectue directement en ligne sur le site de l’ANTS. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faut-il-immatriculer-caravane-remorque En espérant que notre réponse vous sera utile. L’équipe… Lire la suite »

JOCELYN BOUCHENY
JOCELYN BOUCHENY
août 4, 2021 11:04

Bonjour, on ma donné une caravane en 2005 (j’ai la copie de la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire), je dois faire une nouvelle carte grise à mon nom mais je n’ai pas de certificat de vente. Avez-vous une solution à me proposer ? Cordialement.

Fatna
Fatna
août 5, 2021 10:07

Bonjour,
La procédure d’immatriculation d’une caravane est identique à l’immatriculation d’un véhicule. Ainsi, si vous avez acquis votre caravane d’occasion, les documents demandés afin de l’immatriculer seront les suivants :
– le formulaire cerfa n°13750
– un justificatif de domicile
– la carte grise barrée
– une preuve du contrôle technique
Un justificatif de vente est demandé uniquement lorsque le véhicule est neuf.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris