Obtenir une carte grise de caravane

Obtenir une carte grise de caravane

Si le poids total autorisé en charge (PTAC) d’une caravane est supérieur ou égal à 500 kilogrammes, il est nécessaire de faire une demande de carte grise afin qu’elle puisse circuler. Dans le cas contraire, si le PTAC est inférieur à 500 kilogrammes, aucune demande de carte grise n’est nécessaire.

Obtenir la carte grise pour une caravane

Si le PTAC est supérieur à 500 kilogrammes, il est nécessaire d’obtenir une carte grise pour elle. Cette obligation est entourée d’un délai particulier qu’il convient de souligner. Pour finir, il est important de mettre en lumière le prix d’une carte grise pour une caravane (il n’est d’ailleurs pas identique pour une caravane ou bien une remorque).

Le délai pour obtenir la carte grise

Après l’achat d’une caravane dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, il convient de formuler une demande pour son immatriculation. Il est nécessaire d’obtenir le certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois suivant la date de l’achat. Si le propriétaire ne respecte pas ce délai, il s’expose à une amende pouvant atteindre jusqu’à 750€. À noter qu’il n’est plus possible de faire une carte grise par courrier.

Les pièces à fournir pour obtenir une carte grise pour une caravane

Comme détaillé ci-dessous, les pièces à fournir pour immatriculer une caravane peuvent varier selon qu’elle est été achetée neuve ou d’occasion ou bien en France ou à l’étranger. Toutefois, plusieurs pièces sont communes à l’ensemble de ces démarches :

Les démarches à effectuer pour obtenir une carte grise pour une caravane

Pour obtenir une carte grise pour une caravane, il est nécessaire d’effectuer l’ensemble des démarches en ligne.

Il convient toutefois de souligner qu’il est possible de mandater un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’Intérieur afin qu’il réalise l’ensemble des démarches quant à l’immatriculation de la caravane. Dans ce cas, il est nécessaire d’établir un mandat à l’aide du formulaire Cerfa 13757*02. Si vous décidez d’opter pour cette solution, vous pouvez effectuer une votre demande en ligne facilement ici.

Le prix de la carte grise pour une caravane

Le prix de la carte grise d’une caravane varie. Il faut débourser un montant égal à 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans le département dans lequel vous résidez. Le cheval fiscal varie en fonction des départements, vous trouverez le détail de celui-ci ici. Il faut ajouter à cela 4 euros de frais de gestion et une redevance de 2,76 euros afin de pouvoir la recevoir par courrier à votre domicile.

Taxe1,5 fois le cheval fiscal en vigueur
Frais de gestion4€
Frais d’acheminement2,76€

 

Obtenir une carte grise pour une caravane neuve

Dans le cas où vous auriez fait l’acquisition d’une caravane neuve, différents justificatifs sont à fournir afin d’obtenir une carte grise. Les modalités d’obtention varient si vous avez effectué votre achat en France ou à l’étranger.

Carte grise pour une caravane acquise en France

Si vous faites l’achat d’une caravane neuve en France, la personne auprès de qui vous faites l’achat vous remettra le Cerfa 13749*05 qu’il sera nécessaire de compléter. L’avantage de ce document est qu’il rassemble à lui seul le certificat de conformité, le certificat de vente, et l’attestation de dédouanement.

Dans le cas où la personne auprès de qui vous faites votre achat ne vous remet pas le Cerfa mentionné précédemment, vous devrez effectuer votre demande à l’aide du Cerfa 13750*05. Il faudra alors l’accompagner de l’ensemble des documents évoqués précédemment.

Carte grise pour une caravane acquise à l’étranger

D’autre part, si vous avez acheté une caravane neuve à l’étranger, vous devrez fournir le Cerfa 13750*05. Ce dernier doit être accompagné d’un certificat original de conformité délivré dans le pays d’achat. Il est ensuite nécessaire d’ajouter un certificat de dédouanement délivré par les services des douanes ainsi qu’un certificat fiscal délivré par les services des impôts.

 

Obtenir une carte grise pour une caravane d’occasion

Enfin, si vous avez fait l’achat d’une caravane d’occasion, il est nécessaire de fournir aux autorités d’autres pièces dans votre dossier dans le but d’obtenir une carte grise. De la même manière, les pièces à fournir varient en fonction du lieu d’achat de votre caravane d’occasion : en France ou à l’étranger.

Carte grise pour une caravane acquise en France

Dans le cas de l’achat d’une caravane d’occasion en France, plusieurs documents sont à fournir :

  • Le Cerfa 13750*05  de demande de certificat d’immatriculation ;
  • Le Cerfa 13751*02 de déclaration d’un véhicule d’occasion ;
  • Le certificat de cession formulaire (Cerfa 15776*01) complété par l’ancien propriétaire ;
  • Le certificat d’immatriculation original transmis par l’ancien propriétaire. Ce certificat doit contenir la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure ainsi que de la signature de l’ancien propriétaire.

En outre, il convient de souligner que fournir l’ensemble de ces éléments est nécessaire même si la caravane est cédée à titre gratuit.

Carte grise pour une caravane acquise à l’étranger

Pour finir, dans le cas où vous auriez fait l’achat d’une caravane d’occasion à l’étranger, différents documents sont à fournir afin de pouvoir faire la demande de carte grise :

  • Le Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation ;
  • Le Cerfa 13751*02  de déclaration d’un véhicule d’occasion ;
  • Le certificat de cession formulaire (Cerfa 15776*01) complété par l’ancien propriétaire ;
  • Un certificat d’immatriculation d’origine délivré par les autorités du pays d’origine ;
  • Un certificat de dédouanement (846 A) délivré par les services des douanes ;
  • Un certificat fiscal ainsi qu’un justificatif de conformité.
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