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Obtenir une carte grise de caravane

Obtenir une carte grise de caravane

Si le poids total autorisé en charge (PTAC) d’une caravane est supérieur ou égal à 500 kilogrammes, il est nécessaire de faire une demande de carte grise afin qu’elle puisse circuler. Dans le cas contraire, si le PTAC est inférieur à 500 kilogrammes, aucune demande de carte grise n’est nécessaire.

Comment obtenir la carte grise pour une caravane ?

La demande d’obtention d’une carte grise pour une caravane est la même que celle d’un véhicule. Néanmoins, la caravane n’est pas concernée par le contrôle technique.

Pour obtenir une carte grise pour une caravane, il est nécessaire d’effectuer l’ensemble des démarches en ligne sur le site de l’ANTS.

🔎 Zoom : Sachez qu’il est possible de confier l’ensemble des démarches d’immatriculation de votre caravane à LegalPlace. Il suffit simplement de remplir un questionnaire en ligne, nos équipes se chargeront alors de toutes les formalités requises afin que vous puissiez recevoir votre carte grise dans les plus brefs délais.

Dans quel délai faut-il obtenir la carte grise ?

Après l’achat d’une caravane dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, il est nécessaire d’obtenir le certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois suivant la date de l’achat. Si le propriétaire ne respecte pas ce délai, il s’expose à une amende pouvant atteindre jusqu’à 750€ en cas d’impossibilité de présenter une carte grise lors d’un contrôle.

À noter : il n’est plus possible de faire une carte grise par courrier.

Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir une carte grise pour une caravane ?

Comme détaillé ci-dessous, les pièces à fournir pour immatriculer une caravane peuvent varier selon qu’elle est été achetée neuve ou d’occasion, en France ou à l’étranger. Toutefois, plusieurs pièces sont communes à l’ensemble de ces démarches :

Obtenir une carte grise pour une caravane neuve

Dans le cas où vous auriez fait l’acquisition d’une caravane neuve, différents justificatifs sont à fournir afin d’obtenir une carte grise. Les modalités d’obtention varient si vous avez effectué votre achat en France ou à l’étranger.

Caravane neuve acquise en France

Si vous faites l’achat d’une caravane neuve en France, la personne auprès de qui vous faites l’achat vous remettra le Cerfa 13749*05 qu’il sera nécessaire de compléter. L’avantage de ce document est qu’il rassemble à lui seul le certificat de conformité, le certificat de vente, et l’attestation de dédouanement.

Dans le cas où la personne auprès de qui vous faites votre achat ne vous remet pas le Cerfa mentionné précédemment, vous devrez effectuer votre demande à l’aide du Cerfa 13750*05. Il faudra alors l’accompagner de l’ensemble des documents évoqués précédemment.

Caravane neuve acquise à l’étranger

D’autre part, si vous avez acheté une caravane neuve à l’étranger, vous devrez fournir le Cerfa 13750*05. Ce dernier doit être accompagné d’un certificat original de conformité délivré dans le pays d’achat . Il est ensuite nécessaire d’ajouter un certificat de dédouanement délivré par les services des douanes, s’il a été acheté dans un Etat hors UE, ainsi qu’un certificat fiscal délivré par les services des impôts.

Obtenir une carte grise pour une caravane d’occasion

Enfin, si vous avez fait l’achat d’une caravane d’occasion, il est nécessaire de fournir aux autorités d’autres pièces dans votre dossier dans le but d’obtenir une carte grise. De la même manière, les pièces à fournir varient en fonction du lieu d’achat de votre caravane d’occasion : en France ou à l’étranger.

Caravane d’occasion acquise en France

Dans le cas de l’achat d’une caravane d’occasion en France, plusieurs documents sont à fournir :

  • Le Cerfa 13750*05  de demande de certificat d’immatriculation ;
  • Le Cerfa 13751*02 de déclaration d’un véhicule d’occasion ;
  • Le certificat de cession formulaire (Cerfa 15776*01) complété par l’ancien propriétaire ;
  • Le certificat d’immatriculation original transmis par l’ancien propriétaire. Ce certificat doit contenir la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure ainsi que de la signature de l’ancien propriétaire.

En outre, il convient de souligner que fournir l’ensemble de ces éléments est nécessaire même si la caravane est cédée à titre gratuit.

Caravane d’occasion acquise à l’étranger

Pour finir, dans le cas où vous auriez fait l’achat d’une caravane d’occasion à l’étranger, différents documents sont à fournir afin de pouvoir faire la demande de carte grise :

  • Le Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation ;
  • Le Cerfa 13751*02  de déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion ;
  • Le certificat de cession formulaire (Cerfa 15776*01) complété par l’ancien propriétaire ;
  • Un certificat d’immatriculation d’origine délivré par les autorités du pays d’origine ;
  • Un certificat de dédouanement (846 A) délivré par les services des douanes (achat hors UE);
  • Un certificat fiscal ainsi qu’un justificatif de conformité.

Quel est le prix de la carte grise pour une caravane ?

Le prix de la carte grise d’une caravane varie. Il faut débourser un montant égal à 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans le département dans lequel vous résidez. Le cheval fiscal varie en fonction des départements, vous trouverez le détail de celui-ci ici. Il faut ajouter à cela 4 euros de frais de gestion et une redevance de 2,76 euros afin de pouvoir la recevoir par courrier à votre domicile.

Taxe 1,5 fois le cheval fiscal en vigueur
Frais de gestion 4€
Frais d’acheminement 2,76€

FAQ

Est-ce qu'il faut une carte grise pour une caravane ?

Si le poids total autorisé en charge (PTAC) d’une caravane est supérieur ou égal à 500 kilogrammes, il faut une carte grise.

Quel est le PTAC ?

Le PTAC correspond au poids total autorisé en charge. C'est la masse maximale que peut contenir un véhicule.

Où trouver le PTAC sur carte grise ?

Le PTAC se trouve à la rubrique F.2 sur la carte grise.

Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 01/06/2021

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Talon
Talon
septembre 19, 2019 8:53

Bonjour.
J’ai l’intention d’acheter une caravane immatriculée en Belgique. Le vendeur possède
un certificat de conformité délivré par un administrateur délégué mandataire du constructeur. Ai je des chances de pouvoir immatriculer cette caravane en France?

Adda
Adda
décembre 30, 2020 12:08
Reply to  Talon

Bonjour,
Compte tenu de la nature de la question, nous vous conseillons de contacter directement l’ANTS. Vous pouvez le faire par téléphone au 34 00.
Nous espérons que notre réponse vous aidera.
L’équipe LegalPlace

Laparliere bernadette
Laparliere bernadette
avril 15, 2020 2:17

Question pour immatriculation de caravane achetée en espagne

Adda
Adda
décembre 30, 2020 12:26

Bonjour,
Vous devez joindre à votre demande, en plus des documents habituellement demandés pour immatriculer une caravane, un justificatif de conformité et un certificat fiscal.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

chavatte
chavatte
octobre 16, 2020 1:49

bonjour juste une question 1;5 du cheval fiscal ca correspond a la voiture ou c autre chose merci d avance

Lina Dinari
Administrateur
Lina Dinari
octobre 19, 2020 4:17
Reply to  chavatte

Bonjour,
Le cheval fiscal est un montant fixé par chaque région et qui est utilisé afin de calculer le prix d’une carte grise. A titre d’exemple, le montant du cheval fiscal pour la région Normandie est de 35€, et de 51€ dans la région Bourgogne-Franche Comté. Ainsi, en Normandie, 1,5 fois le cheval fiscal correspondrait à 52,50€.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

sandra pelous
sandra pelous
novembre 25, 2020 9:37

Bonjour , je possède une caravane (750kg)sans immatriculation ni carte grise. Comment puis en faire une? Merci

Adda
Adda
décembre 30, 2020 12:29
Reply to  sandra pelous

Bonjour,
Du fait de votre situation, nous vous recommandons de contacter directement un conseiller ANTS. Il est possible de le faire par téléphone au 34 00.
Nous espérons que notre réponse vous aidera.
L’équipe LegalPlace

John
John
mars 9, 2021 1:07

J’ai effectué des travaux chez quelqu’un qui a acheté un terrain (ancien parc à caravane) il en restait une abandonnée elle allait partir à la décharge il m’a dit de la prendre si je la voulais, donc aucun papier rien, juste la caravane à déjà une plaque mais j’ai pas de cession rien et aucun moyen de recontacter la personne qui me l’a donnée.
Comment puis-je obtenir une carte grise ?