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Trouver son code APE ou son code NAF

Trouver son code APE ou son code NAF

Depuis janvier 2008, chaque entreprise française reçoit à l’issue des formalités d’immatriculation un code APE qui correspond à l’activité principale de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur. Il est formé de 5 caractères : 4 chiffres et une lettre. Ce code est attribué par l’INSEE, par conséquent, c’est sur le site de l’INSEE qu’on peut trouver le code APE. Toutefois, le code est normalement mentionné sur le certificat d’immatriculation ou l’avis de situation, car il fait partie intégrante du numéro SIRET.

Comment trouver le code APE ?

Pour trouver le code APE qui a été attribué à une entreprise, il faut lancer une recherche dans le répertoire NAF sur le site de l’INSEE (Institut National des Statistiques et des Études Économiques). Pour ce faire, il suffit de renseigner quelques mots-clés qui décrivent le mieux l’activité principale de l’entreprise. Attention à ne pas se tromper dans la description de l’activité principale. Cela permet de ne pas fausser l’attribution du code.

Par ailleurs, il est possible de trouver le code APE sur l’avis de situation. Pour obtenir l’avis de situation du répertoire SIRENE, il faut se rendre sur le site de demande d’avis de situation. Ensuite, il suffit d’insérer le numéro SIREN à 9 chiffres, puis valider.

Quelle différence entre code NAF et APE ?

En réalité, le code APE et le code NAF correspondent au même code. La différence se trouve au niveau de l’appellation : « code APE » est en réalité une appellation ancienne.

En effet, le NAF est le répertoire de la Nomenclature d’Activité Française (NAF), attribuant à chaque activité professionnelle un code : c’est le code NAF. Ainsi, dans les démarches officielles pour l’entreprise, il arrive encore que le terme « code APE » soit employé. Il y a juste à communiquer le code NAF.

Que signifie-t-il ?

APE est l’abréviation d’Activité Principale Exercée. Le code APE est une indication sur l’objet social de l’entreprise. Il permet principalement à l’INSEE de faire des études statistiques et économiques par secteur d’activité professionnelle. Il a aussi pour but de déterminer l’affectation des entreprises aux conventions collectives par les prud’hommes.

Pour l’entreprise, il possède en plus une utilité commerciale. Il permet parfois, pour les appels d’offres, de classer et présélectionner les soumissionnaires par branche d’activité.

À noter : le code APE n’a pas une valeur juridique. Par exemple, en cas d’un contentieux, les prud’hommes ne le prennent pas en considération ; ils se réfèrent plutôt l’activité réelle de l’entreprise.

 

Attention : il faut veiller à ce que le code APE qui a été attribué à l’entreprise corresponde réellement à l’activité principale de celle-ci afin de ne pas se voir être écarté d’un marché.

Comment est-il attribué ?

Le code APE est attribué en fonction de l’activité principale exercée par l’entreprise, c’est-à-dire l’activité de l’entreprise qui lui génère le plus de chiffre d’affaires. Par exemple, si l’activité principale est la conception de logiciels, le code NAF ou code APE se trouve dans la section J de la Nomenclature d’Activité Française (NAF). Cette section est dénommée « Information et communication ». Le code APE correspondant à cette activité est le 6202A (Dénommée : conseil en systèmes et logiciels informatiques).

À savoir : le code APE est également attribué à l’auto-entrepreneur.

Liste des différents codes APE / NAF

Les codes APE sont regroupés en section de A à U. Les codes couvrent tous les secteurs d’activités allant de l’agriculture, sylviculture et pêche aux industries extractives et le BTP-construction.

Le site de l’INSEE met à disposition la liste complète de Nomenclature d’Activité Française. La liste des codes APE ou codes NAF est téléchargeable gratuitement. Attention lors du téléchargement, car il existe une version ancienne datant de 2003 (rév. 1) et une version révisée en 2008 (rév. 2).

Qui délivre le code APE ?

Le code APE est attribué par l’INSEE à chaque entreprise française lors de l’immatriculation de l’entreprise au CEF. Le code est attribué en même temps que le numéro SIRET et l’extrait Kbis. Il figure également sur l’Avis de situation au repertoire SIRENE.

Est-il possible de modifier son code ?

Il est possible de modifier le code APE attribué à l’entreprise. Si le dirigeant de l’entreprise pense que l’activité principale exercée par l’entreprise n’est pas celle indiquée par le code APE, il peut contacter l’INSEE pour demander la modification du code.

En règle générale, il faut aller sur le site de l’INSEE pour obtenir le formulaire numérique de modification du code APE. Ensuite, il faut l’imprimer puis le remplir avant de l’envoyer par courrier postal au service de l’INSEE implanté dans le département où se trouve le siège social de l’entreprise.

Cependant, si l’entreprise a été créée il y a moins d’un mois, la modification du code peut être demandée à la Direction régionale par téléphone directement.

À noter : les coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone) de l’INSEE sont mentionnées sur le certificat d’immatriculation obtenu au CEF.

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