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Trouver son code APE ou son code NAF
Dernière mise à jour le 27/01/2023
Le code APE (Activité Principale Exercée), aussi appelé code NAF (Nomenclature d’Activité Française), désigne l’activité principale d’une entreprise par référence. Ce numéro de référence délivré par l’INSEE est propre à chaque structure. Dès la création de l’entreprise, ce code APE est attribué à toutes les entreprises, sociétés ou micro-entreprises.
Qu’est-ce le code APE ou NAF ?
Votre code APE (activité principale exercée) est donc rattaché à l’activité principale de votre entreprise, celle qui est énoncée dans votre objet social.
Ce code, composé de quatre chiffres et d’une lettre, permettant d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant.
Pour déterminer ce code, l’INSEE utilise un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF). Les activités y sont répertoriées par arborescence, avec des niveaux de plus en plus précis.
Exemple : si vous faites du développement de logiciel, votre activité est classée dans la NAF avec l’intitulé : « Information et communication ». Puis dans cette catégorie, la Naf distingue :
- 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques
- 62.0 Programmation, conseil et autres activités informatiques
- 62.02 Conseil informatique
- 62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Le code APE correspondant est donc le : 6202A.
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A quoi sert le numéro APE ?
Le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale de votre entreprise.
Pour l’entrepreneur, il permet notamment de déterminer votre régime d’imposition (BIC ou BNC), mais également la convention collective applicable à vos salariés.
D’autre part, ce numéro peut être très utile en matière commerciale. Il peut par exemple servir à classer et réaliser une pré sélection par branche d’activité lors d’un appel d’offre.
Pour l’INSEE, ce numéro de référence n’a aucune valeur juridique et sert principalement à l’établissement de statistiques.
Comment trouver mon numéro APE ?
Votre code APE est répertorié dans l’outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF), disponible sur le site de l’Insee. Pour cela, il vous suffit d’effectuer une recherche par mots-clés pour retrouver le code APE qui correspond le plus précisément à votre activité. Il est également possible de télécharger la liste complète de toutes les catégories auxquelles se réfère l’INSEE directement sur son site.
Vous pouvez également retrouver ce code sur les documents officiels de l’entreprise (les fiches de paie, le Kbis de la société, etc.).
Enfin, vous pouvez également retrouver ce numéro sur le site du tribunal de commerce.
Comment obtenir son code APE ?
Ce code vous est directement fourni par l’INSEE, dès l’immatriculation de votre entreprise, sans qu’aucune demande de votre part soit nécessaire. Autrement dit, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour l’obtenir.
Si l’entreprise exerce plusieurs activités, l’activité principale correspondra à celle occupant le plus de salariés (pour les activités industrielles) ou à celle qui produit la plus grande part du chiffre d’affaires (pour les activités commerciales et prestations de service).
Comment modifier le code APE de son entreprise ?
Il est possible de modifier son code NAF lorsqu’il ne correspond pas ou plus à l’activité principale de l’entreprise. Plusieurs raisons peuvent vous amener à procéder à ce changement :
- d’un changement d’activité ;
- d’une correction d’anomalie ;
- d’une double immatriculation.
Concernant la procédure, la demande de modification du code APE est aujourd’hui centralisée sur le site du guichet unique.
FAQ
Où trouver le code APE ou NAF ?
Il est possible de trouver le code NAF sur le site de l'INSEE, sur l'avis de situation de l'entreprise ou encore sur les factures émises.
Qu'est-ce que le code NAF d'une entreprise ?
Le code Nomenclature d'Activité Française (NAF) correspond à l'activité principale de l'entreprise. Les activités sont en effet réparties en catégories et sous-catégories, principalement à des fins statistiques.
Quel code NAF ?
L'INSEE attribue le code NAF selon la nomenclature. Ainsi, il se réfère à la description de l'activité principale de l'entreprise. C'est la raison pour laquelle il est très important de bien renseigner les activités lors de l'immatriculation.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 27/01/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour, Je cherche partout le code NAF de « GESTION DE DISPOSITIFS MÉDICAUX EVENEMENTIELS » NON LIBÉRAL si vous pouvez m’aider je serai tres reconnaissante.
Bonjour,
Vous trouverez la liste des secteurs d’activités françaises sur le site de l’Insee à l’adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2406147.
En espérant que notre réponse vous aura été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, sur mon KBIS n’est pas indiqué code ANF vous pouvez m’aider à trouver svp merci bien SERVICE RESTAURANT