Créer son entreprise : mode d’emploi

Créer son entreprise : mode d’emploi

Quelle que soit la forme juridique, créer une entreprise en France permet de démarrer, de renforcer ou de pérenniser une activité professionnelle. Il s’agit aussi d’un excellent moyen de produire de la valeur ajoutée tout en participant à la vie économique du pays. Vous avez une idée et vous avez envie de vous lancer dans la création d’une entreprise ?

Que vous souhaitiez créer une entreprise individuelle ou même une entreprise adaptée. Vous aurez besoin d’établir des bases solides pour démarrer, notamment le choix de la forme juridique tel que la SAS, la SCI, la SCA ou encore la SARL.

Pour concrétiser votre projet, sachez que vous devrez passer par plusieurs étapes importantes, notamment l’étude préalable du marché ou du secteur d’activité, et les démarches administratives.

 

Infographie : tout savoir sur la création d’une entreprise

Qu’il s’agisse de :

Nous vous expliquons comment créer votre entreprise dans ce mode d’emploi.

Créer son entreprise : mode d’emploi
 

Qu’est-ce que la création d’entreprise ?

Créer une entreprise consiste à mettre en œuvre de nouveaux moyens pour produire des biens ou des services, en partant d’une idée à l’origine du projet. S’il s’agit d’une idée originale, il vous faudra déterminer votre clientèle ou marché cible. Si vous vous lancez dans un secteur d’activité porteur où sont présentes d’autres entreprises, vous aurez besoin de vous démarquer de vos concurrents potentiels.

Il importe avant tout de placer votre projet dans un contexte de rentabilité et de concurrence, mais aussi de viabilité ou de faisabilité. La création de votre entreprise ne se résume pas aux démarches administratives, car elle doit être mûrement réfléchie, étudiée, planifiée. Elle peut naître d’une expérience professionnelle, d’une formation ou d’une compétence en particulier.

Que vous souhaitiez fonder une société ou que vous choisissiez le statut d’auto-entrepreneur, vous aurez besoin de valider votre idée. Cette validation repose sur plusieurs points : l’étude des tendances de consommation, le contexte actuel et prévisionnel du secteur visé, les possibilités de financement

Bon à savoir : la formation à la création d’entreprise peut aider l’entrepreneur à avoir les bons outils en main pour concevoir, lancer et développer son projet.

 

Quelles sont les étapes à suivre pour créer une entreprise ?

Pour concrétiser votre projet de création d’entreprise, il est indispensable de passer par plusieurs étapes logiques. Elles vont du choix du business plan à la recherche des financements, en passant par le choix du type d’entreprise et les inévitables démarches administratives. Toutefois, il est désormais possible de créer son entreprise en ligne grâce aux services proposés par des plateformes spécialisées.

Valider l’idée avant de démarrer votre projet de création d’entreprise

En tant que créateur d’entreprise, vous devez préalablement étudier votre projet, cerner votre secteur d’activité ainsi que vos ressources. Il vous faut également une bonne préparation afin d’assumer votre rôle de chef d’entreprise, qui requiert souvent des qualités spécifiques. Vous devrez aborder un certain nombre de points.

  • Détermination de vos compétences pour savoir si vous pouvez mener à bien la réalisation de votre projet ;
  • Validation du modèle d’activité (business model) ;
  • Choix de votre lieu d’activité ;
  • Détermination des processus relatifs à votre activité (fournisseurs, type d’approvisionnement, canaux de distribution…) ;
  • Recherche de financements éventuels ;
  • Évaluation des ressources à votre disposition ;
  • Recherche de partenaires et/ou associés si nécessaire ;
  • Savoir si vous avez les aptitudes nécessaires pour diriger une entreprise (qualités de dirigeant…).

N’hésitez pas à parler de votre projet à votre entourage pour obtenir des conseils. N’oubliez pas que des organismes spécialisés peuvent aussi vous fournir des conseils précieux, voire vous accompagner tout au long de vos démarches.

Ainsi, vous serez en mesure de savoir si votre projet de création d’entreprise est faisable, et si vous avez l’énergie ainsi que les ressources nécessaires pour atteindre vos objectifs. Toutes les conditions doivent être réunies avant de vous lancer !

Faire une étude de marché

L’étude de marché vous permet de faire une projection économique nécessaire au lancement de votre activité. Cette étape est cruciale, car elle vous aide à discerner vos concurrents, à estimer leur part de marché et leur potentiel. Elle est également utile pour déterminer le profil de votre future clientèle. En outre, elle vous permet de définir les contraintes légales, administratives et fiscales relatives à votre projet.

Vous devrez inclure votre étude de marché dans votre business plan ou votre plan prévisionnel.

Réaliser un business plan

En fonction du type de votre société, il se peut que vous ayez besoin d’établir un business plan. Celui-ci se présente sous la forme d’un document qui sera exigé par les établissements financiers, tels que les banques ou les organismes d’aide à la création d’entreprise. Si votre projet est d’envergure, cette étape sera indispensable.

Le business plan sera d’autant plus utile pour la crédibilité de votre entreprise vis-à-vis des bailleurs. C’est un moyen de vous fixer des objectifs de développement sur le long terme.

Toutefois, une simple étude prévisionnelle suffira dans le cas d’un petit projet ne nécessitant pas de financement conséquent. Vous devez, entre autres, être en mesure de prévoir :

  • La croissance de votre portefeuille client à moyen et à long terme ;
  • Les bénéfices attendus de votre activité et vos chiffres d’affaires prévisionnels ;
  • Le type d’impôt qui correspond à vos résultats financiers ;
  • La nature de vos charges sociales ;
  • Le montant prévisionnel de vos fonds de roulement ;
  • Les éventuels obstacles qui pourront se présenter.

Il est conseillé d’effectuer un business plan même si cela n’est pas exigé afin d’établir une estimation précise de vos revenus. N’hésitez pas à le faire évaluer ou à le faire rédiger par un professionnel.

Choisir les locaux

Le choix du local est une étape importante. Si vous vous lancez dans une activité commerciale, vous aurez besoin de baser votre recherche sur plusieurs critères fondamentaux :

  • Emplacement ;
  • Surface exploitable ;
  • Présence ou non d’un parking ;
  • Présence d’équipements indispensables à l’activité ;
  • Respect des normes imposées par la pratique de l’activité ;
  • Conditions et durée du bail.

Trouver les financements pour votre projet de création d’entreprise

Un démarrage d’activité nécessite souvent un financement. L’apport financier peut être de sources différentes selon la nature de l’activité, mais aussi selon son envergure. Ainsi, il se peut que vous ayez recours à des financements externes. Il peut s’agir des aides octroyées par le gouvernement ou encore des financements apportés par les établissements bancaires.

Il existe en fait plusieurs types de financements, qui peuvent être complémentaires :

Commencer les démarches et formalités de création d’entreprise

Cette étape inclut la création proprement dite et l’immatriculation de l’entreprise au niveau des administrations légales. Une fois encore, la demande d’immatriculation n’est pas la même pour une entreprise individuelle et une société. Pour immatriculer une SARL par exemple, il faut en plus de la rédaction des statuts, constituer un dossier plus conséquent et suivre des démarches plus nombreuses.

 

Comment faire pour créer une entreprise : démarches et formalité

Un certain nombre de démarches doivent être effectuées pour créer et immatriculer votre entreprise. Elles varient selon qu’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une forme de société spécifique. Le type d’activité et le secteur d’activité joue également un rôle sur le choix du statut. Selon si c’est une sociétés de services, de capitaux, de personnes, etc, dans le secteur agricoles, artisanal ou tout autre domaine.  Chaque statut apportera ses avantages et inconvénients, mais il faut choisir celui qui correspond le plus à votre entreprise.
Il est donc important de bien réfléchir avant de se lancer dans l’entreprenariat.

Choisir la forme juridique de l’entreprise

Le choix de la forme juridique de votre entreprise dépendra notamment de vos objectifs et de la nature de votre activité. Certains types de société conviennent plus à une activité donnée que d’autres. Le statut juridique d’une entreprise détermine, entre autres :

  • Le régime social;
  • Le nombre d’associés ;
  • L’impôt professionnel (impôt sur le revenu, ou impôt sur les sociétés) ;
  • La responsabilité du créateur dirigeant et de ses associés.

Effectuer les apports pour la constitution du capital social

Les apports font partie des démarches obligatoires pour créer une société. Ils doivent être effectués avant la rédaction et la signature des statuts, parce que ces derniers devront faire figurer les mentions relatives aux apports en capital social. Trois types d’apport sont possibles :

  • Apports en numéraire (somme d’argent sous forme de chèque ou d’espèces) ;
  • Apports en nature (biens mobiliers, matériels, fonds de commerce…) ;
  • Apports en industrie (connaissances, brevets…).

Apports en numéraire

Lors de la constitution du capital social, il n’est pas obligatoire d’apporter l’intégralité des apports, mais un pourcentage :

  • 20 % pour les SARL, EURL ;
  • 50 % pour les SAS, SASU et SA.

Le reste doit être libéré dans un délai maximum de 5 ans. Par ailleurs, s’il n’existe pas de capital minimum pour les SARL, SAS, SASU et EURL, le capital social minimum obligatoire pour une SA est de 37 000 euros.

La somme doit être déposée sur un compte bloqué. L’établissement bancaire vous délivrera alors un certificat de dépôt. Ce document devra accompagner votre dossier de demande d’immatriculation à déposer auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises). Une fois votre dossier remis, vous obtiendrez le K-Bis, permettant à tous les associés de débloquer le compte bancaire de la société.

À noter : en cas d’augmentation de capital social, il est impératif de libérer totalement le solde du capital initial avant de procéder aux changements statutaires.

Apports en nature

Les apports en nature doivent être évalués par vos soins. Pour ce faire, vous devez faire appel à un commissaire aux apports si :

  • La valeur d’un apport en nature dépasse 30 000 euros ;
  • La valeur totale des apports dépasse la moitié du capital social.

Par ailleurs, si vous créez une société anonyme (SA), il vous faudra également faire évaluer vos apports en nature par un commissaire aux apports.

À noter : le document du rapport rédigé par le commissaire aux apports est à intégrer dans votre dossier de demande d’immatriculation de société.

Rédiger les statuts de votre entreprise

Si vous créez une société, vous devez faire rédiger les statuts et les officialiser dans un document écrit comme le stipule le Code civil (article 1835). Par contre, si vous pensez vous lancer en auto-entrepreneur ou créer une entreprise individuelle, vous n’aurez pas besoin de statuts officiels.

Le rôle des statuts est primordial puisqu’ils constituent la base de l’organisation, du fonctionnement et de la vie même de votre future société. En plus des mentions obligatoires, plusieurs clauses devront y figurer, notamment les rapports de la société avec les tiers, et les rapports entre les différents associés. Voici les clauses obligatoires qui doivent apparaître dans les statuts :

  • La forme de la société (statut juridique) ;
  • Son objet social (nature de l’activité) ;
  • Sa dénomination sociale (nom) ;
  • Sa durée de vie ;
  • L’adresse de son siège social ;
  • Le montant du capital social initial ;
  • La part sociale de chaque associé ;
  • Les identités des associés participant au capital social, et leurs apports respectifs (pour les sociétés non commerciales).

Le document des statuts peut se présenter de deux manières selon votre choix :

  • Acte sous seing privé lorsque la rédaction est réalisée par un avocat ou par les associés ;
  • Acte notarié quand les statuts sont rédigés par un notaire ; c’est notamment le cas si des apports en nature sous forme de biens immobiliers sont effectués lors de la constitution du capital social.

Les statuts définitifs doivent être signés par les associés, mais pas avant la réalisation des apports nécessaires pour constituer le capital social. Par ailleurs, chaque associé devra posséder un exemplaire du document, certifié conforme à l’original.

Publier une annonce légale

La publication d’une annonce légale ou d’un avis de constitution – payante – est une autre étape obligatoire pour toute création de société. Si vous créez une entreprise individuelle, vous n’aurez pas à accomplir cette démarche. Voici les principaux éléments devant figurer dans l’annonce :

  • Dénomination sociale de la société (nom de la société) ;
  • Sigle ou logo de l’établissement ;
  • Statut juridique ;
  • Adresse de domiciliation (siège social) ;
  • Durée de vie de l’entreprise ;
  • Objet social (détail de l’activité de la société) ;
  • Coordonnées des associés et dirigeants (noms, prénoms, adresse…).

Pour publier votre annonce, vous devez vous adresser à un journal des annonces légales du département dans lequel votre société est située. Vous pouvez cependant effectuer une publication en ligne avec possibilité de choisir le modèle d’annonce qui vous convient. Cette alternative est idéale pour gagner du temps et simplifier vos démarches.

L’attestation de parution dans un journal des annonces légales qui vous sera remise doit également être jointe à votre dossier.

Déposer la demande d’immatriculation

Votre dossier de demande d’immatriculation doit être déposé auprès du CFE de votre département. Il devra aussi comporter les pièces justificatives et les documents obligatoires qui varient selon que vous créez une société ou une entreprise individuelle.

Les documents pour immatriculer une société

  • Formulaire M0 de déclaration de création de société, préalablement rempli et signé par vos soins ;
  • Document original signé et daté des statuts ;
  • Copie d’une pièce d’identité de chaque dirigeant ;
  • Pièce justificative d’occupation d’un local pour l’exercice de l’activité (contrat de bail…) ;
  • Document original de la déclaration sur l’honneur de non-condamnation pour chaque dirigeant, signé et daté ;
  • Attestation de parution de l’avis de constitution dans un journal des annonces légales ;
  • Certificat de dépôt de fonds délivré par l’établissement bancaire pour les apports en numéraire ;
  • Rapport du commissaire aux comptes pour les apports en nature ;
  • Chèque correspondant au coût de la demande d’immatriculation.

Le formulaire M0 n’est pas le même selon la forme de la société. Il importe ainsi de ne pas vous tromper lors du choix de ce document. Voici les types de formulaire M0 par forme juridique de société :

D’autres documents pourront vous être demandés selon votre projet de création d’entreprise.

À noter : une déclaration des bénéficiaires effectifs doit être faite dans un délai maximum de 15 jours après le dépôt de dossier. Les bénéficiaires effectifs sont les personnes détenant plus du quart du capital social, ou habilitées à contrôler la gestion ou la direction de l’entreprise.

Les documents pour créer une entreprise individuelle

  • Formulaire PO de déclaration de création d’entreprise individuelle, signé et daté par le demandeur ;
  • Copie d’une pièce d’identité du gérant ;
  • Déclaration sur l’honneur de non-condamnation en version originale ;
  • Chèque relatif aux frais de demande d’immatriculation.

Si vous créez une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), il vous faudra à la fois remplir le formulaire PO et le formulaire PEIRL.

 

Quel statut juridique pour créer son entreprise ?

Comment choisir le statut pour créer une entreprise commerciale ou une société ? Il convient de bien réfléchir avant de choisir la forme juridique de la société que vous souhaitez créer. Une société par actions simplifiées ou SAS par exemple limite la responsabilité des associés vis-à-vis des créanciers tiers en cas de difficultés.

En revanche, si vous créez une entreprise individuelle, une micro-entreprise ou une SCI (société civile immobilière), vous serez entièrement responsable, avec vos associés éventuels, des dettes de votre établissement.

Le nombre des associés peut être augmenté au cours de la vie d’une SASU, d’une SARL ou d’une EURL, alors que cette modification est impossible pour une micro-entreprise ou une entreprise individuelle. De même, si l’activité de votre établissement devait être modifiée dans le futur, il est préférable d’opter pour un statut qui permet cette modification ultérieure.

Ainsi, il importe de bien réfléchir avant d’adopter la forme juridique de votre future boîte. Dans tous les cas, la multiplicité des statuts juridiques existants vous permettra de créer l’entreprise qui correspond le mieux à vos attentes.

Voici les principales formes juridiques de société :

  • SARL (société à responsabilité limitée) ;
  • EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
  • SAS (société par actions simplifiées) ;
  • SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) ;
  • SCI (société civile immobilière) ;
  • EI (entreprise individuelle) ;
  • EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ;
  • SA (société anonyme).

 

Quelles sont les aides à la création d’entreprise en France ?

Le Gouvernement accorde des aides financières spécifiques aux créateurs d’entreprise, et ce, en fonction de leur projet.

Le NACRE

Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) est une aide accordée par les régions. Il permet de démarrer facilement une activité ou de monter le projet dans de meilleures conditions. Cette forme d’aide concerne notamment :

  • Les jeunes créateurs d’entreprise âgés de 18 à 25 ans, ou jusqu’à 29 ans pour les personnes handicapées ;
  • Les jeunes de moins de 30 ans ne bénéficiant pas de l’indemnité de chômage ;
  • Les créateurs d’entreprise choisissant de s’établir dans un QPPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) ;
  • Les personnes bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou du RSA (revenu de solidarité active).

L’ACRE

L’Acre (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) permet au bénéficiaire d’être exempt des charges sociales grâce à ce qu’on appelle « exonération de début d’activité ». Voici quelques conditions à remplir pour y avoir droit :

  • Lancement d’une activité économique agricole, commerciale, industrielle ou encore libérale sous le statut d’une société ou d’une entreprise individuelle ;
  • Contrôle effectif sur l’établissement (vous détenez plus de la moitié du capital social.

L’ARCE

Octroyée par Pôle Emploi, l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) s’adresse en particulier aux demandeurs qui bénéficient de l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi). Les prétendants à cette aide doivent cependant avoir déjà eu droit à l’ACRE.

Le CAPE

Aide octroyée par une association ou par une entreprise, le CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise) consiste à accompagner le bénéficiaire en lui fournissant une aide spécifique. Il peut s’agir d’une aide financière ou matérielle. Le CAPE s’adresse notamment aux personnes souhaitant créer une SASU ou une EURL (associé dirigeant unique).

Les subventions sectorielles

Les aides sectorielles visent à promouvoir la création d’entreprise dans les secteurs dits fragiles ou reconnus comme étant en difficulté économique. Elles concernent notamment les chauffeurs de taxi, les agriculteurs, les métiers de l’édition / librairie / presse, ou encore les entreprises dites culturelles.

Les aides sous forme d’exonérations fiscales

Les aides aux entreprises se présentent aussi sous forme d’exonérations d’impôts. Elles permettent notamment de faciliter les investissements initiaux pour certains secteurs d’activité :

  • Crédit d’impôt recherche (appui aux activités relatives à la recherche) ;
  • Crédit d’impôt accordé aux créateurs de jeux vidéo ;
  • Crédit d’impôt destiné aux métiers d’art ;
  • Jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU).

 

Quels modes de financement pour créer une entreprise ?

Le financement est primordial, car il conditionne la réussite de votre projet de création d’entreprise. Heureusement, vous disposez de plusieurs modes de financement pouvant se compléter. Vous devez déterminer vos besoins en apports financiers lors de l’établissement de votre business plan. Plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Les financements par apport personnel en numéraire ou en nature

Il s’agit des apports en capital social apportés par vos associés éventuels et vous-mêmes. Il peut s’agir d’une somme d’argent (apport en numéraire) ou de biens mobiliers (apports en nature). Il est conseillé de constituer un capital social si vous avez l’intention de solliciter un financement externe complémentaire sous forme d’emprunt bancaire.

Le prêt d’honneur

Ce type de financement peut être choisi en l’absence d’apports personnels. Ce mode de financement externe se présente sous forme d’un prêt à taux zéro. Il est indispensable pour faciliter l’accès à un prêt bancaire.

Les emprunts bancaires

L’octroi d’un prêt par un établissement bancaire est le plus souvent conditionné par les fonds propres dont dispose le demandeur. Plus ces fonds sont importants, plus les banques seront enclines à délivrer un prêt. Vous avez le choix entre les crédits à court terme, les crédits à moyen terme et à long terme, regroupés dans les prêts à la création d’entreprise (PCE).

Comment monter son entreprise sans argent ?

Il n’est pas impossible de monter une société sans argent. En effet, les formes de société existantes n’exigent pas de capital social minimum, sauf dans le cas d’une société anonyme (SA). En outre, vous pouvez vous lancer sans financement en prétendant aux aides et subventions.

Vous pouvez également recourir au financement familial connu sous le nom de « love money ». Vos proches investisseurs pourront ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt avantageux. Pensez aussi au financement participatif, une sorte de levée de fonds auprès des tiers.

 

Comment démarrer un projet de création d’entreprise : 5 conseils et 5 erreurs à éviter

Vous voulez savoir comment créer une entreprise individuelle, une SCI ou encore une SASU dans de bonnes conditions ? Obtenez les bons conseils et soyez vigilants aux erreurs ! Découvrez 5 conseils pour bien démarrer votre projet :

  • Soignez l’étape de l’étude de marché afin d’identifier les besoins de vos clients potentiels ;
  • Réalisez un bon business plan pour viabiliser au mieux votre projet ;
  • Veillez à bien choisir vos associés ;
  • Assurez-vous de disposer d’un capital de départ suffisant pour faire face aux imprévus de démarrage ;
  • Optez pour une activité à domicile pour commencer et afin de limiter les dépenses.

Voici 5 erreurs à ne pas faire pour monter votre société :

  • Manque de communication ; pour vous positionner sur votre marché, faites savoir votre offre ;
  • Trésorerie mal gérée, source de difficultés financières potentielles ;
  • Absence de fonds ; les banques accordent des crédits aux sociétés qui disposent d’un capital acceptable ;
  • Choix d’un marché peu porteur ; préférez un marché plus rentable ;
  • Comptabilité mal suivie ; aidez-vous d’un comptable pour assurer le suivi de votre chiffre d’affaires.
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