Créer une association culturelle

Créer une association culturelle

Si vous souhaitez créer une association culturelle, créer une association humanitaire, vous devez remplir tous les critères nécessaires à une association de loi 1901. En effet, une association culturelle répond aux même exigences et obligations que les autres associations (sportives ou humanitaires). Alors pourquoi créer une association culturelle ? Les étapes nécessaires à sa création vous seront détaillées dans cet article.

 

Créer une association culturelle

La composition de l’association

Afin de créer votre association culturelle, de créer votre association de parents d’élèves ou tout autre type d’association il vous faut, au minimum, être 2 personnes. De plus, la grande majorité des associations loi 1901 fonctionnent selon le mode « Président, Secrétaire, Trésorier ». Il vous faudra donc déterminer les personnes de votre entourage susceptibles d’occuper ces postes. Bien que non obligatoire légalement, ce mode de fonctionnement est largement adopté car il permet une bonne gouvernance de votre association.

A savoir que le Président doit être âgé de 16 ans minimum et qu’il peut être de nationalité étrangère. Le Secrétaire s’occupera des affaires courantes, tandis que le Trésorier sera en charge de toute la partie financière de votre association. Ces décisions sont prises lors de l’assemblée constitutive de l’association, puis mises sur papier sur le procès-verbal de cette réunion.

Attention ! En Alsace-Moselle le droit est différent. En effet, le minimum de personnes requis afin de créer une association est de 7 personnes. De plus, si, au cours de la vie de l’association, le nombre de ses membres devient inférieur à 3, alors cette association risque la dissolution pure et simple.

La dénomination de l’association

Ayez toujours à l’esprit lors de la création de votre association culturelle qu’un nom simple et court sera plus aisé afin de faire connaître votre association, d’imprimer des tracts, des flyers ou même construire un site internet. Ainsi, les noms à rallonge ou peu parlants sont à proscrire. Par ailleurs, soyez vigilant quant au droit de propriété.

En effet, les entreprises, marques et enseignes sont très attentives à leurs slogans ou dénominations commerciales. Vous risqueriez des attaques en justice en cas de copie de l’une d’elles. De fait, vérifiez bien, au cours de vos recherches d’un nom, que celui que vous souhaitez donner à votre association n’existe pas déjà sur le plan légal. Le gouvernement met, par exemple, au service du grand public un moteur de recherche permettant de savoir si un nom d’association de loi 1901 existe. Vous pourrez principalement effectuer ces recherches sur Internet.

Ensuite, vérifiez que le nom de domaine, qui sera l’adresse de votre association sur l’Internet, n’est pas déjà occupée par une autre entreprise ou association. Notez que cette étape dans la démarche de création de votre association est primordiale, car les risques encourus en cas de violation du droit de propriété sont très importants.

La rédaction des statuts de l’association

La liberté dont vous disposez pour la rédaction des statuts d’une association culturelle et artistique est importante. Cependant, quelques éléments doivent obligatoirement, d’un point de vue légal, figurer dans ces statuts :

  • Le nom que vous aurez choisi pour votre association culturelle ;
  • Les objectifs que vous souhaitez que votre association atteigne. Notez-bien que les associations de loi 1901 ne peuvent pas être à but lucratif. Ainsi, tous les bénéfices que vous percevrez dans le cadre de votre association devront être réinvestis dans cette dernière. Si vous souhaitez vous orienter vers une structure vous permettant de dégager des revenus et des profits, alors tournez vous vers une autre structure, telle qu’une SARL par exemple ;
  • Le domicile légal de votre association. En effet, il est obligatoire que votre association ait un siège social. En général, cette mention arrive en deuxième position sur les statuts de l’association. C’est à cet endroit que parviendront vos courriers, et cette adresse déterminera également la préfecture dont vous dépendrez ;
  • Les mesures concrètes que votre association culturelle effectuera, comme par exemple la formation danseurs ou bien la production de spectacles. De plus, indiquez la durée d’existence souhaitée de votre association ;
  • Des éléments expliquant et détaillant le fonctionnement de votre association culturelle ainsi que les modalités d’une possible dissolution.

Déclarer votre association

Une fois vos statuts déclarés, vous pouvez procéder à la déclaration de votre association en ligne ou par voie postale à l’administration. Deux options s’offrent à vous afin de déclarer votre association :

La déclaration en ligne

Les documents suivants vous seront demandés :

  • Le procès-verbal rédigé au moment de l’assemblée constitutive de l’association. Celui-ci doit être daté, et comporter le nom et prénom du signataire ;
  • Les statuts précédemment rédigés comportant la date de leur élaboration. Ceux-ci doivent être signés par, au minimum, 2 dirigeants de l’association (indiquez également la fonction de ces 2 dirigeants dans l’association).

Attention ! La présence d’une date de naissance sur un de ces documents entraînera le refus du dossier par l’administration.

La déclaration par courrier

Vous pouvez également déclarer votre association culturelle via courrier. Il vous faudra joindre aux deux documents précédents les formulaires suivants :

A noter : Pour déclarer les membres chargés de l’administration de votre association, il vous faut remplir le formulaire CERFA n°13971*03. Une fois celui-ci rempli, faites-le parvenir par courrier au greffe des associations dont vous dépendez.

 

Les sujets particuliers à l’association culturelle

Les droits d’auteur

Le sujet des droits d’auteur est un sujet majeur pour les acteurs d’une association culturelle. Le domaine de la culture étant très large, les référents diffèrent selon le secteur vers lequel vous dédierez votre association. Par exemple, si vous souhaitez organiser des événements de musique, l’organisme référent sera la SACEM. Vous pourrez contacter cet organisme afin de traiter directement avec celui-ci des modalités d’utilisation de leurs propriétés.

Bon à savoir : il est possible de céder ses droits d’auteur à une tierce personne, ou à contrario, en acquérir en suivant une cession droit auteur.

L’association culturelle d’intérêt général

Il est possible que, dans le cadre du fonctionnement de votre association, vous demandiez des dons ou des subventions publiques. En effet, une association culturelle nécessite un certain financement, notamment en matière de matériel, de venue de professionnels ou de location de locaux. Afin que cette requête soit menée à bien, vous devez faire reconnaître votre association comme étant « d’utilité publique ». Ainsi, lorsque vous rédigerez les statuts, vous ferez en sorte que cette volonté soit bien visible au moment de leur lecture.

L’organisation de spectacles

Il est fort probable que vous soyez amené à organiser des spectacles dans le cadre des évènements de votre organisation. Si tel est le cas, il vous faudra être vigilant quant à la réglementation en vigueur, et notamment les deux exigences suivantes :

  • Si vous produisez plus de 6 spectacles au cours de la même année, il vous faudra demander la licence spectacle. Attention, les risques encourus en cas de non-présentation de cette licence sont de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende ;
  • Si vous organisez moins de 6 spectacles au cours d’une année, il vous faudra tout de même déclarer la première représentation auprès de la Direction des Affaires culturelles (DRAC), au minimum 1 mois avant celle-ci.
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