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Créer une association culturelle ou artistique
Dernière mise à jour le 03/01/2023
La création d’une association culturelle ou artistique, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, répond aux mêmes exigences et obligations que les autres associations : association sportive, association humanitaire.
Pour créer une association culturelle ou artistique, il est nécessaire de respecter plusieurs étapes de création, à savoir la rédaction des statuts de l’association, la déclaration au greffe des associations et la publication au JOAFE.
Qu’est-ce qu’une association culturelle ou artistique ?
Une association culturelle est une association à but non lucratif. Elle permet de regrouper des individus qui souhaitent construire un projet commun, en partageant leurs connaissances ou leur savoir-faire, dans un but autre que la redistribution des bénéfices. Créer une association en étant fonctionnaire est également possible dans ces domaines.
Une association culturelle ou artistique doit être formée par 2 personnes au minimum.
Il existe plusieurs types d’associations culturelles ou artistiques, notamment dans les secteurs suivants :
- le théâtre ;
- la danse ;
- la musique ;
- la peinture ;
- l’écriture.
Comment créer une association culturelle ou artistique ?
Pour créer une association culturelle ou artistique, il est nécessaire de respecter les étapes suivantes :
- La dénomination de l’association ;
- La rédaction des statuts ;
- La déclaration de l’association ;
- La publication au JOAFE ;
- L’immatriculation au SIRENE, si nécessaire.
La dénomination de l’association
Lors de la création d’une association culturelle, il est préférable de choisir un nom simple et court, d’imprimer des tracts, des flyers ou même construire un site internet.
De plus, il est indispensable de vérifier que le nom choisi est disponible : il ne doit pas déjà exister sur le plan légal. Les entreprises, marques et enseignes sont très attentives à leurs slogans ou dénominations commerciales. En cas d’imitation, des actions pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale peuvent être intentées contre votre association.
La rédaction des statuts de l’association
Une marge de liberté est accordée dans la rédaction des statuts d’une association culturelle et artistique. Cependant, quelques éléments doivent obligatoirement figurer dans ces statuts :
- Le nom officiel de votre association culturelle ou artistique ;
- L’adresse de son siège social ;
- Les objectifs de l’association ;
- Les conditions d’adhésion des membres ;
- Les conditions de leur radiation ;
- Les mesures concrètes que votre association culturelle effectuera, comme par exemple la production de spectacles ;
- Les règles détaillant le fonctionnement de votre association culturelle ou artistique ;
- Les modalités de dissolution ;
- Le règlement intérieur de l’association.
La déclaration de l’association
Une fois vos statuts rédigés, vous pouvez procéder à la déclaration de votre association en ligne ou par voie postale. Des documents seront exigés pour déclarer votre association.
La déclaration en ligne
Concernant les démarches de création d’une association en ligne, certains documents sont nécessaires. Les documents suivants doivent être envoyés sous le format PDF, dont la taille ne dépasse pas 1.5 Mo par document :
- Le procès-verbal rédigé au moment de l’assemblée générale constitutive de l’association. Celui-ci doit être daté, signé et il doit comporter le nom et prénom du signataire ;
- Les statuts de l’association précédemment rédigés. Ceux-ci doivent être signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants, en indiquant les noms, prénoms et leur fonction au sein de l’organisme associatif.
La déclaration par courrier
Vous pouvez également déclarer votre association culturelle ou artistique par courrier. Il faudra joindre aux deux documents précédents les formulaires suivants :
La publication au JOAFE
Une association culturelle ou artistique doit faire l’objet d’une annonce, qui sera publiée au Journal officiel des associations. C’est une démarche nécessaire pour que celle-ci puisse obtenir la personnalité morale et la capacité juridique.
Cette publication s’effectue via une mention d’un extrait de sa déclaration au JOAFE. L’annonce comportera les éléments suivants :
- Le nom de l’association ;
- Son objet ;
- L’adresse de son siège social.
Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Dila (Direction de l’information légale et administrative).
Quels sont les sujets spécifiques à l’association culturelle ou artistique ?
Les droits d’auteur
Les droits d’auteur constituent un sujet majeur pour les acteurs d’une association culturelle ou artistique. Le domaine de la culture étant très large, les référents diffèrent selon le secteur vers lequel votre association se tourne.
Par exemple, si vous souhaitez organiser des manifestations musicales, l’organisme référent sera la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Vous pouvez contacter cet organisme afin de traiter directement avec celui-ci des modalités et demandes d’autorisation de diffusion de la musique.
L’association culturelle d’intérêt général
Il est possible que, dans le cadre du fonctionnement de votre association, vous demandiez des dons ou des subventions publiques. En effet, une association culturelle nécessite un certain financement, notamment en matière de matériel, de venue de professionnels ou de location de locaux.
Afin que cette requête soit menée à bien, votre association doit être reconnue d’intérêt général. Les conditions requises pour que votre association soit reconnue d’intérêt général sont les suivantes :
- L’activité de l’association doit être non lucrative ;
- Une gestion désintéressée ;
- Ne pas être mise en oeuvre au profit d’un cercle restreint de bénéficiaires.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 03/01/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Juste une question. Comment une Asso culturelle doit-elle faire et se construire pour, entre autres activités telles que rencontres, lectures, spectacles, etc. éditer des livres papiers. Quelle précautions prendre? Comment considérer l’auteur et le rétribuer? Le salarier? le payer en Droits d’auteurs ou doit-il devenir membre de l’Asso? Quelles sont les conséquences à prévoir?
les questions d’Annick sont exactement les miennes. Y-a-t-il eu des réponses depuis janvier 2019, si oui où les trouver, si non comment en trouver?
Mille mercis! Bon dimanche André.
Bonjour,
Merci pour votre article. Mais qu’entendez vous par “cercle étendu de bénéficiaires”. Les bénéficiaires sont-ils des membres, des adhérents, du public normal ? j’ai trouvé la notion de “cercle restreint” mais pas l’inverse..
Cordialement
Neil
Bonjour,
Nous vous remercions pour cette précision, qui nous a permis d’améliorer la qualité de notre article.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Pour immatriculer votre association et obtenir son numéro SIREN, il est nécessaire de déposer votre demande auprès de la préfecture ou sous préfecture compétente, soit celle dans le ressort de laquelle est situé le siège social de l’association. L’administration examinera la demande et attribuera un numéro SIREN à l’association.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Comment payer les cachets des acteurs qui sont membres actifs de l’association ? Doit-on leur faire un contrat ? Merci
Bonjour,
Une association peut tout à fait employer des salariés et dans ce cas un contrat de travail doit être conclu.
L’association peut également décider de faire appel à des auto-entrepreneurs, et dans ces cas un contrat de prestation de service doit être édité ainsi que des factures.
Si besoin, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel en la matière afin de bénéficier de conseils personnalisés.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, petite question : y’a-t-il un modèle de gestion particulier pour les associations issues de la loi 1901 ? (gestion publique directe / déléguée à un établissement / établissement public de coopération culturelle / privée / groupement d’intérêt public)
Merci pour votre aide