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Créer une association culturelle ou artistique

Créer une association culturelle ou artistique

La création d’une association culturelle ou artistique, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, répond aux mêmes exigences et obligations que les autres associations : association sportive, association humanitaire.

Pour créer une association culturelle ou artistique, il est nécessaire de respecter plusieurs étapes de création :

  • La rédaction des statuts de l’association ;
  • La déclaration au greffe des associations ;
  • La publication au JOAFE.

Qu’est-ce qu’une association culturelle ou artistique ?

Une association culturelle est une association à but non lucratif. Elle permet de regrouper des individus qui souhaitent construire un projet commun, en partageant leurs connaissances ou leur savoir-faire, dans un but autre que la redistribution des bénéfices.

Une association culturelle ou artistique doit être formée par 2 personnes au minimum.

Attention : Les associations ayant leur siège en Alsace-Moselle doivent comporter au moins 7 personnes, au moment de leur création.

Il existe plusieurs types d’associations culturelles ou artistiques, notamment dans les secteurs suivants :

  • le théâtre ;
  • la danse ;
  • la musique ;
  • la peinture ;
  • l’écriture.

Comment créer une association culturelle ou artistique ?

Pour créer une association culturelle ou artistique, il est nécessaire de respecter les étapes suivantes :

  • La dénomination de l’association ;
  • La rédaction des statuts ;
  • La déclaration de l’association ;
  • La publication au JOAFE ;
  • L’immatriculation au SIRENE, si nécessaire.
🔎 Zoom : Les démarches de création d’une association peuvent s’avérer lourdes notamment pour les particuliers. Il vous est donc possible de recourir à un professionnel afin de créer votre association culturelle. C’est pourquoi, Legalplace vous propose de créer votre association et d’effectuer toutes les démarches à votre place, de la rédaction des statuts à la transmission des pièces au greffe des associations.

La dénomination de l’association

Lors de la création d’une association culturelle, il est préférable de choisir un nom simple et court, d’imprimer des tracts, des flyers ou même construire un site internet.

De plus, il est indispensable de vérifier que le nom choisi est disponible : il ne doit pas déjà exister sur le plan légal. Les entreprises, marques et enseignes sont très attentives à leurs slogans ou dénominations commerciales. En cas d’imitation, des actions pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale peuvent être intentées contre votre association.

La rédaction des statuts de l’association

Une marge de liberté est accordée dans la rédaction des statuts d’une association culturelle et artistique. Cependant, quelques éléments doivent obligatoirement figurer dans ces statuts :

  • Le nom officiel de votre association culturelle ou artistique ;
  • L’adresse de son siège social ;
  • Les objectifs de l’association ;
  • Les conditions d’adhésion des membres ;
  • Les conditions de leur radiation ;
  • Les mesures concrètes que votre association culturelle effectuera, comme par exemple la production de spectacles ;
  • Les règles détaillant le fonctionnement de votre association culturelle ou artistique ;
  • Les modalités de dissolution ;
  • Le règlement intérieur de l’association.
À noter : Le règlement intérieur de l’association vient compléter les statuts de l’association. Il n’est pas obligatoire.

La déclaration de l’association

Une fois vos statuts rédigés, vous pouvez procéder à la déclaration de votre association en ligne ou par voie postale. Des documents seront exigés pour déclarer votre association.

La déclaration en ligne

Concernant les démarches de création d’une association en ligne, certains documents sont nécessaires. Les documents suivants doivent être envoyés sous le format PDF, dont la taille ne dépasse pas 1.5 Mo par document :

  • Le procès-verbal rédigé au moment de l’assemblée générale constitutive de l’association. Celui-ci doit être daté, signé et il doit comporter le nom et prénom du signataire ;
  • Les statuts de l’association précédemment rédigés. Ceux-ci doivent être signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants, en indiquant les noms, prénoms et leur fonction au sein de l’organisme associatif.
Attention : Aucune date de naissance ne doit être divulguée sur les documents car cela entraînera le rejet du dossier par l’administration.

La déclaration par courrier

Vous pouvez également déclarer votre association culturelle ou artistique par courrier. Il faudra joindre aux deux documents précédents les formulaires suivants :

À noter : Pour déclarer les membres chargés de l’administration de votre association, il faut remplir le formulaire CERFA n°13971*03. Une fois celui-ci rempli, faites-le parvenir par courrier au greffe des associations dont vous dépendez.

La publication au JOAFE

Une association culturelle ou artistique doit faire l’objet d’une annonce, qui sera publiée au Journal officiel des associations. C’est une démarche nécessaire pour que celle-ci puisse obtenir la personnalité morale et la capacité juridique.

Cette publication s’effectue via une mention d’un extrait de sa déclaration au JOAFE. L’annonce comportera les éléments suivants :

  • Le nom de l’association ;
  • Son objet ;
  • L’adresse de son siège social.

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Dila (Direction de l’information légale et administrative).

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2020, la publication au JOAFE est gratuite.

Quels sont les sujets spécifiques à l’association culturelle ou artistique ?

Les droits d’auteur

Les droits d’auteur constituent un sujet majeur pour les acteurs d’une association culturelle ou artistique. Le domaine de la culture étant très large, les référents diffèrent selon le secteur vers lequel votre association se tourne.

Par exemple, si vous souhaitez organiser des manifestations musicales, l’organisme référent sera la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Vous pouvez contacter cet organisme afin de traiter directement avec celui-ci des modalités et demandes d’autorisation de diffusion de la musique.

Attention : Une association organisant une manifestation musicale doit demander aux auteurs des oeuvres musicales l’autorisation de les diffuser en public et leur verser une rémunération (droits d’auteur).

L’association culturelle d’intérêt général

Il est possible que, dans le cadre du fonctionnement de votre association, vous demandiez des dons ou des subventions publiques. En effet, une association culturelle nécessite un certain financement, notamment en matière de matériel, de venue de professionnels ou de location de locaux.

Afin que cette requête soit menée à bien, votre association doit être reconnue d’intérêt général. Les conditions requises pour que votre association soit reconnue d’intérêt général sont les suivantes :

  • L’activité de l’association doit être non lucrative ;
  • Une gestion désintéressée ;
  • Ne pas être mise en oeuvre au profit d’un cercle restreint de bénéficiaires.
Bon à savoir : Une association reconnue d’intérêt général peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs, afin qu’ils puissent bénéficier d’un crédit d’impôt.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 20/07/2021

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Annick
Annick
janvier 16, 2019 7:42

Juste une question. Comment une Asso culturelle doit-elle faire et se construire pour, entre autres activités telles que rencontres, lectures, spectacles, etc. éditer des livres papiers. Quelle précautions prendre? Comment considérer l’auteur et le rétribuer? Le salarier? le payer en Droits d’auteurs ou doit-il devenir membre de l’Asso? Quelles sont les conséquences à prévoir?

André FORNIER
André FORNIER
juillet 28, 2019 10:36

les questions d’Annick sont exactement les miennes. Y-a-t-il eu des réponses depuis janvier 2019, si oui où les trouver, si non comment en trouver?
Mille mercis! Bon dimanche André.

Neil Labbé
Neil Labbé
juin 10, 2021 2:48

Bonjour,

Merci pour votre article. Mais qu’entendez vous par “cercle étendu de bénéficiaires”. Les bénéficiaires sont-ils des membres, des adhérents, du public normal ? j’ai trouvé la notion de “cercle restreint” mais pas l’inverse..
Cordialement
Neil

Solenne
Éditeur
juin 28, 2021 9:37
Reply to  Neil Labbé

Bonjour,

Nous vous remercions pour cette précision, qui nous a permis d’améliorer la qualité de notre article.

L’équipe LegalPlace