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Recruter un stagiaire en tant qu’auto entrepreneur

Recruter un stagiaire en tant qu’auto entrepreneur

L’auto entrepreneur peut faire face au besoin de recruter un stagiaire afin de lui déléguer certaines tâches. Cette possibilité requiert toutefois le respect de certaines conditions conduisant à des avantages et des inconvénients pour l’auto entrepreneur.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un stagiaire ?

Prendre un stagiaire suppose de signer une convention de stage entre l’étudiant, l’entreprise et l’université. L’auto entrepreneur peut tout à fait prendre un stagiaire.

Toutefois, il convient de souligner que prendre un stagiaire se prépare : il est nécessaire d’établir un environnement de travail avec des missions définies.

En particulier, le code de l’éducation dispose dans son article L. 124-1 : « Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages ».

En conséquence, la loi s’applique à l’ensemble des structures professionnelles, sans condition de taille.

Le stagiaire effectue une mission et des tâches précises. Toutefois, il ne doit pas effectuer le travail d’un salarié et ne doit pas être exposé à des risques ou à des tâches dangereuses.

La durée maximum d’un stage est de 6 mois par année d’enseignement. Même s’il n’est pas salarié, le stagiaire jouit d’une protection en termes de durée de travail ou encore de repos.

À l’inverse d’un salarié, le stagiaire ne reçoit pas un salaire mais une gratification dont le montant minimum est de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,60 euros par heure.

Pour un stagiaire, l’employeur ne paye pas de cotisation sociale dans la limite du montant minimum de la gratification.

Pour la partie supérieure, les cotisations sociales s’appliquent, à l’exception de l’assurance chômage et de la retraite complémentaire.

Les conditions et les formalités à accomplir pour embaucher un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur

D’abord, l’auto entrepreneur recrutant un stagiaire est dans l’obligation de veiller à ce que l’ensemble des mentions prévues dans le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 soit bien inscrit au sein de la convention.

En particulier, il doit vérifier :

  • La mention de l’intitulé du cursus que suit le stagiaire ainsi que le volume horaire qui y est associé ;
  • Le nom de l’enseignant référant au sein de l’établissement de formation du stagiaire et le nom du tuteur dans l’entreprise ;
  • Les compétences que le stagiaire doit acquérir pendant le stage ;
  • Les tâches qui seront confiées au stagiaire dans le cadre du développement des compétences mentionnées ;
  • La date de début et la date de fin du stage, accompagnées de la durée totale de travail ;
  • La durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans la structure d’accueil (ainsi que sa présence la nuit, le dimanche ou les jours fériés) ;
  • Les conditions de suivi du stagiaire par son tuteur et son enseignant référant ;
  • Le montant de la gratification du stagiaire ;
  • Le régime de protection sociale dont jouit le stagiaire ;
  • Les conditions d’absences du stagiaire ;
  • Les éléments relatifs à la suspension ou à la résiliation de la convention de stage ;
  • Les modalités de validation du stage ;
  • Les avantages offerts par la structure au stagiaire (Comité d’entreprise, restaurant, frais de transports, activités culturelles, accès aux formations, …) ;
  • Les clauses issues du règlement intérieur de la structure et qui s’appliquent au stagiaire ;
  • Les modalités de délivrance de l’attestation de stage comme le dispose l’article D. 124-9 du code de l’éducation.

D’autre part, l’auto entrepreneur doit tenir un registre des conventions de stage qu’il signe.

Chaque convention de stage doit être accompagnée d’une copie d’attestation de responsabilité civile du stagiaire et une photocopie de la carte vitale.

De manière facultative, mais toutefois recommandée, il est possible de demander au stagiaire de transmettre les numéros de téléphone des personnes à contacter en cas d’urgence.

Par ailleurs, une des conditions pour embaucher un stagiaire en tant qu’auto entrepreneur concerne la rémunération de ce dernier. Celle-ci devient, en effet, obligatoire après 308 heures de travail, soit l’équivalent de 44 jours de travail.

Cette gratification est versée au stagiaire de manière mensuelle et non à la fin du stage. Le minimum de rémunération est de 3,60 euros par heure.

Embaucher un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

Embaucher un stagiaire est un bon moyen de faire grandir votre activité en vous délaissant de certaines tâches et en permettant à l’étudiant de se former.

Le stagiaire peut d’ailleurs ne pas être rémunéré si la durée de stage est inférieure à deux mois (44 jours de travail exactement).

En tout état de cause, le coût engendré par un stagiaire de longue durée est plus faible que pour un salarié dans le sens où il ne faut pas payer les cotisations sociales pour la partie minimale de la gratification et les formalités administratives à accomplir sont relativement souples.

En commençant avec un stagiaire, l’entrepreneur prépare la croissance de son entreprise.

Toutefois, prendre un stagiaire n’est pas une mince affaire. Il faut définir la mission du stagiaire et, surtout, s’en occuper une fois qu’il aura intégré la structure.

Une telle tâche suppose d’avoir défini des missions particulières pour lui et de l’accompagner dans ces dernières en lui permettant d’appliquer les compétences qu’il a acquises au cours de sa formation universitaire.

En d’autres termes, il ne suffit pas de prendre un stagiaire, il faut lui confier des missions et lui permettre d’inscrire cette expérience dans un parcours pédagogique défini.

Enfin,  il est important de noter qu’il est impossible de prendre un stagiaire pour une durée supérieure à six mois, comme le dispose l’article L. 612-9 du code de l’éducation.

En conséquence, dans le cas où vous souhaitez conserver la même personne dans votre structure, que ce soit en raison des compétences qu’elle a acquises ou des tâches qu’elle effectue, vous devrez changer son contrat de travail ainsi que votre raison juridique.

L’ensemble de ces changements peuvent introduire des difficultés juridiques et, a minima, vous accaparer une partie de votre temps.

Auto-entrepreneur et stagiaire, est-ce possible ?

Être auto entrepreneur et étudiant étant possible, il ne devrait pas y avoir d’obstacles à devenir auto entrepreneur tout en étant stagiaire. Afin d’éviter les problèmes, il convient toutefois de veiller à plusieurs choses.

D’abord, bien que ce ne soit pas obligatoire, l’auto entrepreneur devrait avertir sa structure d’accueil afin que celle-ci soit au courant de son activité. Il doit aussi éviter de mener des activités concurrentes à celles de la structure de son stage. Il doit aussi prendre des précautions vis-à-vis de ses clients et les informer de la contraction de son emploi du temps. L’auto entrepreneur doit être conscient qu’en étant stagiaire, il pourra consacrer moins de temps à ses clients et prend donc le risque, à terme, de les perdre en ne pouvant pas assurer les missions qui lui sont confiées. Il s’agit d’un risque financier qui peut être important et qui peut entacher la crédibilité de sa structure.

Toutefois en cas de rupture de convention de stage par l’organisme d’accueil (l’entreprise qui accueille le stagiaire), les deux parties ne sont pas soumis au Code du travail.

Cela étant dit, la réalisation d’un stage pour un auto entrepreneur peut lui permettre de développer son réseau et ses compétences. Il peut donc s’agir d’une excellente opportunité pour lui de renoncer à certains clients ou à certains revenus afin d’en obtenir davantage par la suite. L’auto entrepreneur peut ainsi être amené à réaliser un calcul coûts – bénéfices en gardant en tête l’ensemble de ces éléments.

L’auto-entrepreneur souhaitant recruter un stagiaire doit cependant savoir que la loi d’encadrement de stage est devenue plus stricte, l’auto-entrepreneur en question doit donc se tenir informé et à jour afin d’éviter tout litige.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Cindy

Bonjour,

Merci pour cet article. J’ai cependant encore quelques questions :

Je suis une jeune salariée, mais également entrepreneuse (que j’exerce 2 jours ouvrés par semaine chez moi).

Je souhaite recruter un/une stagiaire pour un stage court. Est-il possible d’accueillir ce stagiaire directement chez moi, lors de mes jours de présences et donc seulement pour 14h00 hebdomadaire ?
Si cela est possible, combien de temps peut durer le stage sans nécessiter de rémunération ?

Merci par avance.
Cindy