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Recruter un stagiaire en tant qu’auto entrepreneur

Recruter un stagiaire en tant qu’auto entrepreneur

L’auto entrepreneur peut faire face au besoin de recruter un stagiaire afin de lui déléguer certaines tâches. Cette possibilité requiert toutefois le respect de certaines conditions conduisant à des avantages et des inconvénients pour l’auto entrepreneur.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un stagiaire ?

Prendre un stagiaire avec soi suppose de devoir signer une convention de stage entre l’étudiant, l’entreprise et l’université. Cela est tout à fait possible, toutefois il convient de souligner que cette décision se prépare à l’avance.

Préciser le cadre et les missions du stagiaire

Il est tout d’abord nécessaire d’établir un environnement de travail avec des missions définies. En effet, le code de l’éducation dispose dans son article L. 124-1 : « Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages ».

En conséquence, la loi s’applique à l’ensemble des structures professionnelles, sans condition de taille. De plus, le stagiaire effectue une mission et des tâches précises.

Attention : il ne doit pas effectuer le travail d’un salarié et ne doit pas être exposé à des risques ou à des tâches dangereuses.

La durée du stage

La durée maximum d’un stage est de 6 mois par année d’enseignement. De plus, il est important de noter que le stagiaire ne peut pas exercer un stage de plus de 6 mois au sein de la même entreprise. Même s’il n’est pas salarié, le stagiaire jouit d’une protection en termes de durée de travail ou encore de repos.

À noter : en cas de rupture de convention de stage par l’organisme d’accueil (l’entreprise qui accueille le stagiaire), les deux parties ne sont pas soumis au Code du travail.

La rémunération du stagiaire

À l’inverse d’un salarié, le stagiaire ne reçoit pas un salaire mais une gratification dont le montant minimum est de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,60 euros par heure.

Pour un stagiaire, l’employeur ne paye pas de cotisation sociale dans la limite du montant minimum de la gratification. Pour la partie supérieure, les cotisations sociales s’appliquent, à l’exception de l’assurance chômage et de la retraite complémentaire.

À noter : la gratification du stagiaire devient obligatoire dès lors que le stage dure plus de 44 jours de travail soit 2 mois en temps plein.

Quelles sont les conditions et formalités pour embaucher un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur souhaitant recruter un stagiaire doit cependant savoir que la loi d’encadrement de stage est devenue plus stricte, l’auto-entrepreneur en question doit donc se tenir informé et à jour afin d’éviter tout litige.

Vérifier la validité de la convention de stage

Tout d’abord, l’auto-entrepreneur recrutant un stagiaire est dans l’obligation de veiller à ce que l’ensemble des mentions prévues dans le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 soit bien inscrit au sein de la convention.

En particulier, il doit vérifier certaines informations concernant le stagiaire :

  • Mention de l’intitulé du cursus suivi ainsi que le volume horaire associé ;
  • Nom de l’enseignant référant au sein de l’établissement de formation du stagiaire et nom du tuteur dans l’entreprise ;
  • Compétences à acquérir pendant le stage ;
  • Tâches confiées dans le cadre du développement des compétences mentionnées ;
  • Date de début et date de fin du stage, accompagnées de la durée totale de travail ;
  • Durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans la structure d’accueil (ainsi que sa présence la nuit, le dimanche ou les jours fériés) ;
  • Conditions de suivi par son tuteur et son enseignant référant ;
  • Montant de sa gratification ;
  • Régime de protection sociale dont jouit le stagiaire ;
  • Conditions d’absences du stagiaire ;
  • Eléments relatifs à la suspension ou à la résiliation de la convention de stage ;
  • Modalités de validation du stage ;
  • Avantages offerts par la structure (Comité d’entreprise, restaurant, frais de transports, activités culturelles, accès aux formations, …) ;
  • Clauses issues du règlement intérieur de la structure et qui s’appliquent au stagiaire ;
  • Modalités de délivrance de l’attestation de stage comme le dispose l’article D. 124-9 du code de l’éducation.

Les autres conditions pour embaucher un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur maître de stage

Vis à vis de son stagiaire, l’auto entrepreneur doit respecter plusieurs autres conditions notamment:

  • Tenir un registre des conventions de stage qu’il signe ;
  • Chaque convention de stage doit être accompagnée d’une copie d’attestation de responsabilité civile du stagiaire et une photocopie de la carte vitale ;
  • De manière facultative, mais toutefois recommandée, il est possible de demander au stagiaire de transmettre les numéros de téléphone des personnes à contacter en cas d’urgence ;
  • Par ailleurs, une des conditions pour embaucher un stagiaire en tant qu’auto entrepreneur concerne la rémunération de ce dernier. Celle-ci devient, en effet, obligatoire après 308 heures de travail, soit l’équivalent de 44 jours de travail et 2 mois de stage à temps plein.
À noter : cette gratification est versée au stagiaire de manière mensuelle et non à la fin du stage. Le minimum de rémunération est de 3,60 euros par heure.

Embaucher un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

Avant de recourir à un stagiaire, il convient d’établir les avantages et inconvénients pour un auto-entrepreneur d’en prendre un.

Avantages Inconvénients
  • Embaucher un stagiaire est un bon moyen de faire grandir votre activité en vous délaissant de certaines tâches et en permettant à l’étudiant de se former ;
  • Le stagiaire peut d’ailleurs ne pas être rémunéré si la durée de stage est inférieure à deux mois (44 jours de travail exactement)
  • En tout état de cause, le coût engendré par un stagiaire de longue durée est plus faible que pour un salarié dans le sens où il ne faut pas payer les cotisations sociales pour la partie minimale de la gratification et les formalités administratives à accomplir sont relativement souples ;
  • En commençant avec un stagiaire, l’entrepreneur prépare la croissance de son entreprise.
  • Il faut définir la mission du stagiaire et, surtout, s’en occuper une fois qu’il aura intégré la structure ;
  • Il faut définir des missions particulières pour lui et de l’accompagner dans ces dernières en lui permettant d’appliquer les compétences qu’il a acquises au cours de sa formation universitaire ;
  • Il est impossible de prendre un stagiaire pour une durée supérieure à six mois par année d’enseignement, comme le dispose l’article L. 612-9 du code de l’éducation donc si vous souhaitez garder cette personne dans votre structure, vous devez changer son contrat de travail.

Auto-entrepreneur et stagiaire, est-ce possible ?

Être auto entrepreneur et étudiant étant possible, il ne devrait pas y avoir d’obstacles à devenir auto entrepreneur tout en étant stagiaire. Afin d’éviter les problèmes, il convient toutefois de veiller à plusieurs choses.

Nos conseils pour l’auto-entrepreneur stagiaire

Bien que ce ne soit pas obligatoire, l’auto entrepreneur devrait :

  • Avertir sa structure d’accueil afin que celle-ci soit au courant de son activité ;
  • Eviter de mener des activités concurrentes à celles de la structure de son stage. Il doit aussi prendre des précautions vis-à-vis de ses clients et les informer de la contraction de son emploi du temps ;
  • Etre conscient qu’en étant stagiaire, il pourra consacrer moins de temps à ses clients et prend donc le risque, à terme, de les perdre en ne pouvant pas assurer les missions qui lui sont confiées. Il s’agit d’un risque financier qui peut être important et qui peut entacher la crédibilité de sa structure.

Les avantages du cumul des statuts de stagiaires et d’auto-entrepreneur

Cela étant dit, la réalisation d’un stage pour un auto-entrepreneur peut lui permettre de développer son réseau et ses compétences. Il peut donc s’agir d’une excellente opportunité pour lui de renoncer à certains clients ou à certains revenus afin d’en obtenir davantage par la suite. L’auto entrepreneur peut ainsi être amené à réaliser un calcul coûts – bénéfices en gardant en tête l’ensemble de ces éléments.

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FAQ

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un stagiaire ?

Prendre un stagiaire avec soi suppose de devoir signer une convention de stage entre l’étudiant, l’entreprise et l’université. Cela est tout à fait possible, toutefois il convient de souligner que cette décision se prépare à l'avance.

Quid de la rémunération du stagiaire en auto-entreprise ?

À l’inverse d’un salarié, le stagiaire ne reçoit pas un salaire mais une gratification dont le montant minimum est de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,60 euros par heure. Pour un stagiaire, l’employeur ne paye pas de cotisation sociale dans la limite du montant minimum de la gratification. Pour la partie supérieure, les cotisations sociales s’appliquent, à l’exception de l’assurance chômage et de la retraite complémentaire. La gratification du stagiaire devient obligatoire dès lors que le stage dure plus de 44 jours de travail soit 2 mois en temps plein.

Quels sont les avantages d’embaucher un stagiaire en tant que micro-entrepreneur ?

Embaucher un stagiaire est un bon moyen de faire grandir votre activité en vous délaissant de certaines tâches et en permettant à l’étudiant de se former. Le stagiaire peut d’ailleurs ne pas être rémunéré si la durée de stage est inférieure à deux mois (44 jours de travail exactement). En tout état de cause, le coût engendré par un stagiaire de longue durée est plus faible que pour un salarié dans le sens où il ne faut pas payer les cotisations sociales pour la partie minimale de la gratification et les formalités administratives à accomplir sont relativement souples. Enfin, en commençant avec un stagiaire, l’entrepreneur prépare la croissance de son entreprise.

Quels sont les avantages de cumuler les statuts de stagiaire et auto-entrepreneur ?

La réalisation d’un stage pour un auto-entrepreneur peut lui permettre de développer son réseau et ses compétences. Il peut donc s’agir d’une excellente opportunité pour lui de renoncer à certains clients ou à certains revenus afin d’en obtenir davantage par la suite. L’auto-entrepreneur peut ainsi être amené à réaliser un calcul coûts – bénéfices en gardant en tête l’ensemble de ces éléments.

Comment devenir micro-entrepreneur en 2020 ?

Il faut être adulte, ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ou bien avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise. De plus, il faut fournir les documents suivants : une déclaration de micro-entreprise datée et signée, une attestation sur l’honneur de non-condamnation, un justificatif de domicile de moins de trois mois et enfin, en option, une attestation de stage de préparation à l'installation pour les activités artisanales.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Cindy
Cindy
juillet 20, 2020 3:30

Bonjour,

Merci pour cet article. J’ai cependant encore quelques questions :

Je suis une jeune salariée, mais également entrepreneuse (que j’exerce 2 jours ouvrés par semaine chez moi).

Je souhaite recruter un/une stagiaire pour un stage court. Est-il possible d’accueillir ce stagiaire directement chez moi, lors de mes jours de présences et donc seulement pour 14h00 hebdomadaire ?
Si cela est possible, combien de temps peut durer le stage sans nécessiter de rémunération ?

Merci par avance.
Cindy