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Recruter un stagiaire en tant qu’auto entrepreneur
Dernière mise à jour le 25/01/2024
L’auto-entrepreneur peut augmenter son effectif temporairement en embauchant un salarié, mais aussi un stagiaire.
Toutefois, le recours à un stagiaire ne doit pas correspondre à du salariat déguisé. L’auto-entrepreneur doit respecter un certain nombre de règles et de conditions. Par ailleurs, cette solution présente des avantages mais aussi des inconvénients.
Un auto-entrepreneur peut-il intégrer un stagiaire ?
Aucune règle de droit n’empêche l’auto-entrepreneur de prendre une personne en stage. Toutefois, le stage est encadré par le droit. Ainsi, l’auto-entrepreneur doit respecter les conditions de recrutement d’un stagiaire.
Les conditions à respecter
Avant tout, le stage entre dans le cadre d’un cursus scolaire/universitaire. Il est réalisé à des fins pédagogiques. Le micro-entrepreneur participe donc à la formation du stagiaire.
En aucun cas la micro-entreprise ne doit considérer le stagiaire comme une force de travail à moindre coût. C’est la raison pour laquelle la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires du 10 Juillet 2014 protège d’autant plus les stagiaires dans le but de mettre fin aux abus.
En tout état de cause, l’auto-entrepreneur doit respecter les règles générales relatives au stage mais également des règles spécifiques à son statut :
| Les conditions d’intégration d’un stagiaire au sein d’une micro-entreprise | |
| Les règles générales | Les règles spécifiques |
| Accueil dans des conditions de travail décentes ;
3 stagiaires maximum en même temps pour les entreprises de moins de 20 salariés ; Respect des horaires prévus dans la convention (généralement 35h/semaine) ; Respect de la durée maximum de 6 mois de stage ; Délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent ; Missions en rapport avec le cursus scolaire ; Versement de la gratification prévue. |
Tenue d’un registre des conventions de stage : contient l’identité de chaque stagiaire ainsi qu’une photocopie de la carte vitale et de l’attestation de responsabilité civile |
La signature de la convention de stage
Le stagiaire n’est pas tenu par un contrat de travail. En effet, ses missions, ses droits et obligations sont définis dans une convention de stage.
La particularité de cette convention de stage réside dans sa dimension tripartite. La relation conventionnelle concerne alors le stagiaire, l’auto-entrepreneur et l’établissement scolaire du stagiaire. Ces 3 parties doivent signer la convention.
La convention de stage doit nécessairement comporter les mentions suivantes :
- l’intitulé du cursus suivi par le stagiaire ainsi que le volume horaire associé ;
- le nom et les coordonnées du tuteur ;
- le nom de l’enseignant référent ;
- la désignation des tâches qui seront confiées au stagiaire et les compétences à acquérir ;
- les dates de début et de fin de stage ;
- le détail de la durée hebdomadaire de travail (nombre d’heures et répartition) ;
- le montant de la gratification de stage ;
- les conditions de suivi par le tuteur et l’enseignant référent ;
- le régime de protection sociale ;
- les conditions relatives aux jours d’absence du stagiaire ;
- les indications relatives à la suspension ou à la rupture de la convention de stage ;
- l’ensemble des avantages dont pourra profiter le stagiaire (restauration, frais de transports, etc…) ;
- la reproduction des clauses du règlement intérieur applicables au stagiaire ;
- les modalités de validation du stage ;
- les modalités de délivrance de l’attestation de stage.
Le versement de la gratification de stage
Tout stagiaire n’est pas obligatoirement rémunéré. Toutefois, lorsqu’il est rémunéré, le stagiaire perçoit une gratification de stage et non un salaire.
La gratification de stage n’est obligatoire que lorsque le stagiaire intègre l’entreprise pour plus de 2 mois ou 44 jours de 7h de travail.
En outre, lorsque le stagiaire perçoit une gratification, celle-ci ne peut pas être inférieure à 4,35 €/heure.
En cas de rémunération, le micro-entrepreneur a 2 possibilités :
- ajuster le montant de la gratification en calculant le nombre d’heures travaillées chaque mois ;
- verser la même gratification tous les mois en lissant la totalité des heures réalisées.
Comment intégrer un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur ?
Dès lors qu’il respecte les conditions de recours à un stagiaire, la recherche se fait de manière classique pour l’auto-entrepreneur. Il devra rédiger une annonce dans laquelle il mentionnera toutes les informations importantes pour le potentiel stagiaire telles que :
- le secteur d’activité de la micro-entreprise ;
- l’environnement de travail ;
- la description des tâches ;
- les compétences requises ;
- les avantages, le cas échéant ;
- etc…
Il peut diffuser l’annonce en passant par des sites spécialisés, les réseaux sociaux ou le bouche à oreille.
Dans l’idéal, il devra également privilégier une période adéquate. En effet, tous les étudiants n’ont pas forcément la possibilité de réaliser un stage à tout moment de l’année.
Quels sont les avantages et inconvénients de recruter un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur ?
Le recrutement d’un stagiaire présente des avantages pour l’auto-entrepreneur (auto-entrepreneur commerce par exemple) mais aussi des inconvénients. C’est la raison pour laquelle ce dernier doit peser le pour et le contre avant de prendre sa décision. En effet, le recrutement d’un stagiaire dépend de la situation la situation de l’auto-entrepreneur.
Les avantages du recrutement d’un stagiaire
Recruter un stagiaire permet d’accroître son effectif ponctuellement. Ainsi, le micro-entrepreneur bénéficie d’une aide dans la réalisation de certaines tâches et peut dégager du temps pour autre chose.
Par ailleurs, le recours au stagiaire revient beaucoup moins cher que l’embauche d’un salarié. En effet, lorsqu’il embauche un salarié, l’auto-entrepreneur doit payer des frais conséquents (en plus du salaire et des cotisations sociales et de l’impôt habituel) en raison de l’impossibilité de déduction de charges.
Or, le stage n’est obligatoirement rémunéré qu’au delà de 2 mois (44 jours de 7h de travail) de présence. Même lorsqu’il doit verser une gratification de stage, l’auto-entrepreneur fait des économies. En effet, il peut verser la gratification minimum définie par la loi. De plus, il n’a pas de cotisations sociales supplémentaires à régler pour un stagiaire.
En tout état de cause, le recrutement d’un stagiaire est plus simple pour l’auto-entrepreneur que l’embauche d’un salarié. Les formalités administratives sont également bien plus souples.
Les inconvénients du recrutement d’un stagiaire
Prendre une personne en stage demande beaucoup d’investissement personnel. En effet, la formation du stagiaire demande du temps.
Le champ des missions du stagiaires doit être défini en amont. L’auto-entrepreneur doit donc préparer les tâches à effectuer et faire preuve de pédagogie.
Par ailleurs, le stage ne peut pas excéder 6 mois pour une année scolaire/universitaire.
Enfin, la gratification versée au stagiaire ne pourra pas être déduite du chiffre d’affaires du micro-entrepreneur.
Est-il possible de cumuler les statuts d’auto-entrepreneur et stagiaire ?
Le statut d’auto-entrepreneur est conçu pour une activité complémentaire. Ainsi, il est tout à fait possible d’être à la fois auto-entrepreneur et étudiant. Par conséquent, il est également possible de cumuler les statuts d’auto-entrepreneur et de stagiaire.
Néanmoins, ce cumul nécessite une grande organisation, notamment sur le temps de travail et le rythme adopté.
En effet, il faudra impérativement assumer les tâches relatives au stage à côté de la réalisation des demandes des clients de l’auto-entrepreneur. Les stages étant généralement réalisés à temps plein, il aura nécessairement moins de temps à consacrer à son activité. Il devra alors prendre ses dispositions pour ne pas perdre ses clients.
En ce sens, il sera plus pratique pour l’auto-entrepreneur d’informer la structure d’accueil de son activité. Également, ce dernier doit veiller à ne pas exercer une activité concurrente à celle de l’entreprise d’accueil.
Cependant, cumuler les deux activités est très intéressant pour l’auto-entrepreneur. Cela lui permet de monter en compétence et de développer son réseau professionnel. De plus, il pourra dégager un revenu complémentaire grâce à la gratification de stage qu’il percevra.
FAQ
Est-ce qu'un auto-entrepreneur peut prendre des stagiaires ?
Rien n'empêche un auto-entrepreneur de prendre un ou plusieurs stagiaires (dans la limite de 3 maximum). En revanche, il devra remplir toutes les conditions de recours à un stagiaire imposées par la loi. Par ailleurs, en tant qu'auto-entrepreneur, il devra également tenir un registre des conventions de stage.
Comment déclarer un stagiaire en auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur doit simplement respecter les dispositions législatives en vigueur et signer la convention de stage avec le stagiaire et son établissement scolaire. Par ailleurs, il doit être en mesure de présenter son registre des conventions de stage en cas de contrôle.
Est-il possible de faire un stage dans sa propre entreprise ?
Il existe ce qu'on appelle l'auto-stage. Cette solution permet à un entrepreneur de se consacrer au développement de son projet durant les périodes de stage. En réalité, il s'agit d'une substitution de stage. Il n'y a donc pas de convention de stage.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Merci pour l’article, dommage que Cindy n’est toujours pas reçu de réponse !