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BIC et BNC
Dernière mise à jour le 13/02/2024
Les termes BIC et BNC font référence à deux catégories de revenus imposables en France. Ils définissent les différentes sources de revenus professionnels soumis à l’impôt sur le revenu.
Les BIC concernent les activités commerciales, industrielles, et artisanales, tandis que les BNC englobent les professions libérales et les activités non commerciales.
Que signifient les termes BIC et BNC ?
Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux) sont des catégories de revenus imposables, utilisées pour déterminer le régime fiscal applicable à certaines activités professionnelles.
Que sont les BIC ?
Les BIC regroupent les revenus issus d’activités commerciales, industrielles et artisanales. Ces activités impliquent généralement la production, l’achat ou la vente de biens et de services à des fins lucratives.
Activités concernées
Trois catégories d’activités sont concernées par les BIC :
- Commerciales : il s’agit des activités liées à la vente de biens, que ce soit en gros ou au détail. Les commerçants, les boutiques et les grandes enseignes relèvent des BIC.
- Industrielles : les activités de fabrication et de transformation de biens entrent dans cette catégorie. Les entreprises manufacturières et les usines sont des exemples d’activités industrielles.
- Artisanales : les métiers artisanaux, tels que la menuiserie, la boulangerie, la coiffure, etc, sont inclus dans les BIC.
Régime fiscal
Les revenus relevant des BIC sont généralement soumis au régime réel d’imposition, où l’entrepreneur individuel déclare ses charges et ses revenus réels.
Quelle est l’importance de la distinction entre BIC et BNC ?
La distinction entre BIC et BNC est cruciale pour déterminer les obligations comptables, les modalités de déclaration des revenus, et les avantages fiscaux associés à chaque catégorie.
Les professionnels doivent choisir le régime fiscal adapté à leur activité pour optimiser leur situation financière et respecter les obligations légales.
Quel est l’impact fiscal des BIC et BNC ?
Les BIC et BNC représentent deux régimes fiscaux distincts, chacun destiné à des activités professionnelles spécifiques.
L’impact fiscal de ces régimes influence la manière dont les entrepreneurs individuels et les professions libérales déclarent leurs revenus et gèrent leur fiscalité.
Ce contexte fiscal a des implications significatives sur la détermination du bénéfice imposable, les déductions fiscales disponibles, et les obligations comptables associées.
Quels sont les régimes fiscaux applicables ?
Les BIC et les BNC sont soumis à des régimes fiscaux variés, déterminés par le niveau de chiffre d’affaires réalisé.
Les BIC et les BNC sont soumis aux régimes d’imposition suivants.
BIC
Pour les BIC, qui englobent les activités commerciales, trois régimes sont applicables.
Le régime micro-BIC concerne les ventes de marchandises jusqu’à 188 700 euros et les prestations de service jusqu’à 77 700 euros, offrant un abattement forfaitaire.
Le régime réel simplifié s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 188 700 et 840 000 euros pour les ventes de marchandises, et de 77 700 euros à 254 000 euros pour les prestations de service, permettant la déduction des charges réelles.
Au-delà de ces seuils, le régime réel normal exige une comptabilité détaillée.
Voici les seuils de CA pour les activités de vente de marchandise :
- Régime micro : de 0 à 188 700 euros ;
- Régime réel simplifié : de 188 700 à 840 000 euros ;
- Régime normal : au-delà de 840 000 euros.
Voici les seuils de CA pour les activités de vente de prestations de service :
- Régime micro : de 0 à 77 700 euros ;
- Régime réel simplifié : de 77 700 à 254 000 euros ;
- Régime normal : au-delà de 254 000 euros.
BNC
Pour les BNC, concernant les revenus non commerciaux, le régime micro-BNC s’applique jusqu’à 77 700 euros, avec un abattement de 34%.
Au-delà, le régime de la déclaration contrôlée permet la déduction des charges réelles :
- Régime micro BNC : de 0 à 77 700 euros ;
- Régime de la déclaration contrôlée : au-delà de 77 700 euros.
Comment déterminer le bénéfice imposable dans ce cadre ?
La détermination du bénéfice imposable dans le cadre des BIC et BNC dépend du régime fiscal choisi.
Détermination du bénéfice imposable pour les BIC
La détermination du bénéfice imposable pour les BIC constitue un aspect crucial de la gestion fiscale des entreprises commerciales :
- Micro-BIC : le bénéfice imposable est calculé à partir du chiffre d’affaires. Pour les activités d’achat/revente, un abattement de 71 % du chiffre d’affaires est appliqué, et pour les activités de service, l’abattement est de 50 % du chiffre d’affaires. Un abattement minimum de 305 euros est également pris en compte.
- Régime réel : pour les autres entreprises, le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé.
Détermination du bénéfice imposable pour les BNC
La détermination du bénéfice imposable pour les BNC est une étape cruciale dans la gestion fiscale des professions libérales et des activités indépendantes :
- Micro-BNC : le bénéfice imposable est calculé à partir du chiffre d’affaires annuel. Un abattement forfaitaire de 34 % du chiffre d’affaires est appliqué pour couvrir les frais professionnels, avec un abattement minimum de 305 euros.
- Régime de la déclaration contrôlée : les autres entreprises, le bénéfice imposable est égal au bénéfice net réalisé au cours de l’année civile.
Ces méthodes de calcul du bénéfice imposable sont déterminées en fonction du régime fiscal choisi par l’entreprise (micro ou réel) et de la nature de ses activités (commerciales ou non commerciales).
FAQ
Comment détermine-t-on si on relève des BIC ou alors des BNC ?
Cela dépend de la nature de votre activité. Les activités commerciales et artisanales relèvent des BIC, tandis que les activités libérales, intellectuelles et artistiques relèvent des BNC.
Quelles sont les principales différences entre le régime micro et réel ?
Le régime micro offre un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires. Tandis que le régime réel permet la déduction réelle des charges professionnelles.
Comment savoir si un professionnel réalise des BIC ou des BNC ?
Tout dépend de la nature de ses activités. En règle générale, il est admis qu’un professionnel réalise des BIC s’il exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Cela concerne principalement la vente et l’achat de marchandises, fourniture de logement ou de nourriture, prestation de services commerciaux. Les BNC concernent les personnes exerçant une profession libérale ou réglementée. On peut citer dans cette catégorie les officiers de justice, les médecins libéraux, les architectes.
Devis d’expertise comptable
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 13/02/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris