Effectuer l’enregistrement comptable d’une prestation de service

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Contrat de prestation de servicesContrat de prestation de services

La prestation de service est un arrangement contractuel entre un professionnel et un client pour l’accomplissement d’un service en échange d’une rémunération. Ce contrat est spécifique à la sous-traitance ou à la prestation de service, c’est à dire sur mesure, c’est donc l’inverse d’un contrat de vente qui n’est pas formulé à l’écrit et qui n’est pas exclusif à chaque client. S’agissant d’un service payant, il convient alors d’enregistrer cet échange sur le plan comptable.

 

Le traitement comptable diffère t-il selon la nature de la prestation ?

Une prestation de services concerne toutes les activités à caractère industriel, administratif, commercial, artisanal ainsi que les professions libérales qui offrent des services payants. Les services proposés peuvent être très variés. Il convient de différencier deux catégories : les services et les travaux. Les services peuvent être par exemple des prestations intellectuelles de conseil, des réalisations de sites internet, des soins esthétiques ou encore un service de livraison. A l’inverse, les travaux sont des prestations matérielles qui peuvent être de la fabrication ou de la réparation.

 

Quel est l’enregistrement comptable pour l’achat d’une prestation de service ?

Selon la nature de la prestation

Une personne physique, une collectivité, une entreprise, une administration ou d’autres organismes peuvent avoir recours à une prestation de services dans le cadre de leurs activités. Il peut s’agir d’une intervention de sous-traitance ponctuelle ou répétée.

Pour les charges qui correspondent directement à l’achat de la prestation, il convient d’utiliser des comptes différents en fonction de la nature de cette prestation. Nous avons déjà différencié les services des travaux.

  • Pour les services, on utilise le compte 604 – Achats d’études et prestations de services. Il peut s’agir par exemple d’un cabinet de communication qui sous-traite une mission à un entrepreneur, ou bien d’un hôpital qui engage temporairement une infirmière libérale remplaçante.
  • Pour les travaux, on utilise le compte 605 – Achats de matériels, équipements et travaux. Il peut s’agir d’une entreprise de rénovation d’appartement qui fait appel à un électricien dans l’un des logements qu’elle rénove. Le prix de la prestation comprend aussi le prix du matériel utilisé.

La prestation de service peut aussi être enregistrée comme charge externe, et non comme un achat, s’il s’agit de sous-traitance (contrat de sous-traitance en btp) qui n’est pas liée au domaine de l’entreprise cliente.

  • Pour une prestation qui n’est pas liée au secteur d’activité du client, on utilise le compte 611 – sous-traitance générale. Par exemple, une entreprise de vente d’appareil électroménager sous-traitant le service de livraison de ses produits.
  • Pour comptabiliser de la sous-traitance administrative, on utilise le compte 628 – Divers. Par exemple, il pourra s’agir d’une entreprise ayant recours à un comptable pour clôturer ses comptes.

Attention : Si vous avez recours à un sous-traitant, prenez garde à ne pas faire du travail dissimulé. En effet, le décret du 27 octobre 2005 interdit ce genre de comportement et impose des documents justificatifs aux professionnels : « Le particulier qui contracte pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants, est considéré comme ayant procédé aux vérifications imposées par l’article L. 324-14 s’il se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution, l’un des documents énumérés à l’article R. 324-4. »

Enregistrement comptable

Le traitement comptable s’effectue de la manière suivante :

  • Pour la première étape, on débite le compte correspondant a la nature de la prestation. Comme décrit précédemment, il peut s’agir des comptes 604, 605, 611 ou 628 selon chaque situation.
  • Il faut ensuite ajouter la TVA dans le compte 44566 – TVA sur autres biens et services.
  • Pour terminer, on crédite le compte qui correspond aux fournisseurs (401).

 

Quel est l’enregistrement comptable pour la vente d’une prestation de service ?

Si le consommateur souhaite avoir connaissance du tarif du service, le prestataire se doit de préciser explicitement le montant qui lui sera facturé. Le professionnel peut être amené à rédiger un devis dans le cadre d’une prestation de service, gratuit ou payant selon la situation. Il est obligatoire de délivrer une facture en double exemplaire, pour le consommateur et pour le prestataire, lors de l’accomplissement d’une prestation de service.

Enregistrement d’une facture

Les factures sont à comptabiliser à leur date de création. Pour l’enregistrement d’une facture de vente de service, il faut débiter le compte client (411) en utilisant le montant net à payer pour le client. Ensuite, il faut créditer le compte de prestation de services (706), ou le cas échéant de travaux (704), du montant net hors taxes. Enfin, pour terminer l’enregistrement de cette opération, on crédite le compte 4458 – TVA en attente. L’opération n’est pas terminée et elle sera régularisée au moment de l’encaissement de la facture.

Facture d’acompte

Lorsqu’un client a payé en avance pour une prestation, vous devez enregistrer une facture d’acompte. Il faut d’abord enregistrer l’acompte dans le journal de banque : pour cela on débite le compte 512 – Banque, et on crédite le compte 4191 – Clients Avances et acomptes reçus sur commandes.

Il ne faut pas oublier de régulariser la TVA car on enregistre la TVA à la date où la facture est encaissée. Ainsi, on crédite le compte 44 571 – TVA collectée.

 

A quel moment le Trésor Public peut-il exiger la TVA lorsqu’il s’agit d’une prestation de services ?

L’entreprise doit appliquer la TVA sur l’opération au moment de la réalisation des travaux ou du service. Elle devra ensuite déclarer le montant de cette TVA et le payer au Trésor Public durant le mois de l’encaissement de la créance. Comme la TVA facturée est exigible seulement au moment de l’encaissement, si une facture est réalisée est payable sous 30 jours, la TVA sera portée au crédit du compte 4458 – TVA à régulariser ou en attente. Le compte 44 571 – TVA collectée – ne sera crédité qu’à partir de la date d’encaissement, c’est-à-dire au moment où le client aura payé la facture pour le service rendu.

Attention ! Dans le cadre d’une transaction en dehors de l’Union Européenne, la TVA de prestation extra-communautaire s’applique.

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