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Que faire en cas de cambriolage

Que faire en cas de cambriolage

Malheureusement, nombreux sont les cambriolages recensés en France chaque année. Certaines précautions doivent nécessairement être prises afin d’éviter d’être confronté à ce désagrément.

Toutefois, lorsque l’on est victime de cela, il faut également adopter les bons réflexes : le constat des dommages et du préjudice subis, la plainte auprès des autorités de police ou auprès de la gendarmerie, les démarches auprès de son assureur, etc…

Si les biens volés ne sont que rarement restitués, ces démarches sont tout de même importantes pour être indemnisé et pour bénéficier de la réparation du préjudice, au moins financièrement.

Qu’est-ce qu’un cambriolage ?

Définition du cambriolage

Un cambriolage est un type de vol qualifié consistant à dérober des biens dans une habitation ou un local dans lequel les auteurs sont entrés par effraction, escalade, ou autre moyen frauduleux.

De manière générale, le vol se définit comme l’appropriation d’un bien ou d’une chose appartenant à autrui, contre sa volonté. Il existe plusieurs formes de vol, toutes régies par la loi. Il peut en effet s’agir de vol à la tire (par un pickpocket), de vol à l’étalage, de vol de voiture, de vol à l’arraché etc…

Le cambriolage est un vol commis avec effraction, ce qui constitue une circonstance aggravante au sens de la loi.

Sanction prévue par la loi pour les auteurs d’un cambriolage

L’article 311-5 du Code pénal prévoit une peine de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende pour un vol “lorsqu’il est commis dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade”.

Des peines complémentaires, telle que la confiscation, peuvent également être prononcées à l’encontre des auteurs.

Bon à savoir : Le(s) complice(s) ou receleur(s) peuvent être condamnés à la même peine que l’auteur principal du vol.

Quels sont les bons réflexes à adopter suite à un cambriolage ?

Étape 1 : Le constat des dommages

Bien que la constatation des dégâts soit assez brutale, la réaction en tant que victime doit être assez rapide.

Avant toute chose, il convient de constater les faits. Pour cela, il va falloir évaluer les principaux éléments qui seront importants pour la recherche des voleurs : le moment où le vol est survenu, le moyen employé pour entrer et ce qui a été volé.

Concernant le moment du vol, il s’agit d’estimer une plage horaire dans laquelle l’évènement a certainement eu lieu. Ce moment peut être évalué en fonction de l’heure à laquelle la victime a quitté le domicile et l’heure a laquelle elle l’a retrouvé.

Par ailleurs, la victime peut vérifier si des portes ou fenêtres ont été forcées afin d’accéder au logement.

Enfin, il faudra réaliser un premier inventaire de toutes les choses qui ont été volées dans le logement.

Attention : Il est important de penser à prendre des photos du domicile en l’état, tel qu’il a été retrouvé. En effet, cela pourrait être utiles dans le cadre d’une enquête.

Étape 2 : Le dépôt de plainte

En cas de cambriolage, il est indispensable de porter plainte. Le dépôt de plainte permet de demander à la justice de retrouver les voleurs et de les condamner.

L’auteur du cambriolage étant inconnu, il faudra alors porter plainte contre X.

La plainte peut être déposée sur place ou par courrier :

La plainte est déposée sur place  La plainte est envoyée par courrier
  • Le dépôt se fait au commissariat de police ou à la gendarmerie ;
  • Plainte enregistrée par les officiers ;
  • Plainte transmise au procureur de la République qui décide de la suite (enquête ou classement sans suite) ;
  • Possibilité de remplir une pré-plainte en ligne avant de se déplacer grâce au téléservice mis en place par le gouvernement. Un rendez-vous sera proposé par les services de police ou de gendarmerie à l’issue de cette démarche en ligne.
  • La plainte est réalisée directement auprès du procureur de la République ;
  • Courrier à rédiger sur papier libre et à adresser au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur ;
  • Mentions obligatoires dans la lettre : 1. État civil et coordonnées complètes du plaignant 2. Récit détaillé des faits, date et lieu de l’infraction 3. Nom de l’auteur supposé si connu ou mention de plainte contre X 4. Noms et adresses des éventuels témoins 5. Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice 6. Documents de preuves 7. Volonté de se constituer partie civile pour l’obtention de dommages-intérêts ;
  • Envoi en lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre simple ou dépôt à l’accueil du tribunal ;
  • Possibilité de copier le modèle mis à disposition sur le site du service public ou de le compléter en ligne, puis le télécharger, l’imprimer et le signer avant dépôt ou envoi au tribunal.
Le dépôt de plainte marque le début de l’instruction dans l’affaire du cambriolage. Un récépissé de dépôt de plainte est systématiquement remis par les autorités ou le tribunal. Celui-ci devra bien être conservé car il sera également demandé par l’assureur.
À noter : Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d’enregistrer la plainte.

La pré-plainte en ligne peut présenter un véritable gain de temps. En revanche, elle n’est pas adaptée en cas de sinistre important. Pour ceux-ci, le dépôt de plainte directement en gendarmerie ou auprès de la police nationale reste donc recommandé.

🔎 Zoom : Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration de cambriolage proposé par les équipes de LegalPlace en le complétant directement en ligne. Il vous suffit de renseigner l’intégralité des informations demandées. Vous obtiendrez alors un document conforme aux exigences en quelques minutes !

Étape 3 : La déclaration de sinistre auprès de l’assureur

Bien que l’assurance habitation soit obligatoire pour tout logement, la garantie vol et cambriolage n’est pas obligatoire lors de la souscription, que ce soit pour un propriétaire ou pour un locataire. Elle n’est donc pas incluse dans les formules de garanties de base proposées par les assureurs. Il est toutefois possible d’y souscrire spécifiquement ou en optant pour une assurance multirisques habitation qui comprend cette garantie.

Si la victime d’un cambriolage est bien assurée contre les vols et cambriolages, alors elle devra déclarer le sinistre à son assureur.

La déclaration de sinistre doit impérativement être réalisée dans un délai de 2 jours ouvrés à partir de la prise de connaissance du vol.

Attention : Il est important de bien vérifier ce qui est couvert par le contrat d’assurance et ce qui en est exclu. Par exemple, les objets volés dans une dépendance séparée de l’habitation ne sont généralement pas couverts par l’assurance vol.

La déclaration de sinistre peut se faire :

  • par téléphone ;
  • sur internet ;
  • sur l’application de l’assureur ;
  • en agence ;
  • par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette déclaration doit comprendre un ensemble d’informations indispensables à la prise en charge du sinistre :

  • Coordonnées (nom, adresse) ;
  • Numéro de contrat d’assurance ;
  • Description du sinistre (nature, date, heure, lieu) ;
  • Copie du récépissé de dépôt de plainte pour vol ;
  • État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés ;
  • Description des dommages (matériels ou corporels, importance) ;
  • Dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d’eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins) ;
  • Coordonnées des victimes, s’il y en a.
Bon à savoir : Il convient ici de réaliser une estimation du préjudice subi. Il n’y a donc pas besoin de réaliser un inventaire complet des biens volés et de leurs valeurs.

La préparation du dossier d’indemnisation doit être réalisée avec minutie. En effet, les assureurs demandent un nombre conséquent d’éléments leur permettant notamment de constater la preuve des dommages subis.

En conséquence, il faudra rassembler tous les documents (factures, photos, bons de garantie etc…) qui pourraient démontrer l’existence et la valeur des biens que la victime déclare s’être fait voler. Il faudra également constater les éventuelles détériorations et en faire des photos.

Pour finir, c’est à l’assureur d’indiquer à l’assuré s’il peut réaliser des travaux de remise en état si nécessaire. En fonction de la situation, l’assureur peut permettre les travaux ou demander d’attendre le passage d’un expert. Néanmoins, l’expertise n’est pas toujours indispensable.

Étape 4 : Réaliser les démarches complémentaires

Si la victime n’est pas propriétaire de son logement et qu’elle est titulaire d’un contrat de location, elle devra nécessairement avertir le propriétaire de la survenance du cambriolage. Elle pourra également prévenir le syndic de copropriété, le cas échéant.

Propriétaire et syndic informeront à leur tour leur propre assureur, pour une meilleure prise en charge du sinistre.

Par ailleurs, d’autres démarches peuvent également être réalisées en fonction des choses qui ont été volées.

Par exemple, si un moyen de paiement a été dérobé lors de ce cambriolage, il faudra faire opposition auprès de la banque. De la même manière, si des papiers importants ont été volés, il faudra le signaler aux administrations concernées (passeport, pièce d’identité, carte grise, etc…).

À noter : Si l’évaluation de l’expert ne vous convient pas, vous aurez la possibilité de saisir l’expert de votre choix pour procéder à une contre-expertise. Si ces deux experts ne s’accordent pas sur les dommages, ils feront ensemble appel à un troisième expert qui procèdera à un arbitrage.

Comment limiter les risques de cambriolage ?

Le cambriolage n’est malheureusement pas un désagrément rare. De ce fait, il est préférable de prendre certaines précautions, qui cumulées, pourraient permettre de l’éviter.

Voici une liste de conseils visant à prévenir d’un cambriolage :

  1. Installation d’un système de surveillance (alarme et caméra) ;
  2. Isolation des objets de valeur dans un coffre-fort ;
  3. S’assurer de toujours verrouiller tous les accès du domicile avant de le quitter ;
  4. Ne pas laisser paraître de signe d’absence prolongée ;
  5. Ne pas laisser d’objets pouvant permettre d’accéder plus facilement au domicile ;
  6. Veiller à ne pas transmettre trop d’informations sur les réseaux sociaux ;
  7. Ne pas exposer d’objets de valeur ;
  8. Éviter les cachettes trop communes et évidentes.

FAQ

Quels sont les signes d'un cambriolage ?

Généralement, les cambrioleurs n'agissent pas par hasard. Ils peuvent donc laisser apparaître des signaux d'alerte tels que : le repérage des lieux en effectuant plusieurs passages aux alentours, se présenter au domicile avec de faux prétextes, vérification de l'absence des habitants, etc... Par ailleurs, d'autres ont mis en place des codes et symboles qu'ils affichent directement sur la maison. Par exemple, un triangle peut représenter la présence d'une femme seule. Il est important d'être vigilant et de prêter attention à ces signes annonciateurs.

Quelles sont les heures de cambriolage ?

Contrairement à certaines idées reçues, les cambriolages n'ont pas le plus souvent lieu la nuit. La majorité des cambriolages ont lieu en pleine journée, dans l'après-midi. En effet, cela correspond généralement aux horaires de travail et donc aux heures d'absence des personnes qui habitent les lieux.

Les cambrioleurs reviennent-ils sur les lieux ?

Certains cambrioleurs peuvent parfois revenir sur les lieux. Pour beaucoup amateurs ou semi-professionnels, ces derniers peuvent être tentés de revenir sur les lieux car ils les connaissent. En effet, cela représente un réel gain de temps pour eux. Par ailleurs, avoir réalisé un premier cambriolage dans ce lieu leur permet de connaître le type de biens qu'ils pourraient y trouver. Ainsi, il est très important de se protéger suite à un cambriolage.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 17/11/2021

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