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Que faire en cas de cambriolage

Dernière mise à jour le 23/05/2022

Le cambriolage consiste à dérober, sans autorisation, des biens meubles dans un lieu privé. Cela constitue une violation du droit de propriété.

Conformément à l’article 311-3 du Code pénal, le vol simple est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Qu’est-ce que le cambriolage ?

Le cambriolage est un vol par effraction. L’effraction dans un lieu privé constitue une circonstance aggravante du vol. Cela signifie que le vol à lui seul est une infraction pénale (même sans effraction).

Les conditions suivantes doivent être remplies pour que le vol soit reconnu comme tel :

  • Le voleur ne doit être ni votre conjoint, ni votre partenaire de PACS (sauf si vous avez rompu) ;
  • Le voleur ne doit pas être votre père, votre mère ou votre enfant ;
  • Vous devez être le propriétaire avéré du bien ;
  • Le bien cambriolé ne doit pas avoir été abandonné.

Ces conditions sont cumulatives.

Il existe différents types de cambriolage :

  • Le cambriolage avec effraction. Il consiste à entrer de force dans un lieu ;
  • Le cambriolage sans effraction. Il se définit comme une intrusion dans le domicile, sans dommages matériels ;
  • Le home-jacking. Cela consiste à s’introduire dans un domicile alors que les habitants y sont présents.
Bon à savoir : On parle de vol à la fausse qualité lorsqu’il est commis par des individus se faisant passer pour des professionnels (faux policiers, faux postiers, etc.).

Cambriolage : quels sont les risques encourus ?

L’auteur d’un vol encourt 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. La volonté de l’auteur de voler est condamnée. Par conséquent, la pénalité s’applique également si le voleur rend le bien après qu’il ait été dérobé, ou si le vol n’a été qu’une tentative. Une tentative de vol se produit lorsque l’auteur commence à commettre l’infraction, mais s’arrête en raison de circonstances extérieures (alarme, etc.).

La peine maximale appliquée augmente en cas de circonstances aggravantes. La sanction peut aller de 5 ans à la réclusion à perpétuité, et une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 €.

On parle de circonstances aggravantes si le vol se produit dans les situations suivantes :

  • Avec violence ;
  • Avec dissimulation du visage ;
  • Dans un établissement scolaire ;
  • Par plusieurs personnes ;
  • Avec effraction ;
  • Etc.
A noter : Le complice ou le receleur peuvent être condamnés à la même peine que l’auteur du vol.

Comment réagir suite à un cambriolage ?

Si vous êtes victime d’un cambriolage, ne nettoyez pas et ne rangez pas ce qui pourrait avoir été abîmé par les auteurs de l’infraction. Cela peut endommager les empreintes digitales et les preuves potentielles. Il faudra directement contacter au 17 les forces de l’ordre (police ou gendarmerie).

Si l’un de vos moyens de paiement a disparu, il faudra faire opposition au plus vite.

Vous devez également contacter votre assurance par lettre recommandée, dans un délai de 2 jours ouvrés. Vous devrez y joindre un récépissé de dépôt de plainte.

Comment éviter un cambriolage ?

Il existe plusieurs précautions simples à prendre afin de se prémunir d’un cambriolage :

  • S’équiper de matériels de sécurité pour éviter un cambriolage ;
  • Se munir d’un système d’alarme ;
  • Verrouiller tous les accès du domicile avant de quitter les lieux ;
  • Ne pas partager trop d’informations sur les réseaux sociaux (rester discret sur un éventuel départ en vacances) ;
  • Simuler une présence (ouvrir et fermer les volets quotidiennement, bouger la voiture de place, etc.) ;
  • S’inscrire à l’opération tranquillité vacances.

FAQ

Est-ce que le vol constitue un crime ?

Le vol simple constitue un délit. Toutefois, certains vols aggravés sont considérés comme des crimes. En effet, plus les circonstances aggravantes sont graves et plus les sanctions pénales seront lourdes. Par exemple, le vol en bande organisée est puni de 15 ans de prison et de 150 000 € d'amende

Quels sont les éléments constitutifs du vol ?

Le vol est établi sur 3 éléments constitutifs : un objet, une soustraction et une intention.

Qu’est-ce que le vol simple ?

Conformément à l’article 311-1 du Code pénal, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. “La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.”

Quels sont les différents types de vols ?

Selon la loi, il y a le vol simple et le vol aggravé.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 23/05/2022

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris