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Refaire une carte grise après un vol ou une perte

Refaire une carte grise après un vol ou une perte

Refaire sa carte grise constitue une démarche essentielle pour pouvoir continuer à circuler. Cela consiste à demander un duplicata de carte grise ou un nouveau certificat d’immatriculation auprès des autorités compétentes. Le renouvellement du certificat d’immatriculation de son véhicule est nécessaire en cas de :

 

Dans quels cas refaire votre carte grise ?

La carte grise fait partie des documents requis pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique. D’ailleurs, rouler sans son certificat d’immatriculation n’est pas autorisé. Dans certains cas, le propriétaire est tenu de refaire son certificat afin d’éviter le moindre problème, notamment lors d’un contrôle routier. Pour ce faire, il lui faut effectuer les démarches nécessaires.

Refaire sa carte grise en cas de vol

En cas de vol, le propriétaire du véhicule doit entamer les procédures nécessaires pour obtenir un duplicata de la carte grise. Avant de réaliser les démarches pour refaire le certificat d’immatriculation, il est d’abord nécessaire d’effectuer une déclaration de vol auprès de la gendarmerie, ou du commissariat de police, du domicile du titulaire de la carte grise.

Refaire sa carte grise en cas de perte

Un véhicule sans carte grise ne doit pas circuler sur la voie publique. En cas de carte grise perdue, refaire le certificat d’immatriculation de son véhicule doit être une priorité. Le titulaire doit ainsi demander un duplicata.

Refaire sa carte grise en cas de dégradation

Au fil des années, la carte grise originale peut se détériorer ou devenir illisible. Quand elle est déchirée ou les informations sur la carte ne sont plus lisibles, le propriétaire se doit de refaire son certificat d’immatriculation pour obtenir un duplicata.

Refaire sa carte grise en cas de changement de propriétaire

Dans le cadre de la vente et l’achat d’un véhicule, il faut mettre le certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire. Pour pouvoir circuler, il est important de réaliser les démarches nécessaires pour refaire sa carte grise en apportant les modifications sur le nouveau document. Il est possible de faire la déclaration d’achat de véhicule directement sur le site de l’ANTS.

Refaire sa carte grise en cas de changement d’adresse

En cas de changement d’adresse, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule doit être mentionnée sur la carte grise. Pour les trois premiers changements d’adresse, il suffit de demander une étiquette en ligne. La demande d’un nouveau certificat d’immatriculation n’est requise que pour le quatrième changement d’adresse sur la carte grise. Dans ce cas, il faut alors refaire sa carte grise.

À noter : Si le véhicule a été acquis en leasing ou grâce à un crédit de bail, les démarches pour l’obtention d’un duplicata de la carte grise reviennent à l’organisme prêteur. Le propriétaire doit tout simplement signaler la perte.

 

Où refaire sa carte grise ?

En cas de vol, de perte, de détérioration ou de changement d’adresse ou de propriétaire, il faut refaire son certificat d’immatriculation. Mais où faire sa carte grise ?

Refaire sa carte grise en ligne

Les formalités et les démarches relatives à la carte grise se font exclusivement en ligne :

  • Demande d’immatriculation ;
  • Demande de duplicata ;
  • Modifications sur la carte grise

Pour refaire son certificat d’immatriculation, il faut effectuer les démarches relatives à la demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il est aussi possible de s’identifier sur le site France Connect.

À noter : Il est possible de confier la demande de duplicata de carte grise à un prestataire habilité à le faire.

Est-il toujours possible de refaire sa carte grise auprès de la préfecture ?

Il n’est plus possible d’effectuer la demande de duplicata de carte grise à la sous-préfecture ou à la préfecture. Toutefois, des points numériques ont été mis en place dans les bureaux de la préfecture pour faciliter les démarches en ligne.

La plupart des préfectures et des sous-préfectures proposent, afin d’accompagner les personnes lors de leurs démarches en lignes, des :

  • Ordinateurs ;
  • Imprimantes ;
  • Scanners, etc.
À noter : Des médiateurs restent également à leur disposition pour les aider à utiliser Internet.

 

Comment refaire une carte grise ?

Les démarches pour refaire une carte grise sont entièrement dématérialisées. Pour obtenir un duplicata de son certificat d’immatriculation, il faut effectuer quelques étapes simples sur le site de l’ANTS.

Refaire sa carte grise : cas général

La procédure à suivre pour refaire sa carte grise est relativement simple. De manière générale, il suffit :

  • De créer un compte ANTS ;
  • De s’identifier sur la plateforme ;
  • D’aller à la page correspondante ;
  • De remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 ;
  • De cocher la case « duplicata » ;
  • D’importer les documents requis pour refaire sa carte grise ;
  • D’envoyer la demande de duplicata de carte grise en ligne.

Refaire sa carte grise perdue

Dans le cas d’une carte grise perdue, il faut d’abord effectuer une déclaration de perte auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Puis, il ne reste plus qu’à effectuer les démarches en ligne sur le site web de l’ANTS.

Refaire sa carte grise volée

Si la carte grise a été volée, le propriétaire doit avant tout enregistrer la déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de gendarmerie compétent. Une fois la déclaration effectuée, il ne reste plus qu’à entreprendre les démarches en ligne en transmettant les documents demandés pour déclencher la procédure de réédition du certificat.

Refaire sa carte grise des suites d’un changement d’adresse

Refaire sa carte grise ne s’avère obligatoire qu’au quatrième changement d’adresse. La procédure consiste surtout à indiquer la nouvelle adresse du propriétaire sur le certificat d’immatriculation. Les démarches s’effectuent, elles aussi, sur le site de l’ANTS en quelques étapes :

  • Ouvrir un compte sur le site de l’ANTS ;
  • S’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe ;
  • Aller à la page « Immatriculation » ;
  • Cliquer sur « Je modifie l’adresse sur ma carte grise » ;
  • Remplir le formulaire de demande ;
  • Importer les documents requis pour la demande ;
  • Régler le coût des formalités.

Refaire sa carte grise des suites d’un changement de propriétaire

En cas de changement de propriétaire, les démarches relatives à la demande de certificat d’immatriculation incombent directement à l’acheteur. Celui-ci doit effectuer les démarches en ligne sur le site de l’ANTS en utilisant le code de cession donné par le vendeur lors de sa déclaration. De manière générale, l’acquéreur doit :

  • Ouvrir un compte sur le site de l’ANTS ;
  • S’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe ;
  • Aller à la page « Immatriculation » ;
  • Remplir le formulaire de demande d’immatriculation ;
  • Importer les documents requis pour la demande ;
  • Régler le coût des formalités.
À noter : Les différentes démarches pour refaire la carte grise s’accompagnent de la modification de la forme d’immatriculation SIV si le véhicule est immatriculé sous la forme 123 AB 01. À l’issue de la procédure, le demandeur va recevoir une carte grise sous la forme SIV.

Quels documents pour refaire sa carte grise ?

Dans le cadre des démarches pour refaire une carte grise, il faut rassembler plusieurs documents. Il faut ensuite les scanner ou les photographier pour les obtenir au format numérique.

Documents à fournir pour refaire sa carte grise : cas général

Les documents à fournir pour refaire sa carte grise sont plus ou moins identiques, quel que soit le motif de la demande de duplicata de carte grise ou de modifications sur le certificat d’immatriculation. De manière générale, il faut transmettre :

  • Le formulaire Cerfa N°13570*05 correspondant à la demande de certificat d’immatriculation ;
  • Une copie du permis de conduire du titulaire du certificat d’immatriculation ;
  • Une copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
  • Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule en cours validité ;
  • Une copie du document en cours de validité attestant le contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.
À noter : Si le propriétaire passe par un professionnel agréé pour effectuer la demande de duplicata de carte grise, il doit fournir une procuration. On parle alors d’un mandant d’immatriculation.

Documents à fournir pour refaire sa carte grise des suites d’une perte

Si la demande de duplicata du certificat d’immatriculation est justifiée par une perte, le propriétaire doit fournir la déclaration de perte signée et datée en plus des documents cités ci-haut.

Documents à fournir pour refaire sa carte grise des suites d’un vol

Les propriétaires souhaitant demander un duplicata de la carte grise suite à un vol doivent fournir une déclaration de vol remplie, datée et signer en plus des documents cités ci-haut.

À noter : La déclaration, pour prendre légalement effet, se doit de comporter le cachet ainsi que la signature du représentant de l’ordre (gendarmerie ou police).

Documents à fournir pour refaire sa carte grise en cas de détérioration

Pour refaire une carte grise barrée, déchirée ou illisible, il faut transmettre la photocopie de la carte grise détériorée en ligne avec les autres documents mentionnés ci-haut.

À noter : Il n’est plus nécessaire d’adosser l’ancien certificat d’immatriculation au dossier de demande de duplicata. Il faut cependant le conserver pendant 5 ans selon le Code de la route.

Documents à fournir pour refaire sa carte grise en cas de changement d’adresse

Pour refaire sa carte grise en cas de changement d’adresse de son titulaire, il faut fournir les documents suivants :

  • La demande de certificat d’immatriculation de véhicule originale remplie, datée et signée ;
  • La photocopie de la carte grise ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
  • Une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise ;
  • Une copie de la pièce d’identité en cours de validité du titulaire de la carte grise (si démarches confiées à un tiers) ;
  • Une copie du mandat signé par le titulaire de la carte grise (si démarches confiées à un tiers).

Documents à fournir pour refaire sa carte grise en cas de changement de propriétaire

En cas de changement de propriétaire du véhicule, le nouveau propriétaire doit fournir les documents suivants pour demander son certificat d’immatriculation :

  • Le certificat d’immatriculation au nom du cessionnaire ;
  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation ;
  • La déclaration de cession ;
  • Un justificatif de domicile en cours de validité du nouveau propriétaire ;
  • Une copie du permis de conduire de nouveau propriétaire
  • Une attestation d’assurance valide ;
  • Un PV du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans ;
  • Un mandat d’immatriculation si les démarches sont effectuées par un tiers.

 

Quel est le prix pour refaire une carte grise ?

Le prix pour refaire la carte grise dépend de plusieurs facteurs, notamment les caractéristiques du véhicule et la zone géographique du titulaire du certificat d’immatriculation. Il varie également selon le type d’immatriculation du véhicule.

Prix des démarches pour refaire une carte grise

Le coût des démarches pour refaire une carte grise varie selon le type d’immatriculation : 1234 AA 01 ou AA-123-AA.

Pour les véhicules immatriculés dans l’ancien système FNI, une exonération de taxe régionale s’applique. Le propriétaire ne doit alors payer que la redevance d’acheminement.

Pour les véhicules enregistrés au SIV, il faut s’acquitter du prix du cheval fiscal en plus des frais de gestion et de la redevance d’acheminement.

À noter : Le prix d’un cheval fiscal varie d’une région à une autre. Dans certaines régions, une exonération sur taxe régionale et des frais de gestion peuvent s’appliquer.

Tableau récapitulatif des prix pour refaire une carte grise

Le montant à payer pour refaire une carte grise est généralement le même, quel que soit le motif de la demande de duplicata. Le tableau suivant indique le prix pour refaire une carte grise selon le type d’immatriculation du véhicule.

Type d’immatriculationCoût pour refaire une carte grise
1234 AA 01 (ancien système FNI)2.76 €
AA-123-AA (SIV)6.76 € + cheval fiscal

Si les démarches sont confiées à un professionnel, il faut également s’acquitter des frais de traitement de dossier.

À noter : Le paiement des frais pour refaire une carte grise doit se faire par carte bancaire et en ligne.

Quel délai pour refaire sa carte grise ?

Le propriétaire de la carte grise dispose d’un délai d’un mois pour refaire sa carte grise. Ce délai reste le même, quel que soit le cas : vol, perte, changement d’adresse ou changement de propriétaire.

En attente du duplicata de carte grise ou de la nouvelle carte grise, le propriétaire obtient un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) lui permettant de circuler en toute légalité.

Que se passe-t-il à l’issue de la procédure ?

À l’issue de la procédure en ligne pour refaire pour sa carte grise, le demandeur obtient :

À noter : Il est nécessaire d’imprimer le CPI. Ce document permet de circuler pendant un mois jusqu’à la réception de la nouvelle carte grise. Le nouveau certificat d’immatriculation ou le duplicata est envoyé sous pli sécurisé à l’adresse de son titulaire. Le délai de réception varie d’un dossier à un autre.

 

Qu’est-ce que le duplicata de carte grise ?

Il ne faut pas confondre photocopie de carte grise et duplicata de carte grise. Le duplicata du certificat d’immatriculation désigne la reproduction de la carte grise originale. Le propriétaire du véhicule doit en demander un suite à un vol, une perte ou une détérioration pour pouvoir continuer à circuler sur la voie publique.

Valeur du duplicata de la carte grise

Si aucune modification n’a été apportée au duplicata de la carte grise, sa valeur et sa durée de validité restent la même.

Forme du duplicata de la carte grise

Le duplicata de carte grise comporte la mention « Duplicata » au niveau des rubriques Z1 à Z4 du nouveau titre.

 

Que faire si la carte grise originale a été trouvée après la demande de duplicata ?

En cas de perte, si la carte grise originale a été retrouvée alors que la demande de duplicata de certificat d’immatriculation a été effectuée, il faut la détruire. Dans les faits, l’ancien certificat d’immatriculation, qualifié de « primata », n’est plus valide. D’ailleurs, il n’est pas possible d’annuler les démarches déjà lancées.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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