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Le certificat de cession 2 acheteurs

Le certificat de cession 2 acheteurs

Quand l’achat d’un véhicule est assuré par deux acheteurs (il peut donc avoir plusieurs propriétaires), le certificat de cession 2 acheteurs doit comporter les informations sur l’identité des deux acquéreurs. Pour rappel, ce document correspond au formulaire CERFA n° 15776*01 et comprend les informations suivantes :

  • l’identité du vendeur (nom, prénom, adresse…) ;
  • les caractéristiques de la voiture (n° d’immatriculation, kilométrage…) ;
  • l’identité de l’acheteur (nom, prénom, adresse, date de naissance…).

 

 

Peut-on avoir un certificat de cession lorsqu’il y a 2 acheteurs ?

Le certificat de cession ancien format ou nouveau format est un document qui atteste la vente d’un véhicule. C’est un document obligatoire que les deux parties doivent remplir en vue d’officialiser la transaction effectuée.

Le certificat de cession avec 2 acheteurs

Si l’achat est réalisé par deux acheteurs (des conjoints, des membres de la famille…), il n’est généralement pas possible de renseigner l’identité des deux personnes sur le certificat de cession à défaut de champs pour un éventuel cotitulaire. Bien qu’il soit possible d’insérer deux noms dans le champ prévu à cet effet et que l’adresse des deux futurs propriétaires puisse être la même, il n’est généralement pas possible d’y inscrire deux dates de naissance. En conclusion, le certificat de cession d’un bateau ou de tout autre véhicule peut très bien comporter les noms des deux acheteurs et leurs signatures respectives. Toutefois, la responsabilité sur les formalités à effectuer revient souvent au premier nom indiqué.

La cession de véhicule avec 2 acheteurs : comment procéder

Quand la cession d’un véhicule se fait entre un vendeur et deux acheteurs, la meilleure alternative consiste à renseigner le nom du cotitulaire dans la demande d’immatriculation après que la déclaration de cession a été réalisée. De cette manière, la carte grise et le certificat de cession porteront les noms des deux propriétaires du véhicule. Il est cependant conseillé de bien fixer les termes du contrat de vente de la voiture avant de finaliser la cession.

 

Déclarer la cession d’un véhicule à 2 acheteurs : comment faire ?

La déclaration de cession d’un véhicule à 2 acheteurs et son envoie se fait de la même façon que la déclaration de cession à 1 acheteur. En effet, cette procédure s’effectue désormais en ligne sur le site de l’ANTS. Il n’est plus possible de faire le certificat de cession auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Déclarer la cession d’un véhicule à 2 acheteurs : la première étape

Les démarches pour la déclaration de cession se fait en quelques étapes simples par le propriétaire du véhicule. D’abord, il faut créer un compte sur le site ANTS pour pouvoir se connecter. Une fois le compte créé, il suffit de s’identifier pour accéder au service d’immatriculation en ligne. Pour commencer la déclaration, il faut aller dans rubrique immatriculation, puis cliquer sur la mention « Je vends ou je donne mon véhicule » et remplir les champs obligatoires. Lors de cette première étape, le propriétaire reçoit un code de cession utile pour effectuer la demande d’immatriculation du véhicule.

Déclarer la cession d’un véhicule à 2 acheteurs : la deuxième étape

La prochaine et dernière étape consiste à finaliser la déclaration de cession en ligne une fois la vente conclue. Cette procédure doit être effectuée dans les 15 jours après la remise de l’exemplaire du certificat de cession ainsi que tous les documents obligatoires aux deux acheteurs. Pendant cette étape, l’ancien propriétaire doit enregistrer la transaction sur le même site en utilisant son identifiant, son mot de passe et son code de cession. Les champs à remplir lors de cette étape concernent généralement :

  • le kilométrage du véhicule lors de la vente ;
  • la date de la cession et l’heure ;
  • les noms des nouveaux propriétaires ;
  • l’adresse des nouveaux propriétaires.

Une fois l’enregistrement effectué, l’ancien propriétaire obtient une attestation de déclaration de cession qu’il doit conserver.

Il est important de préciser que si la déclaration n’est pas effectuée dans ce délai légal, le propriétaire encourt une amende de classe 4. Si elle n’est pas du tout effectuée, l’ancien propriétaire est tenu responsable des infractions commises.

 

Comment remplir la déclaration de cession ?

Pour remplir la déclaration de cession par le biais du formulaire CERFA n°15776*01, le propriétaire doit se munir de la carte grise du véhicule. En effet, ce document comporte toutes les informations requises sur les caractéristiques du véhicule mis en vente. Il doit également prendre en note le kilométrage affiché sur le tableau de bord, car cette information est demandée. Le certificat de cession comporte généralement deux parties : l’une pour le vendeur et l’autre pour les acheteurs.

La partie à remplir par le vendeur

La première partie du certificat de cession est réservée au propriétaire. Elle comporte plusieurs champs à remplir, à savoir :

  • les champs sur l’identité du vendeur : nom, prénom(s), adresse, date de naissance… ;
  • les champs sur les caractéristiques du véhicule : le type de véhicule, la marque, la version, le d’immatriculation, la puissance, le kilométrage, la dénomination commerciale, l’année…

Après avoir renseigné ces informations, il ne lui reste plus qu’à signer après que les acheteurs ont rempli la partie en bas du formulaire.

La partie à remplir par les 2 acheteurs

Les deux acheteurs doivent également remplir la partie en bas du formulaire. Les champs à remplir ne concernent généralement qu’un seul acheteur : son nom et son prénom, son adresse ainsi que sa date et son lieu de naissance. Bien qu’il ne soit pas possible d’y inscrire deux adresses ni deux dates de naissance différentes, il est conseillé d’y inscrire les deux noms. Il est, par exemple, possible de procéder comme suit : « Monsieur X époux de Madame Y » pour un couple marié. Il est aussi recommandé de signer le certificat de cession pour cotitulaire au nom des deux acheteurs. Pour que chaque partie puisse avoir un exemplaire du certificat de cession, il faut le dupliquer en 3 exemplaires.

À noter que pour que le véhicule devienne officiellement la copropriété des deux acheteurs, il est conseillé d’effectuer la demande d’immatriculation le plus rapidement possible. Pour effectuer les démarches en ligne, il suffit de demander le code de cession au propriétaire. De cette manière, la carte grise du véhicule sera au nom des deux acheteurs.

Bon à savoir : Il est possible pour le conjoint survivant de procéder à la vente du véhicule suite au décès du propriétaire.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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