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La carte grise du gouvernement : ce qu’il faut savoir

La carte grise du gouvernement : ce qu’il faut savoir

La carte grise du gouvernement est un document essentiel. Sans celui-ci, un véhicule ne peut circuler (qu’il soit neuf ou d’occasion). Ce certificat d’immatriculation est l’équivalent de la carte d’identité du véhicule.

En lisant la carte grise, on retrouve entre autres les informations suivantes :

  • Numéro d’importation ;
  • Taxes afférentes au véhicule ;
  • Nombre de places.

Elle est attribuée à un seul véhicule, mais peut être associée à un ou plusieurs conducteurs.

À quoi sert la carte grise ?

La carte grise est un nom courant désignant le certificat d’immatriculation d’un véhicule. Les renseignements qui y sont inscrits permettent d’identifier les caractéristiques techniques d’une voiture, mais aussi l’identité de son propriétaire.

Mise en circulation du véhicule

Une voiture neuve ou d’occasion a besoin d’un certificat d’immatriculation provisoire ou définitif avant sa mise en circulation. En l’absence de ce document, le véhicule ne peut prétendre à aucun numéro d’immatriculation, et ne peut donc pas rouler sur les routes françaises et européennes.

Identification du véhicule

La carte grise du gouvernement fait office de document d’identification du véhicule. Toutes les informations techniques et pratiques sur la voiture s’y trouvent, dont les informations suivantes :

  • Catégorie, marque et modèle ;
  • Cylindrée ;
  • Nombre de chevaux fiscaux et puissance nette maximale ;
  • Type de carburant utilisé ;
  • Taux de rejet de CO2 ;
  • Date de validité du dernier contrôle technique;
  • Nom et adresse du titulaire ;
  • Numéro d’immatriculation.

Document officiel

Le certificat d’immatriculation du véhicule ou CIV – autre appellation de la carte grise – est aussi un document officiel et obligatoire. Le certificat est délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La carte grise doit toujours accompagner le véhicule. Lors d’un contrôle de police ou de la gendarmerie, l’absence du CIV est passible d’une contravention de quatrième classe. Cela correspond à une amende forfaitaire de 135 euros, assortie d’une obligation de présenter le document auprès de la police ou de la gendarmerie dans les 5 jours suivant le contrôle.

Quels sont les véhicules concernés ?

La carte grise est obligatoire pour tous les véhicules motorisés neufs ou d’occasion qui circulent sur les routes françaises ou européennes.

Deux-roues

Les véhicules de la catégorie des deux-roues ne dérogent pas à cette règle. Voici une liste des deux-roues soumis à l’obligation de certificat d’immatriculation :

  • Scooters ;
  • Motocyclettes, avec ou sans permis ;
  • Motos de course ou de circuit.

 

Lire aussi : Nouvelle plaque d’immatriculation de moto : ce qui a changé

Véhicules de tourisme

Les voitures de tourisme, toutes catégories confondues, doivent posséder une carte grise au nom du titulaire. Cela concerne les :

  • Citadines ;
  • Berlines ;
  • SUV ;
  • Coupés/sportifs.

Utilitaires

Les véhicules utilitaires appartenant à un particulier ou à une société doivent aussi présenter une carte grise, à savoir les :

  • Pick-up ;
  • Camionnettes ;
  • Camions.

Remorques

La carte grise de remorque n’est pas systématiquement obligatoire. Seules celles de plus de 500 kg doivent en disposer.

Autres véhicules

Dans cette catégorie se trouvent notamment les :

  • Quads ;
  • Poids lourds.

La carte grise est obligatoire pour chacun d’entre eux.

Quelles sont les principales informations de la carte grise ?

La carte grise du gouvernement contient un condensé d’informations permettant de mieux connaître le véhicule et le titulaire du certificat.

Le propriétaire

Les renseignements sur les propriétaires du véhicule sont indiqués dans la rubrique C du certificat d’immatriculation. Sont mentionnés :

  • Identité de l’acheteur de la voiture, qui doit correspondre aux informations du certificat de cession ;
  • Adresse de résidence du titulaire principal ;
  • Noms et prénoms des éventuels cotitulaires.

Date de première mise en circulation

La date de première mise en circulation se trouve dans la case B de la carte grise. C’est la date de la première immatriculation du véhicule.

Puissance fiscale

La case P renseigne les informations sur l’énergie et la puissance de la voiture. On y trouve notamment :

  • Puissance nette maximale ;
  • Source d’énergie (diesel, essence, hybride, électrique) ;
  • Cylindrée ;
  • Puissance fiscale ou puissance administrative nationale ;
À noter : la puissance fiscale détermine le prix du certificat d’immatriculation, en fonction du prix du cheval fiscal de la région où le véhicule est enregistré.

Numéro d’immatriculation

Le numéro d’immatriculation se trouve dans la case A, tout en haut de la carte grise. Cette identification, présentée au format AA-123-AA, est celle qui est affichée sur les plaques d’immatriculation.

Une exception est faite pour les plaques d’immatriculation provisoires qui sont enregistrées au format WW.

Quelle réglementation s’applique pour la carte grise ?

La carte grise est considérée comme un titre de police, et non un titre de propriété ni un document d’état civil.

Durée de validité

La carte grise est attribuée « à vie ». Autrement dit, elle reste valable aussi longtemps que son titulaire demeure le propriétaire du véhicule associé au certificat. Néanmoins, certaines circonstances exigent le remplacement de la carte grise, dont :

Bon à savoir : un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), d’une validité de 1 mois, est accordé au propriétaire lorsqu’il entreprend les démarches d’immatriculation auprès du SIV.

Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Le système d’immatriculation des véhicules ou SIV permet d’enregistrer et de traiter toutes les demandes de carte grise en France depuis 2009.

Le SIV offre deux choix aux propriétaires. Ils peuvent :

  • Effectuer eux-mêmes toutes les démarches en ligne ;
  • Recourir aux services de professionnels agréés.

Contrôle technique

À l’échéance du contrôle technique actuel, la carte grise est mise à jour au centre de contrôle, par le biais d’une simple vignette indiquant la prochaine date d’échéance.

Changement de propriétaire ou d’adresse

Tout changement de propriétaire entraîne obligatoirement un renouvellement de la carte grise. Il en est de même lors d’un changement d’adresse.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Les démarches inhérentes à la demande d’un certificat d’immatriculation se font auprès de l’ANTS, par le système d’immatriculation des véhicules.

Démarches en ligne

Tout propriétaire de véhicule neuf ou d’occasion est libre d’effectuer individuellement la demande de carte grise en ligne auprès de l’ANTS ou sur France Connect.

Demande auprès des professionnels habilités

Depuis la mise en place du SIV, les professionnels habilités peuvent accompagner les particuliers et les entreprises dans leurs démarches pour obtenir leur carte grise en ligne. Leurs services sont payants. Néanmoins, le titulaire doit toujours rassembler les documents et les pièces justificatives exigés par le centre d’immatriculation.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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