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Carte grise abimée : que faire ?

Carte grise abimée : que faire ?

La carte grise (ou certificat d’immatriculation) est un document obligatoire pour circuler sur la voie publique. Il s’agit en quelques sortes de la pièce d’identité d’un véhicule.

Par ailleurs, une carte grise abimée est assimilée à une absence de carte grise. Ainsi, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, le titulaire d’un certificat d’immatriculation détérioré s’expose à une amende forfaitaire de 135€ pouvant atteindre 750€.

Il est donc important d’effectuer une demande de duplicata auprès de l’administration. Cette demande peut être effectuée par le titulaire lui-même, en ligne sur le site officiel de l’ANTS ou via un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur comme LegalPlace.

Comment remplacer une carte grise abimée ?

La carte grise est le document qui autorise l’automobiliste à circuler sur la voie publique. Lorsqu’est établi un contrôle routier, celle-ci doit être présentée en bon état et lisible. Dans le cas contraire, son titulaire est considéré comme étant en infraction.

Toutefois, lorsque la carte grise est détériorée, le conducteur peut demander un duplicata au ministre de l’intérieur. Cette démarche est prévue par l’article R.322-10 du Code de la route.

Depuis un décret du 9 Août 2017, toutes les démarches relatives au certificat d’immatriculation sont à réaliser en ligne directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Demande de duplicata de carte grise sur le site ANTS

🔎 Zoom: LegalPlace fait partie des professionnels habilités par le Ministère de l’intérieur pour la réalisation de démarches relatives au certificat d’immatriculation. Dès lors, nos équipes peuvent réaliser vos demandes de duplicata de carte grise pour cause de détérioration de l’originale. A cet effet, vous n’avez qu’à prendre 3 minutes de votre temps pour remplir notre formulaire en ligne puis à joindre vos pièces justificatives sur notre plateforme. Votre dossier est traité en 24h !

Bien qu’il ne soit plus possible d’effectuer une demande de carte grise ou de duplicata en préfecture ou en sous-préfecture, ces administrations possèdent des points numériques. Ceux-ci sont équipés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners, mis à la disposition du public pour la réalisation de leurs démarches. Cette alternative apporte une véritable aide pour les personnes novices, pas très à l’aise avec les outils numériques. Ces personnes peuvent être accompagnées d’agents, disponibles sur place pour les assister.

Une fois la demande de duplicata effectuée, le titulaire de la carte grise peut suivre l’avancée de la production du document en consultant le suivi en ligne proposé sur le site de l’ANTS. Il faut généralement compter entre 3 et 5 jours ouvrés pour recevoir son duplicata à domicile, sous pli sécurisé.

À l’issue de cette démarche, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera mis à disposition du titulaire. Ce document très important devra être téléchargé et imprimé. En effet, c’est ce seul document qui permettra au conducteur de circuler en attendant son duplicata. Le CPI est valable 1 mois, uniquement sur le territoire français.

Attention: La copie de la carte grise n’a aucune valeur juridique.

Quels sont les documents à fournir pour l’obtention d’un duplicata de carte grise abimée ?

Dans le cadre d’une demande de duplicata en ligne, il faudra disposer d’une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :

  • La carte grise détériorée ;
  • Un justificatif d’identité du titulaire de la carte grise abimée (une par titulaire en présence de co-titulaire) ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Le procès-verbal du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans et qu’il n’est pas dispensé de contrôle technique.

En outre, lorsque la demande est effectuée pour le compte d’un mineur non émancipé, il faudra compléter le dossier avec des documents supplémentaires :

  • Un justificatif d’identité du mineur ;
  • Un justificatif d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale.
À noter : Si la demande de duplicata est faite par un tiers, celui-ci devra également joindre un mandat signé.

Une fois la démarche en ligne finalisée, 3 éléments importants seront à relever :

  1. Le numéro de dossier ;
  2. L’accusé d’enregistrement de la demande ;
  3. Le certificat provisoire d’immatriculation.

Quel est le coût de la demande de duplicata de carte grise abimée ?

Le prix du duplicata est variable en fonction de plusieurs éléments :

  • La puissance fiscale du véhicule ;
  • La nature du véhicule ;
  • La taxe de gestion ;
  • La redevance d’acheminement de 2,76€ ;
  • Le système d’immatriculation dans lequel est enregistré le véhicule : selon que le véhicule est immatriculé avec l’ancien système (123 AB 75) ou avec le nouveau système SIV (AB-123-CD), le prix du duplicata sera différent.

Afin de permettre aux automobilistes d’avoir une idée du coût global de leur demande, les sites du gouvernement proposent un simulateur de calcul du coût de la carte grise. L’utilisation de ce simulateur est gratuite et permet d’estimer le coût engendré par la démarche.

De manière générale, le prix déboursé pour un duplicata de certificat d’immatriculation n’est pas très élevé.

FAQ 

Comment refaire une carte grise abîmée ?

La demande de duplicata de carte grise se fait uniquement en ligne sur le site de l'ANTS ou via un professionnel habilité.

Est-ce que le duplicata de carte grise est payant ?

Oui, la demande de duplicata a un coût qui peut varier en fonction des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez.

Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

Il s'agit d'une reproduction officielle du document à l'identique de l'original, à la différence qu'apparaît la mention duplicata. Le duplicata a donc la même valeur juridique que l'original.

Duplicata Carte griseDuplicata Carte grise

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 09/09/2021

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Dugard
Dugard
avril 15, 2020 9:44

je doit refaire ma carte grise car elle es abimé plus le changement d’adresse