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Photocopie de carte grise : peut-on circuler avec ?

Photocopie de carte grise : peut-on circuler avec ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, représente la pièce d’identité d’un véhicule. Ce document comporte l’ensemble des caractéristiques essentielles du véhicule, mais également les principales informations d’identification.

Il s’agit également d’un titre réglementaire, indispensable pour circuler sur la voie publique. En cas de contrôle routier, tout conducteur doit être en mesure de le présenter aux forces de l’ordre.

La loi interdit strictement de rouler uniquement avec une photocopie de la carte grise du véhicule, sous peine d’amende.

Néanmoins, l’article R.233-1 du Code de la route prévoit deux exceptions à cette règle :

  • La conduite d’une voiture de location sans option d’achat ;
  • La conduite d’un poids lourd de plus de 3,5 tonnes soumis à des visites techniques périodiques.

Peut-on rouler avec une photocopie de carte grise ?

Toute personne conduisant un véhicule terrestre à moteur (voiture, cyclomoteur, moto…) ou en possession d’une remorque ou d’une semi-remorque, doit nécessairement posséder un certificat d’immatriculation.

Ce document a une grande importance, notamment liée au fait qu’il permet une traçabilité des évènements affiliés à un véhicule. Il permet également d’identifier à la fois le véhicule en lui-même, mais aussi son ou ses propriétaire(s).

Il est interdit de rouler avec un simple exemplaire photocopié de la carte grise en dehors de deux cas limitatifs prévus par la loi.

Le principe

L’article R.233-1 du Code de la route dispose que la présentation de l’original du certificat d’immatriculation est obligatoire en cas de contrôle routier.

Le conducteur ne pouvant présenter ce document aux forces de l’ordre en cas de contrôle se trouve donc en infraction.

Or, le conducteur en infraction s’expose à plusieurs sanctions :

  • Une contravention immédiate de 11€ en cas de présentation d’un document irrégulier lors du contrôle ;
  • Une amende de 135€ à régler auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police qui a effectué le contrôle si la carte grise originale n’est pas présentée dans les 5 jours suivant ce contrôle.

Cette interdiction de rouler simplement avec une photocopie de carte grise vaut pour le territoire français, mais également à l’étranger.

Attention : La carte grise doit impérativement être fournie dans le cadre de l’importation ou de l’exportation de véhicules.

Que le véhicule circule dans un pays européen ou hors Union Européenne (UE), le conducteur doit toujours disposer des documents suivants :

  • L’original du certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • La carte internationale d’assurance automobile ;
  • Un constat européen d’accident.
Bon à savoir : Certains pays hors UE, exigent que le conducteur soit titulaire d’un permis de conduire international en plus du permis de conduire français afin de pouvoir circuler librement sur leur territoire. D’autres requièrent du conducteur qu’il obtienne sur place une autorisation de conduire.

Il est alors recommandé de consulter le site du ministère des affaires étrangères afin de vérifier les règles appliquées dans chaque pays.

Les exceptions

Le code de la Route admet deux exceptions à la règle de la détention de la carte grise originale. Il s’agit donc de deux situations dans lesquelles il est permis de rouler avec une photocopie de la carte grise :

  • Lorsque le conducteur roule avec une voiture de location sans option d’achat ;
  • Lorsque le conducteur possède un poids lourd de plus de 3,5 tonnes soumis à des visites techniques périodiques.
Attention : Dans le cadre de ces exceptions, la photocopie du certificat d’immatriculation n’est valable qu’un an. Passé ce délai, il est nécessaire d’effectuer une nouvelle photocopie de l’original.

Quelle différence entre photocopie et duplicata de carte grise ?

Il est très important de ne pas confondre la photocopie du certificat d’immatriculation et le duplicata de carte grise car ces deux documents n’ont pas du tout la même valeur.

En effet, la photocopie n’est qu’un document officieux réalisé par le titulaire lui-même à l’aide d’une photocopieuse ou d’un scanner. Elle n’a donc aucune valeur juridique.

À l’inverse, le duplicata est un document officiel délivré par l’administration et produite par l’Imprimerie Nationale.

Il s’agit d’une reproduction à l’identique de la carte grise originale, comportant la mention “Duplicata” accompagnée de la date de délivrance aux rubriques Z.1 à Z.4. Le duplicata permet au titulaire du certificat d’immatriculation de circuler légalement sur la voie publique. Il peut être demandé en cas de perte, de vol ou de détérioration du document original et reste valable jusqu’à un éventuel changement pour le titulaire ou sur le véhicule concerné (changement de nom, modification des caractéristiques du véhicule, changement de titulaire, changement d’adresse…).

La demande de duplicata se fait en ligne directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ou en passant par un prestataire agréé par le ministère de l’intérieur.

🔎 Zoom : Les démarches à effectuer sur le site de l’ANTS peuvent parfois être contraignantes. Ainsi, vous pouvez confier votre demande de duplicata de carte grise à LegalPlace. Pour un prix réduit, nos équipes se chargent de l’ensemble des formalités relatives à une demande de duplicata. Pour cela, il vous suffit de remplir un court questionnaire en ligne et de joindre les pièces justificatives demandées. Vous n’avez plus qu’à attendre de recevoir votre duplicata directement à domicile, sous pli sécurisé !

Un certain nombre de documents sont requis à l’appui d’une demande de duplicata de carte grise :

  • Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois lorsque le véhicule date de plus de 4 ans
  • Certificat d’immatriculation détérioré ou déclaration de perte ou de vol, selon la situation du demandeur
  • Numéro d’immatriculation du véhicule
  • Informations d’identification du titulaire ou du cotitulaire : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique.
Attention : Depuis 2017, il n’est possible de réaliser aucune démarche relative à la carte grise en préfecture. Toutes ces formalités sont entièrement dématérialisées.

Peut-on vendre une voiture en fournissant une photocopie de la carte grise ?

La vente d’un véhicule ne peut pas être réalisée en fournissant une simple photocopie de la carte grise à l’acquéreur.

Cette pratique peut même être assimilée à une fraude. En effet, le nouveau propriétaire du véhicule ne pourra pas effectuer les formalités de demande d’un nouveau certificat d’immatriculation auprès de l’administration avec une photocopie de carte grise. L’original de l’ancienne carte grise barrée est une pièce justificative nécessaire à cette demande.

Dès lors, le vendeur doit impérativement fournir la carte grise originale à l’acheteur, en plus d’autres documents nécessaires pour mettre la carte grise au nom du nouveau propriétaire (certificat de situation administrative et procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé).

À noter : L’ancien propriétaire devra effectuer une déclaration de cession auprès de l’administration dans un délai de 15 jours suivant la signature du certificat de cession par les 2 parties.

Peut-on passer un contrôle technique avec une photocopie de la carte grise ?

Un exemplaire photocopié du certificat d’immatriculation ne permet pas de faire un contrôle technique. Il est en effet obligatoire de présenter l’original de la carte grise.

Toutefois, il existe des cas exceptionnels dans lesquels il est possible de passer le contrôle technique sans l’original de la carte grise.

Dans ces cas particuliers, il faudra alors présenter d’autres documents :

Situation Document autorisé
Véhicule en cours d’immatriculation Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable 1 mois en attendant la réception de la carte grise définitive
Carte grise perdue ou volée
  • Fiche d’identification du véhicule obtenue auprès des services préfectoraux
  • Copie de la demande de duplicata de carte grise OU copie de la déclaration de perte ou de vol
Véhicule immobilisé ou mis en fourrière Fiche de circulation provisoire délivrée par les autorités de police pour une durée de validité de 7 jours
À noter : Le procès-verbal de contrôle technique fait mention du document présenté lors de la visite.

 

FAQ

Puis-je rouler avec une photocopie de carte grise ?

Circuler avec une photocopie de la carte grise est strictement interdit par la loi. Il existe toutefois 2 cas exceptionnels dans lesquels il est autorisé de circuler avec une photocopie : la conduite d’une voiture de location sans option d’achat ou la conduite d’un poids lourd de plus de 3,5 tonnes soumis à des visites techniques périodiques.

Comment obtenir un duplicata de carte grise ?

La demande de duplicata de carte grise s'effectue uniquement en ligne, directement sur le site de l'ANTS ou en passant par un prestataire habilité tel que LegalPlace.

Le duplicata de carte grise est-il payant ?

Oui ! L'obtention d'un duplicata de carte grise nécessite le paiement de frais. Le prix du duplicata varie notamment en fonction des régions. En revanche, il n'est généralement pas très élevé.

Duplicata Carte griseDuplicata Carte grise

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 16/08/2021

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Anonyme
Anonyme
avril 8, 2019 7:05

Quid d’une photocopie dénommée “Duplicata de carte grise” certifiée conforme à l’original par un notaire : J’ai été contrôlé par des gendarmes qui se sont trouvés bêtes quand je leur ai demandé quel était le texte qui mettait en doute un document délivré par un officier public nommé par le Garde des Sceaux !!! Du coup, ils ont laissé tomber !!!

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
avril 15, 2019 6:00
Reply to  Anonyme

Bonjour,
En principe, il est obligatoire de présenter l’original de la carte grise en cas de contrôle routier, sauf lorsque vous conduisez un véhicule de location avec option d’achat ou des véhicules d’un poids total autorisé de plus de 3.5 tonnes faisant l’objet de visites techniques périodiques.
Soyez prudent lors de prochains contrôles.
L’équipe LegalPlace

Thomas
Thomas
juillet 22, 2021 7:45

J’ai une voiture de location sans option d’achat (véhicule professionnel) et de ce fait uniquement une photocopie de la carte grise. Je voudrais savoir s’il est possible de circuler dans l’Union européenne avec cette photocopie. Merci pour votre réponse.

Fatna
Fatna
juillet 28, 2021 9:27
Reply to  Thomas

Bonjour,
En principe, il n’est pas possible de circuler à l’étranger sans le certificat d’immatriculation original. En effet, ce document est demandé pour circuler au sein de l’Union européenne.
Toutefois, il peut exister certaines exceptions, notamment lorsque le certificat d’immatriculation n’est pas à votre nom. C’est pourquoi, il est recommandé de consulter le consulat du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre afin d’avoir plus d’informations.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.